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Arrêté - 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU 28700
: + UNAY-SOUS-AUNEAU
ie
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Télécopie : 02 37 31 36 38
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 1/2026
Objet :
Arrêté portant interdiction de stationner face au 32 rue Emile Carré, pendant les travaux de renouvellement d’un
poteau d'incendie par VEOLIA.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°’ du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux
pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n°9/2025 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune ;
Vu la demande reçue en Mairie le 02/01/2026 formulée par l’entreprise VEOLIA, par laquelle elle sollicite l’interdiction de stationner face au 32 rue Emile Carré pendant les travaux de renouvellement d’un poteau d'incendie, entre le 14 et
31/01/2026 (Intervention sur 1 jour),
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1%: Le stationnement des véhicules sera interdit face au 32 rue Emile Carré pendant les travaux de
renouvellement d’un poteau d'incendie, entre le 14 et le 31/01/2026 (Intervention sur 1 jour).
Article 2 : La signalisation de chantier des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires
susvisées. Elle sera mise en place ainsi :
La signalisation de chantier par : VEOLIA
À sa charge et sous sa responsabilité
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur le chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau,
L'entreprise VEOLIA (La structure réalisant les travaux),
Certifié exécutoire compte tenu de : Fait à Aunay-sous-Auneau, le 08/01/2026 ||
|| - La transmission à la Préfecture le : .
| - La notification le : 08/01/2026 | Le Maire, | |
| |
|
- L'affichage en Mairie et sur le site internet le : Julien PICHOT 08/01/2026
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : - M. le Commandant, C.O.D.IS — 7 rue Vincent Chevrard — 28000 Chartres GE - La Gendarmerie d'Auneau -