=<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 1° avril 2015à Additif à l'arrêté municipalVITE TEEIRUMILLVE N° 2014-271/1256 MODIFIANT LESTATIONNEMENT DES VEHICULES AVille de Rumilly L'OCCASION DE TRAVAUX DEPo REFECTION DE L'EGLISE SAINTE AGATHE74152 Rumily cedex PASSAGE DE L'EGLISE DU 12 JANVIERFax 04 50 64 69 21 2015 AU 20 FEVRIER 2015. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-057/T055Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’entreprise COMTE,VU l'arrêté n° 2014-271/1256 du 26 décembre 2014,CONSIDERANT que pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEArticle 1°”: Pour permettre le stationnement des véhicules du chantier et le stockage de matériaux à l’occasion de la réfection des fresques de l'église Sainte Agathe, réalisés par l'entreprise COMTE, l’emplacement matérialisé par des zébras situé à l'entrée du passage de l'Eglise, au droit de l’entrée principale de l’église et sur le parvis, place de l'Eglise, sera neutralisé jusqu’au vendredi 17 avril 2015.Atticle 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2014-271/1256 demeurent inchangés.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par les Services Techniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services municipaux de la ville.Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ZE =)œU DLU = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Le Maird DE RE, o ; PCT TRAS1 =EGFE & )< FrActe certi s de rtifié exécutoire compte tenuRéception en Préfectyi re le... Publication le... ° DNotification le... 3..Qu. 8 [ 6" ”Z£ >œUTD9> —©22 C>Eso pp=<«Police Municipale - Page 2 sur 2 Rumilly, le 7 avril 2015N Arrêté municipal VILLEUDES RUMILLYEMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES ALLÉE DESA BERGERONNETTES DU 13 AU 30 AVRILDepaes 2015 A L'OCCASION DE TRAVAUXFax 04 50 64 69 21 SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumifly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-059/T057Nos réf. : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise CECCON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement de gaz, réalisés par l’entreprise CECCON, allée des Bergeronnettes, du lundi 13 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie.Article 3 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sur la portion en travaux se fera au pas du piéton.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise CECCON.>E 5œq D> Articie 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,CECCON avenue des Îles Prolongées 74960 CRAN GEVRIER,e La presse.Le Maire,"Pierre BÉCHET. > Ï | À '$7 + }Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication lePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 7 avril 2015N Arrêté municipalMODIFIANT LES REGLES DEVILLENDERUMILLY.Ville de Rumilly STATIONNEMENT SUR LE PARKING DUFAR PLAN D'EAU LE ler MAI 2015, A74152 Rumily cedex L'OCCASION D'UNE BOURSE AUX VELOS. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-060/T058Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par le Cyclo Club Rumillien,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de prendre des mesures particulières d'organisation,ARRETEArticle 1°: Afin de permettre le bon déroulement de la bourse aux vélos, organisée par le CYCLO CLUB RUMILLIEN, le stationnement de tout véhicule, à l'exception de ceux des organisateurs, sera interdit sur une partie du parking non stabilisé du plan d'eau matérialisé par des barrières, le vendredi 1° mai 2015 de 7h à 19h.Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en cequi le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CYCLO CLUB RUMILLIEN,La presse.>E =œU D% =Acte certifié exécutoire compte tenu = MASde sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le... À BDl SAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 avril 2015à Arrêté municipalRUMILLYES MODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LEPÉeRT PARKING DE LA BASE DE LOISIRS DU PLANnes D'EAU A L'OCCASION DE LA MISE ENCRETE PLACE DE CONTAINERS D'ORDUREScontact@mairie-rumilly74.fr MENAGERES SEMI-ENTERRES LE 10 AVRIL2015.Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-061/T059Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande du SITOA,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation et le stationnement des véhiculespour permettre la mise en place de containers,ARRETEArticle 1° : Est autorisée la mise en place de containers par le SITOA, le vendredi 10 avril2015, sur le parking de la base de loisirs situé près du grand plan d’eau.Article 2 : Pour permettre le déplacement et l'installation des colonnes de tri, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la base de loisirs situé au grand plan d’eau, pour sa partie comprise entre les sanitaires et le premier arbre.Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie.Article 4 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sur la portion en travaux sera limitée à 30 km/h.Article 5 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.>= JœU DOS =Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par le SITOA.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par le SITOA. Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SITOA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. 8 .-0U.22 LS...:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 7 avril 2015N Arrêté municipalMODIFIANT LES REGLES DE STATIONNEMENTVille de Rumilly SUR LE PARKING INFERIEUR DE LA SALLE DES er FETES, RUE DU SOPHORA ET LE PARKING DUDEAN BOIS DE LA SALLE LE 3 MAI 2015, A Fax 04 50 64 69 21 L'OCCASION D'UNE COMPETITION DE VTT contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-062/T060Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par le Vélo-Club Rumillien,CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de prendre des mesures particulières d'organisation,ARRETEArticle 1° : La 1° manche du Trophée Départemental des Jeunes Vététistes, organisée par le Vélo Club Rumillien, est autorisée le dimanche 3 mai 2015 de 7h à 19h sur le site du bois de la Salle. ‘Alinéa _2 : Une partie du parking du bois de la salle matérialisée par des barrières, côté forêt, sera interdite au stationnement.Alinéa 3 : L'accès aux plateformes du bois de la salle sera interdit à tout véhicule, le dimanche 3 mai 2015 aux horaires cités ci-dessus, à l'exception de ceux des organisateurs pour permettre l'installation d'un podium et le bon déroulement des courses VTT.Article 2 : Pour permettre le chargement et déchargement du matériel, le stationnement de tout véhicule, à l'exception de ceux des organisateurs, sera interdit sur le parking inférieur de la salle des fêtes, rue du Sophora, le dimanche 3 mai 2015 de 7h à 19h.Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par les organisateurs.>E 5œwD2> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ONF,VELO CLUB RUMILLIEN,La presse.Le Maire,” + > LEA) / mn / x IlActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication LS...Notification le..£8:9.44. DoPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 8 avril 2015N Arrêté municipal VIA EEINTERDISANT L'ACTIVITE D'ACROBATIESD ERAOnUr DITE DE PARCOURS URBAIN SUR LESBP 100 BATIMENTS COMMUNAUX ET LEURSTél 04 50 64 69 00 DEPENDANCES Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-058/T056Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal et notamment ses articles 226-4 et 322-1,VU l'article L.2212-2.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT le danger de pratiquer des acrobaties dans le cadre d'une activité non encadrée dite de parcours urbain sur les bâtiments communaux et leurs dépendances, principalement à cause de chute mortelle que pourrait entraîner cette action,CONSIDERANT le nombre important d'accidents graves de jeunes non initiés voulant parodier le film « yamakasi » en procédant à des acrobaties sur des immeubles,CONSIDERANT que les bâtiments communaux et leurs dépendances ne se prêtent pas à ce type d'activité de par leur destination finale et leur conception,CONSIDERANT les détériorations des bâtiments communaux et leurs dépendances constatées après le passage de groupes d'individus ayant déclaré pratiquer des activités d'acrobatie sur lesdits édifices,CONSIDERANT la multiplication des vols dans les bâtiments après le passage d'individus vus sur les toits et dans les cours intérieures des sites de la commune,ARRETEArticle 1 : Toutes activités dites de parcours urbains ou assimilés, consistant notamment à faire des acrobaties pour se déplacer de bâtiment en bâtiment, sont interdites sur les constructions ou édifices sur l'ensemble du territoire de la commune de RUMILLY.Article 2 : Compte tenu de l'urgence, l'arrêté est exécutoire immédiatement.Z€ =aU DLU> Article 3 : Sans préjudice pour la sanction pénale encourue pour tout auteur d'infraction, le mineur interpellé verra ses parents ou son représentant légal avisés. Articles 4 : Le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Procureur de la République de Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,La presse.Le Maire, SE RGPierre BECHETS natAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20150408-2015058T056-ARAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 22/05/2015 |Le MairePierce BECHET.Police Municipale - Page 2 sur 2 DEPAEOUPER SERRE Rumilly, le 8 avril 2015ÿ Arrêté municipal VTT ESRUMILLVERAUTORISANT LE DEROULEMENT DANS LESed Run, RUES DE LA VILLE DE LA RANDONNEE « LESHôtel de Vie HAUTS DE L'ALBANAIS » ORGANISEE PAR LE74152 Rumilly cedex CYCLO CLUB RUMILLIEN LE 8 MAI 2015. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-063/T061Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande du Cyclo Club Rumillien,CONSIDERANT que cette manifestation organisée par le Cyclo Club Rumillien se déroulera dans les rues ouvertes à la circulation,ARRETEArticle 1°”: La randonnée intitulée « LES: HAUTS DE L’'ALBANAIS », organisée par le CYCLO CLUB RUMILLIEN, se déroulera le vendredi 8 mai 2015 de 7h à 17h. Les départs seront donnés au Stade des Grangettes de Rumilly et seront échelonnés entre 7h et 10h.Article 2 : Cette randonnée VTT se fera au sud de la ville de Rumilly et l'organisateur devra s'assurer que toutes les règles de sécurité soient respectées pour ce type de manifestation. Tous les cyclistes participants seront tenus de se conformer au Code de la Route tout au long du circuit.Article 3 : En fin de manifestation, le défléchage et le ramassage des détritus générés pourcette randonnée seront obligatoirement effectués par le club organisateur.Article 4 : Ce présent arrêté devra être affiché sur le lieu où se déroule la manifestation par les organisateurs.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et ta Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œoDD> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,Cyclo Club Rumillien,La presse.Le Mairé,.VSActe certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le....4.&.al. des...>E >ocUT2> —@29 €>£So pu«QU Le=<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE , .Rumilly, le 13 avril 2015N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULESos PASSAGE DES ECOLES DU 13 AU 247 Retz AVRIL 2015 A L'OCCASION DEFax 04 50 64 69 21 TRAVAUX DE TERRASSEMENT contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-064/T062Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise EUROVIA'ALPES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le bon déroulement de l'exercice.ARRETEArticle 1 : Sont autorisés les travaux de terrassement et revêtement bitumineux, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, passage des Ecoles, entre la rue des Ecoles et la rue des Tours, du lundi 13 avril 2015 au vendredi 24 avril 2015.Article 2: Pour permettre le stationnement des engins de chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits passage des Ecoles, entre la rue des Ecoles et la rue des Tours, aux dates citées à l’article 1°.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation sera mise en place et maintenue par EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ZE 5œU D% = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Directrice du Service Education et Jeunesse,EUROVIA ALPES,La presse.Le Maire,Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Police Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5œ@ TD% =REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 avril 2015N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 15 AVRILHôtel e ile 2015 AU 30 AVRIL 2015, À L'OCCASION74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-065/T063Nos réf : PB/DP/phdLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise GREEN ESPACE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement aux réseaux sous chaussée, réalisés par l'entreprise GREEN ESPACE, rue de Verdun lieu-dit Savoiroux, du mercredi 15 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en chaussée rétrécie, en alternat par feux tricolores, sur toute la durée du chantier. *Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état parl'entreprise GREEN ESPACE.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,GREEN ESPACE , 28b chemin de Lachat, BRISON ST INNOCENT,La presse., PÉTERLe Maire; QE RU TEf &;V2Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 18...Notification le...{4.0U.%a45...:Arrêtémunicipal/VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE | .Rumilly, le 21 avril 2015N Additif à l'arrêté municipalN° 2014-217/1208 MODIFIANT LACIRCULATION ET LE STATIONNEMENTVille de Rumilly DES VEHICULES PLACE GRENETTE DU 5TUE NOVEMBRE 2014 AU 30 MARS 2015 A74152 Ruri cadex L'OCCASION. DE TRAVAUX DEFaso REHABILITATION D'UN BATIMENTCOMMUNALNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-067/T065Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU {a demande de la société Habitat Réfléchi,VU l'arrêté municipal n° 2014-217/T208 du 4 novembre 2014,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont prolongés les travaux de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque municipale, par l'entreprise PINTO, rue Filaterie, jusqu’au vendredi 15 mai 2015.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2014-217/1208 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa_2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise PINTO.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ZE 3œU DYU = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,Entreprise PINTO 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,Service Commerce et Développement Economique,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5œU TDLV =RERUBAQUEIERANERISE Rumilly, le 22 avril 2015à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES SUR DIFFERENTES RUES DUVille de Rumilly 27 AU 30 AVRIL 2015 A L'OCCASIOND ce DE TRAVAUX DE REVETEMENTSTél. 04 50 64 69 00 BITUMINEUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-066/T064Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°” : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise SASSI BTP, du vendredi 24 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015, dans les rues suivantes :- rue Michelstadt,- rue de la Croix Noire,- rue des Remparts,- rue Marcoz d’Ecle,- rue des Terreaux,- rue Jean Racine,- avenue Gantin.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternance régulée par du personnel de l'entreprise dûment équipé de la signalisation réglementaire ou par des feux tricolores.Article 3 : Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, la circulation des véhiculessera rétablie.Article 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords des chantiers. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Entreprise BOUVIER Frères 945 route de Verlioz 74150 VALLIERES,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le...ZÆs und ST...Police Municipale - Page 2 sur 2 EsE 5œq DD>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 avril 2045à Arrêté municipalse MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES SUR DIFFERENTES RUES DUIE 27 AU 30 AVRIL 2015 À L'OCCASIONcad DE TRAVAUX DE REVETEMENTSTél. 04 50 64 69 00 BITUMINEUX Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-068/T066Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, du mardi 27 avril 2015 au jeudi 30 avril 2015, dans les rues suivantes :- rue de la Croix Noire,- rue des Remparts,- rue des Terreaux,- rue Jean Racine,- passage de la Fontaine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternance régulée par du personnel de l'entreprise dûment équipé de la signalisation réglementaire où par des feux tricolores.Article 3: En cas de manœuvre d'engins du chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords des chantiers. -Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprisecitée à l’article 1”,Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l'entreprise EUROVIA ALPES.Article 6 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Arlicle 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 18...Police Municipale - Page 2 sur 2 ROFUDLIUUE FKAINÇAIDERumilly, le 24 avril 2015N Arrêté municipal AIS RUMILLYMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUEee DE L'AUMONE A L'OCCASION DU74152 Rumi cedex PELERINAGE DE L'AUMONE LE DIMANCHE 3 Fax 04 50 64 69 21 MAI 2015 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-069/T067Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT qu'à l'occasion du pèlerinage de l'Aumône, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement avenue de l'Aumône,ARRETEArticle 1°: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 3mai 2015 de 8h à 18h, avenue de l’Aumône, pour sa partie comprise entre la rue de Savoie et le lotissement de la Chapelle, à l’occasion du pèlerinage de l’Aumône.Article 2 : L'accès à la station d'épuration pourra se faire en cas d'urgence ou de nécessité absolue de service, pour les véhicules d'entretien ou de secours. Ils devront circuler au pas du piéton.Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,>E D[a e@ + _ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, D e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY, o + Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RÜMILLY, — e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, in e Madame la Directrice des Services Techniques, > e Le presbytère,e La presse.