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Arrêté - Ap ouverture cloture 2025 2026 Document publié le Vendredi 1 août 1986 par la commune de Gassin. Lien du pdf (Arrêté - Ap ouverture cloture 2025 2026)Thèmes du document : Animaux, Transports, Armement, En

PRÉFET

DU VAR

Liberté

Égalité Fraternité

Le préfet du Var,

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 -038 DU | 6 MAI

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR

VU le titre II du livre IV code de l'environnement relatif à la chasse, et notamment les articles L. 424-2 et suivants :

VU l'arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de

repeuplement ;

VU l'arrêté ministériel du 26juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'Usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau

et pour la destruction des animaux nuisibles ;

VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois :

VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.

427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur

l'ensemble du territoire métropolitain ;

VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 1“ juillet 2023 ;

VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction de l'indemnisation des dégâts de grand gibier ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est réunie le 9 avril 2025 :

VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE

ARTICLE îer : La période d'ouverture générale de la chasse à tir par arme à feu ou par arc de chasse est fixée pour le département du Var du 14 septembre Te x

2025 à 7 heures au 28 février 2026 au soir, pour toutes les espèces de gibier, sauf de gibiers migrateurs qui ne peuvent être chassées que pendant les dans toutes les mairies du département. périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse fixées par arrêté ministériel.

ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1er, les espèces de gibiers figurant au tableau ci-après ne peuvent être tirées que pendant les périodes comprises

entre les dates suivantes :

ESPÈCES DE GIBIER DATES D'OUVERTURE DATES DE CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

GIBIER SÉDENTAIRE

BROCARD D'ETE 15 juin 2025 12 septembre 2025 Chasse à l'approche ou à l'affüt par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle, port du bracelet obligatoire.

CHEVREUIL > Plan de chasse individuel obligatoire ;

CERFS 28 février 2026 > Tir à balle ou à l'arc uniquement;

DAIM > Port du bracelet obligatoire.

> À l'approche avec plan de chasse individuel obligatoire ; 14 septemb PP P 8 ; MOUFLON Sep re 28 février 2026 > Tir à balle ou à l'arc uniquement ; 2025 : :

> Port du bracelet obligatoire.

Chasse à l'affôt ou à l'approche uniquement pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les CHAMOIS 31 janvier 2026 prescriptions de l'arrêté préfectoral individuel, à balle ou à l'arc uniquement. Port du bracelet

obligatoire.

gt Chasse à l'affût ou à l'approche pour les seuls bénéficiaires d'une autorisation individuelle, tir à du 1“ juin au 12 septembre 2025 balle ou à l'arc uniquement.

du 1° juin au 14 août 2025 En battue, pour les seuls détenteurs d'une autorisation préfectorale.

SANGLIER du 15 août au 12 septembre 2025 Préouverture, en battue uniquement.

14 septembre

2025 31 mars 2026

> Tir à balle ou à l'arc uniquement;

> Carnet de battue obligatoire ;

> Chasse individuelle autorisée, avec obligation déclarative des prélèvements à la FDCV.

PERDRIX ROUGE et

GRISE

14 septembre

2025 11 novembre 2025

Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse issus d'élevage, est autorisée pendant toute la période d'ouverture générale, les oiseaux doivent être identifiables par une marque visible conformément à l'AM du 8 janvier 2014.

LIÈVRE BRUN et

LAPIN DE

GARENNES

14 septembre

2025 11 janvier 2026

BELETTE, FOUINE 14 septembre 2025 28 février 2026

1“ juin 2025 12 septembre 2025 Du 1* juin au 2° vendredi de septembre, le renard peut être chassé dans les mêmes conditions que le sanglier.

RENARD 14 septembre 2025 28 février 2026

GEAI DES CHÊNES, PIE

BAVARDE, id sebttembré À partir du 10 février, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main

ÉTOURNEAU DE 28 février 2026 d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste et devant être démontée ou placée dans

SANSONNET, un fourreau pour s'y rendre ou le quitter. CORNEILLE NOIRE

FAISAN, COLIN 14 septembre 2025 25 janvier 2026

OISEAUX DE PASSAGE (OU GIBIER MIGRATEUR TERRESTRE) : En règle générale, les dates d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage sont fixées par l'AM du 24 mars 2006 modifié et l'AM du 19

janvier 2009 modifié, et en particulier sont détaillées ci-dessous les dates pour les oiseaux de passage les plus présents dans le département du Var

BÉCASSE 14 septembre 2025 20 février 2026

PORT ET TRANSPORT INTERDITS avant 8h00 le matin.

