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Procès Verbal - Procès verbal
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N Procès-verbal du conseil
Département municipal du jeudi 29 septembre
de la Haute-Savoie 201 6
Arrondissement d'Annecy
Délibération n° 2016-07-01 :
Installation de deux conseillers municipaux issus de la liste «Rumilly, notre ville » - Messieurs François CHATELARD et Frédéric PAEZKIEWIECZ.
Délibération n° 2016-07-02 :
Installation d'une conseillère municipale issue de la liste « Rumilly, une ambition nouvelie » - Madame Jamila LOUH.
Délibération n° 2016-07-03 :
Conditions de mise à disposition de salles aux partis politiques.
Délibération n° 2016-07-04 :
Installation de brise-soleils aux baies de la salle des commissions de l'hôtel de ville — Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable.
Délibération n° 2016-07-06 :
Gestion du temps de travail — Evolution de la gestion des congés et RTT.
Délibération n° 2016-07-06 :
Vente de parcelles sises en zone d'activités économiques des Champs Coudions à la SCI FREMESE,.
Délibération n° 2016-07-07 :
Vente de parcelles sises en zone d'activités économiques des Champs Coudions à la société BVD.
Délibération n° 2016-07-08 :
Acquisition d’une parcelle rue de Verdun.
Délibération n° 2016-07-09 :
Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l'année scolaire 2016 - 2017.
Délibération n° 2016-07-10 :
Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2016 - 2017.
Délibération n° 2016-07-11 :
Projet Educatif Territorial - Evaluation pour l'année scolaire 2015 - 2016 et propositions d'évolution pour l’année scolaire 2016 — 2017.
Délibération n° 2016-07-12 :
Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l'année scolaire 2016 — 2017.
Délibération n° 2016-07-13 :
Aide à la programmation culturelle 2016 — Convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly. Délibération n° 2016-07-14 :
Développement de partenariat culturel - Convention de partenariat et avenant n° 1 à ladite convention à intervenir entre le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2016-07-15 :
Musée Notre Histoire — Projets Chemins de la Culture « Pétri de patrimoine, cultivons le virus du musée » - Convention à intervenir entre le collège Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2016-07-16 :
Musée Notre Histoire — Exposition temporaire « Instantané 1416, Rumilly au Moyen-Age » - Participation à recevoir dans le cadre de l'aide aux expositions - Convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2016-07-17 :
Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) — Audit énergétique global du patrimoine bâti — Approbation du plan de financement des travaux et participation financière de la Commune à cet audit.
Délibération n° 2016-07-18 :
Approbation du Schéma Directeur de la randonnée, de l'inscription et de la modification des sentiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ainsi que de la convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR.
Délibération n° 2016-07-19 : Dématérialisation de données d'état civil Adhésion de la Commune de Rumilly aux échanges dématérialisés de données d'état civil Convention à intervenir entre le Ministère de la Justice, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly
Adhésion de la Commune de Rumilly aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés à la Commune
Convention à intervenir entre l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
delsHatesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 30
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET —- M. ROUPIOZ -. Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSI - M. Daniel DEPLANTE — M. TURK-SAVIGNY- Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — Mmes LOUH — RUTELLA,
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. MOELLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA,
Absentes ; Mmes GOLLIET-MERCIER - AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-01
Nature : 5 — Institution et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées
Objet: Installation de deux conseillers municipaux issus de la liste « Rumilly, notre ville » - Messieurs François CHATELARD et Frédéric PAEZKIEWIECZ Rapporteur: M. LE MAIRE
Par courrier en date du 15 juin 2016 et par mail en date du 10 juillet 2016, Madame Selma SEZEN, d'une part, et Madame Valérie TARTARAT, d'autre part, Conseillères Municipales issues de la liste < Rumilly, notre ville », ont fait part à M. LE MAIRE de leur décision de démissionner de leur fonction pour des raisons personnelles et/ou professionnelles.
il convient donc de les remplacer au sein du Conseil Municipal.
L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. » Monsieur François CHATELARD est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, notre ville ». Par mail en date du 21 juillet dernier, celui-ci a confirmé son accord pour siéger au sein de l’Assemblée Municipale.
Madame Julie COMBES est la candidate venant immédiatement après Monsieur François CHATELARD sur la liste « Rumilly, notre ville ». Par mail, reçu en mairie le 22 juillet dernier, celle-ci a informé M. LE MAIRE de son souhait de ne pas siéger au sein de l'Assemblée Municipale.
Monsieur Frédéric PAEZKIEWIECZ, candidat suivant, a été contacté. Par courrier en date du 1° août 2016, celui-ci a confirmé son accord pour siéger au sein de l'Assemblée Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur François CHATELARD et de Monsieur Frédéric PAEZKIEWIECZ.,
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ie ECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
dela Hautesawie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 32
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA —
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSS|I — M. Daniel DEPLANTE -M. TURK-SAVIGNY-— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT -—
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absentes : Mmes GOLLIET-MERCIER - AFFAGARD,
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-02
Nature : 5 - Institution et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées
Objet : Installation d’une conseillère municipale issue de la liste « Rumilly, une ambition nouvelle» - Madame Jamila LOUH
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par courrier en date du 14 septembre 2016, Madame Isabelle ALMEIDA, Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly, une ambition nouvelle », a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de sa fonction pour des raisons personnelles.
Il convient donc de la remplacer au sein du Conseil Municipal.
L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur Grégoire CALLEY est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une ambition nouvelle ». Par courrier en date du 15 septembre dernier, celui-ci a fait part de son souhait de ne pas siéger au sein de l’Assemblée Municipale. Madame Virginie RICCI et Monsieur Vincent TREQUATTRINI, sont les candidats venant immédiatement après Monsieur Grégoire CALLEY sur la liste « Rumilly, une ambition nouvelle ». Par courriers, reçus en mairie le 19 septembre dernier, ceux-ci ont également informé M. LE MAIRE de leur souhait de ne pas siéger au sein de l’Assemblée Municipale.
Madame Jamila LOUH, candidate suivante, a confirmé son accord, par mail en date du 19 septembre 2016, pour siéger au sein de l'Assemblée Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Madame Jamila LOUH.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
PIÉTTeBECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
SN Extrait du registre des
detaauteSsvoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — M. TÜURK-SAVIGNY— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ -— MORISOT - CLEVY — Mmes LOUH — RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-03
Nature : 7. Finances — 7.10.2. Tarifs
Objet : Conditions de mise à disposition de salles aux partis politiques Rapporteur: M. LE MAIRE
L'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent étre utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de lordre public. Le Conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».
La pratique de la Commune de Rumilly était jusqu'à présent de mettre à disposition des salles à tous les partis politiques qui en faisaient la demande, notamment dans le cadre de campagnes électorales, et ce de manière gratuite et sans intervention des personnels municipaux pour l'installation de la salle. Cette pratique n'avait jamais fait l'objet d'une approbation formelle par le Conseil municipal. Le dispositif des primaires organisées par les partis politiques est en train de se généraliser et nécessite une intervention nouvelle des communes en la matière.
Dans la mesure où les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal, il apparaît opportun que ce dernier se prononce officiellement sur le principe de la gratuité de la mise à disposition de salles aux partis politiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE les conditions suivantes de mise à
disposition de salles aux partis politiques :
Modalités applicables de manière identique à tous les partis politiques légalement constitués qui en font la demande.
Gratuité de la mise à disposition de la salle et du matériel de vote.
Sans limitation du nombre de mises à disposition, sous réserve de la disponibilité des salles et du respect des conditions de sécurité.
Salles pouvant être mises à disposition : en priorité salle des fêtes, salles de la Maison de l’Albanais, salle du centre de loisirs du Bouchet.
Pour les besoins :
o d’une réunion publique,
© d’une réunion interne au parti,
o d’une opération électorale (constituée de 1 ou 2 tours) de type primaires.
Pas d'intervention des services municipaux pour l'installation de la salle à l'exception du cas des primaires pour lesquelles le bureau de vote sera installé et désinstallé par les services municipaux gratuitement.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ierre Æ REPUBLIQUE FRANÇAISE
AR
RUMILLY
N Extrait du registre des
delameutesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA —
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSI —
M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY-— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT - CLEVY — Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT —
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-04
Nature : 2. Urbanisme — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux
Objet : Installation de brise-soleils aux baïes de la salle des commissions de l'Hôtel de Ville — Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration
préalable
Rapporteur: M. Michel ROUPIOZ, Adjoint au Maire
I est projeté d'équiper les deux baies vitrées de la salle des commissions de la mairie de brise- soleils extérieurs orientables. Ces stores à lames permettront de tamiser la lumière tout en diminuant le flux de chaleur entrant dans cette salle.
S'agissant d'une modification en façade, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports», élargie à la commission « Environnement / Développement Durable », a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 septembre 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour, 1 abstention (M. BRUNET par pouvoir),
AUTORISE M, LE MAIRE à déposer la déclaration préalable correspondante.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
iefre EX 0 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nan
RUMILLY
à Extrait du registre des Département LE Z . , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BÉCHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY- Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHARVIER qui à donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT —
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-05
Nature : 4. Fonction publique — 4,1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Objet : Gestion du temps de travail - Evolution de la gestion des congés et RTT
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Le règlement de gestion du temps de travail de la Ville de Rumilly ne prévoit actuellement aucune disposition concernant la gestion des congés et la question de leur report d'une année sur l'autre. Cela se traduit en particulier par le fait que les congés et RTT sont reportés et conservés sans limitation de durée.
Il a été décidé d'engager une réflexion afin de formaliser les règles applicables en la matière, tout en conservant un mode de fonctionnement permettant Une certaine souplesse d'organisation des services.
En outre, la démarche engagée dès l'été 2015 sur les pistes d'économies budgétaires avait débouché sur la rationalisation de certaines modalités d'attribution des congés d'ancienneté et de fractionnement. Concernant le report des congés et RTT d'une année sur l’autre, il convient de rappeler ce que la réglementation prévoit :
- Les congés annuels sont attribués pour une année civile.
- Un report exceptionnel sur l'année suivante des congés non pris est possible, sur autorisation de l'autorité territoriale.
- Les RTT viennent, pour certains cycles de travail prévus dans le règlement du temps de travail, compenser les heures réalisées au-delà de 35 heures.
En outre, le compte-épargne-temps est un dispositif permettant de conserver les jours de congés et RTT non pris, sous certaines conditions.
Les dispositions envisagées en matière de gestion des congés et RTT ont été discutées en groupe de travail Ce groupe, réuni trois fois, était composé de Responsables de Service et de
Représentants du Personnel. Elles ont ensuite été présentées en Comité technique pour avis.
Les dispositions proposées sont les suivantes :
N L'unité de gestion des congés
Depuis 2002, les congés sont calculés en heures, contrairement à la réglementation qui prévoit un calcul en jours. En outre, dans le cadre du projet, la gestion en heure des congés pose plusieurs problèmes techniques.
Il est donc proposé que l'ensemble des congés soient désormais calculés en jours.
Les droits à congés annuels seront attribués en fonction du planning de travail de l'agent, selon la formule de calcul suivante :
Nombre de journées travaillées par semaine x 5 = Nombre de jours de congés par an.
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que les congés seront posés par journées pleines ou demi- journées.
Les RTT, quant à elles, continuent à être calculées en heures, conformément aux règles et cycles de travail retenus pour leur attribution.
N La gestion du report des congés et des RTT
Les congés annuels sont attribués pour une année civile et doivent, en principe, être pris durant cette période, au plus tard le 31 décembre de l'année, sauf autorisation exceptionnelle de report.
l'est proposé d'autoriser le report des congés non pris jusqu'au 31 mars de l'année n+1.
Au-delà de cette date, les congés non pris seront perdus, sauf si l'agent les dépose sur un
Compte-Epargne-Temps.
Pour l'année 2017 uniquement, dans la mesure où cette manière de gérer les congés constitue un changement important des pratiques au sein de la collectivité, il est proposé de fixer la date limite de report au 30 avril.
Ces dispositions seront également applicables aux RTT. M L'attribution des congés pour fractionnement
Les congés pour fractionnement sont des congés supplémentaires, instaurés par la loi pour tous les salariés, afin d'éviter les absences en trop grand nombre sur la période estivale (entre le 1° mai et le 30 octobre) et d'inciter les agents à répartir leurs congés en dehors de cette période.
Is sont attribués au regard du fractionnement des congés posés durant l'année civile précédente et du nombre de jours de congés pris par l'agent durant les mois de janvier à avril et de novembre à décembre (donc en dehors de la période du 1° mai au 31 octobre) :
- Si l'agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congés durant cette période : 1 jour supplémentaire pour fractionnement est attribué.
- Si l'agent a pris au moins 8 jours de congés durant cette période: 2 jours supplémentaires pour fractionnement sont attribués.
Ces congés étaient jusqu'ici attribués automatiquement à tous les agents. !l convient de revenir à l'application de la réglementation.
Le calcul des conditions d’atiribution sera réalisé en prenant en compte la spécificité des droits à congés des agents au regard de leur cycle de travail.
L'économie budgétaire annuelle sur ce point pour la Ville est estimée à 9000,00 euros
(15 000,00 euros à l'échelle de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale).
$ Les congés d'ancienneté
Le règlement de gestion du temps de travail prévoit l'attribution de jours de congés supplémentaires aux agents en fonction de leur ancienneté dans la fonction publique.
Les règles en vigueur prévoient l'attribution selon les conditions suivantes : - 10 années d'ancienneté : 1 jour de congé attribué.
- 15 années d'ancienneté : 2 jours de congés attribués.
- 20 années d'ancienneté : 3 jours de congés attribués.
- 25 années d'ancienneté : 4 jours de congés attribués.
Après concertation avec les représentants du personnel et dans le cadre de la réflexion générale sur les avantages sociaux alloués au personnel, l'adaptation des règles d'attribution est proposée, comme suit :
- 15 années d'ancienneté : 1 jour de congé attribué.
- 20 années d'ancienneté : 2 jours de congés attribués.
- 25 années d'ancienneté : 3 jours de congés attribués.
L'économie budgétaire annuelle sur ce point pour la Ville est estimée à 26 900,00 euros (33 500,00 euros à l'échelle de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale).
Ces deux économies ont, en particulier, abouti à l'augmentation du montant de tickets restaurant attribués par agent et à l'instauration de la participation de la collectivité au financement de la
mutuelle sur les deux volets de protection (complémentaire et prévoyance).
