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Déliberation - 093 28 aout 2014 ok
Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 093 28 aout 2014 ok)
Thèmes du document : Union Européenne, Sécurité sociale, Jeunesse,
REPUBLIQUE FFANCAISE AC eUCuIR POV pie eo [op
MA/RIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR [Hautes-Alpes] ss
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 AOÛT 2014
L'an deux mil quatorze le vingt huit du mois d'AOUT à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22 Août 2014 sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
Etaient absents: M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Philippe GONDRE, M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme MILLON Florence ; M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN ; M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT -ANNEE 2014
Le fonds de solidarité pour le logement, gestion transférée depuis le 1" janvier 2005 au Conseil Général, a pour mission de venir en aide aux personnes et aux familles en difficultés, pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir, en accordant des aides financières sous forme de secours ou de prêts sans intérêts.
L'année 2013 a été marquée par une augmentation de l'ensemble des dépenses.7 12 772 euros d'aides en 2013 contre 634 258 euros en 2012. La contribution du Conseil Général est de 550.000 euros depuis ces deux dernières années.
Le FSL, financé principalement par le Conseil Général, peut être également abondé par les communes dans le cadre d'une démarche volontaire.
Une contribution à hauteur de 35 centimes d'euro par habitant est souhaitée. Soit une participation d'un montant de 730,80 euros (2088 * 0,35).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> DECIDE UNE PARTICIPATION de 730,80 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement sur le budget du CCAS :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général des Hautes Alpes. Ainsi fait et délibéré le 28 Août 2014
Pour copie conforme
Membres en exercice: 19
Membres présents : 15 LT
représentés
Le Maire,
Pour : 18 Laurent DA ARK 1
Abstention : oO ”
Contre : 0 — NET
WW