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Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - ENSA Depot dossier demande de subvention 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 mars 2018
Date d’affichage 15 mars 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 10 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT ET UN MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Thierry PERRE
Excusés : M. Philippe GALLAND (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Marie- Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Daniel GUEDET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ESPACE NATUREL SENSIBLE DES AJEUX : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONSIDERANT que dans le cadre de la valorisation des Espaces Naturels Sensibles, un programme d’animations « nature » a été élaboré sur le site des Ajeux,
CONSIDERANT que cette programmation prévoit la mise en place d’une animation ornithologique,
CONSIDERANT que pour la mise en œuvre de cette animation, du matériel optique doit être acheté,
CONSIDERANT que, pour cette acquisition, le montant prévisionnel s’élève à 3 332,50 € HT,
CONSIDERANT qu’à ce titre, un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Conseil Départemental de la Sarthe,
Après avoir pris connaissance du plan de financement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour - 0 Abstention – 0 Contre), - Approuve le plan de financement annexé à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à :
o Déposer toute(s) demande(s) de subvention(s) auprès du Conseil Départemental de la Sarthe,
o Signer tous documents, effectuer toutes démarches visant à l’obtention d’une aide financière.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU