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Procès Verbal - PV 08 JUILLET 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
>|
:
Ville
du
Luc
en
Provence
nC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUILLET
2021
L'ordre
du jour
est
le suivant :
A-PREAMBULE
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
03 juin
2021
-
Lecture
des
décisions
du
Maire
prises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales B-
RESSOURCES
HUMAINES
POINT
N°1
Plan
de
formation
C-
FINANCES
POINT
N°2
Garantie
d'emprunt
en
faveur
de
la ligue
PACA
de
natation
D-
FONCIER
POINT
N°3
Régularisation
foncière
de
l’emprise
du
collège
POINT
N°4
Principe
d’une
convention
entre
monsieur
et madame
DULBECCO
et la commune
visant
à la rétrocession
de
foncier
E-
SECURITE
POINT
N°5
Convention
relative
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
de transaction
proposée
par le maire
E-
JEUNESSE
POINT
N°6
Institution
d’un
conseil
municipal
de jeunes
G-CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
SCOLAIRE
(CLAS)
POINT
N°7
Convention
de
prêt
à titre
gratuit
et d'utilisation
d’équipement
numérique
éducatif/famille
POINT
N°8
Recrutement
de
vacataires H-
CULTURE
POINT
N°9
Validité
des
cartes
d’abonnement
cinéma
I-POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POINT
N°10
Délibération
rectificative
suite
à une
erreur
matérielle
de
la
délibération
n°21/19
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18H30.
Convocation
et note
de
synthèse
envoyée
le 01
juillet
2021
Il est fait l’appel
des
présents.
PRESENTS
:
(27)
Dominique
LAIN
-
Elisabeth
MARIOTTINI
-
Jean-Michel
DRAGONE
-
Véronique
BOULANGER
-
Nathalie
NIVIERE
-
Jean-Louis
ALBERTI
-
Catherine
BARRIERE
-Thierry
HERMIER
-
Philippe
ICKE
- Henri
OBADIA
- Marie-José
ZANETTI
- Caterina
DE
CORO
- Richard
CARCENAC
- Frédéric
BARRIERE
- Corinne
LECHAT-
Angélique
VANBATTEN
- Sylvie
SIMONDI
- Fréderic
BLANC
-
Hanane
BEN
Y AJOU
- Guillaume
BEAUGEY
- Camille
LORENZO
-
Martine
WAGNER
- Geoffrey
DAVID
- Angéline
PANTIZZI
- Jacques
QUEIRARD
- Mireille
GENDROT
- Jean-Luc
LOUISE
PROCURATIONS
: (6)
Sandrine
ROGER
donne
procuration
à Camille
LORENZO
Pierre
BEDRANE
donne
procuration
à Véronique
BOULANGER
Loïc
POTHONIER
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Marguerite
BORSU
donne
procuration
à Jean-Michel
DRAGONE
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Thierry
HERMIER
Pierre
LEFEVRE
donne
procuration
à Geoffrey
DAVID
ABSENTS
: (0)
Le
quorum
est atteint.
Madame
Camille
LORENZO a
été
élue
SECRETAIRE
à
l'UNANIMITE.
COMPTE
RENDU
SYNTHETIQUE
(enregistrement
tenu
à disposition
du
Cabinet
de
monsieur
le maire
et consultable
sur place)
Délibération
N°
Intitulé
Approuvé
Vote
Désignation
du
secrétaire
de séance
- Camille
LORENZO
QUI
UNANIMITE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
03 juin 2021
OUI
UNANIMITE
Procès-verbal
adopté
sans
débat Décisions
du
maire
(Arrivée
de Monsieur
Pierre
BEDRANE)
Monsieur
Geoffrey
DAVID
prend
la
parole
pour
demander
des
précisions
à
monsieur
le
maire
sur
la
décision
21 42
relative
à
la
réalisation
d'un
audit
organisationnel.
Monsieur
le
maire
lui
indique
que
la
municipalité
n'a
pas
abandonné
l'idée
et
que
cette
décision fait office de notification
du
marché.
OUI
UNANIMITE
21/65
Plan
de
formation
Monsieur
Jean-Michel
DRAGONE
présente
le point
en
indiquant
que
les
collectivités
doivent
faire
face
à
un
environnement
en perpétuelle
évolution
:
« Transferts
de
compétences
et
de
personnels
liés
à
la
décentralisation
: augmentation
des
effectifs,
émergence
des
métiers
nouveaux
;
*
Montée
des
intercommunalités
:
recomposition
des
territoires,
mise
en place
de compétences
nouvelles
;
= Exigence
accrue
des
usagers-citoyens
en
termes
de
proximité
et de qualité
de service
;
sRationalisation,
voire
raréfaction
des
moyens
budgétaires
;
#
Evolution
des
politiques
publiques,
modification
du
cadre
législatif et réglementaire.
Îl'informe
que
le droit
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie est reconnu
par
les statuts de
la fonction
publique
territoriale
et
qu'elle
permet
aux
agents
ferritoriaux
de
pouvoir
exercer
avec
une
meilleure
efficacité
les fonctions
qui
leur sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
usagers
et du plein
accomplissement
des
missions
du
service.
Il termine
son
propos
en
expliquant
que
la
collectivité
a
élaboré
un
plan
de
formation
pluriannuel
avec
4 axes prioritaires
:
À Prévention
et sécurité
au
travail
>Professionnalisation
de
l'encadrement-
Transversalité
et travail
collaboratif
Développement
des
compétences
métiers
et
des
compétences
transversales
:
savoirs
de
bases-
culture
numérique
-gestion
de projet
>Accompagnement
des
parcours
et
évolution
professionnelle Monsieur
le maire
tient à préciser
que
sur
l'annexe jointe
à
cette
délibération
se
trouve
des
axes
qui
seront
très
utiles
aux
chefs
de
service
pour
pouvoir
proposer
aux
agents
des
formations
adéquates
et
de
susciter
de
leur
part
l'envie
d'aller
en formation.
Aujourd'hui,
c'est
un
document
important
qui
est
amené
à
évoluer
au
fil
du
temps.
OUI
UNANIMITE 21/64
Garantie
d'emprunt
en
faveur
de
la ligue
PACA
de
natation En
préambule
de
cette
délibération,
monsieur
le
maire
explique
qu'il
y
a
eu
méprise
dans
la
distribution
des
invitations
pour
l'inauguration
du
‘Luc
Eau
Park
»
et
qu'il
n'y
avait
aucune
volonté
de
la part
de
la
majorité
d’exclure
le groupe
de
l'opposition
à cette
inauguration.
Monsieur
le maire
expose
le fait que
ce projet
répond
non
seulement
à
une
demande
mais
également
met
en
valeur
la
réactivité
des
services
et
la
capacité
à
trouver
une
solution
innovante.
Les
premiers
chiffres
de
la
fréquentation
démontre
que
ce
projet
était
attendu
par
les Lucois. Monsieur
Jean-
Louis
ALBERTI
expose
la
délibération
en
indiquant
que
dans
le cadre
de
l’organisation pour
les
5 années
à venir du projet
de bassin
aquatique
au
Stade
Pasteur,
la commune
est
sollicitée pour
se porter
garant
d'un
emprunt
de
la
ligue
Paca
de
natation.
Cette
dernière
se
fera
sous
forme
d'engagement
de
caution
pour
un
emprunt
de
70
000€
que
la ligue PACA
de
nation
a
contracté
auprès
de
la
société
marseillaise
de
crédit
afin
de
mettre
en
œuvre
ce projet
à compter
du
I° juillet
2021
jusqu'au
31
août
2026.
Délibération
adoptée
sans
débat
OUI
UNANIMITE
21/65
Régularisation
foncière
de
l’emprise
du
collège
Monsieur
le
maire
présente
le point
en
indiquant
que
le
département
a
engagé
depuis
2018
les
démarches
visant
à
régulariser
l'assiette
foncière
du
collège
Pierre
de
Coubertin.
Par
ailleurs,
en
date
du
07
novembre
2018,
il
y
a
eu
un
accord
de
principe
du
maire
en
fonction
à
l'époque.
