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Déliberation - Tx amelioration thermique Depot dossier demande de subvention LEADER
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Tx amelioration thermique Depot dossier demande de subvention LEADER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 mars 2018
Date d’affichage 15 mars 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 10 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT ET UN MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Thierry PERRE
Excusés : M. Philippe GALLAND (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Marie- Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Daniel GUEDET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
TRAVAUX D’AMELIORATION THERMIQUE ET DE MISE AUX NORMES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND/PAUL KLEE : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS AU TITRE DES FONDS LEADER
CONSIDERANT les travaux d’amélioration thermique et de mise aux normes électriques des écoles Paul KLEE et Jean ROSTAND,
CONSIDERANT que la collectivité s’est engagée dans une démarche permettant d’allier la réalisation de travaux mais également la réalisation d’économies à plus ou moins long terme,
CONSIDERANT que pour ce faire, un audit a été confié au Cabinet M3E,
CONSIDERANT que les résultats de cet audit permettent à la collectivité de lancer les consultations correspondantes,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de ces travaux pourrait s’élever à 285 000 € HT,
CONSIDERANT qu’à ce titre, un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Pays du Perche Sarthois au titre des Fonds LEADER, Après avoir pris connaissance du plan de financement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour - 0 Abstention – 0 Contre),
- Approuve le plan de financement annexé à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à :
o Déposer un dossier de demande de subvention auprès du Pays du Perche Sarthois au titre des Fonds LEADER,
o Signer tous documents, effectuer toutes démarches visant à l’obtention de cette aide.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU