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Procès Verbal - Procès verbal du 29 avril 2015
Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 29 avril 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY EE N Procès-verbal du Conseil
Dan Municipal du mercredi 29 avril
de la Haute-Savoie 20] 5
Arrondissement d'Annecy
Délibération n° 2015-04-01 :
Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 - Grille « Locations de la salle de spectacles du Quai des Arts ».
Délibération n° 2015-04-02 :
Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 — Grille « Programmation culturelle du Quai des Arts ».
Délibération n° 2015-04-03 :
Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 — Grille « Lecture publique ».
Délibération n° 2015-04-04 :
Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 — Grille « Ecole municipale de musique, de
danse et de théâtre ».
Délibération n° 2015-04-05 :
Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 — Grille « Notre Histoire, Musée de Rumilly ».
Délibération n° 2015-04-06 :
Convention de groupement de commandes relative aux fournitures informatiques à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly, le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l'Albanais, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2015-04-07 :
Convention de groupement de commandes relative à la fourniture d'énergie électrique à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2015-04-08 :
Convention de groupement de commandes relative aux marchés d'assurances à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2015-04-09 :
Convention de partenariat à intervenir entre le Boxing Club Rumillien et la Commune de Rumilly dans le cadre de l'organisation d'un gala de boxe.
Délibération n° 2015-04-10 :
Dispositif Carte M'ra !
Conventions « Spectacle vivant: festival» et «Art et savoir» à intervenir entre la Région Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
LUE "
S Extrait du registre des Département Z je 2 « . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — M. FAVRE - M. VIOLETTE - M. BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE - M. MOLLIER — Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES - Mme TARTARAT — Mme ROSSI — M. CHARVIER -— Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY - M. LUCAS — Mme SEZEN — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET -— M. FORLIN.
Absents excusés: M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-04-01
Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. Tarifs
Objet : Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 Grille « Locations de la salle de spectacles du Quai des Arts » Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La Direction des Affaires Culturelles comprend quatre services (Service Programmation culturelle — Service Lecture publique — Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Service Musée) qui recouvrent cinq grilles tarifaires: une par service ainsi que la location de la salle du Quai des Arts.
Tous ces services fonctionnent sur un principe de saisonnalité rythmé par la rentrée scolaire. Le vote des tarifs applicables à la nouvelle saison 2015 — 2016 doit être anticipé en avril afin de prévoir les nouveaux supports de communication.
Les services ont travaillé sur la base d'une augmentation des tarifs de 0,5 %, consigne donnée par les élus en cohérence avec le pouvoir d'achat et les autres tarifs municipaux déjà votés (piscine...). Néanmoins, il apparaît que, d’une grille tarifaire à l'autre, l'application stricte de cette consigne est plus ou moins sensible. Par exemple, 0,5 % d'augmentation sur les tarifs du musée se traduit par une hausse moyenne de de 0,03 euros. Il a donc été demandé aux services de travailler les nouveaux tarifs sur les critères de la grille tarifaire, de l'incidence de l'augmentation (est-ce sensible ou non) et de la composition de leur public. Enfin, dans une période économique tendue, les activités dites « de loisirs », dont les pratiques culturelles font partie, sont les premiers secteurs d'économie des ménages. Un point d'équilibre doit être conservé de manière à ce que la tarification ne soit pas dissuasive.
La proposition de tarifs applicables à la saison 2015 — 2016 est la suivante :
TARIFS
TARIFS 2015/2016 TARIFS
2014-2015 OPTION 2015/2016
0,5 %
RUMILLIENS
A) MANIFESTATIONS CULTURELLES GRATUITES
. . . . 1 service 180,50€ 181,40 € 181,00 € Ecoles primaires privées, écoles primaires publiques, associations, Siservices | 360,50€ € 362,30€| 362,00€ € Ets scolaires secondaires, C3R ——— ——— a — 3 services 536,00€ 538,68 € 539,00 €
B) MANIFESTATIONS CULTURELLES PAYANTES
_ . | . . . 1 service 329,00€ 330,65 € 331,00 € Ecoles primaires privées, écoles primaires publiques, associations, 2 services | 525,00€ 527,65 € 528,00€ € Ets scolaires secondaires, C3R — 2 — 3 services 700,00€ 703,50 € 704,00 €
C) MANIFESTATIONS NON CULTURELLES
1 service 583,50 € 586,42 € 586,00 €
Associations, C3R 2 services 1104,00€ 1109,52€ 1 110,00 €
3 services 1427,50€ 143464€ 1 435,00 €
D) MANIFESTATIONS CULTURELLES OU NON
1 service 583,50€ 586,42€ 586,00 €
Entreprises privées 2 services 1104,00€ 1109,52€ 1 110,00 €
3 services 1399,50€ 1406,50€ 1 407,00 €
EXTERIEURS
A) MANIFESTATIONS CULTURELLES GRATUITES
Etol . | un . . 1 service 271,00€ 272,35€ 272,00 € coles primaires publiques et privées, associations, collectivités d'services | 536,00€ € 53568€ 536,00€ € territoriales (hors C3R) RE BR 3 services 806,00 € 810,03 € 810,00 €
B) MANIFESTATIONS CULTURELLES PAYANTES
1 service 494,00€ 496,47 € 496,00 €
2 services 785,00€ 788,92 € 789,00 €
3 services 1045,50€ 1050,73€ 1 051,00 €
Ecoles primaires publiques et privées, associations, collectivités
territoriales (hors C3R)
C) MANIFESTATIONS NON CULTURELLES
1 service 870,00 € 874,35 € 875,00 €
Associations, Collectivités territoriales (hors C3R) 2 services 1761,50€ 1770,31€ 1770,00€
3 services 2143,50€ 215422€ 2154,00€ D) MANIFESTATIONS CULTURELLES OU NON
Entreprises privées
TARIFS
TARIFS 2015/2016 TARIFS
2014-2015 OPTION 2015/2016
0,5 %
1 service 870,00€ 874,35€ 875,00 €
2 services 1761,50€ 1770,31€ 1770,00 €
3 services 2143,50€ 215422€ 2154,00€
L'application systématique d'une augmentation de 0,5 % est visible sur ces tarifs relativement élevés.
La Commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable sur ces tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir),
APPROUVE les tarifs « Locations de la salle de spectacles du Quai des Arts » pour la saison 2015 — 2016, tels qu'ils figurent ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
SX DA
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
AS
HUN'YLER
Ÿ Extrait du registre des Département Ze 7 . « 8, del Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— M. FAVRE - M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — M. MOLLIER - Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES - Mme TARTARAT - Mme ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY - M. LUCAS -— Mme SEZEN - Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET - M. FORLIN.
Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-04-02
Nature : 7. Finances locales -— 7.10.2. Tarifs
Obiet : Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 Grille « Programmation culturelle du Quai des Arts »
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La Direction des Affaires Culturelles comprend quatre services (Service Programmation culturelle — Service Lecture publique — Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Service Musée)
qui recouvrent cinq grilles tarifaires: une par service ainsi que la location de la salle du Quai des Arts.
Tous ces services fonctionnent sur un principe de saisonnalité rythmé par la rentrée scolaire. Le vote des tarifs applicables à la nouvelle saison 2015 — 2016 doit être anticipé en avril afin de prévoir les nouveaux supports de communication.
Les services ont travaillé sur la base d'une augmentation des tarifs de 0,5 %, consigne donnée par les élus en cohérence avec le pouvoir d'achat et les autres tarifs municipaux déjà votés (piscine.….). Néanmoins, il apparaît que, d'une grille tarifaire à l’autre, l'application stricte de cette consigne est plus où moins sensible. Par exemple, 0,5 % d'augmentation sur les tarifs du musée se traduit par une hausse moyenne de de 0,03 euros. Il a donc été demandé aux services de travailler les nouveaux tarifs sur les critères de la grille tarifaire, de l'incidence de l'augmentation (est-ce sensible ou non) et de la composition de leur public. Enfin, dans une période économique tendue, les activités dites « de loisirs », dont les pratiques culturelles font partie, sont les premiers secteurs d'économie des ménages. Un point d'équilibre doit être conservé de manière à ce que la tarification ne soit pas dissuasive.
En ce qui concerne les tarifs de la grille « Programmation culturelle du Quai des Arts », une
augmentation systématique de 0,5 % n'ayant pas d'impact significatif, il est proposé de cibler les augmentations en fonction de la fréquentation des publics et des augmentations tarifaires qui ont déjà impacté fortement certains tarifs, jusqu'à plus de 13 % depuis l'ouverture pour certains. Hormis les tarifs « Jeune public », la grille tarifaire du service Programmation culturelle a rejoint celles des équipements du même type aux alentours.
Il est proposé que le tarif « moins de 12 ans tout public » soit réévalué de près de 17 % passant de 6,00 euros à 7,00 euros, comme le tarif réduit « Abonnement ».
De la même manière, les tarifs « Spectacles familiaux » réduits et groupes augmenteraient de près de 8 % en passant de 6,50 euros à 7,00 euros.
Enfin, il est proposé de créer un tarif unique « Spectacles dans le cadre du festival Région en
scène » à 2,00 euros.
La Commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD, par pouvoir),
VOTE les tarifs 2015 - 2016 du service « Programmation culturelle du Quai des Arts » tels qu'ils figurent ci-dessous :
TARIFS
TARIFS Fe TARIFS
2014/2015 Oprion 2015/2016
0,5%
A) SPECTACLES TOUT PUBLICS
Billets à l'unité
Tarif plein 17,00€ 17,08€ 17,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (-26 ans, bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeur
d'emploi, professionnels du spectacle) 10,00€ 10,05€ 10,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 6,00€ 6,03€ 7,00 €
Tarif groupe (/personne à partir de 10 avec règlement unique et pour
au moins 3 spectacles de la saison) une 13,06€ 200€
Abonnements
(pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché)
Tarif plein 13,00€ 13,06€ 13,00 €
Tarif réduit 6,00€ 6,03€ 7,00 € TARIFS
2015/ TARIFS Ste TARIFS
2014/2015 Gprion 2015/2016
0,5 %
B) SPECTACLES FAMILIAUX
Billets à l'unité
Tarif plein 10,00€ 10,05€ 10,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (-26 ans, bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeur d'emploi, professionnels du spectacle) pue, 653€ 7,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 4,00€ 402€ 4,00 €
Tarif groupe (/personne à partir de 10 avec règlement unique et pour
au moins 3 spectacles de la saison) SoDE 653€ 7:00 €
Abonnements
(pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché)
Tarif plein 6,50€ 6,53€ 7,00 €
Tarif réduit 4,00€ 402€ 4,00 €
C) SPECTACLES DECOUVERTE
Billets à l'unité
Toutes catégories 5,00€ 5,02€ 5,00 €
D) SPECTACLES DE RENOM
Billets à l'unité
Tarif plein 25,00€ 25,12€ 25,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (-26 ans, bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeur 15,00€ 15,08€ 15,00 €
d'emploi, professionnels du spectacle)
Tarif enfant (- 12 ans) 10,00€ 10,05€ 10,00 €
Tarif groupe (/personne à partir de 10 avec règlement unique et pour 19,00€ 19,09€ 19,00 € au moins 3 spectacles de la saison)
Abonnements
(pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché)
Tarif plein 19,00€ 19,09€ 19,00 €
Tarif réduit 10,00€ 10,05€ 10,00 € TARIFS
2014/2015
E) SPECTACLES SCOLAIRES
Résidents et jeunes scolarisés à RUMILLY
Billets à l'unité
Tarif scolaire primaire (Maternelles & élémentaires) 3,00 €
Tarif scolaire secondaire (Collège & Lycées) 5,00 €
Non résidents à RUMILLY
Billets à l'unité
Tarif scolaire primaire (Maternelles & élémentaires) 4,50 €
Tarif scolaire secondaire (Collège & Lycées) 5,00 €
F) DOUBLE PLATEAUX
Billets à l'unité
Tarif plein 20,00 €
Tarif réduit (-26 ans, bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeur 12,00 € d'emploi, professionnels du spectacle) ;
Tarif enfant (- 12 ans) 8,00 €
Tarif groupe (/personne à partir de 10 avec règlement unique et pour 15,00 € au moins 3 spectacles de la saison) é
Abonnements
(pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché)
Tarif plein 15,00 €
Tarif réduit 12,00 €
G) AUTRES TARIFS
TARIFS
2015/
2016
OPTION
0,5 %
3,01 €
5,02 €
4,52 €
5,02 €
20,10 €
12,06 €
8,04 €
15,08 €
15,08 €
12,06 €
TARIFS
2015/2016
3,00 €
5,00 €
4,50 €
5,00 €
20,00 €
12,00 €
8,00 €
15,00 €
15,00 €
12,00 €
Spectacles exceptionnels A fixer au cas par cas par délibération
Spectacles découvertes 5,00 €
Spectacles dans le cadre du festival Régions en scène
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre
5,00 €
2,00 € REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY FE
Ÿ Extrait du registre des Département Ze 7 . . — dela Haute Savole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - M. FAVRE - M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE -— M. MOLLIER — Mme CARQUILLAT - Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES - Mme TARTARAT — Mme ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS — Mme SEZEN — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET — M. FORLIN.
Absents excusés: M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-04-03
Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. Tarifs
Obiet : Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 Grille « Lecture publique »
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La Direction des Affaires Culturelles comprend quatre services (Service Programmation culturelle — Service Lecture publique - Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Service Musée) qui recouvrent cinq grilles tarifaires: une par service ainsi que la location de la salle du Quai des Arts.
Tous ces services fonctionnent sur un principe de saisonnalité rythmé par la rentrée scolaire. Le vote des tarifs applicables à la nouvelle saison 2015 — 2016 doit être anticipé en avril afin de prévoir les nouveaux supports de communication.
Les services ont travaillé sur la base d'une augmentation des tarifs de 0,5 %, consigne donnée par les élus en cohérence avec le pouvoir d'achat et les autres tarifs municipaux déjà votés (piscine.….). Néanmoins, il apparaît que, d'une grille tarifaire à l'autre, l'application stricte de cette consigne est plus ou moins sensible. Par exemple, 0,5 % d'augmentation sur les tarifs du musée se traduit par une hausse moyenne de de 0,03 euros. Il a donc été demandé aux services de travailler les nouveaux tarifs sur les critères de la grille tarifaire, de l'incidence de l'augmentation (est-ce sensible ou non) et de la composition de leur public.
Enfin, dans une période économique tendue, les activités dites « de loisirs », dont les pratiques culturelles font partie, sont les premiers secteurs d'économie des ménages. Un point d'équilibre doit être conservé de manière à ce que la tarification ne soit pas dissuasive. En ce qui concerne le service « Lecture publique », il est proposé de cibler les augmentations. Ce sont les abonnements moins de 12 ans (jeunes rumilliens et hors Rumilly) qui pourraient augmenter, en sachant que ce public représente 26,5 % des abonnés. Il est donc proposé de passer de 5,20 euros à 5,50 euros pour les premiers et de 7,70 euros à 8,00 euros pour les seconds.
L'abonnement « Courte durée » pourrait aussi passer de 7,70 euros à 10,00 euros.
Enfin, il est demandé d'inscrire un nouveau tarif de 100,00 euros « Remboursement de la liseuse ». Ce tarif serait appliqué en cas de dégradation ou de perte de l'objet. Il n'est pas demandé de caution lors du prêt de la liseuse pour ne pas décourager les lecteurs mais ils seraient informés du montant à rembourser en cas de problème.
La Commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir),
APPROUVE les tarifs du service Lecture publique pour la saison 2015 — 2016 tels qu’ils figurent ci-dessous :
TARIFS
TARIFS 2015/2016 TARIFS
2014/2015 OPTION 2015/2016
0,5 %
RUMILLIENS ET JEUNES SCOLARISES A RUMILLY
Abonnement annuel :
Tarif plein 16,00 € 16,08 € 16,00 €
Enfants de - de 12 ans 5,20 € 5,23 € 5,50 €
Tarif réduit (+ 12 ans et - 26 ans, bénéficiaires RSA-AAH, + de 65 ans, demandeur d'emploi) moe PIRE ae Collectivités (hors classes primaires de Rumilly) 22,00 € 22,4TE 22,00 €
PUBLIC NON RESIDENT A RUMILLY
Abonnement annuel :
Tarif plein 22,00 € 22,41€ 22,00 € Enfants de - de 12 ans 7,70 € 7,74€ 8,00 € Tarif réduit (+ 12 ans et -26 ans, bénéficiaires RSA-AAH, + de 65 ans,
demandeur d'emploi)
Collectivités (hors classes primaires de Rumilly) 22,00 € 22,11€ 22,00 €
10,50 € 10,55 € 10,50 €
ABONNEMENT COURTE DUREE
Pour répondre à des situations spécifiques : touristes, stagiaires, convalescents…
Ou comme "carte d'appel"
Carte 7,70€ 7,74€ 10,00 € Caution 50,00 € 50,00 € 50,00 € TARIFS
TARIFS 2015/2016 TARIFS
2014/2015 OPTION 2015/2016
0,5%
AUTRES TARIFICATIONS
Pénalités de retard 2,50 € 2,51 € 2,50 €
Carte perdue 5,00 € 5,02 € 5,00 €
5,00 € 5,02€ 5,00€
10,00 € 10,05 € 10,00 €
Forfait remplacement document usagé 15,00 € 15,08 € 15,00 € 20,00 € 20,10€ 20,00 €
30,00 € 30,15 € 30,00 €
Forfait remplacement DVD 30,00 € 30,00 € 30,00 € Prix d'achat plafonné 40,00 € 40,00 € 40,00 € déduction de 1 % par prêt effectué 50,00 € 50,00 € 50,00 € Remplacement pochette CD, coffret DVD 2,50 € 2,80 € 2,50 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €
2,00 € 2,00 € 2,00 €
3,00 € 3,00 € 3,00 €
5,00 € 5,00 € 5,00 €
10,00 € 10,00 € 10,00 €
15,00 € 15,00 € 15,00 €
Vente livres déclassés
Forfait frais administratifs 12,00 € 12,06 € 12,00 €
Impressions 0,20 € 0,20 € 0,20 €
Frais prêt interbibliothèque Facturation aux frais réels Sacs 2,00€ 2,00 € 2,00 € Frais liseuse perdue, endommagée. 100,00 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Dé 7 je z we ‘ & à dela Haute savais délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - M. FAVRE - M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — M. MOLLIER - Mme CARQUILLAT - Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mme TARTARAT — Mme ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS — Mme SEZEN - Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET - M. FORLIN.
Absents excusés: M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-04-04
Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. Tarifs
Objet : Tarification des services publics — Saison 2015 - 2016 Grille « Ecole municipale, de musique, de danse et de théâtre » Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La Direction des Affaires Culturelles comprend quatre services (Service Programmation culturelle — Service Lecture publique — Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Service Musée)
qui recouvrent cinq grilles tarifaires: une par service ainsi que la location de la salle du Quai des Arts.
Tous ces services fonctionnent sur un principe de saisonnalité rythmé par la rentrée scolaire. Le vote des tarifs applicables à la nouvelle saison 2015 — 2016 doit être anticipé en avril afin de prévoir les nouveaux supports de communication.
Les services ont travaillé sur la base d’une augmentation des tarifs de 0,5 %, consigne donnée par les élus en cohérence avec le pouvoir d'achat et les autres tarifs municipaux déjà votés (piscine.….).
Néanmoins, il apparaît que, d'une grille tarifaire à l’autre, l'application stricte de cette consigne est plus où moins sensible. Par exemple, 0,5 % d'augmentation sur les tarifs du musée se traduit par une hausse moyenne de de 0,03 euros... Il a donc été demandé aux services de travailler les nouveaux tarifs sur les critères de la grille tarifaire, de l'incidence de l'augmentation (est-ce sensible ou non) et de la composition de leur public.
Enfin, dans une période économique tendue, les activités dites « de loisirs », dont les pratiques culturelles font partie, sont les premiers secteurs d'économie des ménages. Un point d'équilibre doit être conservé de manière à ce que la tarification ne soit pas dissuasive. En ce qui concerne l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre, une augmentation systématique de 0,5 % est impactée sur l'ensemble de la grille excepté pour les locations
d'instruments, la préparation de l'option musique au baccalauréat et le cursus musique parcours personnalisé pour les jeunes de moins de 26 ans (rumilliens et non rumilliens) afin de faciliter l'accès à l'instrument et aux études spécialisées. Notons que l'étude menée sur les tarifs des écoles alentours et exposée dans le nouveau Projet d'établissement montre que les tarifs de l'Ecole de musique sont plus élevés qu'ailleurs.
Par ailleurs, les tarifs des stages étant particulièrement peu élevés et ces stages connaissant un vif succès, il est proposé d'augmenter les frais d'inscriptions dans des proportions restant en-deçà des autres écoles :
Moins de 26 ans (Rumilly et communes conventionnées) :
- 1 à 2 heures augmentant de 5,00 euros à 7,00 euros.
- 2 journée augmentant de 10,00 euros à 14,00 euros.
- Journée augmentant de 15,00 euros à 20,00 euros.
Adultes (Rumilly et communes conventionnées) :
- 1 à 2 heures augmentant de 8,00 euros à 11,00 euros.
- A journée augmentant de 15,00 euros à 19,00 euros.
- Journée augmentant de 20,00 euros à 26,00 euros.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir),
APPROUVE les tarifs de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre pour la saison 2015 — 2016 tels qu’ils figurent ci-dessous :
TARIFS
2014/2015
RUMILLY & COMMUNES CONVENTIONNEES
(PRENANT EN CHARGE LA DIFFERENCE AVEC LE TARIF NON RUMILLIENS)
JEUNES DE MOINS DE 26 ANS (Coût annuel)
Eveil musical GS maternelle et CP 45' de cours hebdomadaire 102,00 €
Pour les enfants en CE1 ou CE2
Initiation artistique : 235.00 €
pluridisciplinaire ou parcours EE enfant, danss (éveil corporel), :
découverte
Classique, Modern Jazz ou 153,00 € Danse : une discipline au choix s Renaissance
Théâtre : groupes 8-10 ans, 11-13 ans, + de 14 ans 153,00 €
Cursus musique, parcours personnalisé 367,00 €
Cursus musique en pédagogie de groupe 235,00 €
Double cursus et instrument supplémentaire à ajouter au cursus principal de 367 € 256,90 €
TARIFS
2015/2016
OPTION
0,5 %
102,51 €
236;17 €
153,76 €
153,76 €
368,83 €
236.17€
258,18 €
TARIFS
2015/2016
__103,00€
236,00 €
154,00 €
154,00 €
367,00 €
236,00 €
258,00 € TARIFS
TARIFS 2015/2016 TARIFS
2014/2015 OPTION 2015/2016
0,5 %
Préparation de l'option musique du Baccalauréat (8 séances sur 51,00€ 5125€ 51,00 € l'année)
Culture musicale, formation musicale,
tu ne ne Chœur enfant, Chœur ados, Une activité au choix : (prix par activité) Orchestre, Batucada, autres 102,00€ 10251€ 103,00 €
ensembles
ADULTES DE 26 ANS ET PLUS (Cout annuel)
. SE ï Classique, Modern Jazz ou Danse : une discipline au choix Renaissance 186,00€ 186,93 € 187,00 €
Cursus musique, parcours personnalisé 642,00€ 64521€ 645,00 €
Double cursus et instrument supplémentaire à ajouter au cursus principal de 642 € 449,00€ 45124€ 451,00 €
Cursus musique en pédagogie de groupe 235,00€ 236,17€ 236,00 €
Culture musicale, formation musicale,
Une activité au choix : (prix par activité) Orchestre, Batucada, autres 102,00€ 10251€ 103,00 €
ensembles
LOCATIONS D'INSTRUMENTS
1°année 31,00€ 31,15€ 31,00 €
2°année 61,00€ 61,30€ 61,00 €
3°année 92,00€ 92,46€ 92,00 €
STAGES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS
1 à 2 heures 5,00 € 5,02 € 7,00 €
1/2 journée (3 à 4 heures) 10,00€ 10,05€ 14,00 €
Journée 15,00€ 1508€ 20,00 €
STAGES ADULTES DE 26 ANS ET PLUS
1à 2 heures 8,00 € 8,04 € 11,00 €
1/2 journée (3 à 4 heures) 15,00€ 15,05€ 19,00 €
Journée 20,00€ 20,10€ 26,00 €
CONCERTS ET SPECTACLES
Tarif plein : adultes 5,00 € 5,02 € 5,00 €
Tarif réduit : - de 26 ans, étudiants,
bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeur 3,00 € 3,01 € 3,00 € d'emploi) RS
Elèves de l'EMMDT Gratuité Gratuité Gratuité TARIFS
2014/2015
NON RUMILLIENS
JEUNES DE MOINS DE 26 ANS (Cout annuel)
Eveil musical GS maternelle et CP 45' de cours hebdomadaire 140,00 €
Pour les enfants en CE1 ou CE2 320,00 €
Initiatio n artistique Chœur enfant, danse (éveil corporel), pluridisciplinaire ou parcours }}i:se
découverte
. nu : Classique, Modern Jazz ou Danse : une discipline au choix Renaissance 209,00 €
Théâtre : groupes 8-10 ans, 11-13 ans, + de 14 ans 209,00 €
Cursus musique, parcours personnalisé 525,00 €
Double cursus et instrument supplémentaire à ajouter au cursus principal de 525€ 367,50 €
Cursus musique en pédagogie de groupe 320,00 €
Préparation de l'option musique du Baccalauréat 69,00 € (8 séances sur l'année) !
Culture musicale, formation musicale,
Une activité au choix : (prix par activité) ER ER UE 20. 140,00€
ensembles
ADULTES DE 26 ANS ET PLUS (Cout annuel)
Danse : une discipline au choix RE MES ddér PH 254,00 €
Cursus musique, parcours personnalisé 813,00 €
Double cursus et instrument supplémentaire à ajouter au cursus principal de 813 € 569,10 €
Cursus musique en pédagogie de groupe 320,00 €
Culture musicale, formation
Une activité au choix : (prix par activité) musicale, Orchestre, Batucada, 140,00 € autres ensembles
LOCATIONS D'INSTRUMENTS
1°année 31,00 €
2°année 61,00 €
3°année 92,00 €
STAGES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS
1 à 2 heures 7,00 €
1/2 journée (3 à 4 heures) 14,00 €
Journée 21,00 €
TARIFS
2015/2016
OPTION
0,5%
140,70 €
321,60 €
210,04 €
210,04 €
527,62 €
369,33 €
321,60 €
69,34 €
140,70 €
255,27 €
817,06 €
571,95 €
321,60 €
140,70 €
31,15€
61,30 €
92,46 €
7,03 €
14,07 €
21,10€
TARIFS
2015/2016
__141,00€
322,00 €
210,00 €
210,00 €
525,00 €
375,00 €
322,00 €
69,00 €
141,00 €
255,00 €
817,00 €
572,00 €
322,00 €
141,00 €
31,00 €
61,00 €
92,00 €
10,00 €
17,00 €
27,00 € TARIFS
TARIFS 2015/2016 TARIFS
2014/2015 OPTION 2015/2016
0,5 %
STAGES ADULTES DE 26 ANS ET PLUS
1 à 2 heures 11,00€ 11,05€ 14,00 €
1/2 journée (3 à 4 heures) 21,00€ 21,10€ 27,00 €
Journée 27,00€ 27,13€ 35,00 €
CONCERTS ET SPECTACLES
Tarif plein : adultes 5,00 € 5,02 € 5,00 €
Tarif réduit : - de 26 ans, étudiants,
bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeur 3,00 € 3,01 € 3,00 € d'emploi)
Elèves de l'EMMDT Gratuité Gratuité Gratuité
* Les tarifs sont fixés annuellement pour l'année scolaire. L'engagement est annuel. En cas de démission, aucun remboursement ne sera prévu sauf cas de force majeure ou déménagement.
* * Réductions familles : dans le cadre de l'inscription de plusieurs membres d'une même famille, un abattement est appliqué sur l'ensemble de la cotisation familiale : 5 % pour deux inscriptions — 10 % pour trois inscriptions — 15 % pour quatre inscriptions et plus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
US
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département Ze 7 : . S.à
dells Haute-Savéte délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - M. FAVRE - M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER — Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES -— Mme TARTARAT — Mme ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY -— M. LUCAS — Mme SEZEN - Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET - M. FORLIN.
Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-04-05
Nature : 7. Finances locales -— 7.10.2. Tarifs
Objet : Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 Grille « Notre Histoire, Musée de Rumilly»
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La Direction des Affaires Culturelles comprend quatre services (Service Programmation culturelle — Service Lecture publique — Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Service Musée) qui recouvrent cinq grilles tarifaires: une par service ainsi que la location de la salle du Quai des Arts.
Tous ces services fonctionnent sur un principe de saisonnalité rythmé par la rentrée scolaire. Le vote des tarifs applicables à la nouvelle saison 2015 — 2016 doit être anticipé en avril afin de prévoir les nouveaux supports de communication.
Les services ont travaillé sur la base d'une augmentation des tarifs de 0,5 %, consigne donnée par les élus en cohérence avec le pouvoir d'achat et les autres tarifs municipaux déjà votés (piscine...). Néanmoins, il apparaît que, d'une grille tarifaire à l’autre, l'application stricte de cette consigne est plus où moins sensible. Par exemple, 0,5 % d'augmentation sur les tarifs du musée se traduit par une hausse moyenne de de 0,03 euros. Il a donc été demandé aux services de travailler les nouveaux tarifs sur les critères de la grille tarifaire, de l'incidence de l'augmentation (est-ce sensible ou non) et de la composition de leur public.
Enfin, dans une période économique tendue, les activités dites « de loisirs », dont les pratiques culturelles font partie, sont les premiers secteurs d'économie des ménages. Un point d'équilibre doit être conservé de manière à ce que la tarification ne soit pas dissuasive. En ce qui concerne le service « Notre Histoire, Musée de Rumilly », la grille tarifaire de ce service ne se prête pas à une augmentation systématique de 0,5 %. Il est proposé de cibler les hausses de tarifs :
- sur le tarif public scolaire non rumillien passant de 2,00 euros à 2,50 euros (public de plus en plus présent dans les réservations),
- sur le tarif anniversaire (pour 12 enfants) passant de 45,00 euros à 50,00 euros,
De plus, il est proposé de fixer le tarif groupe qu'à partir de 20 personnes et non plus 10 personnes.
Ilest demandé de voter deux nouveaux tarifs pour la grille musée :
- un tarif accueil petit déjeuner pour les groupes adultes à 3,50 euros,
- un tarif livre Kronos en boutique à 22,00 euros.
La Commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir),
APPROUVE les tarifs du service « Notre Histoire, Musée de Rumilly» pour la saison
2015 — 2016 comme suit :
TARIFS
TARIFS 2015/ TARIFS
2014/ 2016 2015/
2015 OPTION 2016
0,5 %
PARTICULIERS - ADULTES ET FAMILLES
Entrée 2,50 € 2,51€ 2,50 €
Tarif plein Visite guidée (entrée comprise) 4,00 € 4,02 € 4,00 €
Animation 4,00 € 4,02 € 4,00 €
Tarif réduit 1 (sur présentation d'un Enfée mS0€ 151€ 1,50€ justificatif) : moins de 26 ans, bénéficiaires | . . RSA-AAH-ASPA, demandeurs d'emploi, Visite guidée (entrée comprise) 3,00 € 3,02 € 3,00 €
groupe à partir de 20 personnes Animation 3,00€ 302€ 3,00€
Entrée Gratuité Gratuité Gratuité
Tarif réduit 2 (sur présentation d'un Visite guidée (entrée comprise) 2,00€ 201€ 2,00€ justificatif) : moins de 18 ans, enseignant, ; es = étudiant Atelier enfant 3,00 € 3,02 € 3,00 € Animation 3,00 € 3,02 € 3,00 € TARIFS
TARIFS 2015/ TARIFS
2014/ 2016 2015/
2015 OPTION 2016
0,5 %
Entrée
Visite guidée (entrée comprise)
Atelier enfant
Gratuité : Invité, professionnels des
musées (carte ICOM, GPPS, GIN) Détenteur Pass empreinte (entrée libre + V Guidée)
Animation
Gratuité Gratuité Gratuité
Accueil petit déjeuner
GROUPES ENFANTS (créneaux spécifiques sur réservation)
3,50 €
Entrée
Tarif scolaire écoles élémentaires et .. | . centres de loisirs de Rumilly Visite guidée (entrée comprise)/enfant
Atelier enfant / enfant
Gratuité Gratuité Gratuité
1,50 € 1,51€ 150€
1,50 € 1,51 € #24150€
Tarif scolaire écoles élémentaires et "fée
centres de loisirs hors Rumilly, tarifs Visite guidée (entrée comprise)/enfant scolaires collèges et lycées Atelier enfant / enfant
Gratuité Gratuité gratuité
2,00 € 2,01€ 2,50€
2,00 € 2,01€: 250€
Entrée
Tarif anniversaire (jusqu'à 12 enfants) Visite guidée (entrée comprise)
Atelier enfant
45,00€ 45,22€ 50,00€
TARIFS BOUTIQUE
Carte postale 0,80 € 0,80€ 0,80€
Journal d'exposition 3,00 € 3,02€ 3,00€
Enveloppe à l'effigie du musée 0,80 € 0,80€ 0,80€
Petit souvenir 1,20 € 1,20€ °° 1,20€
Carte postale autre 3,00 € 3,02€ 3,00€
Publication cg74 12,00€ 1206€ 12,00€
Livre H. Tracol 26,00€ 26.13€ 26,00€
DVD Résistance cinématèque 30,00€ 30,15€ 30,00 €
Livre Kronos 22,00 €
CAUTION
Caution pour les réservations de groupes (à partir de 10 personnes/encaissée si la réservation n'est pas annulée une semaine à l'avance) 25,00€ 2500€ 25,00€ Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
UE 3
RUMILLY.