N Les soldes détenus au 31 décembre 2015 — Mise en place d’une mesure dérogatoire
Au 31 décembre 2015, une grande partie des agents détiennent un solde de congés et heures de RTT non pris, du fait de leur activité et de l'absence de règles en la matière à la Ville de Rumilly.
Ces soldes de congés annuels, de fractionnement et d'ancienneté au 31 décembre 2015 ainsi que de RTT seront conservés dans un portefeuille dédié. Aucune date où limite dans le temps ne sera fixée pour que les agents écoulent les droits conservés dans ces portefeuilles ; ils seront écoulés au fur et à mesure.
La mise en œuvre est prévue au 1” janvier 2017.
Le Comité Technique, réuni les 18 janvier et 20 juin 2016, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
-__ Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
SE POSITIONNE FAVORABLEMENT sur ces propositions.
MODIFIE le règlement de gestion du temps de travail qui en découle ainsi que tout document approuvé par le Conseil Municipal visant ces dispositions.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Piegre-B & T À REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département AT . . ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -- M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA —
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT - CLEVY — Mmes LOUH — RUTELLA.
Absentis excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné
pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT —
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD,
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-06
Nature : 3, Domaine et patrimoine - 3.2. Aliénations
Qbiet: Vente de parcelles sises en zone d'activités économiques des Champs
Coudions à la SCI FREMESE
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Aux termes d'un acte reçu par Maître BONAVENTURE, Notaire à RUMILLY, le 25 octobre 2013, la Commune a cédé à la SCI FREMESE, dont le siège est situé 107 rue du 8 mai 1945 à Albens
(73410), gérée par Monsieur Serge METRAL, une parcelle de terrain à bâtir d’une surface de 3 000 m?. Sur cette parcelle est installée L'ALBANAISE DE REPARATION, société spécialisée dans la mécanique poids lourds et utilitaires.
En vue de l'extension de son activité et de l'agrandissement éventuel de son bâtiment, la SCI FREMESE a sollicité la Commune afin d'acquérir une bande supplémentaire de 500 m2 située au
Nord de son tènement,
La vente se fera au prix habituel en zone d'activité, soit 32,00 euros le mètre carré. Ce prix est conforme à l'avis des Domaines. Le montant de la vente s'élève donc à 16 000,00 euros HT. Une promesse synallagmatique de vente sera signée avec la SCI FREMESE et ne sera pas conditionnée à l'obtention d'un prêt ou d'un permis de construire.
L'acquéreur remettra un chèque de 10 % du prix d'achat à titre de dépôt de garantie.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports», élargie à la commission « Environnement/ Développement Durable », a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de vendre à la SCI FREMESE, ou toute personne physique ou morale qu'il se
substituera, le terrain décrit ci-dessus, moyennant le prix de 32,00 euros le mètre carré.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte sous seing privé et/ou authentique y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ierre"l HET REPUBLIQUE FRANÇAISE
TES
RUTISR €
Ÿ Extrait du registre des Département Ze. 2 « , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE —- Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY- Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY — Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT -
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DÉPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-07
Nature : 3. Domaine et patrimoine - 3.2. Aliénations
Objet Vente de parcelles sises en zone d'activités économiques des Champs
Coudions à la société BVD
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La société BVD, filiale de la société BMC CONSTRUCTION, gérée par Monsieur Christian BERTA, société spécialisée dans la construction de bâtiments d'entreprise, dont le siège est situé 1 rue Joseph Blanc à Annecy (74000), souhaite édifier un bâtiment comprenant plusieurs ateliers de stockage avec bureaux à l'étage dans la ZAE des Champs Coudions.
Elle se porte acquéreur d'un terrain sis rue des Etangs, d'une contenance de 2 412 m£, constituant un lot du lotissement communal autorisé suivant permis d'aménager
n° PA 074 226 12 A0002. Ce lot est constitué des parcelles cadastrées section C n° 1986p, 2009p, 2091 et 2092.
La vente se fera au prix habituel en zone d'activité, soit 32,00 euros le mètre carré, Ce prix est conforme à l'avis des Domaines. Le montant de la vente s'élève donc à 77 184,00 euros HT. Une promesse synallagmatique de vente sera signée avec la société BVD, sous condition suspensive d'obtention d’un permis de construire,
L'acquéreur remettra un chèque de 5 % du prix d'achat à titre de dépôt de garantie.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports», élargie à la commission
« Environnement / Développement Durable », a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de vendre à la société BVD, ou toute personne physique ou morale qu’elle se
substituera, le terrain décrit ci-dessus, moyennant le prix de 32,00 euros le mètre carré.
AUTORISE M, LE MAIRE à signer tout acte sous seing privé et/ou authentique y afférent,
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ierr CHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
detaHautesawe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA —
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY- Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M, MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEÏIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT —
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-08
Nature : 3. Domaine et patrimoine -3.1. Acquisitions
Objet : Acquisition d’une parcelle rue de Verdun
Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le cadre du permis de construire n° PC 074 225 13 A 0013 accordé le 7 octobre 2013 à la SCA LES VILLAS DE SOPHIE (puis transféré à la SCA LES VILLAS FLORA), pour la construction de six maisons individuelles rue de Verdun, il était prévu la cession d'une bande de terrain au profit de la Commune en limite de la rue de Verdun, au prix forfaitaire de 525,00 euros.
Une promesse de vente à été régularisée dans ce sens par le pétitionnaire le 3 septembre 2013.
Au vu du document d'arpentage établi par le géomètre, la parcelle concernée, aujourd'hui cadastrée section AZ n° 402, a une contenance de 35 m°.
Cette acquisition permettra à la Commune de délimiter de nouveau le trottoir public. La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports», élargie à la commission « Environnement/ Développement Durable », a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AZ n° 402 moyennant le prix de 525,00 euros.
CLASSE celle-ci dans le domaine public.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte sous seing privé et/ou authentique y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, A Fe
Pie ECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
MANS
MITA
Ÿ Extrait du registre des
dele Haute savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY-— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT - CLEVY — Mmes LOUH - RUTELLA.
Absenis excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT —
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-09
Nature : 7. Finances locales -— 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2016 — 2017
Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Au titre de l'année scolaire 2016 — 2017, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.
Sont concernées les écoles suivantes :
- Ecoles maternelles :
o du Centre.
o des Prés Riants.
o du Champ du Comte.
o Joseph Béard.
- Ecoles élémentaires:
o René Darmet. © Albert André / Léon Bailly.
o Joseph Béard.
Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés restent identiques à ceux proposés pour l'année scolaire 2015 — 2016. Seuls les crédits relatifs au Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED) sont proposés en diminution de 1 500,59 euros à 1 000,00 euros. Cette proposition résulte d'une négociation avec les Directeurs d'école. Bien que ces crédits RASED soient utiles, il a été estimé prioritaire d'accepter cette diminution pour pérenniser le financement des classes de découvertes et permettre Une meilleure répartition des crédits « sorties scolaires » entre les écoles.
Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont les suivants :
-__ Fournitures scolaires :
o Ecoles maternelles : 54,97 euros / élève.
© Ecoles élémentaires : 50,01 euros / élève.
o Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS): (50,01 euros x 2 x 12) / classe.
- Création de classe : 414,76 euros.
- Crédit « bureau »
Ecoles maternelles et élémentaires : 3,41 euros par élève selon la capacité théorique de l'école soit :
o Ecoles maternelles :
*“ Centre : 175 x 8,41 euros = 596,75 euros.
“Prés Riants : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
"Champ du Comte : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
"Joseph Béard : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
o Ecoles élémentaires :
“René Darmet : 350 x 3,41 euros = 1 193,50 euros.
Albert André : 200 x 3,41 euros = 682,00 euros.
Léon Bailly : 175 x 3,41 euros = 596,75 euros.
Joseph Béard : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
- Crédit fournitures «Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté »
(RASED):
o Un poste: 1 000,00 euros.
- Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 1 contre (M. BRUNET par pouvoir), 3 abstentions {Mrs MORISOT, CLEVY, Mme LOUH),
VOTE l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires conformément aux montants indiqués ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, C%
ierre BEGH REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
dela Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSi — M. Daniel DÉPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY- Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY — Mmes LOUH — RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-10
Nature : 7. Finances locales — 7,10.1. Subventions et secours
Objet: Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2016 — 2017
Rapporteur: Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Il est rappelé que, pour l'année scolaire 2015 - 2016, les montants suivants ont été approuvés pour le financement des sorties scolaires par le conseil municipal lors de sa séance en date du 23
septembre 2015 :
- Ecoles maternelles publiques : 7,00 euros par élève.
-__ Ecoles maternelles privées : 7,00 euros par élève domicilié à Rumilly.
- _ Ecoles élémentaires publiques :
o René Darmet: 14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire — ULIS}. o Albert André / Léon Bailly: 25,20 euros par élève (doublé pour les élèves d'Unité
Localisée pour l'inclusion Scolaire — ULIS).
o Joseph Béard : 25,20 euros par élève.
- Ecoles élémentaires privées : 9,90 euros par élève domicilié à Rumilly.
Jusqu'à l'année scolaire 2014 — 2015, une classe de découverte ski était organisée, chaque année, pour les CM2. Pour l'année scolaire 2015 - 2016, il avait été décidé que ce serait le niveau CM1 qui serait le niveau le plus approprié pour organiser ces séjours.
Le financement au fil des années de ces séjours s'est avéré de plus en plus problématique. Il convient de noter que le Consell Départemental a diminué sa part de subvention et qu'il a fallu pour les écoles trouver d'autres solutions et notamment augmenter la participation des familles.
Par ailleurs, pour permettre la réalisation de ces séjours, les Directeurs d'écoles s'accordaient pour verser une partie de la subvention de l'école Albert André / Léon Bailly à l’école Joseph Béard afin de permettre le bouclage du budget lorsque ces séjours étaient en direction des CM2. L'année dernière, le séjour s'est adressé aux élèves de CM1 et c'est encore l'école Albert André / Léon Bailly qui a fait appel aux crédits dédiés normalement au CE2 pour permettre le départ des CM1.
NH paraît aujourd'hui opportun de mettre à plat les modalités d'affectation de ces crédits pour être au plus proche de la réalité de l’usage de cette subvention et pour apporter un équilibre au niveau des efforts réalisés par les différentes écoles pour le financement du séjour.
Le coût prévisionnel du séjour pour l'année 2016 — 2017 et le plan de financement sont estimés comme suit :
-__ Coût global estimé actuellement 34 200,00 euros
- Participation du Sou des écoles... 2 920,00 euros
11 196,00 euros
20 084,00 euros
Soit 10 000,00 euros pour la Com
pour le Conseil Départemental.
139 enfants de CM1 + 7 d'ULIS sont concernés, soit un coût de 68,00 euros par enfant pour 5 jours.
Lors d’une réunion en présence des Directeurs d'école le 13 septembre 2016, il a été estimé que, par diverses économies, il serait possible que ces sorties fonctionnent avec un budget de 60,00 euros par enfant.
Tous les participants à cette réunion estiment qu'il est important que ce séjour de découverte puisse être pérennisé.
Il'a été souligné que la subvention municipale ne pouvait pas être augmentée.
Après discussion, les montants suivants sont proposés concernant les écoles élémentaires publiques :
- René Darmet: 14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire — ULIS).
- Albert André / Léon Bailly :
© 14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire - ULIS).
o 60,00 euros par élève pour les CM1. - Joseph Béard : 14,80 euros par élève.
Pour mémoire, la subvention municipale pour les sorties scolaires pour l'année scolaire 2014 - 2015 était de 18 974,80 euros.
Pour l'année scolaire 2015 — 2016, elle était de 20 242,60 euros, se décomposant comme suit :
Mate. | CP-CEÏ | ULIS CE? CM1 [ULiSemil CM2 | Toi
Nombre d'élèves 481 331 13 140 137 14 155] 1271
Montant en euros 7,00 14,80 29,60 25,20 25,20 50,40 25,20 177,40
Montant total | 336700! 480880] 38480| 3528,00| 3452,40| 705,60| 3 006,00 |20 242,60
Au vu des effectifs 2016 — 2017, un comparatif de la subvention municipale est présenté ci-dessous :
Matern, | CP-CE1 | ULIS CE2 CM1_ [ULISm1] CM2 [ Total
Subvention suivant les modalités actuelles
Nombre d'élèves 454 321 12 141 138 13 119 1 198
Montant en euros 7,00 1480| 29,60] 25,20| 25,20|[ 5040| 25,20 177,40
Montant otal | 3178,00| 475080| 355,20] 355320| 3 477,60| 655,20|2908,80| 18 968,80
Subvention avec les nouvelles modalités proposées
Nombre d'élèves 454 321 18 141 138 7 119 1 198
Montant en euros 7,00 1480|] 29,60 14,80[ 60,00] 60,00! 14,80 201,00
Montant Lotal | 317800! 475080] 56240] 2086,80| 8280,00| 420,00[1761,20| 2103020
La nouvelle répartition proposée aboutit à une augmentation de 2 070,40 euros de l'enveloppe.
Après discussion avec les Directeurs d'école, il a été indi
postes RASED pourraient être diminués et ramenés à 1 0
trois postes, ce qui permet de réaliser une économie de 1 5
Concernant la subvention pour les élèves scolarisés en école
2015 — 2016, les montants suivants ont été accordés pour les
- Ecoles maternelles privées : 7,00 euros par élève.
- Ecoles élémentaires privées : 9,90 euros par élève.
Ces montants sont identiques aux écoles
le montant est inférieur en ce qui concerl
subventions pour les sorties scolaires s:
privées.
qué que les crédits scolaires pour les
00,00 euros au lieu 1 500,59 euros sur
01,77 euros.
privée, il est rappelé que, pour l'année
sorties :
publiques en ce qui concerne les maternelles, Par contre,
ne les élémentaires. La différence provient du fait que les
ont déjà intégrées au forfait communal versé aux écoles
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22
septembre 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, SE PRONONCE sur Fallocation à différents
établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires, comme suit :
- Écoles maternelles publiques : 7,00 euros par élève. Ecoles maternelles privées : 7,00 euros par élève domicilié à Rumilly.
- Ecoles élémentaires publiques :
o René Darmet: 14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée
pour l’Inciusion Scolaire — ULIS).
o Albert André / Léon Baïlly :
“14,80 euros par élève (doublé pour les élèves d’Unité Localisée pour
Finclusion Scolaire — ULIS) de CE2.
60 ,00 euros par élève de CM1.
o Joseph Béard : 14,80 euros par élève.
