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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 01 10 2025
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 01 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 1er OCTOBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
- Délibération n°2025-132- examinée le 01/10/2025 – Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2025 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-133 – examinée le 01/10/2025 - Budget Principal – décision modificative n°1 - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-134 – examinée le 01/10/2025 – Budget Principal – décision modificative n°4 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-135 – examinée le 01/10/2025 – Budget Annexe Assainissement – décision modificative n°2 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-136 – examinée le 01/10/2025 – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget Principal – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-137 – examinée le 01/10/2025 – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-138 – examinée le 01/10/2025 – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget annexe Assainissement – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-139 – examinée le 01/10/2025 - Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget annexe Pépinière d’entreprises de Schlierbach – Affectation du résultat de Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-140 – examinée le 01/10/2025 - Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 –Budget annexe ZA d’Attenschwiller – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-141 – examinée le 01/10/2025 - Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget annexe ZA de Ranspach-le-Bas – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-142 – examinée le 01/10/2025 - Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Budget annexe ZA du Technoparc – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-143 - examinée le 01/10/2025 – Protocole-cadre relatif à la gestion des PFAS et convention de cofinancement entre l’Aéroport de Bâle-Mulhouse et Saint-Louis Agglomération – Approuvée à 61 voix pour, 1 contre et 1 abstention - Délibération n°2025-144 – examinée le 01/10/2025 – Attribution de fonds de concours – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-145 – examinée le 01/10/2025 – Attribution d’une subvention à la CCI Alsace Eurométropole pour le cofinancement d’un poste de chargé de mission « Territoire d’Industrie Sud Alsace » - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-146 – examinée le 01/10/2025 – EHPAD Maison du Lertzbach – Convention de financement pour la rénovation du système d’appel malade et la création d’une terrasse extérieure – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-147 – examinée le 01/10/2025 – Cyclotourisme – Demande de subventions pour une mission d’études préliminaires pour l’aménagement d’équipements cyclotouristiques – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-148 – examinée le 01/10/2025 – Programme LEADER – Demande de subvention pour la valorisation de la démarche « Epis d’hier pour demain » - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-149 – examinée le 01/10/2025 – Partenariat financier avec l’Agence de Développement d’Alsace (ADIRA) et signature d’une convention de financement pour l’année 2025 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-150 – examinée le 01/10/2025 – Désignation du lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt portant sur l’exploitation et le développement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de Saint-Louis Agglomération - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-151 – examinée le 01/10/2025 – Projet de construction d’un nouveau bâtiment pour le CINE – Approbation du programme et lancement du concours de maîtrise d’œuvre – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-152 – examinée le 01/10/2025 – Adhésion au SIVOM Mulhouse Sud Alsace pour l’exercice de la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » - Convention fixant les modalités d’adhésion – Approuvée à 64 voix pour et 1 abstention - Délibération n°2025-153 – examinée le 01/10/2025 – ZAC Quartier du Lys – Approbation du bilan actualisé de la 4ème concertation publique – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-154 – examinée le 01/10/2025 – ZAC Quartier du Lys – Ouverture d’une procédure de consultation du public par voie électronique – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-155 – examinée le 01/10/2025 – Aménagement d’une piste cyclable entre Blotzheim et Saint-Louis – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-156 – examinée le 01/10/2025 – Aménagement d’une piste cyclable entre Brinckheim et Kappelen – Approbation du plan de financement et autorisation d’engager les travaux – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-157 – examinée le 01/10/2025 – Participation au Programme Judiciaire de protection des victimes d’extrémisme violent et de Prévention des Dérives Radicales (PJPDR) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-158 – examinée le 01/10/2025 – Mobilités – Convention relative à l’aménagement, la maintenance et l’entretien d’une aire de covoiturage sur le parking du centre commercial Hyper U à Sierentz – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-159- examinée le 01/10/20225 – Mobilités – Convention de partenariat relative à la mise en place d’une station vélo libre-service Fluo Grand Est en gare de Saint-Louis – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-160 – examinée le 01/10/2025 – Transports – Avenant n°2 à la convention de complémentarité relative à la ligne interurbaine Saint-Louis/Altkirch – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-161 – examinée le 01/10/2025 – Mobilités – Avenant n°2 à la convention multi partenariale pour la mise en œuvre et l’exploitation du Système d’Information Multimodale (SIM) Grand Est – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-162 – examinée le 01/10/2025 – Mobilités – Avenant n°8 à la convention cadre multi partenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés zonaux Alsa+ 24 H et Alsa+ Groupe avec la Région – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-163 – examinée le 01/10/2025 – Projet 3Land – Avenant à la Convention de planification trinationale 2022-2025 pour 2026-2028 et participation financière de Saint- Louis Agglomération – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-164 – examinée le 01/10/2025 – Ressources Humaines – Présentation de l’index d’égalité professionnelle 2024 de Saint-Louis Agglomération – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-165 – examinée le 01/10/2025 – Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – Régularisation partielle des emplois permanents (juin à décembre 2025) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-166 – examinée le 01/10/2025 – Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 – Approuvée à l’unanimité