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Ordre du Jour - ODJ++CM+du+09+04+2021?t=1625582677
Procès Verbal - PV CM 03 04 2021
Procès Verbal - PV 04 MARS 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 MARS 2021)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Ville du Luc en Provence
[ CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
L'ordre du jour est le suivant
A-PREAMBULE
= Désignation d’un secrétaire de séance = Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021
= Lecture des décisions du Maire prises conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
MENT
POINT N°1 Adhésion à la charte de confidentialité du réseau OBEPINE dans le cadre du Covid-19 dans le réseau collectif d'assainissement
C-INTERCOMMUNALITE
POINT N°2 Pacte de gouvernance
D- COMMISSION:
POINT N°3 Modification de la délibération n°20/76 - Election des membres de la commission
de délégations des services publics
POINT N°4 Service civique
POINT N°5 Contrat aidé
POINT N°%6 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement
Local- Rénovation énergétique
POINT N°7 DOB- Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2 1
QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h00.
Convocation et note de synthèse envoyée le 25 février 2021.
Il est fait l'appel des présents.
PRESENTS : (26) Dominique LAIN - Elisabeth MARIOTTINI - Jean-Michel DRAGONE - Pierre BEDRANE
- Véronique BOULANGER - Nathalie NIVIERE - Jean-Louis ALBERTI - Catherine BARRIERE - Thierry
HERMIER - Philippe ICKE - Marguerite BORSU - Marie-José ZANETTI - Caterina DE CORO - Richard
CARCENAC - Frédéric BARRIERE - Angélique VANBATTEN - Sylvie SIMONDI - Fréderic BLANC - Guillaume BEAUGEY - Camille LORENZO - Pierre LEFEVRE - Martine WAGNER — Jean-Luc LOUISE-
Jacques QUEIRARD- Mireille GENDROT - Geoffrey DAVID
PROCURATIONS : (5)
Sandrine ROGER donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Loïc POTHONIER donne procuration à Jean-Louis ALBERTI
Corinne LECHAT donne procuration à Frédéric BLANC
Hanane BEN YAJOU donne procuration à Pierre BEDRANE
Angéline PANIZZI donne procuration à Geoffrey DAVID
ABSENTS EXCUSES : (2) Henri OBADIA (arrivé à 17h18)
Grégory MIGNEREY
Le quorum est atteint.
Monsieur Pierre BEDRANE a été élu secrétaire à l'unanimité.
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
{enregistrement tenu à disposition du Cabinet de monsieur le maire et consultable sur place)
En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire informe le conseil de la démission d'un membre du groupe d'opposition « Demain le Lue », Frédéric LEHMULLER. Il est remplacé par Monsieur Jean-Luc LOUISE, Au nom du conseil municipal,
monsieur le maire lui souhaite la bienvenue. Monsieur le maire annonce également que sur Les tables, se trouve la délibération du point n°6 avec les modifications suivantes
Le leu et le taux de rendement qui ont été retirés car ils ne s'avéraient pas nécessaire:
Désignation du secrétaire de séance Gi APPROUVE
- Pierre BEDRANE UNANIMITE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal APPROUVE
28 janvi du 28 janvier 2021 ur UNANIMITE
Délibération adoptée sans débat.
Décisions du maire
VI se ; APPROUVE Monsieur Geoffrey DAVID souhaite avoir un complément| OUI AND
d'informations sur la décision n°21_01 relative à la réalisation
d'un audit organisationnel et fonctionnel pour lu commune du Luc. Monsieur le maire indique que dans le cadre de
l'exemplari
marché pour solliciter les conseils d'un cabinet d'audit. Compte
tenu de l'organisation actuelle des différents services, elle a la
volonté de tendre vers plus d'effcience, plus de confort pour le
persomnel et un meilleur service rendu à la population. Pour ce
faire, elle a besoin d'obtenir l'avis d'un cabinet spécialisé. Un
nouveau marché sera lancé afin de trouver ce cabinet qui devra
faire une proposition sur l'évolution des services en tenant
compte de l'environnement et des besoins de la population.
Monsieur le maire précise que la municipalité souhaite un avis
extérieur sur ce domaine et ne pas le faire à titre personnel
comme l'avait fait l'ancienne mandature.
Monsieur Geoffrey DAVID fait part de son étonnement sur le fait
que la municipalité ne fasse pas appel au service des ressources
humaines pour effectuer ce travail. Selon lui, ce service a les
qualités requises et une vision globale de l'organisation. 11
poursuit en signalant le fait que passer par un cabinet privé
coûte de l'argent à la municipalité et permettra à celle-ci de se
dédouaner si des choix difficiles doivent être faits. Monsieur le
maire lui remémore certaines décisions qui ont pu être prises par
l'ancienne équipe sans courage. Ce choix de passer par un
cabinet est la continuité de cette volonté d'exemplarité. Cela
évite qu'une personne de la mairie le fasse et puisse être taxée
de subjectivité. La municipalité a fait ce choix de l'objectivité et
de courage. Après analyse de l'audit elle sera amenée à prendre
des décisions tout en respectant le dialogue social
Monsieur Geoffrey DAVID interpelle monsieur le maire sur le
coût de cet audit. Monsieur le maire rappelle que la collectivité
la municipalité a souhaité la mise en œuvre d'un
ité
est dans le cadre d'un marché il est donc préférable de répondre
ultérieurement à cette. question. Monsieur Jean-Michel
DRAGONE indique qu'en préambule de cet audit, une enquête
avec un questionnaire élaboré en collaboration avec les
organisations syndicales a été faite auprès du personnel
Concernant les autres décisions, monsieur le maire précise que
la municipalité a pu aller au bout de certains marchés
l'acquisition d'un véhicule, l'aménagement des locaux de la
police municipale, l'acquisition de véhicules « propres » pour les
services techniques. En outre, des décisions ont eu lieu en lien
avec la crise sanitaire (interruption de la tarification pour les
adhérents de l'école municipale de musique par exemple).
21/09
“Adhésion à la charte de confidentialité du réseau Obépine dans le
cadre du Covid-19 dans le réseau collectif d'assainissement
Monsieur Frédéric BLANC présente le point. Il indique que le
réseau OBEPINE est l'observatoire épidémiologique des eaux
usées. Il s'agit d'un consortium de recherches crée en avril 2020
qui a pour but la recherche dans les eaux usées. de présence
virale (dont celui du virus Covid-19), La mission d'OBEPINE est
le déploiement d'un « réseau sentinelles ». Aujourd'hui, il y a
OUI APPROUVE UNANIMITE 150 STEP qui font cette analyse et l'objectif est de pouvoir faire
adhérer celle du Luc en Provence dans la deuxième phase de
recherches, Par la suite, le réseau OBEPINE permettra de suivre
dans l'analyse des eaux usées d'autres agents pathogènes et
épidémies (grippe, gastro entérite…) Cela s'inscrit ainsi dans
un champ assez large et qui aura vocation à être un outil
épidémiologique innovant au service de la population. 1 s'agit
de promouvoir l'utilisation des eaux usées comme un indicateur
quantitatif des différentes phases de l'épidémie afin de metre en
œuvre une connaissance maitrisée de la situation sanitaire sur le
territoire. Cela permettra de pérenniser un dispositif national de
suivi épidémiologique des eaux usées dans une. démarche
pragmatique de politique publique. C'est un outil d'anticipation
de la politique sanitaire territoriale ciblée, durable, pertinente et
partagée afin de protéger au mieux la population des risques
sanitaires, Les coûts de ce dispositif seront pris en charge par le
délégataire (la SAUR) et le réseau OBEPINE si la STEP du Luc
est choisie dans le cadre du « réseau sentinelles ».
‘Arrivée de monsieur Henri OBADIA qui pourra prendre part au
vote
Monsieur Geoffrey DAVID prend la parole pour remercier la
municipalité de cette délibération et informe que le groupe de
l'opposition avait sollicité monsieur le maire début janvier à ce
propos. 11 indique que le groupe de l'opposition peut être force
de proposition et émet une fierté d'avoir pu contribuer à la
politique municipale.
Madame Véronique BOULANGER explique que les levées de la
STEP ont été faites par la municipalité actuelle début décembre
et ce projet n'aurait pas pu se faire en l'état.
Monsieur le maire précise que cet outil s'inscrit dans une|
approche globale. La ville du Luc est une ville active et solidaire.
1 rappelle la mise en place d'un centre de dépistage depuis
novembre, d'un centre de vaccination depuis janvier et de la
création d'une deuxième ligne de vaccination avec 96 personnes
‘en moyenne vaccinées par jour. Par ailleurs, lundi 08 mars
auront lieu des tests salivaires à l'école René Char et Jean-
Jaurès Il s'agira d'une des premières villes varoises à le faire.
2110
Pacte de gouvernance
Monsieur Jean-Michel DRAGONE présente le point en précisant
qu'il s'agit d'un pacte entre la communauté de communes Cœur
du Var et la commune du Luc suite à la. loi engagement du 27
décembre 2019 qui introduit l'obligation d'établir ce pacte. Le
conseil communautaire a statué à l'unanimité Le 02 février 2021
à ce propos
Un projet de pacte a été transmis à la commune le 04 février
dernier qui a deux mois pour délibérer en conseil municipal sur
QU APPROUVE UNANIMITE ce sujet-là. En annexe de la délibération se trouve le projet du
pacte de gouvernance.
Monsieur Jean-Michel DRAGONE énonce les grandes lignes de
celui-ci en rappelant que la communauté de communes cœur du
Var est composée de 11 communes regroupant 44 000 habitants.
Elle est dirigée par un président avec 10 vice-présidents, chacun
représentant une compétence ou une délégation pour débattre
en commission. Parmi les compétences importantes, il y & la
gestion des déchets, de l'eau et des forêts, le développement
économique, le plan énergie et la jeunesse... Aujourd'hui, sur
les 40 sièges, le Luc en compte 10 et monsieur Jean-Michel
DRAGONE assure la vice-présidence en terme de transition
énergétique.
Monsieur le maire rappelle que ce projet a été vaté en conseil}
communautaire à l'unanimité et dont le représentant du groupe
de l'opposition est membre.
En marge de cette présentation, monsieur Jean-Michel!
DRAGONE informe qu'un survol de drones aura lieu
[prochainement sur la commune dans le cadre d'une étude
thermo-aérienne.
Délibération adoptée sans débat:
ant
Modification de la délibération n°20/76 — Election des membres
de la commission de délégation des services publics:
Monsieur le maire indique que l'on vote de nouveau l'intégralité
des membres suite à la démission du conseiller de l'opposition,
monsieur Frédéric LEHMULLER. Celui-ci sera remplacé sur la
proposition du groupe d'opposition par monsieur Jean-Luc
LOUISE.
Membres élus :
Titulaires: Frédéric BLANC, Jean-Louis ALBERTI, Henri
OBADIA, Guillaume BEAUGEY, Jean-Luc LOUISE
Suppléants : Marie-José ZANETTI, Camille LORENZO,
Grégory MIGNERREY, Thierry HERMIER, Mireille
GENDROT
Délibération adoptée sans débat.
OUI APPROUVE UNANIMITE
2112
Emploi civique
Monsieur Jean-Michel DRAGONE présente le. point en
expliquant qu'il s'agit d'un accompagnement de jeunes dans le
cadre du service civique. La mairie du Luc a fixé la jeunesse
“comme un des axes prioritaires de son action. Le service civique
permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de venir renforcer
certains services tels que le CCAS. la politique de la ville, les
OUI APPROUVE UNANIMITE pôles éducation-jeunesse er culturel. La vocation du service
civique s'inscrit dans une mission d'intérêt général en
permettant aux jeunes d'effectuer leur citoyenneté tout en
favorisant l'acquisition de compétences.
En 2021, la municipalité envisage le recrutement de 10 jeunes
pour une durée de 6 à 12 mois. Au niveau du coût, 1!s'agit d'une
prestation équivalente à 107,58€ par mois et inscrite au budget.
Madame Martine WAGNER prend la parole en indiquant que le
groupe de l'opposition est sensible aux actions menées envers la
Ljeunesse par la municipalité et votera favorablement à cette
délibération. Toutefois, elle souhaite savoir si des jeunes lucois
seront prioritaires dans le choix des candidats. Par ailleurs, le
groupe de l'opposition veut attirer l'attention de la municipalité
sur la sélection du poste de méditation du public auprès du CAS
et sur le caractère confidentiel que celui-ci engendre. Pour les
postes éducation-jeunesse, il propose que les jeunes
interviennent auprès des écoliers et des collégiens afin de les
sensibiliser à un esprit civique.
Monsieur le maire explique que le choix a été fait en identifiant
des profils qui peuvent intégrer certains services par rapport à
des tâches. Les critères choisis seront les compétences et le
savoir être en sélectionnant des jeunes issus de l'ensemble du
territoire. C'est un réel engagement de la ville pour la jeunesse
en leur offrant cette possibilité de s'enrichir d'une expérience
professionnelle qui pourra les aider à accéder à un parcours de
| formation et de pouvoir acquérir plus de savoir-faire et de savoir
être
2113
‘Contrat aidé- PEC
Monsieur Jean-Michel DRAGONE présente le point en indiquant
que les contrats aidés ont été remplacés par un nouveau dispositif |
qui se nomme le PEC : parcours emploi compétence. Il a pour.
but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes
éloignées de l'emploi. La municipalité a choisi le recrutement
d'agents au sein de certains services qui se sont avérés en
souffrance lors de cette crise sanitaire et plus particulièrement
les écoles (cantine, entretien). Cela permettra ainsi d'avoir une
marge de manœuvre pour la gestion du personnel et faire face à
un taux d'absentéisme important. Ces contrats à durée
déterminée sont conclus pour une période de 9 mois et
renouvelable de 6 à 12 mois. La rémunération ne peut être
inférieure au SMIC horaire. La municipalité recevra des
subventions de l'Etat dans le cadre de ce dispositif.
Madame Mireille GENDROT prend la parole en expliquant que
Le groupe de l'opposition est favorable au recours de ces contrats
aidés à 20h/semaine et que ceux-ci peuvent être un complément
pour des personnes travaillant à temps partiel. Toutefois, elle met
l'accent sur le fit qu'ils peuvent créer une certaine détresse où
frustration car il nY aura pas forcément de moyens de
iitularisation. Monsieur Geoffrey DAVID explique que ce
dispositif est une source de frustration _ pour des personnes
OUI APPROUVE UNANIMITE S'impliquant dans un service et qu'au bout de 9 mois leur contrat
ne peur être renouvelé. Pour le groupe de l'opposition. il
s'agissait seulement d'une remarque mais que si les termes du
contrat sont bien détaillés dès le début il n°y a pas de problèmes,
Monsieur le maire entend cette remarque et explique qu'il s'agit
d'une proposition de partage d'expérience et de lien social et
que les personnes connaissent les règles du contrat à la
Signature. I s'agit d'un tremplin pour une meilleure insertion
dans le milieu professionnel.
Au niveau technique, Monsieur Pierre BEDRANE explique qu'en
eflt le contrat est renouvelable une seule fois avec l'élaboration
d'un plan de formation. Monsieur Le maire informe que dans le
système privé, il existe le même type de fonctionnement vis-à
des contrats aidés et qu'il ne faut pas avoir peur d'y recourir
pour venir en aide à la jeunesse.
24
Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2021
Rénovation énergétique
Monsieur Philippe ICKE présente le point en expliquant que la
DSIL est une dotation de soutien à l'investissement local. Il s'agit
d'un dispositif d'aide mis en place par le gouvernement à
l'attention des collectivités qui s'investissent dans certains
domaines. Pour l'année 2020-2021. un volume d'aides
concernant la rénovation énergétique, dans le cadre du plan
France relance est mis en place. Pour ce faire, il est nécessaire
que la municipalité dépose un dossier de demande de subvention
avant le 25 mars 2021. La commune dispose de nombreux
bâtiments dont les mavens de chauffage commencent à devenir
vétustes ou bien sont au fioul (hôtel de ville, mairie annexe, école
Jean-laurès...) Consommable qui sera bientôt interdit. La
municipalité souhaite changer ces moyens de chauffage par de
l'énergie thermique renouvelable (géothermie. chaudière à
granule, chauffe-eau solaire). Des subventions peuvent être
obtenues à hauteur de 20 à 30%.
Monsieur Geoffrey DAVID prend la parole pour expliquer qu'en
2019, un agent avait été missionné pour établir une étude sur ce
domaine et que le parti pris de l'ancienne équipe était le
changement des moyens de chauffage en climatisation réversible
Toutefois, il demande à monsieur le maire que le pôle petite
‘enfance et les écoles soient prioritaires et dans un second temps
L'hôtel de ville et la mairie annexe.
Monsieur Le maire entend cette remarque mais explique que la
priorité ne dépend pas forcément de la municipalité. 11 rappelle
que la première semaine de l'année les agents ont dû subir une
température de 11 degrés au sein de l'hôtel de ville en raison de
cuves qui avaient pris l'eau et de turbine cassée. Monsieur le
maire rajoute que bien évidemment, la priorité sera donnée aux
enfants. Monsieur Philippe ICKE précise qu'en effet il convient
de remplacer rapidement la chaudière de l'hôtel de ville.
Concernant l'école Jean-Jaurès. il y a une étude globale de
OUI APPROUVE UNANIMITE ans
rénovation erle chauffage rentera dans ce programme. Tinforme
que c'est le fonctionnement des chaudières qui sont actuellement
en place qui va déterminer les urgences et un axe de priorité
Monsieur le maire souligne par ailleurs qu'il faudra veiller au
coût et aux subventions pour établir ce programme de
rénovation. Monsieur Jean-Michel DRAGONE rajoute que
l'intercommunalité fait un travail de plan de relance et de
transition énergétique pour l'ensemble des bâtiments
communaux des onze communes et que cela ne s'arrête pas au
remplacement des chaudières mais à une rénovation globale des
structures.
DOB - Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2021
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal ne votera
pas pour ou contre cette délibération mais actera simplement le
fait qu'une présentation a été faite de ce rapport.
Monsieur Jean-Louis ALBERT] présente le point et explique que
le ROB permet aux élus d'avoir une vision globale de
l'environnement financier de la collectivité. Il analyse les
difiérents indicateurs à savoir les recettes, les dépenses
d'investissement et de fonctionnement, la CAF (capacité à
financer les investissements) et les résultats de l'année écoulée.
1 présente également les budgets annexes.
L'environnement économique est incertain en lien avec la crise
sanitaire et appelle à la plus grande prudence tant pour l'état
que pour les collectivités locales. L'année 2021 sera marquée
par un plan de relance qui va nécessairement augmenter la dette
nationale mais qui permettra aux collectivités locales. del
compenser les pertes liées à la crise sanitaire et économique.
Certaines mesures n'ont pas été reconduites ou abandonnées
comme par exemple la taxe d'habitation qui est supprimée à
compter de 2022 et qui est remplacée par la part départementale
de la taxe sur les propriétés bâties. En. complétement
d'informations, monsieur le maire souligne que les collectivités
locales ont de moins en moins la possibilité de maitriser leurs
recettes et ainsi il est de plus en plus dificile d'obtenir un budget
équilibré.
Monsieur Jean-Louis ALBERTI poursuit sa présentation en
indiquant que la commune gère 4 budgets à savoir : budgets
principal, l'eau, assainissement et cinéma. La collectivité a
délégué certaines compétences à la communauté de communes
Cœur du Var. Monsieur le maire précise que le taux global
foncier non bâti et bâti peut se partager entre différents
partenaires et qu'il faut être vigilant sur celui-ci qui est à
l'origine de l'augmentation de l'impôt, sans augmentation de la
part communale.
L'état du patrimoine oblige la municipalité à engager des
travaux importants pour remettre à niveau une partie de son pare
immobilier. À ce jour. il y a une vétusté importante des bâtiments
communaux dont l'aléa va de vétuste à péril (imminent pour
certains). L'évolution des produits est de +4 .6% entre 2019 et
OUI APPROUVE UNANIMITE 2020, soutenue par des contributions directes et une reprise des
provisions de la SAGEP dont la municipalité souhaite clore le
dossier. Dans un même temps, certaines recettes ont diminué en
raison de la crise sanitaire (école de musique. loyers
commerciaux non perçus, gratuité des marchés et absence
d'événements culturels).
L'évolution des dépenses est de -3.5% entre 2019 et 2020,
essentiellement liée au contexte sanitaire actuel.
Les recettes d'investissement ont fortement diminué en 2020!
affichant un retrait de 44.5%. En 2019, les investissements ont
été faits par le biais d'un emprunt à hauteur de 14 millions
d'euros. La municipalité affiche un endettement supérieur à 11
ans, il n'était donc pas envisageable de recourir à un nouvel
emprunt. L'année 2020 a permis de faire un point sur l'état du
patrimoine et d'envisager les priorités pour les années à venir.
Monsieur le maire prend la parole pour préciser que la norme
de l'endettement pour une commune comme celle du Luc est de
4,5 ans contre 11 ans pour notre collectivité. C'est une situation
tendue avec peu de marge de manœuvre.
Le recul des dépenses d'investissements s'explique par l'audit
réalisé sur le patrimoine et les actions à entreprendre.
Pour l'année 2020, il y a eu une évolution du nombre d'habitants
(11 176) habitants avec une probabilité de 12 000 habitants en
2021 selon les projections.
‘Arrivée de Sandrine ROGER (18h08) qui prendra part au vote
LLes dépenses liées au personnel sont toujours plus élevées que la
moyenne nationale. Les potentiels fiscaux et financiers sont 20%
‘en dessous des communes de la strate ce qui oblige la collectivité
à trouver de nouvelles sources de financement.
Les taxes de la commune sont également en dessous de ceux des
communes de même strate à l'exception de la taxe sur le foncier
bâti qui représente un peu moins de 150.000 euros dans les
recettes de la collectivité. Si le taux reste inchangé cela nel
signifie pas que le montant reste inchangé pour les administrés.
Le taux de la part communal ne varie pas, c'est l'assiette ou le
taux intercommunal qui peuvent varier:
Monsieur le maire tient à préciser qu'entre 2017 et 2020. la
commune a vu sa population augmenter de + 1000 personnes ce
qui n'est pas sans incidence sur les équipements structurants de
la commune. C'est pourquoi la municipalité à fait le choix de
mettre un frein aux projets immobiliers afin de pouvoir établir
des projeis d'équipements publics au regard de l'augmentation
d'environ 4% par an de la population. Si la dette par habitant est
plus faible que la moyenne de la strate, le taux de d'endettement
est très élevé.
Il est à noter une forte augmentation de la CAF sur l'année 2020
qui redevient positive, ce qui permet d'envisager des
investissements pour l'année 2021. Monsieur Le maire rappelle que la CAF brute est la différence
entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses
réelles de fonctionnement. La somme qui reste doit permettre de
payer les emprunts. En 2019, la CAF nette est négative et ne
permettait pas de rembourser les dettes
En RH, sur l'année 2020, la collectivité compte $ personnes en
moins dans son capital humain. 4 chaque fois qu'il a un départ,
il y a une recherche d'optimisation des services pour éviter
sistématiquement d'avoir recours à un recrutement et ainsi
alourdir les charges de personnel. La. municipalité doit
poursuivre son effort sur la masse salariale, engagé en 2020
compte tenu du poids des RH sur le budget de fonctionnement (+
de 63%) La collectivité compte 3424 jours d'arrêts maladie pour!
maladie ordinaire, ce qui équivaut à 15 .Les lignes directrices de
gestion ont été votées et sont entrées en vigueur au 1° janvier
2021. elles définissent les grands critères de la mise en place de
la politique RH.
Départ de Caterina de CORO (18h25), ne prendra pas part au vote
Monsieur le maire rappelle qu'il y a un contentieux entre la
commune et la SAGEP ce qui oblige la municipalité à faire des
provisions qui s'élèvent au !°' janvier 2021 à 982 146 euros.
Aujourd'hui, la nouvelle municipalité a pris attache auprès de la
SAGEP afin de trouver un accord et établir un protocole
transactionnel afin de clore définitivement le dossier.
Les prévisions pour les projets d'investissements sont évaluées à
près de 4 000 000€. Les priorités de la municipalité sont les
suivantes :
- plan toiture
- plan informatique
- plan pluriannuel des écoles
St Honorat
Monsieur le maire indique que la municipalité a fait le choix d'un
déploiement d'actions sur les six prochaines années.
Une somme est également réservée pour l'acquisition de foncier
ce qui a déjà été entrepris avec le protocole d'achat en cours
pour l'acquisition du terrain près de la poste
Afin de réaliser certains projets, la municipalité a décidé
d'entreprendre certaines études telles que l'adressage global de
la commune dans le cadre de la mise en œuvre de la révision du
PLU. Par ailleurs. un programme des festivités a été mis en
place afin de sortir de cette morosité ambiante liée à la crise
sanitaire, La somme globale dédiée aux associations sera pour
l'année 2021 de 63 000€.
Monsieur Le maire revient sur le projet du campus connecté et
informe le conseil municipal que le Luc a passé la première
partie de la procédure et que l'oral doit se dérouler le 11 mars
prochain.
Les perspectives des dépenses de fonctionnement de l'année
2021 sont proposées sur la base de 2020 avec une diminution des
10 “charges financières dues à une diminution des intérêts de
l'emprunt.
Monsieur Jean-Louis ALBERTI aborde ensuite les budgets
annexes de l'assainissement, eau et cinéma (cf annexe de la
délibération pages 33, 34 et 35).
En conclusion, la crise sanitaire obère de nombreuses actions
mettant la collectivité dans un fort doute sur la mise en œuvre de
certaines opérations. Néanmoins, la municipalité à commencé à
marquer leur empreinte sur l'année écoulée en prenant comme
exemple la CAF nette devenue positive en 2020.
La municipalité souhaite s'engager de manière encore plus forte
sur la recherche de nouvelles sources de financement. Elle a pu
recueillir plus de 600 000 € de subventions pour l'année 2020 et
le début de l'année 2021. L'amélioration des voiries est un réel
engagement qui se tiendra jusqu'à la fin de ce mandat. Un projet
de rénovation globale de l'école Jean-Jaurès a démarré pour
cette amnée 2021. Le site du Saint-Honorat est un dossier que la
nouvelle municipalité a hérité et souhaite y mettre un terme au
plus tard en 2022 avec la réouverture de la route Lazare Carnot
(RD433), Monsieur le maire indique qu'un plan lumière va être
développé tout au long du mandat afin de consommer moins.
améliorer plus et être en conformité avec la transition
énergétique Le patrimoine du Luc est en très mauvais état et la
municipalité souhaite que celui-ci s'améliore, c'est pourquoi elle
va s'engager dans la recherche de moyens afin de le restaurer.
Monsieur le maire termine son propos en indiquant que les taux
d'imposition concernant la part communale n'évolueront pas en
2021
Monsieur Geoffrey DAVID prend la parole en indiquant que le
groupe de l'opposition a apprécié la présentation agréable et
pédagogique du ROB. Comme l'a indiqué la municipalité, la
crise sanitaire qui a frappé le pays et les conséquences
économiques néfastes se font ressentir à l'échelle municipale.
Néanmoins, les dépenses liées à la Covid sont en partie
compensées par des économies sur d'autres postes (festivités.
culture, sport.) qui ne fonctionnent que partiellement ou même
plus du tout. Concernant le dossier de la SAGEP. le groupe de
l'opposition souhaite avoir plus de précisions. Il interroge
également la municipalité sur la réserve foncière à hauteur de
200 000 € et souhaite avoir une confirmation qu'il s'agit bien de
l'acquisition du terrain en centre-ville et de la réserve foncière
pour le projet du Ivcée. Le groupe de l'opposition sollicite une
explication sur la nature des travaux engagée au gymnase à
hauteur de 163 200 €. Monsieur Geoffrey DAVID précise que
l'investissement pour le Saint-Honorat est compensé par l'Etat
avec le versement du Fonds-Barnier.
Concernant la fiscalité locale. le groupe de l'opposition prend
acte et se réjouit que les taux d'imposition de la part communale
restent stables pour l'année 2021. C'est une très bonne chose
pour les contribuables lucois en sachant que les taux
d'imposition _de_l'intércommunalité risquent quant à eux
un d'augmenter. Monsieur Geoffrey DAVID poursuit en évoquant le
sujet des subventions aux associations qui conserve la même
somme que l'année précédente. 11 demande à la municipalité
d'avoir une vigilance quant à l'attribution sachant que cette
année est particulière en raison de la crise sanitaire.
Monsieur le maire prend la parole pour répondre aux
interrogations évoquées par Monsieur Geoffrey DAVID
précédemment. Les économies sur les festivités sont des
économies imposées tout comme les surcoût liés au Covid. Un
centre de vaccination a un coût pour la collectivité. Celle-ci a fait
le choix de s'engager sur cette ouverture pour les Lucois et!
l'ensemble du territoire. Monsieur Geoffrev DAVID rappelle
qu'il est nécessaire de faire appel à la solidarité intercommunale
sur ce sujet-là et évoque le fait que monsieur le maire a abordé
cette problématique lors du dernier conseil communautaire.
Concernant le dossier de la SAGEP. la commune a été obligée
de verser des frais liés au contrat. Par la suite, la commune a eu
gain de cause sur le fait que la rupture de ce contrat était légale.
Néanmoins, il y avait des pénalités de « droits de sortie» à
hauteur de 10% du contrat ce qui faisait 1.2 millions d'euros.
Aujourd'hui à l'initiative du groupe majoritaire, la municipalité
tente de résoudre ce dossier par le biais d'un protocole
transactionnel avec la SAGEP dans l'intérêt de la commune.
Concernant la réserve foncière, la somme de 700 000 euros est
une somme que la municipalité a identifiée par rapport à leurs
possibilités. Celle-ci n'intègre pas le terrain de la poste qui
coûtera à la collectivité 30 000€ en raison des 120 000€ de
subventions obtenues pour ce projet. Néanmoins, la municipalité
a été force de proposition pour répondre à la demande de la
Région pour l'implantation du futur lycée. 1 fallait fournir une
entité foncière équivalente à 3,8 à #ha. Celle-ci se trouvant sur
la zone Nbu. Néanmoins, la municipalité considère que dans
l'aménagement du territoire. il serait opportun de l'implanter
« côté Ouest » sur la zone BAU.
Aujourd'hui. elle possède 1.8 ha. il faut donc un complément
pour atteindre les 3,8 à 4ha nécessaires au projet et donc se
porter acquéreur d'un terrain selon Le tarif des domaines. Si l'on
bouge un terrain de la zone 3 AU c'est l'ensemble de la zone 3AU!
qui bouge avec le risque de voir la zone passée entièrement
constructible avec des projets immobiliers incontrôlés, ce à quoi
la municipalité se refuse pour ne pas reproduire Les erreurs de
l'ancienne équipe. I! y a donc un travail pour acquérir
l'intégralité de la zone pour ensuite travailler sur un projet
« d'éco-quartier ». Le lycée se situera dans cette zone 3AU à la
seule condition que la municipalité puisse acquérir l'intégralité
de la zone.
Concernant Le gymnase, il s'agit de travaux d'agrandissement du
local de stockage pour le confort des associations.
Concernant le Saint-Honorat, la problématique n'est pas d'ordre
financière mais d'ordre technique, il est nécessaire d'avoir la
concertation des différents partenaires, d'obtenir l'autorisation
12 de déconstruire, passer un marché pour déconstruire. Toutes ces
éiapes n'étaient pas engagées jusqu'à présent, la municipalité a
donc pris le dossier en main en réunissant un comité de pilotage
avec monsieur le sous-préfet et un représentant de l'état.
Monsieur le maire espère que la somme que la municipalité a
reçu suffira à la déconstruction du site Saint-Honorat. Il est
nécessaire également d'expliquer aux Lucois la complexité de ce
dossier et ne pas les laisser comme cela a pu être fait
précédemment sans aucune explication. Monsieur. Geoffrey
DAVID explique qu'à l'époque ce sont des expertises
contradictoires qui bloquaient le dossier.
Madame Véronique BOULANGER signale que ce qui devient
impérieux ce sont les problématiques des flux liés à la
déconstruction qui induisent la remise à niveau de l'évaluation
du péril tel qu'il est à l'heure actuelle.
Monsieur le maire indique que la municipalité souhaite le plus
rapidement possible rouvrir la route, demande expresse formulée
par les Lucois.
Monsieur le maire poursuit l'échange en revenant sur la fiscalité
locale. Concernant le taux intercommunal, il fait part à Monsieur
Geoffrey DAVID de son étonnement sur le fait qu'il n'ait pas pris
de position lors du conseil communautaire sur ce sujet-là.