Ecoles élémentaires privées : 9,90 euros par élève domicilié à Rumilly.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
pe CI ê |
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
delaHeutesvae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA —
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY — Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT —
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-11
Nature : 9.1. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI
Obiet : Projet Educatif Territorial
Evaluation pour Pannée scolaire 2015 — 2016 et propositions d'évolution pour l'année scolaire 2016 — 2017
Rapporteur: M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal délégué
Le Projet Educatif Territorial (PEdT) de la Ville de Rumilly a été élaboré en 2045 pour une durée de trois années. Il fait l'objet d'une convention entre la collectivité, l'Etat représenté par le Préfet et sa délégation via la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), l'Education Nationale et la Caisse d'Allocation Familiale. Cette convention, d'une durée de validité d'une année au titre de l'année scolaire 2015 — 2016 et reconductible lors de l'évaluation du PEQT, a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 28 janvier 2016.
l'est rappelé que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la pérennisation du versement par l'Etat du fond d'amorçage, pour la mise en place de la réforme, était conditionnée à l'adoption par la Commune d'un Projet Educatif Territorial (PET). l'est proposé à l'approbation du Conseil Municipal une évaluation du PEdT pour l'année scolaire écoulée, soit pour l'année scolaire 2015 — 2016. Cette évaluation est structurée selon un ordre reprenant point par point les préconisations qui avaient pu être formulées sur la première mouture du PEQT par la DDCS et l'Education Nationale.
- _ Revérage et analyse des besoins éducatifs
La Ville de Rumilly s'est longtemps distinguée par une carte scolaire peu courante, privilégiant pour Félémentaire des regroupements par écoles de niveaux. Ainsi, tous les enfants de CP et CE1 des écoles publiques sont réunis à l'école René Darmet. Les enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2 étaient réunis dans une même école : Albert André / Léon Bailly. En 2011, l'ouverture de la nouvelle école Joseph Béard a redistribué quelque peu les cartes tout en respectant le principe d'école par niveau si bien que ce sont tous les CM2 qui ont été accueillis dans cette école. Aujourd'hui, les
enfants scolarisés en élémentaire sont donc répartis dans trois écoles. Ce fonctionnement s'explique par la volonté de créer la plus grande mixité sociale possible en rassemblant tous les enfants de la commune. Le fait que les deux premières écoles, avant l'ouverture de J. Béard soient très proches géographiquement, a pu favoriser cette organisation.
Néanmoins, ce fonctionnement est aujourd’hui remis en question car nous arrivons aux limites du système. Le fonctionnement à deux écoles était tenable mais ne correspondait plus avec une troisième éloignée géographiquement. En effet, il devenait compliqué pour les familles nombreuses de récupérer leurs enfants dans plusieurs écoles différentes malgré les décalages horaires prévus à cet effet. C'était une source de stress et générateur d'embouteillages pour les familles, D'un point de vue éducatif, c'était même devenu contreproductif vis-à-vis de l'objectif initial de mixité sociale. Ainsi, des familles ont pu, pour des raisons d'organisation, scolariser leur enfant dans le privé. Enfin, dans la scolarité des enfants et de leur suivi, cette organisation avait aussi des limites puisque tous les enfants de CP et de CEA étaient réunis dans une seule et même école: cela faisait beaucoup d'enfants du même âge dans la plus grosse des écoles occasionnant une plus grande difficulté de gestion et empêchant parfois une régulation par des plus grands. En outre, l'arrivée en CM2 pour une année seulement dans l’école la plus éloignée, malgré le travail de concertation des équipes faisait qu'on perdait une bonne partie de la connaissance des enfants et des familles. Et, a contrario de René Darmet, le fait de n'avoir que des grands de CM2 dans cette école n'était pas sans poser des problèmes relationnels entre les enfants et avec les enseignants.
Par ailleurs, la situation au niveau du collège est sur le point de changer également avec la
construction d'un deuxième collège sur le territoire dont la vocation est, comme pour le premier, d'accueillir les enfants de Rumilly et des environs. L'ouverture de ce collège était prévue pour 2017 mais interviendra finalement un an plus tard. La carte scolaire du collège sera revue par conséquent.
Tous ces éléments ont contribué à engager une réflexion sur la carte scolaire. Un groupe de travail a été créé afin de permettre dans les écoles primaires de Rumilly une nouvelle répartition dans les écoles à la rentrée 2017 qui ne se ferait plus par niveau mais par secteur géographique. Ce groupe est constitué de directeurs d'école, parents d'élèves, techniciens, élus, services techniques de la ville et va travailler de concert au cours de l'année pour préparer la rentrée prochaine.
- La concertation avec les partenaires
La concertation avec les partenaires s'exerce à travers différents type d’instances. En premier lieu, le Comité en charge des affaires scolaires, péri et extrascolaires. Ce comité est composé d'élus de la Ville et de la Direction Education / Jeunesse, de représentants des établissements scolaires et de l'Inspecteur de l'Education Nationale, de représentants des parents. Comme son nom l'indique, il passe en revue toutes les questions d'importances liées au scolaire, au péri et à l'extrascolaire. Il se réunit en principe deux fois par an. Toutefois, cette instance a été peu sollicitée en 2015 — 2016 car d’autres concertations ont eu lieu dans un autre cadre : réunions en plus petit comité pour aborder des questions concrètes.
La concertation peut aussi avoir lieu dans d’autres instances, Ainsi, le Comité de Pilotage du Projet Educatif Local est le lieu tout indiqué pour échanger avec les partenaires de l'éducation autour des questions éducatives. Ce COPIL avait vu son rôle s'étioler au fil du temps mais la création du PEdT sur le territoire de Rumilly et l'intégration en son sein du Comité de Pilotage propre au PEdT (pour éviter les doublons) l’a renforcé. La volonté de la Commune de Rumilly est bien de réunir le Comité de Pilotage avec tous les
partenaires concernés mais elle ne pourra pas le faire avant le 22 novembre, après avoir fait valider l'évaluation 2015 - 2016 par le Conseil Municipal. Pour éviter que cela ne se reproduise, il est d'ores et déjà envisagé de réunir le prochain COPIL le 1° juin 2017 afin d'être dans les temps par rapport à des documents à rendre fin juillet au plus tard.
D'autre part, il est recommandé d'associer des enfants au processus d'évaluation. A ce titre, des conseils d'élèves ont fonctionné et il conviendra de les réactiver.
- Relations avec les écoles
Nous avons été vigilants dans la première version du PEdT à bien identifier les points communs avec certains objectifs de projets d'école. Parfois, les liens ne sont pas toujours possibles ou peuvent être limités mais il en existe clairement qui sont définis dans le PEdT.
Pour la rentrée 2016 — 2017, certains projets d'école doivent être réactualisés et nous sommes en attente des nouvelles versions, d'autant plus que des directrices d'école ont changé dans deux établissements.
- Evaluation
Nous avons travaillé sur des fiches pour les TAP permettant leur évaluation. Pour le reste des activités, nous nous appuyons sur les fiches actions du PEL (Projet Educatif Local) qui disposent d’un volet « Evaluation ».
- Journée de l'enfant
Le PEdT détaille l’organisation de la journée de l'enfant. Les modifications qui ont pu avoir lieu concernent les Temps d'Activités Périscolaires. En effet, le nombre de TAP a diminué puisqu'il est passé de 22 en 2015 à 17 en 2016. La raison en est que la proposition de départ avait surestimé le
besoin. Sur les 17 TAP, sept d'entre eux sont nouveaux pour l'année à venir.
