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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 09 modification du protocole d accord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251209 deliberation 09 modification du protocole d accord)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Sport,
Date de transmission de l'acte: 05/01/2026
Date de reception de l'AR: 05/01/2026
066-246600415-DE. 004 2026-0E EXTRAIT DU REGISTRE DES
ES Q DELIBERATIONS
}) 1)]
dE DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 34
Modification du protocole Présents : 25
Votants : 31 d’accord : Modification du cycle
de travail des agents du service
Tourisme avec un passage au ÉANReREUNRE Transmis à la Sous Préfecture de
36h/semaine Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
Délib. n° 09-09/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 décembre le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Millas, à la halle
aux sports, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 02 décembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), BAPTISTE Florence (T), BONACAZE
Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE
Frédéric (T), COSTE Claude (T)}, DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T),
LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T),
POUDADE Danielle (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents_excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T).
Absents ayant donné pouvoir : AYVMERICH Claude (T) à LOPEZ Raphaël (T),
BIANCHINT Marc (T) à BONMARTEL Jonathan (T), HARIBOU Ali (T) à SURJUS Monique (T), PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail est
destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail des agents dans les
services de la Communauté de communes Roussillon Conflent. Sa dernière révision date de juin 2024.
CONSIDERANT qu’un avenant concernant le report des congés annuels en raison d’une
absence prolongée pour raison de santé a ensuite été pris en avril 2025.
CONSIDERANT qu’aujourd’hui, il convient de procéder à une nouvelle modification du protocole d’accord actuellement en vigueur dans notre EPCI, concernant le cycle de travail des agents du service Tourisme.
CONSIDERANT que lors du passage aux 1607 heures au 1% janvier 2022, l’organisation
du service Tourisme, en raison de la gestion de nombreuses manifestations, permettait
aux agents d’effectuer un volume d’heures supplémentaires suffisant pour bénéficier d’une semaine de récupération, en sus des cinq semaines de congés payés.
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, et contrairement à d’autres services, le service Tourisme était resté sur un cycle de travail de 35 heures hebdomadaires et ne bénéficiait pas de
jours de réduction du temps de travail (RTT),
CONSIDÉRANT que depuis la réorganisation du service intervenue en 2024, l'Office de Tourisme ne gère plus de manifestations, entraînant la disparition des heures
supplémentaires et, par conséquent, de la semaine de récupération dont bénéficiaient les agents,
CONSIDÉRANT que, par souci d'équité avec les autres services communautaires, les
agents du service Tourisme ont sollicité l’instauration d’un cycle de travail hebdomadaire de 36 heures leur permettant de bénéficier de six jours de RTT,
CONSIDÉRANT que ce projet de réorganisation du temps de travail a été soumis au
Comité Social Territorial, lequel a émis un avis favorable en date du 30 septembre 2025,
sous réserve que les jours de RTT correspondent à des jours de fermeture de l'Office de
Tourisme Intercommunal, validés en amont par le Conseil d’exploitation de l'Office de Tourisme,
CONSIDÉRANT que de nouveaux horaires d’ouverture de l'Office de Tourisme ont été
approuvés par le Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme lors de sa séance du 23
octobre 2025, entraînant une modification du cycle de travail des conseillers en séjour,
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, les conseillers en séjour exerceront désormais leurs fonctions du lundi au vendredi, quelle que soit la période de l’année, hivernal ou estival,
et non plus du lundi au dimanche en période estivale, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE la modification du protocole d’accord en vue :
> D’entériner le nouveau cycle de travail des agents du service Tourisme (cf. en annexe avenant n°2)
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Millas, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
SUN
“CONFLENT ) | Pré
LE EGmUNE- Date de transmission de l'acte: 05/01/2026
Date de reception de l'AR: 05/01/2026
066-246600415-DE_004_2026-DE
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