“ <. DE R, ntLt)Le Maire, 7<Acte certifié exécutoire compte tenu eade 5a :Réception en Préfecture lePublication le Z€ 5œU LeCL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 24 avril 2015S Arrêté municipalVille de Rumilly REGLEMENTANT LA VENTE DU MUGUET LE TERne MAI 2015 PAR LES PARTICULIERS SUR LA VOIE 74152 Rumilly cedex PU BLIQU ETél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-070/T068Nos réf. : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal, et particulièrement les articles R.644.2 et R.644.3,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la tradition de la vente du muguet par les particuliers le 1° mai,CONSIDERANT la nécessité de maintenir la vie économique sur la commune,ARRETEArticle 1°: La vente de muguet par les particuliers est autorisée le vendredi 1° mai 2015 sur la voie publique.Article 2 : Aucun banc ne sera autorisé. La vente ne devra pas donner lieu à une exposition sur unétalage et ne devra pas gêner la libre circulation des autres usagers. L'action de démarchage pour la vente de muguet auprès des personnes est interdite.Article 3 : La vente ne devra pas se faire à moins de 100 mètres d'un commerce de fleurs.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication te...Notification le... 2 #40. 24 ST. D RECUDLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 avril 2015N Arrêté municipal TRSRUMILLY(MODIFIANT LA CIRCULATION DESden VEHICULES AVENUE ROOSEVELT DU 4Hôtel de Vie AU 7 MAI 2015, A L'OCCASION DE BP 10074152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-072/T070Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU ia demande du Centre Technique Départemental,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de chaussée, entrepris par la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, avenue Roosevelt, entre le rond-point d’intermarché et la D31 route de Lornay, du lundi 4 mai 2015 au jeudi 7 mai 2015, de 20h à 4h le lendemain.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'emplacement des travaux, la circulation des véhicules sera interdite aux dates et lieu cités à l'article 1°.Alinéa 2: Des déviations seront mises en place par le Centre Technique Départemental.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.ZE =)œU TDD = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS lieudit « Le Carré » 590 rue du Quarre 74800 AMANCY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfeciure lePublication lessreonausooArrêtémunicipal/ VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 avril 2015à Arrêté municipal ALLET MODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE CHARLES DEBP100 GAULLE LE 4 MAI 2015 Ane L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-073/T071Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise ALP ALBANAIS,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public le stationnement d'une nacelle pour la rénovation d'une toiture, réalisée par l'entreprise ALP ALBANAIS, au 9 rue Charles de Gaulle, le lundi 4 maï 2015 de 8h45 à 15h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, pour sa partie comprise entre la place Croisollet et la rue de la Résistance, à la date citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège pour les véhicules légers et par la rue du Repos, pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.Alinéa 3: Un cheminement piétonnier sécurisé devra être mis en place par l'entreprise pendant toute la durée du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise ALP ALBANAIS.ZE 5œ@ TDYV = Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Service Commerce,ALP ALBANAIS 800 route de Verlioz 74150 VALLIERES,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... censsenenensNotification le..&8.SL. Russe:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 avril 2015à Arrêté municipalVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULESFe PARKING DE LA CURDY, LE 2 MAI74252 Rural cecex 2015 À L'OCCASION DE LA TAILLE Fax 04 5064 69 21 D'UNE HAIEMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-073/T071Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la ville de RumillyCONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la taille d'une haie, surplombant le domaine public,ARRETEArticle 1°’ : sont autorisés sur le domaine public les travaux de taille de la haie de la propriété située 27 rue de la Curdy, entrepris par M. et Mme THEVENET, lesamedi 2 mai 2015Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement situées le long de ladite haie, sur le parking de la Curdy, à l'intersection de la rue la Curdy et du boulevard Louis Dagand, à l'exception de ceux du chantier.Alinéa 2 : le parking sera ouvert au stationnement dès la fin du nettoyage.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.EnE 5œU DY = Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Atticle 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SITOA,Joyeuse Pétanque Rumillienne 14 rue du Mont Blanc 74150 RUMILLY, La presse.Acte certifié exécutoire Compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication le dsatrovbaso sous rase np done pate sas sure o va eeornonnousens:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — M. FAVRE - M. VIOLETTE -— M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER - Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mme CHARLES - Mme TARTARAT — Mme ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY - M. LUCAS - Mme SEZEN — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET — M. FORLIN.Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-04-01Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. TarifsObjet : Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 Grille « Locations de la salle de spectacles du Quai des Arts » Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLa Direction des Affaires Culturelles comprend quatre services (Service Programmation culturelle — Service Lecture publique — Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Service Musée) qui recouvrent cinq grilles tarifaires: une par service ainsi que la location de la salle du Quai des Arts.Tous ces services fonctionnent sur un principe de saisonnalité rythmé par la rentrée scolaire. Le vote des tarifs applicables à la nouvelle saison 2015 — 2016 doit être anticipé en avril afin de prévoir les nouveaux supports de communication.Les services ont travaillé sur la base d'une augmentation des tarifs de 0,5 %, consigne donnée par les élus en cohérence avec le pouvoir d'achat et les autres tarifs municipaux déjà votés (piscine….). Néanmoins, il apparaît que, d'une grille tarifaire à l'autre, l'application stricte de cette consigne est plus ou moins sensible. Par exemple, 0,5 % d'augmentation sur les tarifs du musée se traduit par une hausse moyenne de de 0,03 euros... Il a donc été demandé aux services de travailler les nouveaux tarifs sur les critères de la grille tarifaire, de l'incidence de l'augmentation (est-ce sensibleou non) et de la composition de leur public. Enfin, dans une période économique tendue, les activités dites « de loisirs », dont les pratiques culturelles font partie, sont les premiers secteurs d'économie des ménages. Un point d'équilibre doitêtre conservé de manière à ce que la tarification ne soit pas dissuasive.La proposition de tarifs applicables à la saison 2015 — 2016 est la suivante :TARIFSTARIFS 2015/2016 TARIFS. 2014-2015 OPTION 2015/20160,5%RUMILLIENSA) MANIFESTATIONS CULTURELLES GRATUITES1 service2 services3 services181,40€ 1 181,00€362,30 € 2362,00/€538,68 € * #539,00 €Ecoles primaires privées, écoles primaires publiques, associations, Ets scolaires secondaires, C3RB) MANIFESTATIONS CULTURELLES PAYANTESEcoles primaires privées, écoles primaires publiques, associations, Ets scolaires secondaires, C3R 527,65 €17 528,00€703,50 € (704,00 €1 service2 services3 servicesC) MANIFESTATIONS NON CULTURELLES1 service 586,42 € 1 11/586,00€Associations, C3R 2 services ! 00€) 1 109,52 € * 11410,00 €3 services M427,50€1 1 434,64 € 14435/00€D) MANIFESTATIONS CULTURELLES OU NON1 service | 586,42€ 586,00€Entreprises privées 2 services DOI! 1 109,52 € 2M1410,00€:3 services €! 1 406,50 € 01/407,00 €EXTERIEURSA) MANIFESTATIONS CULTURELLES GRATUITESEcoles pimeal , Lorivé ” loctivité 1 service 272,35 € 11272,00€ coles primaires publiques et privées, associations, collectivités , Times territoriales (hors C3R)2EemMIEeS - 595,68, RSSGiO0E:3 services 810,03 € MM810,/00€B) MANIFESTATIONS CULTURELLES PAYANTESEcol ., bi torivé tai llectivité 1 service 496,47€ 496,00 € coles primaires publiques et privées, associations, collectivités | Reterritoriales (hors C3R) 2 services DM 788,92 € "789,00 € 3 services MM0A5/50E€! 1 050,78 € MM4I051,00 €C) MANIFESTATIONS NON CULTURELLESservice MMB7000€ 874,35€ N875,00 €Associations, Collectivités territoriales (hors C3R) 2 services MN761/50€! 1 770,31 € 1770,00 €3 services M2443/50€! 2 15422€ 2154,00€ D) MANIFESTATIONS CULTURELLES OU NONEntreprises privéesTARIFSTARIFS 2015/2016 TARIFS2014-2015 OPTION 2015/20160,5 %1 service 870,00 € 874,35 € ?2 services M1761,50€! 1 770,31 € :3 services l2143/50€! 2 154,22 €L'application systématique d'une augmentation de 0,5 % est visible sur ces tarifs relativement élevés.La Commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable sur ces tarifs.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir),APPROUVE les tarifs « Locations de la salle de spectacles du Quai des Arts » pour la saison2015 — 2016, tels qu'ils figurent ci-dessus.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150429-2015-04-01-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 05/05/2015Publication : 05/05/2015Le Maire,Pierre BECHETniAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, a REPUBLIQUE FRANÇAISEOT: ÀRUMILLY FES Extrait du registre des Département ZI . . 4 de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— M. FAVRE -M. VIOLETTE - M. BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — M. MOLLIER -— Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES - Mme TARTARAT — Mme ROSSI — M. CHARVIER —Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS — Mme SEZEN - Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET - M. FORLIN.Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui adonné pouvoir à M. BRUNET - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-04-02Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. TarifsObiet : Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 Grille « Programmation culturelle du Quai des Arts »Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLa Direction des Affaires Culturelles comprend quatre services (Service Programmation culturelle — Service Lecture publique — Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Service Musée) qui recouvrent cinq grilles tarifaires : une par service ainsi que la location de la salle du Quai des Arts.Tous ces services fonctionnent sur un principe de saisonnalité rythmé par la rentrée scolaire. Le vote des tarifs applicables à la nouvelle saison 2015 — 2016 doit être anticipé en avril afin de prévoir les nouveaux supports de communication.Les services ont travaillé sur la base d'une augmentation des tarifs de 0,5 %, consigne donnée par les élus en cohérence avec le pouvoir d'achat et les autres tarifs municipaux déjà votés (piscine….). Néanmoins, il apparaît que, d'une grille tarifaire à l'autre, l'application stricte de cette consigne est plus ou moins sensible. Par exemple, 0,5 % d'augmentation sur les tarifs du musée se traduit par une hausse moyenne de de 0,03 euros... ll a donc été demandé aux services de travailler les nouveaux tarifs sur les critères de la grille tarifaire, de l'incidence de l'augmentation (est-ce sensible ou non) et de la composition de leur public. Enfin, dans une période économique tendue, les activités dites « de loisirs », dont lespratiquesculturelles font partie, sont les premiers secteurs d'économie des ménages. Un point d'équilibre doitêtre conservé de manière à ce que la tarification ne soit pas dissuasive.En ce qui concerne les tarifs de la grille « Programmation culturelle du Quai des Arts», uneaugmentation systématique de 0,5 % n'ayant pas d'impact significatif, il est proposé de cibler lesaugmentations en fonction de la fréquentation des publics et des augmentations tarifaires qui ontdéjà impacté fortement certains tarifs, jusqu'à plus de 13 % depuis l'ouverture pour certains. Hormis les tarifs « Jeune public », la grille tarifaire du service Programmation culturelle a rejoint celles des équipements du même type aux alentours.Il est proposé que le tarif « moins de 12 ans tout public » soit réévalué de près de 17 % passant de 6,00 euros à 7,00 euros, comme le tarif réduit « Abonnement ».De la même manière, les tarifs « Spectacles familiaux » réduits et groupes augmenteraient de près de 8 % en passant de 6,50 euros à 7,00 euros.Enfin, il est proposé de créer un tarif unique « Spectacles dans le cadre du festival Région en scène » à 2,00 euros.La Commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable. °LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD, par pouvoir),VOTE les tarifs 2015 - 2016 du service « Programmation culturelle du Quai des Arts » tels qu'ils figurent ci-dessous :NH TARIFS EE :5.2015/-:. 6m52:77 COTARIES!“OEHON 2015/2016 Ho0o5%x VeA) SPECTACLES TOUT PUBLICSBillets à l'unitéTarif pleinTarif partenaires17,08 € 11 17,00 €Tarif réduit (-26 ans, bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeur |}d'emploi, professionnels du spectacle)Tarif enfant (- 12 ans)Tarif groupe (/personne à partir de 10 avec règlement unique et pour Æ : HDau moins 3 spectacles de la saison) 18,06€?13:00 €Abonnements(pour l'achat simultané d'un bilet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché)Tarif plein 13,06€ :: 13,00€Tarif réduit 6,03 € #1 7,00 € TARIFS |2014/2015B) SPECTACLES FAMILIAUXBillets à l'unitéTarif plein Ln10,00€Tarif partenairesTarif réduit (-26 ans, bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeur Mud'emploi, professionnels du spectacle) ÿTarif enfant (- 12 ans)Tarif groupe (/personne à partir de 10 avec règlement unique et pour 2au moins 3 spectacles de la saison) \Abonnements(pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché)Tarif pleinTarif réduit16,50 € RQ & fa >: REC) SPECTACLES DECOUVERTEBillets à l'unitéToutes catégoriesD) SPECTACLES DE RENOMBillets à l'unitéTarif pleinTarif partenairesd'emploi, eo du rsTarif enfant (- 12 ans) ueau moins 3 spectacles de la icon)Abonnements(pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché)Tarif plein | 19,00 €Tarif réduit » 10,00€TARIFS2015/ TARIFS2016opTIon 2015/20160,5 %10,05€ 10,00€6,53 € 7,00 €4,02 € 4,00 €6,53€: 7,00 €6,53€ 7,00€4,02 € ::: 4,5,02 € . : 5,00€| 25,12€:15,08€40,05 € ‘= "10,0De 19,09€ 19,00€19,00 €10,00 €19,09 €10,05 € Fee TARIFSLE 2015/ : PTANASE) 2018! TARIFS“2014/2015, OPTION 2015/2016Er SR À 0,5 %E) SPECTACLES SCOLAIRESRésidents et jeunes scolarisés à RUMILLYBillets à l'unitéTarif scolaire primaire (Maternelles & élémentaires) _ 03,00€! 3,01 € 3,00 €Tarif scolaire secondaire (Collège & Lycées) 105,00€ 5,02 € 5,00 €Non résidents à RUMILLYBillets à l'unitéTarif scolaire primaire (Maternelles & élémentaires)Tarif scolaire secondaire (Collège & Lycées)F) DOUBLE PLATEAUXBillets à l'unitéTarif plein 20,10 € : 220,00 €Tarif réduit (-26 ans, bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeur ad'emploi, professionnels du spectacle)Tarif enfant (- 12 ans)Tarif groupe (/personne à partir de 10 avec règlement unique et pourau moins 3 spectacles de la saison)Abonnements(pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché)Tarif plein 15,08€ %Tarif réduit 12,06€! 42, 00 €G) AUTRES TARIFSSpectacles exceptionnels Ps er AuICasipAriCAS DCE ÉTRRGES"5,00 € Spectacles découvertes 21249:0Spectacles dans le cadre du festival Régions en scène 2,00 €Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,074-217402254-20150429-2015-04-02-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 05/06/2015Publication: 05/05/201 aae . erre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE: DERUMILLY £SN Extrait du registre des Département AC " = 1 de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - M. FAVRE - M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER — Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ -— Mme CHARLES - Mme TARTARAT — Mme ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY -— M. LUCAS - Mme SEZEN — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET - M. FORLIN.Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-04-03Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. TarifsObjet : Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 Grille « Lecture publique »Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLa Direction des Affaires Culturelles comprend quatre services (Service Programmation culturelle — Service Lecture publique - Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Service Musée) qui recouvrent cinq grilles tarifaires: une par service ainsi que la location de la salle du Quai des Arts.Tous ces services fonctionnent sur un principe de saisonnalité rythmé par la rentrée scolaire. Le vote des tarifs applicables à la nouvelle saison 2015 — 2016 doit être anticipé en avril afin de prévoir les nouveaux supports de communication.Les services ont travaillé sur la base d'une augmentation des tarifs de 0,5 %, consigne donnée par les élus en cohérence avec le pouvoir d'achat et les autres tarifs municipaux déjà votés (piscine...). Néanmoins, il apparaît que, d'une grille tarifaire à l'autre, l'application stricte de cette consigne est plus ou moins sensible. Par exemple, 0,5 % d'augmentation sur les tarifs du musée se traduit par une hausse moyenne de de 0,03 euros. Il a donc été demandé aux services de travailler les nouveaux tarifs sur les critères de la grille tarifaire, de l'incidence de l'augmentation (est-ce sensibleou non) et de la composition de leur public.Enfin, dans une période économique tendue, les activités dites « de loisirs », dont les pratiques culturelles font partie, sont les premiers secteurs d'économie des ménages. Un point d'équilibre doit être conservé de manière à ce que la tarification ne soit pas dissuasive. En ce qui concerne le service « Lecture publique », il est proposé de cibler les augmentations. Ce sont les abonnements moins de 12 ans (jeunes rumilliens et hors Rumilly) qui pourraient augmenter, en sachant que ce public représente 26,5 % des abonnés. Il est donc proposé de passer de 5,20 euros à 5,50 euros pour les premiers et de 7,70 euros à 8,00 euros pour les seconds.L'abonnement « Courte durée » pourrait aussi passer de 7,70 euros à 10,00 euros.Enfin, il est demandé d'inscrire un nouveau tarif de 100,00 euros « Remboursement de la liseuse ». Ce tarif serait appliqué en cas de dégradation ou de perte de l'objet. Il n'est pas demandé de caution lors du prêt de la liseuse pour ne pas décourager les lecteurs mais ils seraient informés du montant à rembourser en cas de problème. CeLa Commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2016, a formulé un avis favorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir),APPROUVE les tarifs du service Lecture publique pour la saison 2015 — 2016 tels qu'ils figurent ci-dessous :RUMILLIENS ET JEUNES SCOLARISES À RUMILLY SO eeeAbonnement annuel :Tarif pleinEnfants de - de 12 ansTarif réduit (+ 12 ans et - 26 ans, bénéficiaires RSA-AAH, + de 65 ans, demandeur d'emploi) Fa Collectivités (hors classes primaires de Rumilly)PUBLIC NON RESIDENT A RUMILLYAbonnement annuel :Tarif pleinEnfants de - de 12 ans r Tarif réduit (+ 12 ans et -26 ans, bénéficiaires RSA-AAH, + de 65 ans, h demandeur d'emploi)Collectivités (hors classes primaires de Rumilly)ABONNEMENT COURTE DURÉEPour répondre à des situations spécifiques : touristes, stagiaires, convalescents…Ou comme "carte d'appel"Carte EEE DMO0UE Caution 195000 € DRRURBE TARIFS SENEE- TARIFS 2015/2016 | TARIFS 2014/2015 OPTION 2015/2016AUTRES TARIFICATIONS2,51 EH 022,50€5,02 €EL=N5 00€F2 ; } 5,02 € T4 Un 100 €Her 00 0€: 10,05 EL |Pénalités de retardCarte perdueForfait remplacement document usagé b500€ 15,08 €=n/20 00€ 20,10 EuBmS0/00€ 30,15€Forfait remplacement DVD IMM3000€ 30,00€ Prix d'achat plafonné MIA0/00Æ€ 40,00€ déduction de 1 % par prêt effectué 2205000 € 50,00 € Remplacement pochette CD, coffret DVD 2,50€ 2,50 € Fe i00IE 1,00 € ïVente livres déclassés T016500€ 5.00 €MUMO00E 10.00€ MMMO00E 500€ 15,00€ MM5,00€MM200€ 12,06 € MMM2,00€Impressions 0,20:€ 0,20 € 50,20€ Frais prêt interbibliothèque EIFacturationauxfrais réels = Sacs 2,00 EM 512,00 € Frais liseuse perdue, endommagée. 100,00 €Forfait frais administratifsAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,ierre TAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150429-2015-04-03-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 05/05/2015Publication : 05/05/2015 ILe Maire, >Pie ECHET nr REPUBLIQUE FRANÇAISEURI:RUMILES Extrait du registre des Département Ze . .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 29 avrit à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — M. FAVRE —M. VIOLETTE - M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — M. PARROUFFE -— M. MOLLIER -— Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme CHARLES — Mme TARTARAT — Mme ROSSI — M. CHARVIER -— Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS - Mme SEZEN - Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET — M. FORLIN.Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-04-04Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. TarifsObjet : Tarification des services publics — Saison 2015 — 2016 Grille « Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre » Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLa Direction des Affaires Culturelles comprend quatre services (Service Programmation culturelle — Service Lecture publique — Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Service Musée) qui recouvrent cinq grilles tarifaires : une par service ainsi que la location de la salle du Quai des Arts.Tous ces services fonctionnent sur un principe de saisonnalité rythmé par la rentrée scolaire. Le vote des tarifs applicables à la nouvelle saison 2015 — 2016 doit être anticipé en avril afin de prévoir les nouveaux supports de communication.Les services ont travaillé sur la base d'une augmentation des tarifs de 0,5 %, consigne donnée par les élus en cohérence avec le pouvoir d'achat et les autres tarifs municipaux déjà votés (piscine). Néanmoins, il apparaît que, d'une grille tarifaire à l’autre, l'application stricte de cette consigne est plus ou moins sensible. Par exemple, 0,5 % d'augmentation sur les tarifs du musée se traduit par une hausse moyenne de de 0,03 euros Il a donc été demandé aux services de travailler les nouveaux tarifs sur les critères de la grille tarifaire, de l'incidence de l'augmentation (est-ce sensible ou non) et de la composition de leur public.Enfin, dans une période économique tendue, les activités dites « de loisirs », dont les pratiques culturelles font partie, sont les premiers secteurs d'économie des ménages. Un point d'équilibre doit être conservé de manière à ce que la tarification ne soit pas dissuasive. En ce qui concerne l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre, une augmentation systématique de 0,5 % est impactée sur l'ensemble de la grille excepté pour les locations d'instruments, la préparation de l'option musique au baccalauréat et le cursus musique parcours personnalisé pour les jeunes de moins de 26 ans (rumilliens et non rumilliens) afin de faciliter l'accès à l'instrument et aux études spécialisées. Notons que l'étude menée sur les tarifs des écoles alentours et exposée dans le nouveau Projet d'établissement montre que les tarifs de l'Ecole de musique sont plus élevés qu'ailleurs.Par ailleurs, les tarifs des stages étant particulièrement peu élevés et ces stages connaissant un vif succès, il est proposé d'augmenter les frais d'inscriptions dans des proportions restant en-deçà desautres écoles :Moins de 26 ans (Rumilly et communes conventionnées) :- 1 à 2 heures augmentant de 5,00 euros à 7,00 euros.- 2 journée augmentant de 10,00 euros à 14,00 euros.- Journée augmentant de 15,00 euros à 20,00 euros.Adultes (Rumilly et communes conventionnées) :- 1 à 2 heures augmentant de 8,00 euros à 11,00 euros.- journée augmentant de 15,00 euros à 19,00 euros.- Journée augmentant de 20,00 euros à 26,00 euros.La commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir),APPROUVE les tarifs de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre pour la saison 2015 — 2016 tels qu'ils figurent ci-dessous :TARIFSOPTION 2015/20160,5 %RUMILLY & COMMUNES CONVENTIONNEES{PRENANT EN CHARGE LA DIFFERENCE AVEC LE TARIF NON RUMILLIENS)JEUNES DE MOINS DE 26 ANS (Coût annuel)Eveil musical GS maternelle et CP 45' de cours hebdomadaire "02,00€: 102,51 € 103,00 € Pour les enfants en CE1 ou CE2 DR 236,17 € M MUInitiation artistique cn. es pluridisciplinaire ou parcours Fe EnnACenSonNveleemon/ NUE découverte. nn. : Classique, Modern Jazz ou #7 Ne Danse : une discipline au choix Renaissance Ë 153,00 € 153,76 € | 454,00 €Théâtre : groupes 8-10 ans, 11-13 ans, + de 14 ans M153,/00€1 153,76€ … 154,00 € Cursus musique, parcours personnalisé 367,00€! 368,83€ : 367,00 € Et 236,17 € : 236,00 €258,18 € "258,00 € EMMA TARIFSTARIFS 2015/2016 TARIFS2014/2015, OPTION 2015/2016DORE 05%ES de l'option musique du Baccalauréat (8 séances sur lé 51,00€ 51,25€ 51,00€Culture musicale, formation musicale, meChœur enfant, Chœur ados, 4%,Orchestre, Batucada, autres leensembles 3Une activité au choix : (prix par activité) 102,51€ 103,00 €ADULTES DE 26 ANS ET PLUS (Cout annuel)Classique, Modern Jazz OU PRERenaissance186,93€ : 187,00 €IE 645,21€ 645,00€M4A9/00 €! 451,24€ 451,00€Danse : une discipline au choixCursus musique, parcours personnaliséDouble cursus et instrument supplémentaire à ajouter au cursus principal de 642 € 00€Cursus musique en pédagogie de groupe 023500 € 236,17 €. 236,00 €Culture musicale, formation musicale, Ru “e \Une activité au choix : (prix par activité) - Orchestre, Batucada, autres 1M102;00,€ 103,00 € ensemblesLOCATIONS D'INSTRUMENTS31,45€ 31,00€ 1°année2°année 61,30 € 61,00€3°année 92,46 € 92,00 €STAGES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS1 à 2 heures 5,02€ : 7,00€1/2 journée (3 à 4 heures) 10,05 € : 14,00 €Journée 15,08€ 20,00€STAGES ADULTES DE 26 ANS ET PLUS1 à 2 heures1/2 journée (3 à 4 heures) 15,05 € :..: 19,00€Journée 20,10€ “ ‘26,00€CONCERTS ET SPECTACLESTarif plein : adultesTarif réduit : - de 26 ans, étudiants,bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeurd'emploi) —_—— PR Elèves de l'EMMDT “Gratuité” Gratuité Gratuité301€ 3,00€ LieROADEr NON RUMILLIENSJEUNES DE MOINS DE 26 ANS (Cout annuel)TARIFS 2015/2016Eveil musical GS maternelle et CP 45' de cours hebdomadaire 140,70 € | 141,00 €Pour les enfants en CE1 ou CE2Initiation artistiquepluridisciplinaire ou parcoursdécouverteChœur enfant, danse (éveil corporel), M ' = NE 322,00 €théâtre HitDanse : une discipline au choixClassique, Modern Jazz ouRenaissanceThéâtre : groupes 8-10 ans, 11-13 ans, + de 14 ansCursus musique, parcours personnalisé | 527.62e Ms2500€Double cursus et instrument supplémentaire à ajouter au cursus principal de 525€ -Cursus musique en pédagogie de groupe369,33 € 20375,00 €322,00 €Préparation de l'option musique du Baccalauréat(8 séances sur l'année)69,00€Culture musicale, formation musicale,Une activité au choix : (prix par activité) ue Sn: ol _-ensemblesADULTES DE 26 ANS ET PLUS (Cout annuel)Danse : une discipline au choix Se Modem Jazz, |EPCursus musique, parcours personnaliséDouble cursus et instrument supplémentaire à ajouter au cursus principal de 813 €Cursus musique en pédagogie de groupeUne activité au choix : (prix par activité)formationBatucada,Culture musicale,musicale, Orchestre,autres ensemblesLOCATIONS D'INSTRUMENTS1°année 31,15€2°année 61,30€ 4,3°année 92.46 € 92,STAGES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS1 à 2 heures 7,03 €1/2 journée (3 à 4 heures) 14,07 €Journée 21,10 € MM27,00 € TARIFS(TARIFS! 