INTERDICTION DE TOUT TIR : avant 8h00, et après 17h15 pour les mois de novembre et

décembre, 17h30 pour le mois de janvier et 17h45 pour le mois de février. Prélèvement Maximum Autorisé de 3 oiseaux/chasseur/jour, et 30 oiseaux/chasseur/saison pour l'ensemble du territoire métropolitain avec carnet de prélèvement (à retirer auprès de la FDCV). Le port du carnet ou l'utilisation de « ChassAdapt » est obligatoire. Le retour du carnet à la FDCV avant le 30 juin est obligatoire. Préalablement à tout transport, obligation de munir la bécasse du dispositif de marquage inamovible ou de la déclarer sur chassadapt. D'après l’article 7 de l’'AM du 1° août 1986 modifié, en application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt, les dispositifs de localisation type GPS sont donc interdits.

CAILLE DES BLÉS 30 août 2025 20 février 2026

ALOUETTE DES

CHAMPS 15 octobre 2025 31 janvier 2026

PIGEON BISET,

PIGEON COLOMBIN

14 septembre

2025 10 février 2026

14 septembre La chasse du pigeon ramier est autorisée du 11 au 20 février à poste fixe matérialisé de main PIGEON RAMIER 2025 20 février 2026 d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste et devant être démontée ou placée dans

un fourreau pour s'y rendre ou le quitter (AM du 19/01/2009 modifié)

TOURTERELLE 14 septembre cor TURQUE 2025 20 février 2026

ARTICLE 6 : La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception

de la chasse des espèces soumises à plan de chasse (chasse

individuelle avec port du bracelet obligatoire où chasse en battue

avec carnet de battue) et de la chasse en battue du sanglier.

ARTICLE 7 : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15

septembre 2025 au 31 mars 2026. La vénerie sous terre est ouverte

du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026.

ARTICLE 8 : Le tir de la femelle chamois suitée de son cabri est

interdit.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de

deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Toulon.

ARTICLE 10: Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-

préfets de Draguignan et de Brignoles, les maires du département, le

directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence inter- départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché

Extrait de l'arrêté préfectoral relatif à la recherche des

animaux blessés par chien de rouge

Pour permettre la recherche des animaux blessés, les

conducteurs de chien de sang agréés par l'Union Nationale des

Chiens de Rouge, sont autorisés à rechercher les grands

ongulés blessés tous les jours pendant la période d'ouverture des espèces concernées sur tout le territoire.

Contacter le délégué départemental : M. BRIATORE Jean-Louis

tél. 06.26.31.8515. ;

Liste des espèces de gibier chassables en France dont certaines À

sont soumises à conditions spécifiques dans le Var (cf, ci-

contre)

(arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié et arrêté ministériel du 02 septembre 2016 modifié)

GIBIER SÉDENTAIRE

Oiseaux : colin, faisan de chasse, gélinotte des bois*, lagopède

alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, tétras lyre* | (coq maillé) et tétras urogalle* (coq maillé), corbeau freux, :

corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie

bavarde. l

Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois, À

isard, chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de

garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon

méditerranéen (Ovis gmelini musimon x Ovis sp.) putois,

ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison

d'Amérique.

GIBIER D'EAU

Barge à queue noire*, barge rousse, bécasseau maubèche,

bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard À

colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier À

aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chévalier

gambette, courlis cendré*, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon,

garrot à l'œil d'or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse

brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des

moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d'eau, À

râle d'eau, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver et vanneau huppé. |

OISEAUX DE PASSAGE

Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive

draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir,

pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des | bois, tourterelle turque et vanneau huppé. Û

(* chasse suspendue)

Procédés de chasse interdits

(extrait de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié)

Sont interdits pour la chasse et la destruction des espèces

susceptibles d'occasionner des dégâts: l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques, sauf en

chasse collective au grand gibier, l'emploi pour attirer le gibier

de disques ou de bandes enregistrées reproduisant le cri des animaux.

TOURTERELLE DES

BOIS

Ouverture et fermeture à confirmer le

cas échéant par un arrêté ministériel

qui fixera des quotas, et sous réserve

de l'utilisation de l'application

« ChassAdapt »

Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de 300 m de tout bâtiment. L'utilisation de l'application « ChassAdapt » est obligatoire.

Cette chasse sera réalisée sous réserve de l'attribution d’un quota par arrêté ministériel.

GRIVES,

MERLE NOIR

14 septembre

2025 20 février 2026

À partir du 10 février, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste et devant être démontée ou placée dans un fourreau pour s'y rendre ou le quitter (AM du 19/01/2009 modifié). La chasse à la glu est interdite (décision du conseil d'État du 28 juin 2021).

Tout acte de chasse est suspendu le 13 septembre 2025.

Le lièvre et le renard ne pourront être chassés qu'à plomb. Toutefois, et uniquement dans le cadre des battues au grand gibier avec carnet de battue ainsi qu'à

l'occasion du tir d'été au brocard et au sanglier et durant la préouverture du sanglier, le renard pourra être tiré à balle ou à l'arc.

ARTICLE 3 : Les dates d'ouverture et de clôture générale de la chasse au gibier d'eau et les conditions spécifiques de chasse sont fixées par l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié pour la période d'ouverture et l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié pour la période de clôture.

ARTICLE 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et du tétras urogalle est

suspendue au niveau national (article R.424-14 du code de l'environnement). La chasse du tétras lyre et de la gélinotte des bois est suspendue au niveau

départemental.

ARTICLE S : Le ragondin est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain (arrêté du 2 septembre 2016), il

peut être piégé en tout lieu, détruit à tir et déterré, avec ou sans chien, toute l’année.

te: ==" “élégation,

Faità Toulon, lef) 6 MAI 2075: Direction départementale Eu : PRÉFET des territoires et de la mer du Var

DU VAR oo me ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 - 038 DU Fraterité RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR

ANNEXE SUR LES RÈGLES DE SÉCURITÉ

DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LA SÉCURITÉ

1. Il est strictement interdit de faire action de chasse (usage d'être porteur d'une arme à feu chargée) sur l'emprise des routes et chemins goudronnés ouverts à la

circulation publique (même sur les chemins soumis à BO), ainsi que sur ou dans l'emprise des voies ferrées ou enclos dépendant des chemins de fer.

2. Il est strictement interdit de tirer (armes à feu ou arcs de chasse) en direction des routes goudronnées et chemins ouverts à la circulation publique ou voies

ferrées ainsi que des habitations particulières (ÿ compris caravanes, remises, abris de jardin) bâtiments agricoles et industriels, des bâtiments et constructions

dépendant des activités aéroportuaires ou de production d'électricité, stades, lieux de réunion publique, ligne de transport d'énergie et téléphonique.

3. Il est strictement interdit de tirer en direction des personnes et des animaux domestiques.

4. Il est strictement interdit de tirer en direction des véhicules terrestres, aéronefs et embarcations ainsi qu'en direction des panneaux de signalisation.

5. IL.est strictement interdit de tirer en direction des champs de vigne du 15 août au 1er samedi d'octobre à l'exception de la chasse aux sangliers.

6. Il est obligatoire lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier et/ou au renard d'apposer des panneaux de signalisation temporaires sur

l'accotement des voies ouvertes à la circulation publique ou à proximité immédiate et sur les chemins balisés.

COMPORTEMENT DU CHASSEUR

7. est strictement interdit de chasser sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

8. Il est obligatoire pour tout chasseur de suivre une remise à niveau décennale portant sur les règles élémentaires de sécurité selon un programme défini par la

fédération nationale des chasseurs.

9. Il est obligatoire avant de commencer la chasse et à tout participant à une action de chasse collective au grand gibier et/ou au renard, qu'il soit chasseur ou

non, d'émarger et de signer le carnet de battue et/ou petites battues mis à disposition par la fédération départementale des chasseurs, après avoir pris

connaissance des règles de sécurité à la chasse figurant dans ce document.

10. Il est obligatoire au chef de la battue (au renard ou au grand gibier) de rappeler verbalement les consignes de sécurité (au minimum celles figurant dans le

carnet de battue) à l'ensemble des participants, avant le début de chaque battue.

11. Il'est obligatoire pour le responsable de la battue de préciser dans les consignes de sécurité les moyens de reconnaître le début et la fin de battue.

EMPLOI DES ARMES ET DES MUNITIONS

12. Il est obligatoire d'avoir formellement identifié le gibier avant de tirer.

13. Il est obligatoire en chasse collective au grand gibier et/ou au renard pour le chasseur posté d'analyser son environnement et repérer les angles de sécurité de

30 degrés par rapport à l'axe dans lequel le tir serait de nature à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne ou d'un animal domestique ou à

occasionner des dégâts matériels et aux éventuelles infrastructures humaines (habitations, voies de circulation, etc.).

14. Il est obligatoire de décharger son arme avant de franchir un obstacle.

15. L'arme est systématiquement déchargée hors action de chasse, fusil cassé ou culasse ouverte.

16. Il est strictement interdit en chasse collective au grand gibier et/ou au renard pour les chasseurs de disposer de plus d'une arme de chasse à tir.

17. Il est interdit de charger ou d'approvisionner son arme avant d'être à son poste et le début de la battue signalée par le chef de la battue.

18. Il est obligatoire de décharger son arme dès que le chef de la battue en a annoncé la fin.

19. Lors des battues aux grands gibiers et/ou au renard, Il est interdit de se déplacer avec une arme chargée pour se rendre à son poste, en revenir ou s'en éloigner.

20. « Lors des battues aux grands gibiers et au renard, Il est interdit de quitter ou de s'éloigner de son poste tant que la battue est en cours.

21. Le port, le transport et l’utilisation de chevrotines sont interdits dans le département.

PORT EFFETS FLUORESCENTS

22. Il est obligatoire pour tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier de porter un gilet fluorescent de couleur rouge - orangée de

manière visible et permanente, y compris les personnes non armées. Ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type t-shirt, veste ou cape.

23. Il est obligatoire pour tout chasseur en mouvement d'être porteur d'effets fluorescents de couleur rouge-orangée (gilet ou baudrier ou 2 brassards ou casquette).