Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 117 d1469626228178
Déliberation - 117 d1357292707014 608
Déliberation - 117 d1559285781561
Déliberation - 117 d1452244491262
Déliberation - 117 d1718807760881
Conseil Municipal - 117 d1669213992757
Déliberation - 117 d1669213992757
Conseil Municipal - 117 d1688032087692
Déliberation - 117 d1688032087692
Déliberation - 117 d1414403990775 447
Déliberation - 117 d1625830632470
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117 d1625830632470)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 6 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-208
Subvention à l'association Chamois Niortais Football Club -
Centre de Formation
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-208
Direction Animation de la Cité Subvention à l'association Chamois Niortais Football Club - Centre de Formation
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a conclu avec l’association Chamois Niortais Football Club - Centre de Formation une convention annuelle d’objectifs.
Cette convention a été établie en lien avec le projet sportif du club et permet de soutenir l’association dans le développement de sa propre structure et la promotion du football au sein de la cité (activités dans les quartiers, développement de la mixité, développement de la pratique du foot-fauteuil, contribution à la solidarité et l’entraide sociale, contribution au rayonnenment et à la position de l’image de la Ville, prise en compte du cadre de vie et de l’environnement, proposition d’une offre de loisirs, structuration du club, developpement de la formation et de la promotion du football auprès des jeunes).
Aussi, afin de lui assurer une certaine stabilité financière pour qu’elle puisse débuter la saison sportive dans de bonnes conditions, et dans l’attente de la vérification du respect des engagements de l’association et de l’élaboration des modalités d’une nouvelle convention de partenariat précisant les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement, il vous est proposé de verser à l’association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation, un acompte de 110 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement pour la saison 2021 / 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir ;
- approuver la convention d’acompte entre la Ville de Niort et l’association Chamois Niortais Football Club - Centre de Formation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association Chamois Niortais Football Club - Centre de Formation, l’acompte de subvention afférent, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU