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Arrêté - Ap Ouverture Anticipee 20230509
Arrêté - AP ouverture anticipee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouverture anticipee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET DU
VAR
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
et
de
la mer
du
Var
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 041
DU
[ 6 MAI
20%
RELATIF
A
L'OUVERTURE
ANTICIPÉE
DE
LA
CHASSE
AU
SANGLIER
ET AU
RENARD
EN
BATTUE
POUR
LA
CAMPAGNE
2025-2026
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Le
préfet
du
Var,
VU
le titre
II du
livre
IV
du
code
de
l'environnement,
en
particulier
les
articles
L. 424-2
(1*
alinéa),
L. 424-8,
L. 424-10,
R. 424-3
à R. 424-8 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2018
réglementant
dans
le
département
du
Var
la
pénétration
dans
les
massifs
forestiers,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
certaines
voies
les
desservant
;
VU
le
décret
n°2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
de
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
VU
l'avis de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Var;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
9
avril
2025
:
VU
la consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
11
avril
au
01
mai
2025;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
sanglier
peut
être
chassé
à
partir
du
15
août
2025
à
6
heures
et jusqu'au
12
septembre
2025
inclus,
aux
conditions
suivantes :
en
battue
tous les
jours
;
par
tir
à
balles
ou
à
l'arc,
seul
le
port
de
balles
étant
autorisé
;
carnet
de
battue
obligatoire
;
port
obligatoire
pour
tout
participant
à
une
action
collective
de
chasse
à
tir
au
grand
gibier
d'un
gilet
fluorescent
de
couleur
rouge
orangé
de
manière
visible
et
permanente
y compris
les
personnes
non
armées ;
:
>
les
battues
doivent
être
conduites
préférentiellement
à
proximité
des
zones
cultivées
non
récoltées,
dans
un
obiectif
de
prévention
des
dégâts
:
>
la
réglementation
relative
à
la
pénétration
dans
les
massifs
forestiers,
la
circulation
et
le stationnement
sur
certaines
voies
les
desservant
doit
être
strictement
respectée
;
>
le tir
individuel
de
rencontre
est
interdit
;
|
>
le
tir
sur
les
laies
suitées
est
interdit
afin
d'éviter
le
cantonnement
des
marcassins
dans
les
cultures.
VNYNNY
ARTICLE
2 :
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
sanglier
en
battue
peut
chasser
le
renard
dans
les
mêmes
conditions
que
ci-dessus.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Toulon.
ARTICLE
4 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
les
sous-préfets
de
Draguignan
et
de
BrEnDres.
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la Le
iversité,
le
directeur
de
l'agence
inter-départementale
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
cs
en
ea
le
concerne,
e
l'exécution
du
pont
ee
qui
sera
DIE
au
el
es
actes
administratifs
de
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affiché
dans
toutes
les
mairies
du
département.
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Fait
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