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Arrêté - Arrete 2024 263 Debit de boisson Esblyjoie pour Marche de Noel le 14.12.2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 263 Debit de boisson Esblyjoie pour Marche de Noel le 14.12.2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
A ERA EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-263
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE A L'ASSOCIATION «ESBLYJOIE », LE SAMEDI 14
DÉCEMBRE 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ; |
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des
débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association « ESBLYJOIE » représentée par
Monsieur POKCR, Président :
ARRÊTE
Article 1: L'Association « ESBLYJOIE » est autorisée à ouvrir un débit de boisson
temporaire à l'occasion du Marché de Noël « Esbly en Fête », qui aura lieu
le samedi 14 décembre 2024 de 11h00 à 20h00 sur le parvis de la Mairie, à
Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- L'Association « ESBLYJOIE »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 1 octobre 2024
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
Affiché le : {4 OCT. 2024
Noté le: 4/%/2%
Signature de l'intéressé
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification etœæ
sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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