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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 422 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 422 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-422
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-11-06-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle expertises et soutien (1
page) Page 3
R02-2025-11-06-00008 - Arrêté portant nomination de Madame Eloïse
FLAUX en qualité de correspondante académique en matière de
déontologie (1 page) Page 5
2 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-11-06-00007
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle
expertises et soutien
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-11-06-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle expertises et soutien 3 EH
RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECTORAT
Service des affaires juridiques
Réf : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°206
Arrêté portant délégation de signature à Madame Béatrice PÉTRIS, directrice du pôle expertises et
soutien
Vu le code de l'éducation, notamment son article D222-20 ;
Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région
académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploi de
secrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectorat de
l'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;
Vu l'arrêté rectoral n°SAJ-NM/BP/OS/EF/ER/25/N°156 du 08 septembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de l'académie de Martinique ;:
Considérant les nécessités du service :
ARRÊTE
Article 1°" : Délégation de signature est donnée par Madame Sandra PERIERS, secrétaire générale de
l'académie de Martinique, à Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle expertises et soutien de
l'académie de la Martinique, afin de signer tous les actes relatifs au recrutement et à la gestion des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
dont elle a elle-même reçu délégation par Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de
la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique.
Article 2 : La secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schælcher, le 06 novembre 2025
RECTORAT
97279
SCHŒLCHER
Secrétaire générale,
PERIERS
Destinataires :
- Ministère de l'Education nationale et Jeunesse ;:
- Préfecture de la Région Martinique ;
- Rectorat de l'académie de Martinique ;
- Intéressé(e)s.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-11-06-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Béatrice PETRIS, directrice du pôle expertises et soutien 4 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-11-06-00008
Arrêté portant nomination de Madame Eloïse
FLAUX en qualité de correspondante
académique en matière de déontologie
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-11-06-00008 - Arrêté portant nomination de Madame Eloïse FLAUX en qualité de correspondante académique en matière de déontologie 5 E
RÉGION ACADÉMIQUE
MARTIN IQUE La rectrice de la région académique de la Martinique ae La rectrice de l’académie de la Martinique Chancelière de l’Université Fraternité . ; ne . , . . Directrice académique des services de l'Education nationale
RECTORAT
Pôle expertises et soutien
Service des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°189
Arrêté portant désignation de Madame Eloïse FLAUX en qualité de correspondante académique
en matière de déontologie
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L124-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L124-2 et R124-2 à R124-12 ;
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu la note du 28 mars 2024 relative au rôle et aux missions des correspondants académiques en matière
de déontologie et aux modalités de fonctionnement du réseau
Vu l'annexe à la note relative au rôle et aux missions des correspondants académiques en matière de
déontologie et aux modalités de fonctionnement du réseau ;
Considérant la lettre de mission du référent déontologue ;
ARRÊTE
Article 1° : Madame Eloïse Flaux, attachée d'administration de classe normale, est désignée
correspondante académique en matière de déontologie pour une durée de trois ans, du 01 septembre
2025 au 31 août 2028.
Article 2 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœlcher, le Ÿ 6 MN A7
La Rectrice,
gation
ie MONS
Destinataires :
- Rectorat
- RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-11-06-00008 - Arrêté portant nomination de Madame Eloïse FLAUX en qualité de correspondante académique en matière de déontologie 6