Conseil Municipal - 111 actes du conseil municipal juin 2025. de d240625 02 politique seniors

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Conseil Municipal - 111 actes du conseil municipal juin 2025. de d240625 02 politique seniors Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 111 actes du conseil municipal juin 2025. de d240625 02 politique seniors)Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Système de retraite, Accusé de réception - Ministère de intérieur

001-2:0404519-20260624-D246635-(62-0E)

D 240625-02 Accusé cerifié exécutoire

Réception par le préfet. 01:0772075

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DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VIRIAT

Séance du 24 juin 2025

Sur convocation en date du 18 juin 2025, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 24

juin 2025 à 18 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire

Etaient présents : Mesdames, Messieurs

MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël

Etait excusé :

Serge CHANEL

Jean-Louis BILLOUD a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET

Catherine PERDRIX a donné pouvoir à Patrice JANODY

Etaient absents : .

Kévin CHATARD et Joséphine MAZUEË

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

PRESENTATION DE L'ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DEFINITION ET LA STRUCTURATION D’UNE POLITIQUE SENIORS POUR LA COMMUNE DE VIRIAT

Entendu le rapport de M. le Maire

Le projet de mandat pour la période 2020-2026 a prévu la construction d'une nouvelle Mairie afin d'améliorer la qualité des services rendus à la population en regroupant en un seul site le service population, l'agence postale communale, la police municipale, l'accueil général, la direction des services techniques, la direction générale, le bureau du Maire et des adjoints ainsi que la salle du Conseil municipal. Cette nouvelle Mairie en cours de construction va libérer le site dit de la Mairie Historique. Une consultation citoyenne réalisée début 2022 via le bulletin municipal a permis de valider les propositions d'utilisation suivantes : d'une part une salle des mariages et salon de réception et d’autre part un lieu de rencontre et d'activités pour les séniors.

Afin d'imaginer les contours de ce lieu de rencontre et d'activités pour les séniors, un COPIE intitulé « Réaménagement de la Mairie Historique : Maison d'accueil des Séniors, des mariages et des réceptions » a été créé par le Conseil Municipal.

Les premiers travaux de ce COPIL ont conduit à réaliser deux visites de structures orientées vers les séniors :

- d'une part le pôle d'activités séniors développées par le Centre Social de Saint Denis les Bourg qui est gérée par l'association Pyramide

- d'autre part le centre civique de Sorbolo Mezzani (commune italienne jumelée avec Viriat depuis 25 ans).

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfeciure le

Et publication ou notification en date du 1/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20250624-D240625-02-DE)

D 240625-02 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2025)

Affichage : 01/07/2025

Les conditions de réussite du projet défini par le COPIL nécessitent de :

- organiser la mobilité des séniors dans la Commune

= mobiliser des bénévoles engagés pour faire vivre ce lieu

- faire intervenir, s'appuyer sur les organismes proposant d'ores et déjà des réponses aux besoins des séniors de Viriat

Ainsi une consultation a été organisée afin de retenir un assistant à maîtrise d'ouvrage chargé de définir et de proposer une structuration de la politique séniors, sur la base des enjeux et des conditions de réussite d'ores et déjà identifiés ci-dessus, pour les 10 prochaines années, qui permette en particulier de réutiliser les locaux de l'ancienne Mairie libérés à l'été 2026.

Le cabinet retenu FR Consultants a réalisé :

- un diagnostic de l'existant comprenant un état des lieux de la population séniors - une analyse des besoins à 10 ans en termes d'équipements et de services pour les séniors

- 3 scenari

- un scénario détaillé

Les travaux de FR Consultants se sont appuyés sur :

- une analyse documentaire

- 19 entretiens avec des élus, des membres du COPIL, des personnes qualifiées et des représentants des partenaires

- 5 COTECH et 4 COPIL dont un organisé avec l'ensemble des conseillers municipaux lors du choix du scénario à développer

- 2 séances d'ateliers participatifs : le premier organisé le 13 février 2025 à destination de tout public, ayant rassemblé 72 personnes en 2 sessions et le second organisé le 15 mai 2026 principalement à destination des partenaires techniques, ayant rassemblé 24 personnes.

Les résultats des travaux conduits par FR Consultants et le COPIL sont présentés en réunion du Conseil municipal ce jour.

La présentation projetée lors de cette séance est jointe à la délibération.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- prendre acte de la présentation projetée dont un exemplaire est annexé à la délibération

- autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre du scénario retenu.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Emmanuelle MERLE S

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20250624-D240625-02-DE 27/06/2025

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2025)

Affichage : 01/07/2025

Définition et structuration

dune politique séniors

V Ü FE” l e E W pourla commune de

Vivre ensemble Viitei:

FF: FR. CONSULTANTS

1. Rappel des éléments de diagnostic

et de la stratégie retenue pour la

future politique séniors

On Mt 7 d'ordre du jour 2030

3. Présentation et validation des

propositions de spatialisation de la

future Maison des Séniors

Poïlique seniors de Viriat - FR Consultants + Juin 2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20250624-D240625-02-DE 27/06/2025

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2025)

Affichage : 01/07/2025

Rappel des acquis du diagnostic

et des grands enjeux identifiés

PORIRAIT SOCIAL DE TERRITOIRE SÉNIORS VIRIATIS

Un vieillissement de la population qui implique une augmentation de

situations de perte d'autonomie, des besoins de suivis médicaux réguliers

et adaptés au grand âge alors que l'offre de santé au local diminue et que

l'offre en aide à domicile est saturé

+ 27% d'habitants ont plus de 60 ans,

Depuis 2010 les populations les plus âgées voient leur part dans la

population totale augmenter.

Les 85 ans et plus pourrait doubler et donc atteindre 42% de la

population de Viral en 2031 (soit 320 personnes} contre 3%

aujourd'hui.

“Un ratio aïdants/aidés qui diminue (6.3 en 2016, projection à 2.8 dès

2030 avec le passage des générations du baby-boom dans la classe d'êge des 85 ans et plus)

Globalement un bon accès aux soins des séniors et une meilleure santé par rapport aux autres échelles et un mais des signaux faibles de vulnérabilités

grandissantes :

Des séniors de plus de 55 ans sans recours aux soins (72 personnes)

Des séniors sans médecin traitant {112 personnes}

Près de 36% des femmes de 50-64 ans n'ayent pas eu d'acte de mammographie les 24 derniers mois

Une part importante et qui augmente de séniors en ALD {Affections Longue Durée)

Politique seniors de Viriat + FR Consullants - Juin 2025

À

Revenus plus importants y compris chez les séniors viriatis qu'aux échelles

intercommunale et départementale:

Un taux de chômage faible chez les 55-64 ans

“Une part de ménages fiscaux imposées supérieure {63% conire 547 dans l'agglomération et 55% dans le département en 2021}

Taux de pauvreté neltement moins élevé (7% soit -5 et -5 points qu'aux

autres échelles)

- Des retraités moins nombreux à être en situation de « fragilité sociale n {indicateur composite de l'Observatoire _interrégimes

CNAM/CNAVIMSA qui porte sur des facteurs économiques, liés à l'isolement social et prenant en compte le critère âge) mais :

= Encore 548 retraités dans cette situation en 2023

Une augmentation tendancielle des pensions de réversion

- Une augmentation tendancielle des retraités au minimum

vieillesse

Un parc de logement inadapté au vieillissement de la population

+ 8 logements /10 sont des grandes maisons {4,7 pièces en moyenne)

La vacance augmente

Des effeis « d'exode » des séniors vers d ‘autres communes qui proposent des logements intermédiairesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

pronsmammennasane 27/06/2025 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2025)

Affichage : 01/07/2025

Synthèse des enjeux et priorités po

5

LOGEMENT SANTÉ VULNÉRABILITES LIENS SOCIAUX PARTENARIAT SOCIALES

»> Accompagnement à > Amélioration de l'offre > Lutte contre la fracture > Lutte contre > Coordination et & l'adaptation du de soins ler recours en numérique l'isolement social compemenae des : imité actions des différents logement existant Proximité > Soutien des aïdants > Amélioration de la acteurs locaux dans une visée mobilité : ë > Renforcement de Rent. ; préventive actions préventives > Renforcement de > Elargissement du l'aide individualisée > Renouvellement de la Féseau partenarial au

> Développement de force bénévole champ médical l'offre de logements

intermédiaires

+6 + Offrir un parcours Favoriser Un Faciliter l'accès Renforcer les Constituer et

résidentiel adapté vieillissement en aux droits des solidarités animer une aux besoins de la bonne santé séniors et de leurs existantes communauté de population aidants projet vieilissante

Politique seniors de Viral - FR Consultants - Juin 2025

Ce To ANT UE

Une commune où les séniors sont des forces vives

du territoire

_IMPACTS RECHERCHÉS ; : OBJECTIFS POURSUIVIS

Des séniors qui gagnent en

qualité de vie

Des séniors qui vieillissent

en meilleure santé

Des séniors acteurs de la

HE

» Création d'un poste de Responsable du pôle séniors (1ETP), rattaché à la Direction Générale des Services

Recrutement préalcble sine qua non de septembre à décembre 2025 pour une prise de poste janvier 2016)

Missions : pilotage technique de la politique {garant de la bonne mise en œuvre du plan d'actions]. gestion de le Maison des séniors et accompagnement à la création et animation d'un Groupe bénévole de la Maison des séniors à des fins d'autonomisation, voire auto-gestion.

Rémunération statutaire correspondante au cadre d'emploi de catégorie À ou B (36-45 K€ bruts/an)

Poñfique seniors de Virial - FR Consultanis - Juin 2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 27 6/202

001-210104519-20250624-D240625-02-DE /06/ 5

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2025)

Affichage : 01/07/2025

PLAN D'ACTION QUINQUENAL 2026- 2030

IMPACTS

RECHERCHÉS OBJECTIFS POURSUIVIS

Des séniors qui

Cle e (Sn A ul

qualité de vie

Poliique seniors de Viral - FR Consultants - Juin 2025

ACTIONS STRUCTURANTES

à se . Collectif ÊTES

_ interprofessionnel des

_Acteui

pour la construction

d'une résidence

sénior

| d'un projet social partagé. en location ou acquisition pou s

_… souhaitant disposer de services/espaces collectifs

s non médicalisée dotée

partagé. Logements indépendants

des séniors autonomes

mutualisés (cf. modèle Marcy l'Etoile ou les Maisons

Blandines). LS

PLAN D'ACTION QUINQUENAL 2026-20.

IMPACTS RECHERCHÉS OBJECTIFS POURSUIVIS

Des séniors qui

ACTES)

LEE

santé

Pollique seniors de Viriat - FR Consultanis - Juin 2025

ACTIONS STRUCTURANTES

4. Guide de l'offre de

santé

5. Améliorer l'offre de

santé locale

Cf. Actions 1/2/3/4/5

DESCRIPTIF DE L'ACTION

Conception d'un livret de l'offre de santé en direction

des séniors et définition d'une stratégie de diffusion à

fort impact

Définition d'une stratégie de promotion de la

commune pour attirer de nouveaux professionnels de

santé en lien à l'ESP existant, et développement à

cour terme d'une offre altemaïive en télésanté de

type Box MédicaleAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20250624-D240625-02-DE 27/06/2025

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2025)

Affichage : 01/07/2025

PLAN D'ACTION QUINQUENAL 2026-2030

IMPACTS | RECHERCHÉS OBJECTIFS POURSUIVIS ACTIONS STRUCTURANTES DESCRIPTIF DE L'ACTION

j | 6. Proposer aux acteurs éducatifs du territoire de faire

du Bien vieillir une cause annuelle locale à décliner

6. Enfants et jeunes dans les projets éducatifs et pédagogiques

engagés pour les aînés NS Constitution d'un groupe de bénévoles (cf. A9) qui

déploie des actions de repérage et de lutte contre

l'isolement des ainés (vers une labellisation Equipe

citoyenne Mondlisa) et à long terme d'isolement

social au sens large (jeunes, personnes en situation de

7. Repérer les séniors isolés |

et être en veille continue |

Des séniors Lbecre | handicap, de « rupture sociale » …)

acteurs de la Ÿ

ë Fées dodequx 8. Animation d'un réseau d'aidants (cf. Action ADAPA) | pour qu'ils développement des actions solidaires

entre eux (ex: café des aidants) et qu'ils bénéficient

_ d'accompagnements réguliers de professionnels

9. Constitution du groupe de bénévoles séniors qui

9. Groupe bénévole gérera la Maison des Séniors avec l'appui du Maison des séniors Responsable du pôle séniors dans une visée d'autonomisation (Charte d'engagement, règlement

Cf. Actions 1/2/4/6/7/8 d'intérieur). Désignation de référents thématiques investis dans la conduite des actions

Politique seniors de Viriat - FR Consulfants - Juin 2025

MAISON DES SÉNIORS

PROPOSITION DE SERVICES

+ Permanences bénévoles d'accueil, information et orientation des publics séniors sur l'offre de santé au local et à proximité (cf. FA3)

Permanences bénévoles de soutien dans les démarches administratives simples (dont prise de rendez-vous médicaux) y

compris numériques

Accueil de permanences de partenaires sociaux dont rendez-vous individuels.

Accueil et organisation de conférences et réunions d'information et sensibilisation sur des thématiques spécifiques liées à la prévention de la perte d'autonomie, l'aide aux aidants, la santé et l'accès aux droits des séniors

Accueil de réunions de groupes projets en lien à la conduite du plan d'actions 2026-2030 (ex: Collectif Interprofessionnel des Acteurs Séniors Viriatis Al, groupe bénévole A9, réseau des aidants A8, ..)

Bourse des services : mise en relation séniors — habitants pour de menus travaux, co-voiturage pour l'accès à un soin, aide à

la mise en contact avec des artisans

- Bourse aux activités culturelles et de loisirs (ex : aller au cinéma en groupe, faire une exposition, ….]

+ Organisation d'activités occupationnelles

- Mise à disposition des locaux aux associations séniors notamment pour la conduite de certaines actions

Politique seniors de Viriat - FR Consulianis - Juin 2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20250624-D240625-02-DE 27/06/2025

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2025)

Affichage : 01/07/2025

LA MAISON DES SÉNIORS - PROJET DE SPATIALISATION

ERA A

Ascenseur

option 1

Ascenseur

option 2 ext.

Entrée du public

Rez-de-chaussée

LA MAISON DES SÉNIORS. - PROJET DE SPATIALISATION

he)

Ascenseur

option 1

È

1e" étage

Option 1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20250624-D240625-02-DE 27/06/2025

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2025)

Affichage : 01/07/2025

LA MAISON DES SÉNIORS - PROJET DE SPATIALISATION i co

balcon

Ascenseur

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1e" étage

Option 2

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balcon

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Option 3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20250624-D240625-02-DE 27/06/2025

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2025)

Affichage : 01/07/2025

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15

2ème étage