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Déliberation - 087 28 aout 2014 ok
Déliberation - 095 28 aout 2014 ok
Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 095 28 aout 2014 ok)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQIUE FFANCAISE Délibération
n °
20142808 — 095
SIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
[Hautes-Alpes]
sil
EXTRAIT DU.REGISTRE DES DELIBERATIONS
5" : ‘DÜUCONSEIL MUNICIPAL
0 #20 0
» © » e »2® ©
e Séance:du 28 AOÛT 2014
L'an deux mil quatorze le vingt huit du mois d'AOUT à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle
de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après
convocation légale, datée du 22 Août 2014, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme
Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M.
Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie
LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme
Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE,
Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme
Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
Etaient absents: M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT,
M. Philippe GONDRE, M. Christian
PARPILLON.
Etaient absents et représentés : Mme Emilie DROUHOT
ayant donné pouvoir à Mme MILLON
Florence : M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à
Mme Emmanuelle PELLEGRIN ; M. Christian
PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion
PELLEGRIN
RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LE CADRE DES TAP
M. le maire expose au conseil municipal la nécessité de prévoir
le recrutement d'intervenants pour
animer les temps d'activité périscolaire dans le cadre de
la réforme des rythmes scolaires.
Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l'Education nationale, dans
le cadre de la réglementation des cumuls d'activités qui
permet aux fonctionnaires d'exercer une
activité accessoire d'intérêt général auprès d'une personne
publique, à condition d'y être autorisé
par son employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée
par le décret n° 66-787 du 14 octobre
1966 et la note de service du ministère de l'Education
nationale du 26 juillet 2010, précise les
montants plafonds de rémunération des heures effectuées
dans ce cadre, montants différents selon
que l'activité relève de l'enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les
intéressés dans leur emploi principal.
Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de
sécurité sociale des fonctionnaires, la
rémunération afférente à cette activité accessoire
sera soumise aux seules cotisations suivantes :
CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.
Monsieur le maire propose donc au conseil de l’autoriser
à procéder au recrutement de ces
intervenants et de fixer la rémunération afférente à cette
activité accessoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité
DECIDE : SO
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Délibération n °
20142808 — 095
> D'AUTORISER le maire à recruter des fonctionnaires. du ministère de l'Education nationale pour assurer des tâches d'animation pengant les temps d'activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme @es rythmes scolaires ;
> Que le temps nécessaire à cette activite accessoire est de : heure pour la séance du lundi et de 45 minutes pour les séances des mardis, jeudis et vendredis;
> DE REMUNERER l'intervenant selon les dispositions du décret n°66-787 du 14 Octobre 1966.
Ainsi fait et délibéré le 28 Août 2014
Membres en exercice: 19
Membres présents : 15 Pour copie conforme
représentés 3
Pour : 17 Le Maire, __—
Abstention : 1 Laurent DAUMARK.
Contre : 0 LS