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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION B008 2024 Autorisation Signature Convention Partenariat Entre Assos et Comcom
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION B008 2024 Autorisation Signature Convention Partenariat Entre Assos et Comcom)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240213-B0008-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réception par le préfet : 15/02/2024
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE [222 192204
SEANCE DU 13 FEVRIER 2024
er
DE CAUX: )
L'An deux mille vingt-quatre, le treize du mois de février à dix-huit heures, les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis au sein de
la salle de réunions de la Communauté de Communes Campagne de Caux sous la présidence de Serge
GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Bureau le lundi O5 février 2024.
Etaient présents : GIRARD Serge, Président, CARLIERE Frédéric, 1er Vice-Président, MOIZAN Gérard, 3ème
Vice-Président, GEULIN Isabelle, 4" Vice-Présidente, FLEURY David, 6ème Vice-Président, BRULIN Corinne,
7ème Vice-Présidente, JEZEQUEL David, 9e Vice-Président, ROSE Marc, 1° membre du bureau, SOLINAS
Christian, 2è"€ membre du bureau, PAUMELLE René, 3" membre du bureau, VANIER Pascaline, gème
membre du bureau
Excusés :
- DUBOCAGE Kévin, 2ème Vice-Président,
- VANDERMEERSCH Aldric, 8è"e Vice-Président,
Pouvoir de :
- M. NIEPCERON Hervé, 5ème Vice-Président à M. CARLIERE Frédéric, 1er Vice-Président,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL
Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie
Nombre de Membres en exercice 14
Nombre de présents 11
Quorum 8
Nombre de votants 12
Délibération n° B008/2024
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES
ASSOCIATIONS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PASS'SPORT
VACANCES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024
Délibération n° B008/2024 Amchage : 1502/2024
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES
ASSOCIATIONS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PASS'SPORT
VACANCES
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant que la Communauté de Communes Campagne de Caux a en charge le dispositif Pass’Sport
Vacances ;
Considérant la collaboration des associations sportives du territoire aux dispositif Pass’Sport Vacances ;
Ilest nécessaire d'établir une convention de partenariat entre la Communauté de Communes Campagne de
Caux et les associations du territoire participant au dispositif Pass’Sport Vacances. L'objet de cette
convention est de définir les obligations des deux parties.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- DE VALIDER la convention de partenariat entre les associations et la Communauté de Communes
Campagne de Caux dans le cadre du dispositif Pass’Sport Vacances;
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de Communes
Campagne de Caux
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE