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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 21 01 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 21 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 JANVIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
- Délibération n°2026-001- examinée le 21/01/2026– Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-002 – examinée le 21/01/2026 – Approbation du Rapport développement durable de Saint-Louis Agglomération pour l’année 2025 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-003 – examinée le 21/01/2026 – Débat d’orientation budgétaire 2026 - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-004 – examinée le 21/01/2026 – Attribution de fonds de concours – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-005 – examinée le 21/01/2026 – Mobilité – Tarification transfrontalière : suppression du tarif « Inflex réduit » - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-006 – examinée le 21/01/2026 – Prolongation du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo pour les résidents de Saint-Louis Agglomération pour 2026 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-007 – examinée le 21/01/2026 – Lancement d’une procédure de concession de service public en vue de la gestion de l’ALSH intercommunal et des animations Enfance/Jeunesse – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-008 – examinée le 21/01/2026 – Renouvellement de la concession de service public pour la gestion des deux multi-accueils Les Trois Cygnes et Les Lucioles - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-009 – examinée le 21/01/2026 – Autorisation de passation et de signature des marchés pour le transport scolaire des élèves de Saint-Louis Agglomération pour les années 2026 à 2031 - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-010 – examinée le 21/01/2026 – Participation au projet INTERREG en partenariat avec le centre trinational pour l’environnement (TRUZ) de Weil-am-Rhein – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-011 – examinée le 21/01/2026 – Lancement de l’appel à projets 2026 « Les Pas Perdus » - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-012 – examinée le 21/01/2026 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes – Approuvée à l’unanimité