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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 109 2022 Autorisation Signature Convention EFS Fepem
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 109 2022 Autorisation Signature Convention EFS Fepem)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 03/10/2022
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Publication : 03/10/2022
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-neuf du mois de septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de Virville
sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires
le vendredi 23 septembre 2022.
Etaient présents : MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant, d'ANGERVILLE-BAILLEUL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller
Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère
Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire
de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-
Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric,
Conseiller Titulaire de BREAUTE, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (Arrivée à
18h36), DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de
DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE (Arrivée à 18h32), PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC
Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire
de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David,
Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-
BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-
SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire
de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- M. BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. DUBOCAGE Kévin, Conseiller
Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère
Titulaire de GODERVILLE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE.
Représentations de : Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL par M. HOUOT Steve, Conseiller
Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL,
M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-
CAILLOT.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Environnement et Mme GODEFROY Adeline, Responsable de l'Administration
Générale
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 109/2022
OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE L'ESPACE FRANCE SERVICES ET LA
FEPEM (FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220929-109-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022
Délibération n° 109/2022 Publication : 03/10/2022
OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE L'ESPACE FRANCE SERVICES ET LA
FEPEM (FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS)
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
La Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) souhaite mettre en place un point relais particulier
emploi au sein de l'Espace France Services Campagne de Caux de Goderville, afin de délivrer une primo-
information sur l'emploi à domicile entre particuliers.
Pour cela, il sera proposé une formation aux agents France Services d’une durée d’une journée et aussi une
mise à disposition de documents mis à jour régulièrement afin de fournir aux personnes accueillies les
dernières informations. Les référents du point relais particulier emploi auront accès à un espace numérique
afin d’être à jour sur les informations et auront accès à une veille juridique.
Une convention de partenariat fixe le champ d'application de ce dispositif et les engagements des deux
parties.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
-__ D'autoriser le président à signer la convention de partenariat, avec la FEPEM, pour une durée de 3
ans afin d'enrichir l’offre de services au sein de l'Espace France Services.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux