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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 230 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 230 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-230
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025 Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-07-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de l'académie de
Martinique (2 pages) Page 3
2 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-07-01-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de
l'académie de Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-07-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de l'académie de Martinique 3 E
RÉGION ACADÉMIQUE
MARTIN IQUE La Rectrice de la région académique de Martinique
Liberté La Rectrice de l’Académie de Martinique Egalité Chancelière de l’Université Fraternité
Directrice Académique des Services de l'Education Nationale
RECTORAT
Pôle expertises et soutien
Service des affaires juridiques
Réf : SAJ-NM/BP/OS/EF/ER/25/N°145
Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de
l'académie de Martinique
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.222-20, R.222-17, R.222-1 à R.222-36-E5,
R.911-82 à R.911-90 et R.442-9 et suivants :
Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la
région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie
MONS ;
Vu l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux
recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information
et d'orientation de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploi
de secrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectorat
de l'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL
dans l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie, au Rectorat de l'académie de
Martinique, pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 septembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur Christian
PINARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des relations et
ressources humaines de l'académie de Martinique pour une première période de quatre ans du 18
septembre 2023 au 17 septembre 2027 ;
Considérant les nécessités du service :
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale
de région académique de la Martinique, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, aux fins
de signer tout arrêté, acte, décision, marché, convention, circulaire, proposition et correspondance
relevant des attributions et compétences de Madame Nathalie MONS, rectrice de la région
académique de Martinique, rectrice de l'académie de Martinique, y compris ceux relatifs aux actes
de recrutement et de gestion des personnels, aux affaires financières et à l'ordonnancement
secondaire, à l'administration de l'académie de Martinique, au pilotage des services et à la défense
des décisions devant les juridictions.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de
région académique de la Martinique, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, aux fins de
signer tous les actes pour lesquels Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-07-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de l'académie de Martinique 4 Martinique, rectrice de l'académie de Martinique, a elle-même reçu délégation, y compris en ce qui
concerne l'ordonnancement secondaire délégué.
Article 3 : Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de région académique de la Martinique,
secrétaire générale de l'académie de la Martinique, reçoit également délégation à l'effet de représenter
la rectrice d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics
locaux d'enseignement, en application de l'article 14-1-c du décret du 07 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du
service des comptables publics.
Dans ce cadre, Madame Sandra PERIERS est habilitée à signer les documents afférents à cette
prestation de serment.
Article 4 : La délégation de signature donnée à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de
région académique de la Martinique, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, par les articles
1,2 et 3 du présent arrêté est aussi donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
+ Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie de la Martinique ;
e Monsieur Christian PINARD, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur des relations
et ressources humaines au sein du rectorat de l'académie de la Martinique.
Article 5 : L'arrêté n° SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/24/N°181 est abrogé.
Article 6 : La rectrice de la région académique de Martinique est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schælcher, le 01 juillet 2025
LaRectrice,
Destinataires :
- Ministère de l'Education nationale et Jeunesse ;
- Préfecture de la Région Martinique ;
- Rectorat de l'académie de Martinique ;
- Intéressé(e)s.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-07-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de l'académie de Martinique 5