Cette
délibération
vise
:
s le transfert
de droit
à titre gratuit
en pleine propriété
et
sans
déclassement préalable,
par
la commune
du Luc
en
Provence
au
Département
du
Var,
des
biens
immobiliers
du
collège
« Pierre
de
Coubertin»
dont
l'assiette
foncière
est
composée
pour
partie,
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°2006,
G
n°2679,
G
n°2472
et
G
n°2473,
d'une
superficie
cumulée
de
14
622
m°.
# la cession
à titre gratuit par
le département
du
Var
à la
commune
du
Luc
en
Provence,
d'emprises
en
nature
de
voirie
et
trottoirs
d'une
surface
de
264
m°
issues
des
parcelles
départementales
cadastrées
section
G
n°4418
et G
n°4421.
Délibération
adoptée
sans
débat
OUI
UNANIMITE 21/66
Principe
d’une
convention
entre
monsieur
et madame
DULBECCO
et la commune
visant
à la rétrocession
de
foncier Madame
Véronique
BOULANGER
présente
le point
en
indiquant
que
dans
le
cadre
de
l'élargissement
du
chemin
de
Précoumin
prévu
dans
le PLU
et approuvé
en
2013
au
travers
d'un
emplacement
réservé,
les
propriétaires fonciers
impactés
sont
contactés
en
vue
de
négocier
les
acquisitions
foncières
aux
meilleurs
conditions.
Parmi
eux,
monsieur
DULBECCO
qui
accepte
une
cession
du
foncier
nécessaire
à
l'euro
symbolique
en
échange
d'une
mise
en
attente
des
réseaux
au
droit
du
terrain
et la
réalisation
du
talus
stabilisé par
la
collectivité.
Madame
Véronique
BOULANGER
précise
que
les
études
sont
en
cours
de finalisation
et
qu'une
convention
sera
établie
dès
que
le
foncier
à
acquérir
sera
clairement
identifie.
Délibération
adoptée
sans
débat
OUI
UNANIMITFE
21/67
Convention
relative
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
transaction
proposée
par
le maire
Madame
Véronique
BOULANGER
présente
le point
en
indiquant
que
cette
mesure
avait
créé
en
2006
et n'avait
pas
beaucoup
recueilli
d'échos
auprès
des
élus
en
raison
des
difficultés juridiques
d'application.
Cette
transaction
a
été
affiné
pour
permettre
maintenant
aux
collectivités
de
travailler
en
partenariat
avec
le
procureur
de
la
République.
Afin
de
lutter
efficacement
contre
le
développement
des
incivilités,
la
commune
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif de
transaction
pénale.
En
lien
avec
le Procureur
de
la République,
l'auteur
d'une
infraction
contraventionnelle
portant
préjudice
à
la
commune,
pourra
apporter
une
réparation
à
travers
cette
transaction
sans
que
soit
déclenché
un
processus
pénal.
Des
barèmes
forfaitaires
d'indemnisation
pour
les
préjudices
constatés
relatifs
aux
incivilités
les
plus
fréquentes
sont
proposés.
Au
moment
du
constat
de
l'infraction
par
la
police
municipale,
le
contrevenant
peut
refuser
cette
transaction
pénale,
ce
qui
entraînera
une
action
judiciaire
à
son
encontre.
La
mise
en
œuvre
de
cette
transaction
reste
un
outil
indispensable
à
la
prévention
de
la
délinquance
et permet
l'instauration
d'un
dialogue
constructif entre
le maire
et
le Procureur
de
la
République
ainsi
qu'une
action
beaucoup
plus
rapide,
efficace
et visible
dans
les
collectivités.
Monsieur
Geofirey
DAVID
prend
la
parole
pour
faire
part
de
quelques
remarques
sur
cette
délibération
:
OUI
UNANIMITE -il est
cité
le
tribunal
de
grande
instance
mais
depuis
la
réforme
il s'agit
du
tribunal judiciaire
- il est
également
cité
deux
articles
de
lois
: « L132-11
»
qui
concerne
exclusivement
le maire
de
Paris
et
« L132-
42
»
du
CSI
qui
n'existe
pas
et serait
éventuellement
un
copié-collé
de
la
ville
d'Angoulême.
Par
ailleurs,
le groupe
de
l'opposition
s'interroge
sur
le
suivi
qui
est particulièrement
lourd
de
cette
procédure.
Monsieur
Geoffrey
DAVID
exprime le
fait
qu'il faut
de
l'effectif au
niveau
de
la police
municipale
ainsi
qu'au
niveau
juridique
pour
éviter
des
erreurs
comme
faites
dans
cette
délibération.
Il
se
pose
la
question
de
la
gestion
en
interne
et
de
la
capacité
à
la
collectivité
de
Jaire face
à
une
telle
mesure.
Monsieur
le maire
informe
le groupe
de
l'opposition
que
la
délibération
est
envoyée
par
le
procureur
de
la
République
et que
la collectivité
reprend
les
termes.
Concernant
la gestion,
monsieur
le maire
explique
que
la
police
municipale
doit
être
armée
juridiquement
et
physiquement.
Aujourd'hui,
si
quelqu'un
est
pris
en
flagrant
délit
de
dépôts
d'encombrants
ou
autres,
la
police
municipale
pourra
s'appuyer
sur
cette
mesure
et
sera
en
capacité
de
mettre
une
amende.
La
police
municipale
au-delà
de
la
prévention
doit
pouvoir
à
un
moment
donné
être
dans
la
sanction
pour
lutter
efficacement
contre
les
incivilités.
Concernant
les
encombrants,
monsieur
le maire
informe
que
la
communauté
de
communes
a
également
travaillé
sur
ce
point-là
et
la
collectivité
reviendra
sur
cette
promotion
ultérieurement.
21/68
Institution
d’un
conseil
municipal
de jeunes
Afin
d'enrichir
l'offre
éducative,
la municipalité
souhaite
la
création
d'un
conseil
municipal
de jeunes
à
compter
de
la prochaine
rentrée
scolaire.
Monsieur
le maire
explique
que
les
enjeux
de
ce
conseil
municipal
de jeunes
sont
les suivants
:
-favoriser
la participation
citoyenne
des jeunes
-mettre
en
œuvre
l'apprentissage
de
la
démocratie
Sur
ce
dernier point,
monsieur
le
maire
souligne
qu'il y
a
un
réel
effort
à fournir
sur
ce
sujet
au
regard
du
taux
d'abstention
aux
dernières
élections.
- collecter
et
décider
les
initiatives
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
de
la
commune
Monsieur
le maire
précise
qu'aucune
loi
ne
réglemente
la
création
des
conseils
municipaux
de
jeunes
(CMJ),
c'est à la collectivité
de créer ce règlement.
Concernant
les
modalités
de
mise
en
place,
monsieur
le
maire
souhaite
apporter
un petit
rectificatif.
OUI
UNANIMITE Pour
la première
année
de
mandat,
les niveaux
scolaires
seront
: CMI,
CM2,
6°"
et pour
la
deuxième
année
ce
sera
CM2,6°"°
et 5ème
Les
jeunes
conseillers
élus
seront
encadrés
par
des
agents
municipaux
et
des
élus
en
collaboration
avec
la
communauté
éducative.
Délibération
adoptée
sans
débat
21/69
Convention
de
prêt
à titre
gratuit
et d’utilisation
d'équipement
numérique
éducatif/famille
Madame
Elisabeth
MARIOTTINI
présente
le point
en
expliquant
que
grâce
à
l'appel
à
projet
de
la
CAF,
le
CLAS
a
pu
s'équiper
de
25
tablettes
numériques
qui
seront
mis
à disposition
gratuitement
des
enfants
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
-luiter
contre
le décrochage
scolaire
-lutter
contre
la fracture
numérique
de ces familles
-favoriser
l'accès
aux
interfaces
de
communication
entre
équipe pédagogique
et parents/élèves
-favoriser
l'accès
aux
droits des
familles
-sensibiliser
les
parents
et
les
enfants
sur
les
dangers
d'internet
et au
temps
passé
devant
les
écrans
Monsieur
le
maire
indique
que
cette
délibération
vise
à
réglementer
ce
prêt
de
tablettes
par
le
biais
d'une
convention. En
aparté,
monsieur
le maire
avise
qu'un
certain
nombre
d'entreprises
ont fait dons
d'ordinateurs
à la collectivité.