ŸS Extrait du registre des Département À je 7 " ; à de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - M. FAVRE - M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER — Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES -— Mme TARTARAT - Mme ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS — Mme SEZEN - Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET — M. FORLIN.
Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-04-06
Nature : 1.1. Marchés publics
Objet: Convention de groupement de commandes relative aux fournitures informatiques à intervenir entre le Centre Communal d’Action Sociale de Rumilly, le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l’Albanais, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
En 2015, la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly (CCAS), la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l'Albanais (SITOA) ont décidé de mutualiser les achats de matériels informatiques.
La mutualisation informatique qui sera mise en place aura pour objet de permettre aux bénéficiaires d'utiliser des infrastructures communes, de rationaliser les moyens informatiques, d'améliorer et de faciliter le développement des besoins en systèmes d'information.
Le groupement de commande permettra de concourir à l'uniformisation du matériel et à la réduction des coûts en équipements informatiques et logiciels.
La désignation du titulaire des marchés publics se fera dans le cadre du code des marchés publics.
Le marché de fournitures informatiques à bons de commande sera lancé dans le cadre d'une procédure formalisée. Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature de la convention de groupement de commandes, désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes relative aux fournitures informatiques à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly, le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de lAlbanais, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly et AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission d'appel d'offres de sélection des candidats, sachant que M. Pierre BECHET, Maire, est le
Coordonnateur du groupement de commandes et que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel d'offres de la Commune peuvent être
désignés :
o Membre titulaire : M. Serge DEPLANTE.
o Membre suppléant : Mme Danièle DARBON.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, TP
< erre HET REPUBLIQUE FRANÇAISE
ET : Ÿ Extrait du registre des
Département Ze z . . +
de laflaute-Sauote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — M. FAVRE - M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR - Mme CHAUVETET -— M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER - Mme CARQUILLAT - Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES - Mme TARTARAT - Mme ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY - M. LUCAS — Mme SEZEN -— Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET - M. FORLIN.
Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-04-07
Nature : 1.1. Marchés publics
Objet: Convention de groupement de commandes relative à la fourniture d'énergie électrique à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Conformément à la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité) du 07 décembre 2010, la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l'électricité au 31 décembre 2015 oblige la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly à conclure un marché pour la fourniture d'électricité de 21 bâtiments restés au TRV. L'obligation porte sur les établissements dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 KVA (correspondant aux tarifs actuels jaune et vert).
Dans ce contexte, la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly ont décidé de mutualiser leurs achats d'énergie électrique.
La mutualisation qui sera mise en place aura pour objet de permettre une réduction du coût de la fourniture d'énergie électrique.
La désignation du titulaire du marché public se fera dans le cadre du Code des marchés publics.
Le marché de fourniture d'énergie électrique sera lancé dans le cadre d'une procédure formalisée pour une durée de trois ans. Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature de la convention de groupement de commandes, désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes relative à la fourniture d'énergie électrique à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly et AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission d'appel d'offres de sélection des candidats, sachant que M. Pierre BECHET, Maire, est le Coordonnateur du groupement de commandes et que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres de la Commune peuvent être désignés :
o Membre titulaire : M. Serge DEPLANTE.
o Membre suppléant : Mme Danièle DARBON.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pièçre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
US 3
RUMILLY EE
S Extrait du registre des Département Zi js 7 à ë é 3 de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — M. FAVRE -— M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR -— Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER - Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mme TARTARAT - Mme ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS -— Mme SEZEN -— Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET - M. FORLIN.
Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-04-08
Nature : 1.1. Marchés publics
Objet: Convention de groupement de commandes relative aux marchés d'assurances à intervenir entre le Centre Communal d’Action Sociale et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Les contrats d'assurance de la Commune de Rumilly et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) arrivent à échéance le 31 décembre 2015.
L'article 8 | 2° du Code des marchés publics permet notamment de constituer des groupements de commande entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
L'intérêt de la personne morale de droit public susvisée est de se regrouper avec la Commune afin d'obtenir des offres avantageuses et d'assurer un bon suivi des marchés durant la période du 1* janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Quatre lots seront communs avec la Commune :
- la Responsabilité Civile (R.C.) et risques annexes (protection juridique), -__ l'assurance flotte automobile et risques annexes,
l'assurance risques statutaires du personnel communal,
la protection juridique des élus et des agents (ou défense pénale professionnelle).
Au vu des montants de prime estimés sur cinq ans, l'attribution des marchés se fera selon une procédure d’appel d'offres ouvert. Le coordonnateur du groupement, qui sera la Commune de Rumilly, représentée par son Maire, élaborera le dossier de consultation des assureurs et la rédaction du cahier des charges, en fonction des besoins de la Commune et du CCAS. A la fin de la procédure, la Commune signera les marchés et chaque membre du groupement paiera directement les primes aux compagnies d'assurance retenues.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes relative aux marchés d'assurances à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pi REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY À
S Extrait du registre des Département Z je 7 s . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— M. FAVRE - M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER - Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme CHARLES — Mme TARTARAT -— Mme ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TÜURK-SAVIGNY — M. LUCAS - Mme SEZEN - Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET - M. FORLIN.
Absents excusés: M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-04-09
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Convention de partenariat à intervenir entre le Boxing Club Rumillien et la Commune de Rumilly dans le cadre de l’organisation d’un gala de boxe Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Le Boxing Club Rumillien souhaite organiser à Rumilly le samedi 20 juin 2015 un gala de boxe (combats de niveau international, de boxeurs professionnels et amateurs).
Il'est proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives, à la formation des jeunes et à l’organisation d'évènements festifs à fort retentissement, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 7 000,00 euros.
Les engagements réciproques de la Commune et du Boxing Club Rumillien, mis au point lors d'une réunion technique préparatoire, seront définis dans une convention à intervenir entre la Commune et l'association, jointe en annexe.
Les principaux points de cette convention sont les suivants :
La Commune de Rumilly s'engage à apporter, d'une part, son soutien logistique et technique (mise à disposition du gymnase de l’Albanais et du matériel nécessaire pour la manifestation), d'autre part, un concours financier de 7 000,00 euros à l'association.
L'association Boxing Club Rumillien s'engage en contrepartie à valoriser l'aide de la Commune, notamment à travers ses supports de communication, ses relations avec la presse ou ses opérations de relations publiques. En cas d'annulation de la manifestation pour toute raison, le montant du concours financier sera reversé par le Boxing Club Rumillien à la Commune de Rumilly, déduction faite des sommes dépensées au titre de la manifestation et sur présentation des justificatifs des dépenses réalisées.
Il est précisé que les membres des commissions « Sport » et « Vie Associative », sollicités par courriel du 13 avril 2015, ont émis un avis majoritairement favorable sur les propositions d'attribution de subvention, de soutien logistique et de signature de la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le soutien logistique de la Commune de Rumilly à l'organisation du gala de boxe du samedi 20 juin 2015.
ATTRIBUE au Boxing Club Rumillien un concours financier d’un montant de 7 000,00 euros.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Boxing Club Rumillien et la Commune de Rumilly.
Autoriser M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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L'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - M. FAVRE - M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER - Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mme TARTARAT - Mme ROSSI - M. CHARVIER -— Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS - Mme SEZEN - Mme ALMEIDA— M. CLEVY - M. BRUNET - M. FORLIN.
Absents excusés: M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-04-10
Nature : 8.9. Culture
Objet : Dispositif Carte M’ra !
Conventions « Spectacle vivant: festival » et « Art et savoir » à intervenir entre la Région Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Dans le cadre de son action en faveur du développement personnel des jeunes et afin de développer notamment l'accès à la culture, la Région Rhône-Alpes a mis en place un dispositif intitulé « Carte M'ra ».
L'objectif est de concourir à l'égalité des chances pour chaque élève et apprenti rhônalpin d'accéder à un bon niveau de formation, de favoriser la pratique sportive et de développer l'accès à la culture.
Le bénéfice des avantages culturels est potentiellement accordé à plus de 250 000 jeunes :
- Lycéens et apprentis scolarisés dans un établissement de formation initiale relevant de la compétence de la Région, préparant un diplôme ou une FCIL (Formation Complémentaire d'initiative Locale), un titre homologué de niveau V ou IV, ou fréquentant une classe de 4°"° ou 3°" préprofessionnelle/insertion/technologique, une SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adaptée) ou une CLIPA (Classe d'initiation Préprofessionnelle en Alternance) relevant d'un lycée.
- Jeunes inscrits en classes de BTS et classes préparatoires intégrées dans les lycées et CFA de Rhône-Alpes. - Jeunes de 16 à 25 ans inscrits dans un établissement de la région et relevant de structures
pour la jeunesse handicapée (IME, IMPRO, IMP), structures à caractère sanitaire et social, Missions locales/PAIO.
- Jeunes de 16 à 25 ans domiciliés en Rhône-Alpes et inscrits au CNED pour une formation initiale préparant à un diplôme de niveau V ou IV.
Deux services de la direction des Affaires Culturelles ont conventionné avec la Région : le Service Programmation culturelle et le Service Musée. Ces conventions doivent être renouvelées pour la période 2015 — 2019.
- Convention « Spectacle vivant / festival »
Pour le spectacle vivant, ce dispositif participe à l'achat d’un abonnement et/ou de places d'entrées dans les sites culturels de spectacle vivant partenaires du dispositif, grâce à une aide forfaitaire de 30,00 euros. Il s'agit d'un moyen de paiement pour le lycéen.
- Convention « Art et savoir »
Pour les musées et sites patrimoniaux, ce dispositif participe à l'achat de places d'entrées dans les sites culturels patrimoniaux partenaires du dispositif. Il s’agit d'un moyen de paiement des places dont le montant est pris en charge par la Région.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes des conventions « Spectacle vivant / festival » et « Art et savoir » à intervenir entre la Région Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
TT?
€ BECHET