Une piste de réflexion pour une amélioration concerneraït le choix de l'enfant car on se rend compte qu'il y a plus d'abandons lorsque l'inscription en TAP repose uniquement sur un choix parental.
Pour ce qui est du restaurant scolaire, la relaxation mise en place l'an passé est toujours à l'esprit et appliquée globalement. Les miniclubs qui étaient des animations proposées aux enfants ont été perdus lors de la mise en place de la réforme. Mais maintenant on propose à nouveau des
animations en fonction des besoins exprimés sur le moment par les enfants et des compétences des
animateurs. On est plus à l'écoute.
Et à propos d'écoute, Un temps d'échange et de dialogue a été mis en place dans une école (Joseph Béard) sous forme de « café philo ». Cette initiative est à développer pour l’année à venir dans d'autres écoles.
Dans les pistes d'amélioration, il conviendra de préciser le lien entre le périscolaire maternel et élémentaire afin qu'il y ait une bonne continuité éducative entre ce qui est demandé aux grandes sections puis aux enfants de CP.
De même, un lien avec l'école mériterait d'être renforcé autour des Equipes de Suivi de Scolarisation. La Direction Education / Jeunesse est sollicitée au cas par cas pour le moment.
Enfin, les relations avec les parents sont régulières mais elles pourraient gagner en qualité notamment dans la co-construction de projets. - Accueils Collectifs de Mineurs
Un des projets phare des ACM aura été « Des livres et moi» qui a permis à Do'Minos (ALSH
accueillant les enfants âgés de 6 à 11ans) de créer une bibliothèque pour les enfants du centre de loisirs. Ce projet qui aura bénéficié d’une subvention de la DDCS a été monté en partenariat avec la médiathèque et la participation des enfants.
Le fonctionnement est celui d'un lieu ressource pour les enfants et les adultes, les prêts ne sont pas possibles. D'un côté on peut étre dans un espace confortable pour lire, de l'autre on est installé à table pour se documenter.
Le partenariat avec [a médiathèque du Quai des Arts a permis de sélectionner des livres adaptés au public consultables sur place et de proposer en sus un lot de livres renouvelés chaque mois avec le service culturel.
Ce projet autour des livres a eu également une incidence avec la participation à un concours de lecture : Les petits champions de la lecture.
Par ailleurs, on peut souligner une particularité dans le fonctionnement des deux centres de loisirs car, tous les trois ans, on effectue une rotation en interne des équipes de direction et de la moitié des équipes d'animation, ce qui permet d'insuffler une nouvelle dynamique. Ce fût le cas pour la rentrée 2016.
Sur le plan pédagogique, ce renouvellement est l'occasion de travailler avec un regard neuf sur le projet de chacun des centres de loisirs. La référence au Projet Educatif Local de la ville est d'autant plus forte et celui-ci constitue un guide pour l'élaboration des projets pédagogiques par les équipes en leur donnant une cohérence.
- Formation des équipes
Toutes les équipes du périscolaire et de l'extrascolaire ont pu bénéficier d’une formation sur la cohérence éducative de deux jours. Cette formation a permis de mettre de la cohérence dans la pratique, de fixer des règles de vie commune pour avoir un discours commun avec les enfants.
-__ Logiciel métier et portail familles
L'année 2015 — 2016 a été l'année où la Direction Education / Jeunesse a mis en place de nouveaux services au bénéfice des parents.
Le changement de logiciel métier va permettre d'assurer un meilleur suivi des activités et des families et un accueil plus efficace. Corrélé à ce changement, la création d'un portail familles permet à chacune d'entre elles de disposer d'un espace personnel sur internet depuis lequel elles peuvent gérer les inscriptions de leur enfant. Le paiement en ligne fait partie des offres supplémentaires de services proposés.
Les premiers retours sont très favorables après quelques semaines de fonctionnement.
Le renouvellement du logiciel permettra d'équiper les animateurs en smartphone pour des pointages
de présence et la sécurisation des accueils.
- Sécurisation des écoles
L'année 2015 — 2016 a été marquée par le travail partenarial mis en place avec les directeurs d'école pour assurer une meilleure sécurité des bâtiments scolaires sur les différents temps scolaires et périscolaires.
Cette démarche a permis dès janvier la fermeture à la circulation automobile de la rue des Ecoles — ce qui crée un autre climat dans la rue. Puis, cela a conduit à une procédure à compter de
septembre essayant d'éviter les intrusions des personnes extérieures. La commission « Education / Jeunesse » a débatiu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22
septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE l'évaluation du Projet Educatif Territorial pour l’année scolaire 2015 — 2016 tel qu’indiqué ci-dessus.
VALIDE les propositions d'évolution du Projet Educatif Territorial pour l’année scolaire 2016 — 2017 telles que présentées ci-dessus.
Ilest précisé que le Conseit Municipal sera appelé à approuver ta convention 2016 — 2017 lors d’une prochaine séance.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département Lip. Z . ‘ » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSS! - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY- Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT - CLEVY —- Mmes LOUH — RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-12
Nature : 7. Finances locales — 7.10,1. Subventions et secours
Obiet : Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2016 - 2017
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle visant l'accès du plus grand nombre à la culture et en particulier au spectacle vivant, il est demandé au Conseil Municipal de procéder au renouvellement, au titre de l'année scolaire 2016 — 2017, des subventions accordées aux établissements scolaires selon les conditions suivantes :
- Spectacle vivant :
3,00 euros par enfant et par année scolaire pour :
o Etablissements publics maternelles et élémentaires: tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation. “ Ecoles maternelles :
° Centre,
e Prés Riants,
e Champ du Comte,
+ Joseph Béard.
“Ecoles élémentaires :
+ René Darmet,
e+ Albert André / Léon Bailly,
+ Joseph Béard.
o Etablissements privés maternelles et élémentaires: tous les élèves inscrits domiciliés sur la Commune.
“" Ecoles maternelles :
° Clairjoie,
+ Jeanne d'Arc.
" Ecoles élémentaires :
° Jeanne d'Arc,
+ _Démotz de la Salle.
La gratuité des accompagnateurs est accordée dans la limite d'un accompagnateur pour six enfants pour les écoles maternelles et d'un accompagnateur pour dix enfants pour les écoles élémentaires. Au-delà, les tarifs d'entrée habituels sont appliqués.
Les sommes sont attribuées à chaque établissement concerné, par le biais de leur coopérative scolaire, sur la base des effectifs d'enfants réellement présents aux spectacles.
L'usage de la subvention est fléché vers les spectacles proposés par la Ville au Quai des Arts. Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé aux établissements scolaires en fin d'année scolaire. Il conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante.
- Culture:
1,50 euros par enfant et par année scolaire pour chaque établissement scolaire figurant ci- dessus, par le biais de la coopérative scolaire, pour d'autres animations culturelles (visite du musée, cinéma...). Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé en fin d'année scolaire et conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante.
Les élèves pris en compte sont les suivants :
o Pour les établissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
o Pour les établissements privés maternelles et élémentaires: tous les élèves inscrits domiciliés uniquement sur la Commune de Rumilly.
La commission «Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 16 septembre 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le versement des subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2016 - 2017
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Piert GE ‘ î REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ÿ Extrait du registre des
delbHautesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET —- M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSI —
M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY-— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT - CLEVY — Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. LUCAS qui
a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT -
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-13
Nature : 7. Finances locales —7.1. Décisions budgétaires
Objet : Aide à la programmation culturelle 2016
Convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie souhaite s'associer à des partenaires qui ont des objectifs similaires à ceux qu'il s'est assigné dans le cadre de sa politique culturelle.
A ce titre, la commission permanente du Conseil Départemental, dans sa séance du 9 mai 2016, a décidé d'attribuer à la Commune de Rumilly une aide financière d'un montant de 15 200,00 euros pour le fonctionnement de la saison culturelle 2016. Elle avait, en 2015, accordé son soutien à la Commune à hauteur de 15 150,00 euros.
Cette aide sera versée dans le cadre d’une convention de partenariat, jointe en annexe, dont les principales clauses sont les suivantes : L'objet de la convention est de :
soutenir activement une programmation ouverte à une diversité de formes artistiques, dans un souci d'exigence artistique, d'accessibilité des publics et de rayonnement populaire ;
contribuer à un élargissement des publics du spectacle vivant, par une politique tarifaire
adaptée et la réalisation de projets d'animation culturelle dans une dimension territoriale.
La Commune, dès lors que cela lui sera possible :
soutiendra l'accueil en résidence-association de compagnies locales de création théâtrale ou de danse ;
s'intéressera aux propositions de collaboration et de partenariat avec les autres lieux de diffusion du territoire départemental (lieux structurants, pôles locaux de diffusion
artistique.) ;
s'investira dans le dispositif «les chemins de la culture » en faveur des collégiens du
Département.
Par ailleurs, elle s'engage à :
apposer le logo « Haute-Savoie, Conseil Départemental» sur tout support édité et
notamment à l'occasion des manifestations :
valoriser le Département de la Haute-Savoie et évoquer ce partenariat lors des différents contacts avec la presse ;
fournir copie des articles publiés faisant mention du soutien du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
La commission «Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
15 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BEC CT REPUBLIQUE FRANÇAISE
JHErArS
LEARN
à Extrait du registre des
dehautesaae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET —- M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA —
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI —
M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY-— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT —
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARED.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-14
Nature : 8.9, Culture
Qbiet : Développement de partenariat culturel
Convention de partenariat et avenant n° 1 à ladite convention à intervenir entre le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumiliy Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Une convention ayant pour objet le développement d'un partenariat culturel a été signée le 16 octobre 2012, pour une durée de trois ans, entre le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumilly.
Les manifestations et animations culturelles prévues dans ce cadre variant chaque année, elles étaient précisées dans un avenant. Quatre avenants à la convention ont été signés les 16 octobre 2012, 8 novembre 2013, 9 octobre 2014 et 9 octobre 2015.
Pour continuer ce partenariat, une nouvelle convention doit être signée dont les objectifs sont principalement les suivants : Remplir une mission de service auprès d’un public devenu « empêché ».
Faciliter ou mettre en œuvre l'accès à la lecture, au spectacle vivant, au patrimoine et à la musique aux personnes hospitalisées ou vivant en établissement d'accueil pour les personnes âgées.
Développer l'intergénérationnel et le croisement des publics.
Faire évoluer le regard de tous sur la maladie et la vieillesse.
Les principales clauses de cette convention sont les suivantes :
Pour le Centre Hospitalier: missionner les cadres administratifs et les animatrices pour organiser et mettre en œuvre les animations culturelles, rechercher des subventions pour ces actions et développer les cofinancements.
Pour la Commune : missionner la Directrice des Affaires Culturelles pour assurer un suivi administratif de la convention et les responsables des services pour la mise en place et le
suivi des actions prévues dans l'avenant, intégrer les actions définies aux actions habituelles de ses services.
Sur ces bases, il est proposé dans un avenant n° 1 un ensemble d'animations culturelles devant se dérouler sur la saison 2016 — 2017.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
15 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de son avenant n° 1 à intervenir entre le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer lesdits documents.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre eo 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ÿ Extrait du registre des Département LVL. Z . . “+
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET —- M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA —
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT - CLEVY - Mmes LOURH - RUTELLA,
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M, CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT -
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-15
Nature : 8.9. Culture
Objet: Musée Notre Histoire
Projet Chemins de la culture « Pétri de patrimoine, cultivons le virus du musée » Convention à intervenir entre le collège Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le dispositif départemental de la Haute-Savoie « Chemins de la Culture » entre dans le cadre de la politique d'éducation artistique et culturelle du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
Le projet du Musée Notre Histoire « Pétri de patrimoine, cultivons le virus du musée » a été labellisé par le comité d'éducation artistique et culturelle du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, Celui- ci s'engage donc à aider financièrement les classes qui souhaiteraient s'inscrire dans le projet du musée,
Le Conseil Départemental a validé la participation de sept classes de 6° générale du collège Démotz de la Salle au projet proposé par le musée.
La convention à intervenir entre le collège Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly a pour objet de régler les modalités pratiques (formation obligatoire des enseignants, médiations au musée, calendrier) et financières. Il s'agit notamment d'acter que le règlement de la part attribuée par le Conseil Départemental à chaque classe inscrite dans le projet, soit 320,00 euros, sera réglée par le collège directement au musée. Cela a pour effet de simplifier les démarches du musée comme du collège qui est seul responsable de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
15 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention Projet Chemins de la Culture « Pétri de patrimoine : cultivons le virus du musée » 2016 - 2017 à intervenir entre le Collège Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly,
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre LÀ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département 2. + . , » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY - Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-16
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Musée Notre Histoire
Exposition temporaire « Instantané 1416, Rumilly au Moyen-Age » Participation à recevoir dans le cadre de l’aide aux expositions
Convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a octroyé à la Commune de Rumilly, par décision de sa commission permanente en date du 4 juillet 2016, une subvention de fonctionnement de 3 000,00 euros dans le cadre de l'aide aux expositions, valorisant ainsi l'exposition temporaire du musée « Instantané 1416, Rumilly au Moyen-Age ».
Cette aide sera versée dans le cadre d'une convention dont les principales clauses sont les suivantes: - Apposer le logo « Haute-Savoie, Conseil Départemental » sur tout support édité et notamment à l'occasion des manifestations, valoriser le Département de la Haute-Savoie et évoquer ce partenariat lors des différents contacts avec la presse.
- Fournir un budget financier de l'opération à la fin de celle-ci.
La commission «Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
15 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M, LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seïze, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA —
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY-— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT - CLEVY — Mmes LOUH -— RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. LUCAS qui
a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT —
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-17
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Audit énergétique global du patrimoine bâti
Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cet audit
Rapporteur: M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser sur le territoire de la Commune de Rumilly, au titre du programme de l’année 2016, un audit énergétique global du patrimoine bâti.
L'ensemble des diagnostics et études relatifs à cette opération sera réalisé par un prestataire missionné par le SYANE suivant le plan de financement à approuver, annexé à la présente délibération.
Il est précisé que le coût estimatif de cette opération s'élève à 83 495,00 euros, répartis de la manière suivante : -__ Participation du SYANE 48 705,00 euros
- D'où une charge nette pour la Commune de Rumilly de 34 790,00 euros
à laquelle s'ajoutent des frais généraux de 3 %,
calculés sur le montant global de l'opération, soit 2 505,00 euros.
La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous
la forme de versement d'annuités au SYANE.
Dans ces conditions, la Commune s'engage à verser au SYANE, à hauteur de 80 %, sa participation dès l'émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des études, le solde étant régularisé à l'émission du décompte final de l'opération. Cette règle s'applique aussi bien aux travaux qu'aux frais généraux.
l'est précisé que les crédits correspondants figurent au budget de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement de l'opération à programmer tel que défini ci-dessus.
S’ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute- Savoie (SYANE) sa participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci- dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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L'an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BRCHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY — Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui à donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHARVIER qui à donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M, LUCAS qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD,
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-18
Nature : 8.4. Aménagement du territoire
Objet : Approbation du Schéma directeur de la randonnée, de l'inscription et de la modification des sentiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ainsi que de la convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR
Rapporteur: M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Conformément au terme de l'article L361-1 et suivants du Code de l'environnement, le Département de la Haute-Savoie est compétent pour élaborer le Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Par délibération n° CG-2013-347 en date du 10 décembre 2013, l'Assemblée Départementale a décidé des orientations stratégiques d'une nouvelle politique randonnée et du déploiement du PDIPR. Placé au centre du dispositif, le randonneur doit avoir accès à la diversité d'une offre de
sentiers qualitatifs, inscrits au PDIPR.
Par la même délibération sus-visée, l'Assemblée Départementale a défini un cadre pour la mise en
place des Schémas directeurs de la randonnée à l'échelle intercommunale et portés par les intercommunalités. Véritables outils de stratégie territoriale et de développement touristique en matière de randonnée pédestre, VTT et équestre, les Schémas directeurs de ia randonnée ont pour principaux objectifs de :
- _ Renforcer la place de l'offre randonnée et contribuer à la découverte des espaces naturels et au développement économique du territoire.
- Planifier pour cinq ans l'aménagement, le balisage et l'entretien des sentiers.
- inscrire les sentiers au PDIPR selon la nouvelle classification départementale: sentier d'intérêt départemental de niveau 1 et 2 (SID1 et SID2) et sentier d'intérêt local (SIL).
Le Schéma directeur de la randonnée est valable cinq ans et détaille :
- L'état des lieux du réseau de sentiers de l'intercommunalité.
- Le projet du territoire en matière randonnée et les sentiers inscrits au PDIPR, leur modification ainsi que les projets d'inscription au PDIPR.
- Les modalités de gestion du réseau de sentiers.
- Les interventions pour les cinq années à venir.
- Une fiche identitaire par sentier (cartographie et informations techniques et patrimoniales relatives au sentier).
L'approbation du Schéma directeur de la randonnée fait l'objet d'une convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR précisant les engagements du Département envers l'intercommunalité et ses communes, et le cadre relatif pour : -__ Respecter des procédures de demandes de subvention.
- Gérer le foncier.
-__ Respecter la Charte départementale de balisage.
-__ Réaliser des travaux d'aménagement des sentiers.
- Réaliser Un panneau d'accueil.
-__ Réaliser un plan de balisage.
- Acheter le matériel de balisage charté.
-__ Poserle matériel de balisage charté et réceptionner les sentiers. -__ Entretenir les sentiers inscrits au PDIPR,
Le matériel de signalétique des itinéraires inscrits au PDIPR doit être conforme à la charte départementale de balisage et son achat est assuré par :
- Le Département de la Haute-Savoie pour les SID1.
- La coliectivité gestionnaire de l'itinéraire pour les SID2 et les SIL.
L'équipement signalétique et l'aménagement des itinéraires inscrits au PDIPR sont assurés par la collectivité gestionnaire.
Il est recommandé d'établir des conventions de passage sur les portions de sentiers traversant des
propriétés privées.
Par délibération n° 2016 DEL_074 en date du 4 juillet 2016, ia Communauté de Communes du Canton de Rumilly a approuvé le Schéma directeur de la randonnée, de l'inscription et la modification des sentiers au PDIPR ainsi que de la convention cadre du déploiement du réseau des
sentiers inscrits au PDIPR.
La commission « Environnement / Développement Durable », réunie le 19 novembre 2015, a débattu de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DONNE un avis favorable sur le contenu du Schéma directeur de la randonnée élaboré par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly dont il a pris connaissance,
DONNE un avis favorable sur l’ensemble des tracés et itinéraires à conserver, modifier et intégrer au PDIPR. Ces itinéraires sont présentés dans les fiches identitaires sentiers contenus dans le Schéma directeur de la randonnée,
S'ENGAGE, en ce qui concerne les chemins ruraux de la commune inscrits au PDIPR, en collaboration avec l’intercommunalité, à :
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Ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR.
Préserver leur accessibilité et leur continuité.
Prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications
consécutives à toute opération foncière ; ces itinéraires de substitution devant présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la
randonnée et à en informer le Département.
Maintenir la libre circulation des randonneurs.
Ne pas goudronner les sentiers inscrits au PDIPR.
APPROUVE le classement en SID1, SID2 et SIL des sentiers inscrits au PDIPR arrêté par le Département.
ACCEPTE les termes et les procédures de la convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR qui a été portée à sa connaissance et approuver sa
signature par le Président de l’intercommunalité.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
î BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
delataesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil seize, le 29 septembre à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - MM. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY— Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - MORISOT — CLEVY — Mmes LOUH - RUTELLA.
Absents excusés: M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. ROUPIOZ — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui à donné pouvoir à
M. MONTEIRO-BRAZ — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. LUCAS qui
a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. MORISOT —
M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Absente : Mme AFFAGARD.
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-07-19
Nature : 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Dématérialisation de données d’état civil
Adhésion de la Commune de Rumilly aux échanges dématérialisés de données d’état civil
Convention à intervenir entre le Ministère de la Justice, l'Agence Nationale des Titres
Sécurisés et la Commune de Rumilly
Adhésion de la Commune de Rumilly aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l'Agence Nationale
des Titres Sécurisés à la Commune
Convention à intervenir entre l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly
Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
Il convient de conventionner avec le Ministère de la Justice, d'une part, et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, d'autre part, afin de définir les modalités de traitement, par la Commune, des demandes de vérification électronique d'état civil effectuées par les administrations, les services et
établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, les caisses et les organismes gérant des régimes de protection sociale ainsi que par les notaires. L'instauration des échanges dématérialisés est rendue techniquement possible par la mise à disposition d'outils logiciels regroupés sous le terme générique de plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat-Civil).
Le dispositif COMEDEGC vise donc. à simplifier les démarches administratives des usagers; sécuriser les échanges dé donnéés d'état civilet-lutter contre-ia fraude documentaire à:l'état civil.
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L'adhésion à l'application est gratuite. Le: logiciel Etat-Civil, installé au-service. Popülationde ‘ta mairie, est compatible:avec cette applicätion. Toutefois, un.coût de-mise en: œuvre du lecteur de carte et-du-modulé COMEDEC ainsi que:des séances de formation sont à prévoir pour un coût total de 1 500,00 euros: TTC:
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes des conventions à intervenir entre :
o Le Ministère de la Justice, l'Agence nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly concernant l’adhésion de la Commune de Rumilly aux échanges dématérialisés de données d'état civil.
-__ L'Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly concernant Padhésion de la Commune de Rumilly aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés à la Commune.
AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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