Monsieur Geoffrey DAVID répond qu'il s'exprimera en temps
voulu au moment du vote du budget principal de
l'intercommunalité. Au niveau du taux d'imposition de la part
communal, monsieur le maire exprime le fait qu'un jour il faille
pousser la réflexion si les charges devenaient trop importantes
pour la collectivité. Monsieur Geoffrey DAVID explique qu'une
augmentation des impôts sur la commune au regard du taux
d'imposition n'aurait pas un fort impact financier sur Le budget.
Monsieur le maire exprime le souhait d'écouter Les propositions
que pourraient faire Monsieur Geoffrey DAVID afin d'éviter
l'augmentation des taux d'imposition et pouvoir assumer les
charges au niveau de l'intercommunalité.
Concernant les subventions aux associations. … l'équipe
majoritaire a mis une somme identique que l'année précédente
même si des associations n'ont pas pu encore en raison du covid
démarrer leur activité. Ce choix a été fait afin d'aider le tissu
associatif. Toutefois, ily aura bien évidemment des ajustements
si la crise sanitaire venait à perdurer.
Monsieur Pierre LEFEVRE prend la parole et fait part de
quelques remarques :
“absence de précisions de la DGF (Dotation Globale de
Fonctionnement)
- le poste de recettes de fonctionnement indique une hausse de
4,6% entre 2019 et 2020 et une baisse de 6,3% entre 201$ et
2020, Cela ne serait pas équitable en démontrant une hausse sur
deux exercices et une baisse sur cing exercices. Monsieur Pierre
LEFEVRE met en exergue le fait que l'évolution a été de +3,8%
entre 2016 et 2017. Cette procédure de comparaison a pu se faire
sur d'autres thèmes tels que les dépenses de fonctionnement et
13 d'investissement. Cette hausse de 46% des recettes. de
fonctionnement entre 2019 et 2020 résulte premièrement des
produits des contributions directes (taxe foncière bâti, non bâti,
taxe d'habitation contributions économiques) soit une!
augmentation de 288 000 € (+5.3%) et deuxièmement du poste
autres recettes (fond européen, droits de mutation) soit une
augmentation de 286 000€ (+6.8%).
Cette situation va-t-elle perdurer
Monsieur Pierre LEFEVRE indique que la municipalité présente
son dossier comme une analyse rétrospective 2015-2020 en
prenant des points positifs en 2020 avec une comparaison 2019-
2020 et des points négatif sur une période 2015-2019, Selon lui,
cela serait inéquitable dans l'analyse globale. Monsieur le maire
exprime le fait qu'un seul chiffre met tout le monde d'accord.
celui de la CAF. Si en 2019, elle était négative, en 2020 elle est
positive.
Monsieur Pierre LEFEVRE rajoute à cela qu'en 2017 elle était
aussi positive.
Monsieur le maire explique que l'ancienne équipe a pu faire en
Jin de mandat certains travaux en empruntant ce qui a dégradé
la CAF. En six mois, la nouvelle municipalité a pu démontrer sa
bonne gestion en ayant hérité d'une CAF négative et en ayant eu
la capacité de la faire passer au positive.
Monsieur Pierre LEFEVRE signale à monsieur le maire qu'il
déforme ses propos et qu'il avait seulement fait remarquer que
l'analyse de comparaison ne lui semblait pas équitable.
Monsieur le maire explique que l'année 2019-2020 a été pris en
comparaison du fait que l'année a été partagée entre deux
équipes alors qu'entre 2015 et 2019, seule l'ancienne équipe
était en place. Le budget 2020a dû se bâtir à partir d'une CAF.
négative (-154 000€)
Monsieur Pierre LEFEVRE exprime le souhait que la
municipalité accepte le fait que le groupe d'opposition ne soit
pas toujours en accord avec elle.
Monsieur le maire explique qu'il s'agit d'un débat et que celui
ci reste cordial et respectueux.
Monsieur Frédéric BLANC rajouté en complément d'information
que la CAF est redevenue positive sans avoir vendu de biens
communaux
Monsieur Jean-Louis ALBERTI précise qu'en 2017 il y avait eu
591 000 € de ventes de biens et qu'en 2018 la somme est de
288 000€ de ventes de biens ce qui a permis d'avoir une CAF
confortable. Madame Véronique BOULANGER ajoute par
ailleurs qu'il y a eu une première tranche payée par certains
promoteurs sur la taxe des 15%. dans ce créneau 2017-2018.
Monsieur Geoffrey DAVID signale qu'en terme de patrimoine
vendu il y a eu la villa d'un ancien directeur des services
techniques et Le terrain de la Galinesse, le reste étant des terrains
privés. Monsieur le maire rajoute qu'il y a également eu le centre
d'équitation et quelques terrains ici et là.
14 Monsieur Geoffrey DAVID termine son propos en précisant
qu'un patrimoine qui se délabre n'est pas une plus-value pour la
Sur certe dernière intervention, le débat est clos et monsieur le
maire procède au vote.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance du conseil est close.
La séance est close à 19 heures 15.
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