Délibération
adoptée
sans
débat
OUI
UNANIMITE
21/70
Recrutement
de
vacataires
Madame
Elisabeth
MARIOTTINI
présente
le
point
en
expliquant
que
l'objectif
des
contrat
locaux
d'accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS)
est
d'encourager
des
actions
utilisant
le temps
périscolaire,
pour
développer
des
activités
favorisant
un
enrichissement
éducatif
et
culturel
complémentaire
de
celui
de
l'école
pour
des
enfants
qui
ne
peuvent
en
bénéficier
suffisamment
dans
leur
environnement
familial
et social.
L'accompagnement
à
la
scolarité
doit
agir
auprès
de
l'enfant
et
auprès
des
parents,
dans
le
souci
de
renforcer
et
d'améliorer
les
relations
école-
famille-enfant.
Il a pour
objectif principal
de
contribuer
à
la
réussite
scolaire
des
enfants
et
d'accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif.
Les
séances
CLAS
se
déroulent
du
lundi
au
vendredi
de
16h45
à
18h00
dans
les
établissements
scolaires
René
Char
et
Jean-Jaurès
et
sur
le
quartier
prioritaire
de
la
OUI
UNANIMITE Ville.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
vacataires
dans
la
limite
de
2865
heures
par
année
scolaire. Délibération
adoptée
sans
débat
21/71
Validité
des
cartes
d'abonnement
cinéma
Madame
Catherine
BARRIERE
présente
le
point
en
indiquant
que
le
cinéma
a fait
l'objet
d'une
fermeture
administrative
liée
à
la
pandémie
pendant
plusieurs
mois.
De ce
fait,
le public
n'a pas
pu
utiliser
le crédit
de
places
achetées
via
leur
carte
d'abonnement.
Ainsi,
la
collectivité
souhaite porter
à
3 ans
la validité
de
la
carte
d'abonnement
et permettre
aux
usagers
de
profiter
des
places
restantes
sur
leur
carte
dans
le
cadre
de
la
réouverture
du
cinéma.
Délibération
adoptée
sans
débat
OUI
UNANIMITE
21/72
financée
par
la
Ville
du
Luc
en
Provence,
l'association
Délibération
rectificative
suite
à
une
erreur
matérielle
de
la
délibération
n°21/19
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
s'agit
d'une
erreur
matérielle
de
la collectivité.
Monsieur
Geoffrey
DAVID
ne
veut
pas
polémiquer
au
sujet
du
point
n°5
mais
fait
remarquer
que
si
la
délibération
émane
du procureur
de
la République,
il y a
du
souci
à se
faire.
Madame
Véronique
BOULANGER
prend
la parole
pour
expliquer
que
c'est
un
dispositif qui
a été
mis
en place
en
2006
et qui
ne
devait
concerner
que
la région
parisienne
où
des
CSI
existent.
Elle
précise
que
la
note
n'a
pas
changée
c'est
le dispositif qui
a
été
affiné.
Monsieur
le
maire
reprend
la
main
pour
présenter
le
point
de
la délibération
en
expliquant
que
la délibération
n°21/19
validant
la programmation
politique
de
la
ville
est entachée
d’une
erreur
matérielle
ne permettant
pas
à
l'association
«Radio
Cerise»
de
percevoir
sa
subvention
malgré
un
avis
favorable
du
comité
stratégique
en
date
du
10
mars
2021.
Monsieur
le maire
indique
qu'il
est nécessaire
de
rectifier
la délibération
en
rajoutant
la phrase
« À
reçu
un
avis favorable
pour
être
Radio
Cerise
pour
son
action
« la
radio
à
la
rencontre
de
la population
du
quartier
» pour
un
montant
de
500€.
Délibération
adoptée
sans
débat
OUI
UNANIMITE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
19heures
05.