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Déliberation - 3ffdyqwd74wiab
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 3ffdyqwd74wiab)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Maïche Publié le
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_10-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quinze du mois de décembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 décembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER
(Arrivé à 19h57), Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette
DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET,
Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean
WYCART, Franck VILLEMAIN, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN
(arrivé à 20h00), Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany
KRASAUSKAS, Pascal GODIN (arrivé à 20h02), Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT,
Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET,
Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN,
Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration
à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Karine TIROLE, Jean-Michel FEUVRIER donne
procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN
donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés: Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Catherine RACINE,
Richard TISSOT, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Sylvain LAURENT, Christian GARESSUS
MEMBRES: En exercice : co. Présents : 50. . Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n°: | Objet : RESSOURCES HUMAINES — Création d’un emploi non permanent en contrat
2023-12-10 de projet au service tourisme
Les articles L.332-24, L. 332-25 et L. 332-26 du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement
d’agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération
identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et d’une durée maximale de six ans.
L'échéance du contrat est la réalisation de son objet, c'est-à-dire la réalisation du projet lui-même.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_10-DE
Le service de gestion de la Combe Saint Pierre nécessite un accompagnement technique, en vue de la
transition 4 saisons de la station de loisirs et de l'avènement de nouvelles activités VTT.
Pour réaliser cette bascule à l’horizon de 2 années, le projet serait :
- Participer à la définition des besoins du matériel qui sera proposé à la location et concevoir les outils reprenant les consignes de sécurité,
- Proposer et accompagner les modifications techniques des remontées mécaniques pour permettre
une utilisation aisée et sécurisée des VTTistes,
- Concevoir un plan d’entretien général de la station et de l’ensemble de ses infrastructures, en tenant
compte des nouveaux aménagements, définir les moyens humains et techniques nécessaires et
accompagner sa mise en place.
En exerçant les missions suivantes :
Mission Combe Saint-Pierre :
- Assurer l'accueil et l'information du public,
-__ Assurer la location du matériel et expliquer les consignes de sécurité,
- Animer et surveiller les différentes activités : accrobranche, zone de loisirs, patinage, caisse...
- S'assurer de la bonne utilisation des remontées mécaniques par les clients,
- Participer à l'entretien général de la station.
Mission sur le service « sentiers » :
- Assurer l'entretien et l'aménagement des sites touristiques : sentiers, équipements (dont
signalétique), belvédères, aires de camping-cars.
Le Contrat de projet est créé pour une durée minimale de 1 an et est renouvelable par décision expresse sous
réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Les services accomplis dans le cadre du contrat de
projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI.
Le Président propose à l'assemblée de :
- Créer à compter du 01/01/2024 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 30/35,
- Recruter un agent contractuel pour une durée de 2 ans renouvelable,
- De mettre à jour le tableau des effectifs.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-CRÉER à compter du 01/01/2024 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 30/35,
RECRUTER un agent contractuel pour une durée de 2 ans,
-METTRE À JOUR le tableau des effectifs,
-INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdema és Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_10-DE
ration rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_10-DE