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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 deliberation 3 modifiee modification du protocole d accord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 deliberation 3 modifiee modification du protocole d accord)
Thèmes du document : Famille, Dialogue social, Agriculture et alimentation,
PROS,
Date de transmission deN'acte: 06/09/2024
Déîe de reception dé\l'AR: 06/09/2046 X7 RAIT DU REGISTRE DES
OBBAASED, 15 DE \100! 2024.DE DELIBERATIONS
AGED|
/
|, DU CONSEIL
Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
MODIFICATION DU PROTOCOLE Présents : 30
D’ACCORD Votants : 34
Délib. n°3- 18/06/2024
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 Juin, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de
Ille Sur Têt, salle la Catalane sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mardi 11 juin 2024
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T)}, DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), HARIBOU Ali (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE
Naïma (T), NOGUES Dominique (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS
Monique (T), TRAFFI Pascal (T), VIDAL Sylvie (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BARNOLE Catherine (T), BURGHOFFER William (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PARRILLA Jérôme (T).
Absents ayant donné pouvoir : FORASTE Guy (T) à NOGUES Dominique (T), OLIVE
Robert (T) à BAPTISTE Florence (T), PAGES Caroline (T) à ALLESSANDRIA Annabelle (T), PETIT Vivien (T) à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDERAN Fequ'ileconvientode procéder à une mise à jour du protocole d’accord sur
les vonditionndiexécuttondiptavail actuellement en vigueur dans la CODECO : Le protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail est destiné à organiser la vie Alésconditionstd'étécution du travail des agents dans les services de la communauté de communes REussilon Conflent. Il a été révisé en décembre 2021, suite à l’adoption des
nouveaux cycles de travail définis dans le cadre du passage aux 1607h pour chaque
service.
Depuis, le protocole d’accord a depuis fait l’objet de 3 avenants :
e Avenant n°1 portant sur la modification du cycle de travail de la coordinatrice
Petite Enfance
e Avenant n°2 portant sur
-la prise en compte des jours fériés, du dimanche et du ler mai dans
l’organisation du temps de temps de travail
-la modification du cycle de travail des agents d’entretien.
e Avenant n°3 portant sur l’octroi d’une autorisation d’absence pour le don du sang
et le don de plasma
CONSIDERANT que les modifications suivantes ont été demandées par les membres du
Comité Social Territorial lors du CST du 27 mai 2024 :
e Modifier le cycle de travail des agents travaillant à la déchetterie : Il est inscrit dans le protocole d'accord actuel un cycle de travail allant du Lundi au dimanche
alors que le cycle de travail réel des agents est du lundi au samedi, la déchetterie étant fermée le dimanche => proposition d’inscrire dans le protocole d’accord un
cycle de travail du lundi au samedi.
e Reporter les congés annuels sur l’année suivante à hauteur de 4 jours et non plus
de 3 jours.
e Ajouter le congé de proche aidant aux différents types de congés car il est
différent du congé de solidarité familiale.
e Modifier le nombre de jours accordés (ASA) lors du décès d’un enfant
conformément à l’évolution de la réglementation.
e Rajouter une Autorisation d’absence de 1 jour pour le décès des arrières grands
parents.
e Spécifier que les journées de garde d’enfants malades peuvent être prises par
demi-journée.
e Rajouter un paragraphe sur les autorisations spéciales d’absences (ASA) pour les
sapeurs-pompiers volontaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les modifications demandées au protocole d’accord sur les conditions d’exécution du travail ; ces dernières ayant été validées par l’ensemble des membres du
CST lors de la séance du 27 mai 2024,
APPROUVE la nouvelle version du protocole d’accord ci-joint annexé qui tient compte
des 3 avenants et des dernières modifications précédemment évoqués.
Fait et délibéré à Ille Sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président