2015/2016 TARIFS2014/2015) OPTION 2015/2016… 05%STAGES ADULTES DE 26 ANS ET PLUS1 à 2 heures1/2 journée (3 à 4 heures)Journée11,05 € 14,00 €21,10€ 27,00 €27,13 € 35,00 €CONCERTS ET SPECTACLESTarif plein : adultesTarif réduit : - de 26 ans, étudiants,bénéficiaires RSA-AAH-ASPA, demandeurd'emploi)Elèves de l'EMMDT5,02 € 5,00 €3,01 € 3,00 €| Gratuité Gratuité* Les tarifs sont fixés annuellement pour l'année scolaire. L'engagement est annuel. En cas de démission, aucun remboursement ne sera prévu sauf cas de force majeure ou déménagement.* * Réductions familles : dans le cadre de l'inscription de plusieurs membres d'une même famille, un abattement est appliqué sur l'ensemble de la cotisation familiale : 5 % pour deux inscriptions — 10 %pour trois inscriptions — 15 % pour quatre inscriptions et plus.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,rre BECHETAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150429-2015-04-04-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 05/05/2015Pubrication : 05/05/2015 TXLe Maire,P : REPUBLIQUE FRANÇAISETNTRUMILLYS Extrait du registre des Département hr : . |dellalHaute-Sauole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de ia Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - M. FAVRE — M. VIOLETTE - M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER — Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES -— Mme TARTARAT — Mme ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS — Mme SEZEN — Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET -— M. FORLIN.Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-04-05Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. TarifsObiet : Tarification des services publics - Saison 2015 — 2016 Grille « Notre Histoire, Musée de Rumilly»Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLa Direction des Affaires Culturelles comprend quatre services (Service Programmation culturelle — Service Lecture publique — Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Service Musée) qui recouvrent cinq grilles tarifaires : une par service ainsi que la location de la salle du Quai des Arts.Tous ces services fonctionnent sur un principe de saisonnalité rythmé par la rentrée scolaire. Le vote des tarifs applicables à la nouvelle saison 2015 — 2016 doit être anticipé en avril afin de prévoir les nouveaux supports de communication.Les services ont travaillé sur la base d'une augmentation des tarifs de 0,5 %, consigne donnée par les élus en cohérence avec le pouvoir d'achat et les autres tarifs municipaux déjà votés (piscine…). Néanmoins, il apparaît que, d'une grille tarifaire à l’autre, l'application stricte de cette consigne est plus ou moins sensible. Par exemple, 0,5 % d'augmentation sur les tarifs du musée se traduit par une hausse moyenne de de 0,03 euros. Il a donc été demandé aux services de travailler les nouveaux tarifs sur les critères de la grille tarifaire, de l'incidence de l'augmentation (est-ce sensible ou non) et de la composition de leur public.Enfin, dans une période économique tendue, les activités dites « de loisirs », dont les pratiques culturelles font partie, sont les premiers secteurs d'économie des ménages. Un point d'équilibre doit être conservé de manière à ce que la tarification ne soit pas dissuasive. En ce qui concerne le service « Notre Histoire, Musée de Rumilly », la grille tarifaire de ce service ne se prête pas à une augmentation systématique de 0,5 %. Il est proposé de cibler les hausses de tarifs :- sur le tarif public scolaire non rumillien passant de 2,00 euros à 2,50 euros {public de plus en plus présent dans les réservations),- sur le tarif anniversaire (pour 12 enfants) passant de 45,00 euros à 50,00 euros,De plus, il est proposé de fixer le tarif groupe qu'à partir de 20 personnes et non plus 10 personnes.ll est demandé de voter deux nouveaux tarifs pour la grille musée : - un tarif accueil petit déjeuner pour les groupes adultes à 3,50 euros, - un tarif livre Kronos en boutique à 22,00 euros.La Commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir), °APPROUVE les tarifs du service « Notre Histoire, Musée de Rumilly» pour la saison 2015 — 2016 comme suit :H TARIFS À2015/ TARIFS4/2n 2016 2015/SU] OPTION #°20160,5% rsPARTICULIERS - ADULTES ET FAMILLESEntrée 2,51 € 2,50€Tarif plein Visite guidée (entrée comprise) 4,02 € 4,00 €Animation 4,02 € | 24,00€Tarif réduit 1 (sur présentation d'un Entrée 1,51€ 51,50€ justificatif) : moins de 26 ans, bénéficiaires ,,.. . . ae RSA-AAH-ASPA, demandeurs d'emploi, Visite guidée (entrée comprise) 3,02 € 13,00€groupe à partir de 20 personnes Animation 302€ L 300€Entrée Gratuité MGratuité Tarif réduit 2 (sur présentation d'un |; dé tré : | Ajustificatif) : moins de 18 ans, enseignant, isite guidée (entrée comprise) 29 2"200€ étudiant Atelier enfant MN3,00€) 3,02€ 3,00€Animation M300€! 3,02€ 13,00€ EN TARIFS TARIFS. 2015/ TARIFSM2014/ 2016 2015/02015.) OPTION 20160,5 %EntréeVisite guidée {entrée comprise)CauTe UE fessi ls 4 Atelier enfantratuité : invité, professionnels des musées (carte ICOM, GPPS, GIN) Détenteur Pass empreinte RS Gratuité Gratuité(entrée libre + V Guidée) UEAnimationAccueil petit déjeuner 3,50 €GROUPES ENFANTS (créneaux spécifiques sur réservation)Tarif l l ; Entrée (Gratuité! Gratuité Gratuité arif scolaire écoles élémentaires et ,.. . ; ARE PPAENE centres de loisirs de Rumilly Visite guidée (entrée comprise)/enfant Ë 0€ 1,51€ 1,50€Atelier enfant / enfant MM/50€ 1,51€ 1,50 €Tarif scolaire écoles élémentaires et Fnfrée iGratuité. Gratuité gratte. centres de loisirs hors Rumilly, tarifs Visite guidée (entrée comprise)/enfant 201€scolaires collèges et lycées Atelier enfant / enfant 2,01€:Entrée aeTarif anniversaire (jusqu'à 12 enfants) Visite guidée (entrée comprise) 45,22 € 50,00 €Atelier enfantTARIFS BOUTIQUECarte postale 0,80€ 0,80€Journal d'exposition 3,02€ 3,00€Enveloppe à l'effigie du musée 0,80€ 0,80€Petit souvenir 1,20€ 1,20€Carte postale autre Es 3,02€ 3,00€Publication cg74 T1200€ 12,06€ 12,00€Livre H. Tracoi 126,00 € 26,13€ 26,00€DVD Résistance cinématèque :#30,00€ 30,15€ 30,00 €Livre Kronos 22,00 €CAUTIONCaution pour les réservations de groupes (à partir de 10 personnes/encaissée si la |25, 00€ 25,00€ 25,00€ réservation n'est pas annulée une semaine à l'avance) Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre TAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150429-2015-04-05-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 05/05/2015Publication : 05/05/2015Le Maire,CH REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Maïrie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - M. FAVRE -M. VIOLETTE —M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER -— Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES - Mme TARTARAT — Mme ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS - Mme SEZEN — Mme ALMEIDA -— M. CLEVY — M. BRUNET - M, FORLIN.Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui adonné pouvoir à M. BRUNET - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-04-06Nature : 1.1. Marchés publicsObjet: Convention de groupement de commandes relative aux fournitures informatiques à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly, le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l’Albanais, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn 2015, la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly (CCAS), la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et le Syndicat mixte Interdépartemental de Traïîtement des Ordures de l'Albanais (SITOA) ont décidé de mutualiser les achats de matériels informatiques.La mutualisation informatique qui sera mise en place aura pour objet de permettre aux bénéficiaires d'utiliser des infrastructures communes, de rationaliser les moyens informatiques, d'améliorer et de faciliter le développement des besoins en systèmes d'information.Le groupement de commande permettra de concourir à l'uniformisation du matériel et à la réduction des coûts en équipements informatiques et logiciels.La désignation du titulaire des marchés publics se fera dans le cadre du code des marchés publics.Le marché de fournitures informatiques à bons de commande sera lancé dans le cadre d'une procédure formalisée. Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature de la convention de groupement decommandes, désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle.La commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avis favorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes relative aux fournitures informatiques à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly, le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l'Albanaïis, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly et AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission d'appel d'offres de sélection des candidats, sachant que M. Pierre BECHET, Maire, est le Coordonnateur du groupement de commandes et que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres de la Commune peuvent être désignés :o Membre titulaire : M. Serge DEPLANTE.© Membre suppléant : Mme Danièle DARBON.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150429-2015-04-06-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 05/05/2015Publication : 05/05/2015Le Maire,Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLE DERUMILLŸ Extrait du registre des Département Ze : : a.de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— M. FAVRE —M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET -— M. ROUPIOZ Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE — M. MOLLIER — Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mme TARTARAT — Mme ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS — Mme SEZEN - Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET - M. FORLIN.Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA = Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-04-07Nature : 1.1. Marchés publicsObjet: Convention de groupement de commandes relative à la fourniture d'énergie électrique à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireConformément à la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité) du 07 décembre 2010, la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l'électricité au 31 décembre 2015 oblige la Ville deRumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly à conclure un marché pour la fourniture d'électricité de 21 bâtiments restés au TRV. L'obligation porte sur les établissements dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kVA (correspondant aux tarifs actuels jaune et vert).Dans ce contexte, la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly ontdécidé de mutualiser leurs achats d'énergie électrique.La mutualisation qui sera mise en place aura pour objet de permettre une réduction du coût de lafourniture d'énergie électrique.La désignation du titulaire du marché public se fera dans le cadre du Code des marchés publics.Le marché de fourniture d'énergie électrique sera lancé dans le cadre d'une procédure formalisée pour une durée de trois ans. Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature de la convention degroupement decommandes, désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupementde commandes etprécisant l'étendue de son rôle.La commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formuléun avisfavorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandesrelative à lafourniture d'énergie électrique à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton deRumilly et la Commune de Rumilly et AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans lacommission d'appeld'offres de sélection des candidats, sachant que M. Pierre BECHET,Maire, est leCoordonnateur du groupement de commandes et que seuls les membresayant voixdélibérative au sein de la commission d'appel d'offres de la Communepeuvent êtredésignés :o- Membre titulaire : M. Serge DEPLANTE.o Membre suppléant : Mme Danièle DARBON.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150429-2015-04-07-DEAccusé certifié exécutoire >Réception par le préfet : 05/05/2015 #° nrPublication : 05/05/2015 7Le-Mre, j#tré BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISETR:RUMILLY ËS Extrait du registre desdela Hautesavoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'estréuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence deMonsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET- M. FAVRE — + VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR— Mme CHAUVETET — M, ROUPIOZ —M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHARLES — Mme TARTARAT — Mme ROSSI— M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — MmeGOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS — Mme SEZEN— Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET — M. FORLIN.Absents_excusés: M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET - MmeRUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-04-08Nature : 1.1. Marchés publicsObiet: Convention de groupement de commandes relative auxmarchés d'assurances à intervenir entre le CentreCommunal d'Action Sociale et la Communede RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLes contrats d'assurance de la Commune de Rumilly et du Centre Communald'Action Sociale (CCAS) arrivent à échéance le 31 décembre2015.L'article 8 | 2° du Code des marchés publics permet notamment de constituerdes groupements de commande entre des collectivités territorialeset des établissements publics locaux.L'intérêt de la personne morale de droit public susvisée est de se regrouper avecla Commune afin d'obtenir des offres avantageuses et d'assurerun bon suivi des marchés durant la période du 1” janvier2016 au 31 décembre 2020.Quaitre lots seront communs avec la Commune :- la Responsabilité Civile (R.C.) et risques annexes (protection juridique),- l'assurance flotte automobile et risques annexes,- l'assurance risques statutaires du personnel communal,- la protection juridique des élus et des agents (ou défense pénale professionnelle).Au vu des montants de prime estimés sur cinq ans, l'attribution des marchés se fera selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le coordonnateur du groupement, qui sera la Commune deRumilly, représentée par son Maire,élaborera le dossier de consultation des assureurs et la rédactiondu cahier des charges, en fonctiondes besoins de la Commune et du CCAS. A la fin de la procédure,la Commune signera les marchéset chaque membre du groupement paiera directement les primesaux compagnies d'assuranceretenues.La commission « Finances / Développement interne », réunie le 22avril 2015, a formulé un avisfavorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de groupement decommandes relative aux marchésd'assurances à intervenir entre le Centre Communal d'Action Socialeet la Commune deRumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,rre ETAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20150429-2015-04-08-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 05/05/2015 SPublication : 05/05/2015 F2. =Le Mae)jerre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISETG naHATS Extrait du registre des Département rh 7 : 5 a nede la Haute-Savote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — M. FAVRE -— M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - M. MOLLIER - Mme CARQUILLAT — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mme CHARLES - Mme TARTARAT — Mme ROSSI - M. CHARVIER -— Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS — Mme SEZEN — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET — M. FORLIN.Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET -— Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-04-09Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet: Convention de partenariat à intervenir entre le Boxing Club Rumillien et la Commune de Rumilly dans le cadre de l’organisation d’un gala de boxe Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireLe Boxing Club Rumillien souhaite organiser à Rumilly le samedi 20 juin 2015 un gala de boxe (combats de niveau international, de boxeurs professionnels et amateurs).ILest proposé, dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations sportives, à la formation des jeunes et à l'organisation d'évènements festifs à fort retentissement, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 7 000,00 euros.Les engagements réciproques de la Commune et du Boxing Club Rumillien, mis au point lors d'une réunion technique préparatoire, seront définis dans une convention à intervenir entre la Commune et l'association, jointe en annexe.Les principaux points de cette convention sont les suivants :- La Commune de Rumilly s'engage à apporter, d'une part, son soutien logistique et technique (mise à disposition du gymnase de l'Albanais et du matériel nécessaire pour la manifestation), d'autre part, un concours financier de 7 000,00 euros à l'association.- L'association Boxing Club Rumilien s'engage en contrepartie à valoriser l'aide de la Commune, notamment à travers ses supports de communication, ses relations avec la presse ou ses opérations de relations publiques. En cas d'annulation de la manifestation pour toute raison, le montant du concours financier sera reversé par le Boxing Club Rumillien à la Commune de Rumilly, déduction faite des sommes dépensées au titre de la manifestation et sur présentation des justificatifs des dépenses réalisées.Il est précisé que les membres des commissions « Sport » et « Vie Associative », sollicités par courriel du 13 avril 2015, ont émis un avis majoritairement favorable sur les propositions d'attribution de subvention, de soutien logistique et de signature de la convention.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE le soutien logistique de la Commune de Rumilly à l’organisation du gala de boxe du samedi 20 juin 2015.ATTRIBUE au Boxing Club Rumillien un concours financier d’un montant de 7 000,00 euros.APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Boxing Club Rumillien et la Commune de Rumilly.Autoriser M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur074-217402254-20150429-2015-04-09-DEAccusé certifié exécutoire CNRévepliun par le préfeL-06/0%42015 ET. PrPublication : 05/05/2015 ETbras.Fierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEVILLELDERUMILLY: EEŸS Extrait du registre des Département Ze s 5de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil quinze, le 29 avril à 19 heures 30 minutes.Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33.Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2015.Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — M. FAVRE - M. VIOLETTE — M. BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — M. MOLLIER — Mme CARQUIELAT — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mme CHARLES — Mme TARTARAT — Mme ROSSI - M. CHARVIER -— Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — M. LUCAS — Mme SEZEN - Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET - M. FORLIN.Absents excusés : M. MORISOT qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2015-04-10Nature : 8.9. CultureObjet : Dispositif Carte M’ra !Conventions « Spectacle vivant: festival » et « Art et savoir » à intervenir entre la Région Rhône-Alpes et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireDans le cadre de son action en faveur du développement personnel des jeunes et afin de développer notamment l'accès à la culture, la Région Rhône-Alpes a mis en place un dispositif intitulé « Carte M'ra ».L'objectif est de concourir à l'égalité des chances pour chaque élève et apprenti rhônalpin d'accéder à un bon niveau de formation, de favoriser la pratique sportive et de développer l'accès à la culture.Le bénéfice des avantages culturels est potentiellement accordé à plus de 250 000 jeunes :- Lycéens et apprentis scolarisés dans un établissement de formation initiale relevant de la compétence de la Région, préparant un diplôme ou une FCIL (Formation Complémentaire d' Initiative Locale), un titre homologué de niveau V ou IV, ou fréquentant une classe de 4 sue ou 3°" * préprofessionnelle/insertion/technologique, une SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adaptée) ou une CLIPA (Classe d'initiation Préprofessionnelle en Alternance) relevant d'un lycée.- Jeunes inscrits en classes de BTS et classes préparatoires intégrées dans les lycées et CFA de Rhône-Alpes. - Jeunes de 16 à 25 ans inscrits dans un établissement de la région et relevant de structures pour la jeunesse handicapée (IME, IMPRO, IMP), structures à caractère sanitaire et social,Missions locales/PAIO.- Jeunes de 16 à 25 ans domiciliés en Rhône-Alpes et inscrits au CNED pour une formation initiale préparant à un diplôme de niveau V ou IV.Deux services de la direction des Affaires Culturelles ont conventionné avec la Région : le Service Programmation culturelle et le Service Musée. Ces conventions doivent être renouvelées pour lapériode 2015 — 2019.- Convention « Spectacle vivant / festival »Pour le spectacle vivant, ce dispositif participe à l'achat d'un abonnement et/ou de places d'entrées dans les sites culturels de spectacle vivant partenaires du dispositif, grâce à une aide forfaitaire de 30,00 euros. Il s'agit d'un moyen de paiement pour le lycéen.- Convention « Art et savoir »Pour les musées et sites patrimoniaux, ce dispositif participe à l'achat de places d'entrées dans les sites culturels patrimoniaux partenaires du dispositif. Il s’agit d'un moyen de paiement des placesdont le montant est pris en charge par la Région.La commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 avril 2015, a formulé un avisfavorable.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes des conventions « Spectacle vivant / festival » et « Ârt et savoir » à intervenir entre la Région Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20150429-2015-04-10-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 05/05/2015 |__— >Publication : 05/05/2046. XLà Maires — f[Pierre BBÇCHET >€ =)œU DY =REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 avril 2015N Arrêté municipalHNVille de Rumilly VEHICULES RUE DU PAVE DU 18 AU 22ie MAI 2015, A L'OCCASION DE TRAVAUXPen SUR LE RESEAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21MODIFIANT LE STATIONNEMENT DEScontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-077/T075Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par les services techniques de la Ville,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessite une modification temporaire du stationnement,ARRETEArticle 1°’ : Sont autorisés les travaux de taille de végétaux, réalisés par les servicestechniques de la ville, rue du Pavé, face au numéro 3, du lundi 18 mai 2015 auvendredi 22 mai 2015.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, le stationnement des véhicules serainterdit, aux dates et lieu cités à l’article 1”.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords duchantier.Article 3 : En cas de manœuvres des engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par les servicestechniques.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l'état par les services techniques.Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Directeur des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,La presse.nm 1 = fe NIE foLe Mag. LUN SSI,Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... sesNotification le....#res.. A4. .:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5QCU DLU =MARI VURIRUE LENSRumilly, le 30 avril 2015N Arrêté municipal FETEMODIFIANT LA CIRCULATION DESMeet VEHICULES RUE JEAN MOULIN DU 5 AUD ondes 29 MAI 2015 A L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-078/T076Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le cisnient général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise CECCON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule lechantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de terrassement pour extension et alimentation gaz, réalisés par l'entreprise CECCON BTP, du mardi 5 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015, rue Jean Moulin, pour sa partie comprise entre le rond-point du plan d’eau et la RD n°3, direction Marigny Saint Marcel.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternance, et sera régulée soit par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, soit par des feux tricolores, pendant la durée du chantier.Alinéa 2 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas de piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargéedes travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,CECCON BTP Avenue des Iles Prolongées CS 30012 74961 CRAN GEVRIER, La presse.Le Mai SOE RU}, rE ;Pi re BEGI Æ CS+ a?Acte certifié exécutoire compte tenude sa ::Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 30 avril 2015N Arrêté municipal LATE) 3RUMILLY.FE MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES CHEMIN DES GUERONS ET Ville de RumillyHôtel de Ville CHEMIN DES CHATAIGNIERS DU 5 MAIuni de 2015 AU 8 JUIN 2015, À L'OCCASION DERER TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2015-079/T077Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise SALENDRE RESEAUX,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pourrenforcement du réseau électrique, entrepris par la société SALENDRE RESEAUX, Chemin des Châtaigniers et Chemin des Guérons, du mardi 5 mai 2015 au lundi 8 juin 2015.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternance, et sera régulée par des feux tricolores,chemin des Châtaigniers, pendant la période citée à l’article 1”.Alinéa 2 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourraêtre momentanément interrompue.Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite Chemin des Guérons, pendant une semaine au cours de la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route de Célaz.Alinéa 3: La portion de voie en travaux devra impérativement être réouverte à la circulation le soir et le week-end.>E Dœ@ DOC =Article 4 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier. :Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l'entreprise SALENDRE RESEAUX.Article 6: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,SALENDRE RESEAUX 3 rue Clément Ader 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le... L.9.6.LS45..Police Municipale - Page 2 sur 2