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Déliberation - gvuuwfpg4b244w6
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - gvuuwfpg4b244w6)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
M aîche Affiché le
ID : 025-200023075-20220712-DEL_2022_07_03-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mardi 12 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux,
Le douze du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis,
sur convocation légale en date du 6 juillet 2022 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Yves-Marie PARENT, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Jean-Paul
FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-
Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY,
Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER,
Guillaume NICOD, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine
LA PENNA, Fernande SPIELMANN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique
BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel
BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Roland MARTIN, Sylvain LAURENT donne procuration à
Guillaume NICOD, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET,
François JACQUOT, Patrick BERTIN, Brigitte MAIRE, Julien NAEGELEN, Céline BARTHOULOT, Sonia BOICHAT,
Jean-Pierre ETEVENARD, Gérard TIROLE, Robert VETTER
Absents : Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Alexandre MONNET
MEMBRES: Enexerdice:66 … | Présents:46 Ayant pris part a la délibération : 50
Délibération n°: | Objet: Ressource humaines — Recrutement sur emploi permanent au service 2022-07-03 Tourisme mobilité (CSP) suite à fin de contrat
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Affiché le
ID : 025-200023075-20220712-DEL 2022 _07_08-DE
Considérant la fin de contrat au 1° juin 2022, d’un agent contractuel sur le grade d’adjoint technique affecté
sur un emploi permanent au service Tourisme et mobilité (CSP) de la collectivité au 30 juin 2022.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Afin d'assurer rapidement la continuité du service, la publicité du poste vacant a été publié conformément à la réglementation en vigueur.
L'article 3 de la loi n° 83-634 du 26 janvier 1983 pose le principe selon lequel les emplois permanents de la
fonction publique sont occupés par des fonctionnaires.
Considérant l’article 3-2 de la loi n° 84-53 permettant le recrutement d'agents contractuels dans l’attente de recrutement de fonctionnaires pour les besoins de continuité des services,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE, DECIDE :
- DE RECRUTER un agent fonctionnaire où contractuel afin de remplacer le poste devenu vacant,
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr