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Compte-Rendu - Eglise ND Depot dossier demande de subvention CR
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Eglise ND Depot dossier demande de subvention CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 février 2018
Date d’affichage 15 février 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 6 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT ET UN FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M GALLAND Philippe,. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET,
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
EGLISE NOTRE DAME DES MARAIS - RESTAURATION DU PARQUET DE LA SACRISTIE : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
CONSIDERANT les travaux de restauration du parquet de la salle de la sacristie de l’église Notre Dame des Marais,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 13 162,27 €
CONSIDERANT que pour ces travaux, un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire,
Après avoir pris connaissance du plan de financement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour - 0 Abstention – 0 Contre),
- Approuve le plan de financement annexé à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à :
o Déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, o Signer tous documents, effectuer toutes démarches visant à l’obtention de cette aide.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU PLAN DE FINANCEMENT H.T.
COÛT DE L’OPÉRATION
Travaux de réfection complète du parquet ................................... 13.162,27 €
TOTAL GENERAL H.T. ............................................................. 13.162,27 €
FINANCEMENT DE L’OPÉRATION
DRAC DES PAYS DE LA LOIRE................................................. 3.948,68 € (30 % du montant HT)
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE ................... 1.974,34 € (20 % du montant HT)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE ..................... 1.974,34 € (20 % du montant HT)
- Autofinancement communal......................................................... 5.264,91 €
TOTAL GENERAL H.T. ............................................................. 13.162,27 €
E EGLISE GLISE N NOTRE OTRE-D -DAME AME DES DES M MARAIS ARAIS
RESTAURATION RESTAURATION DU DU PARQUET PARQUET DE DE LA LA S SACRISTIE ACRISTIE