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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117 d1414403990775 447)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 octobre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/10/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/10/2014
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Délibération n° D-2014-447
Travaux de rénovation des ouvrages d'art et hydrauliques de
l'usine Boinot - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014
Délibération n° D-2014-447
Direction Espaces Publics Travaux de rénovation des ouvrages d'art et hydrauliques de l'usine Boinot - Contrat de maîtrise
d'oeuvre - Avenant n°2
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibérations en date des 20 décembre 2013 et 23 juin 2014, le Conseil municipal a validé le principe de rénovation des ouvrages d’art et hydrauliques de l’usine Boinot et son plan de financement.
A partir des éléments ci-dessus, il convient de reprendre les études en phase PRO afin d’apporter une plus-value en terme d’accessibilité du public par des modifications techniques. Ces modifications s’inscrivent dans la perspective du concept de mise en tourisme fluvial de la Sèvre Niortaise.
Les aspects techniques visent à conforter la berge rive gauche aval, il s’agit de substituer son talus provisoire fermé par des clôtures de chantier, en traitant définitivement la pente par la création de deux escaliers permettant l’accès à une série d’assises en gradins. Cet aménagement stabilisera définitivement le talus de cette berge et sécurisera les déplacements du public, il permettra aussi de créer un contact avec la rivière et de susciter un sentiment d’appropriation. Les assises en tête de berge seront accessibles aux personnes handicapées.
Les pierres du perré de la berge rive gauche amont seront rénovées et des accès à la future allée vont être aménagés.
Par ailleurs, des travaux complémentaires sur les voûtes de l’aqueduc sont nécessaires pour améliorer leur durabilité grâce à la mise en œuvre d’une étanchéité et d’un nouveau revêtement de surface en liaison avec la construction du nouvel ouvrage de franchissement.
Enfin, tous les garde-corps provisoires seront substitués par des garde-corps définitifs afin de sécuriser définitivement les espaces et les cheminements ouverts au public.
Ces confortements techniques et l’amélioration de l’accessibilité sont possibles grâce à l’opportunité du concours financier de l’Etat et du Département des Deux-Sèvres.
Compte tenu de l’ensemble des éléments ci-dessus, il convient de revoir la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre afin d’intégrer cette modification du programme à travers ces nouveaux éléments d’études et de suivi lors de la phase de réalisation par les entreprises.
Ces aménagements représentent une masse de travaux de 1 606 098,95 € HT soit 48 % d’augmentation par rapport à l’enveloppe du coût prévisionnel défini au moment de l’Avant Projet (AVP) qui était de 1 083 333,34 € HT.
Forfait initial provisoire du marché de maîtrise d’œuvre
Enveloppe financière affectée aux travaux : 919 732,44 € HT (TVA 19,6%) Mission de base 75 345,00 € HT 90 112,62 € TTC Mission complémentaire n°1 6 085,00 € HT 7 277,66 € TTC Total 81 430,00 € HT 97 390,28 € TTC
Forfait définitif du marché de maîtrise d’œuvre – avenant n°1 (TVA 19,6%) Coût du prévisionnel des travaux (AVP) : 1 083 333,34 € HT
Mission de base 88 725,00 € HT 106 115,10 € TTC Mission complémentaire n°1 6 085,00 € HT 7 277,66 € TTC Total 94 810,00 € HT 113 392,76 € TTC Forfait du marché de maîtrise d’œuvre – avenant n°2 (TVA 20%)
Coût du prévisionnel des travaux modifiés: 1 606 098,95 € HT
Mission de base 108 850,00 € HT 130 620,00 € TTC Mission complémentaire n°1* 6 085,00 € HT 7 277,66 € TTC Total 114 935,00 € HT 137 897,66 € TTC
* Nb : la mission complémentaire a été payée en 2013 avec une TVA 19,6%
Le total de la rémunération définitive du maître d’œuvre est donc porté à 114 935,00 € HT soit 137 897,66 € TTC, ce qui représente une augmentation de 21,61 % par rapport au forfait définitif de l’avenant n°1 et une augmentation de 41,60 % par rapport au forfait provisoire du marché de maîtrise d’œuvre.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les modifications du projet présenté par la maîtrise d’œuvre ;
- approuver l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY