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Déliberation - 2026 04 14 cnas
Déliberation - 2026 04 11 sey
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 11 sey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
o
REPUBLIQUE
FR,
LS
Département
des-Yveknes
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
N°2026-04-I 1
Objet
: SEY
—
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
: élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
suppléant L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
dix avril,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Présents
: Jérôme
FENAILLON,
Sophie
LAFEUILLADE,
Carl
MAUGER,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Alexis
CHAVELAS,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Julien
MATALOU,
Brice
REGA,
Gilles
STUDNIA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Bérangère
SAVRE
à
Edouard
LEO
(arrivée
à 20h21
point
14)
Absents
Néant
Après
avoir
procédé
à l’appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Jérôme
FENAILLON,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-11-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 $
REPUBLIQUE
FRA
Département
des
YVeïines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
VU
article
L'I111-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
la
Commune
de
déléguer
à
une
collectivité
territoriale
relevant
d'une
autre
catégorie
ou
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
tout
ou
partie
d'une
compétence
dont
elle
est
attributaire.
VU
l'article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
VU
les
statuts
du
SEY,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
délégués
titulaire
et
suppléant
suivants :
Titulaire
Marc
LEPETIT
Suppléant
Carl
MAUGER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
Par
27
voix
DESIGNE
les
délégués
titulaire
et
suppléant
suivants
:
Titulaire
Marc
LEPETIT
Suppléant
Carl
MAUGER
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom:-la-Bretèche,
le
10
avril
2026
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
Pt
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
FENAILLON
}
|
a
»
a
Mis
en
ligne
le
13
avril
2026
Document
rendu
exécutoire
le
13
avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services Pascal
PARISSIER
CR
cr
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-11-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026