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Arrêté - 2026 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 8)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU 28700
\ UNAY-SOUS-AUNEAU 2. 00 LR
» | »
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 8/2026
Obiet :
Arrêté portant réglementation de la circulation rue des Perrières pendant les travaux de raccordement électrique avec
10m de terrassement en accotement pour EIFFAGE.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes
qui ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l'article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1% du titre 1% du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l’arrêté municipal n°6/2026 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune ;
Vu la demande reçue en Mairie le 19/01/2026 formulée par l’entreprise DOMO ELEC, par laquelle elle sollicite l’alternat manuel de la circulation rue des Perrières, pendant les travaux de raccordement électrique avec 10m de terrassement
en accotement pour EIFFAGE, entre le 02/02/2026 et le 12/02/2026,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1°: La circulation des véhicules sera alternée manuellement rue des Perrières, pendant les travaux de raccordement électrique avec 10m de terrassement en accotement pour EIFFAGE, entre le 02/02/2026 et le 12/02/2026.
Article 2: La signalisation de chantier et d'alternat découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place ainsi :
.. - La signalisation de chantier par : DOMO ELEC
À sa charge et sous sa responsabilité
La signalisation d'alternat par : DOMO ELEC
À sa charge et sous sa responsabilité
L'entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la collecte sélective. Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur le chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5: La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 7: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau
L'entreprise DOMO ELEC
|
| Fait à Aunay-sous-Auneau, le 27/01/2026
| - La transmission à la Préfecture le :
| - La notification le : 27/01/2026 |
| - L'affichage en Mairie le : 27/01/2026 |
| - La publication sur le site internet :
| WwWw.aunay-sous-auneau.fr - Rubrique : |
| La commune / Vie municipale le : 27/01/2026 |
Le Maire,
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à:
- M. le Commandant, C.O.D.LS — 7 rüe Vincent Chevrard - 28000 Chartres - La Gendarmerie d'Auneau