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Arrêté - 2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU 28700
Ë UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 33/ 2026
Obijet :
Arrêté portant limitation de vitesse à 30 km/h et signalisation de danger, allée des Poiriers au niveau du hameau de Chenevelle, en raison de l’état dégradé de la chaussée.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1% du titre 1°" du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 6/2026 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune ;
Considérant l’état de dégradation avancée de l’allée des Poiriers, au niveau du hameau de Chenevelle, caractérisé par des
affaissements et détériorations de la chaussée, présentant des risques avérés pour la sécurité des usagers ;
Considérant que cet état de la chaussée est de nature à compromettre la sécurité de la circulation des véhicules et des personnes ;
Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prévenir les accidents et d’assurer la sécurité publique ;
Considérant que la commune ne dispose pas, à ce jour, des moyens techniques et financiers nécessaires pour engager sans
délai les travaux de réfection permettant de garantir des conditions de circulation sécurisées ;
Considérant qu’il convient, dans l'attente de la mise en œuvre d'une solution pérenne, de prendre une mesure conservatoire de protection des personnes, consistant à limiter la vitesse de circulation et à signaler le danger aux usagers, mesure proportionnée
à l’état actuel de la voie ;
Considérant que cette voie demeure nécessaire à la desserte locale et qu'il convient, plutôt que d'en interdire l'accès, d'y maintenir
la circulation dans des conditions de sécurité adaptées à l’état de la chaussée ;
ARRÊTE
Article 1°’ : La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h allée des Poiriers, au niveau du hameau de Chenevelle.
Article 2 : Une signalisation de danger avertissant les usagers de l’état dégradé de la chaussée est mise en place de part et d’autre de la section concernée, allée des Poiriers, au niveau du hameau de Chenevelle.
Article 3 : Ces mesures sont prises à titre conservatoire, en raison du danger que présente l’état actuel de la chaussée, et resteront en vigueur tant que les conditions de sécurité ne seront pas rétablies. Article 4 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions en vigueur sera mise en place afin d'informer les usagers de la limitation de vitesse et du danger que présente l’état de la chaussée.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur place.
Article 7 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau
Le service technique de la commune d’Aunay-sous-Auneau
La Gendarmerie
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 08/06/26 Certifié exécutoire compte tenu de :
- La notification le : 08/06/26
- L'affichage en Mairie le : 08/06/26
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
- M. le Commandant, C.O.D.I.S — 7 rue Vincent Chevrard — 28000 Chartres - REMI
- TRANSDEV
- SIVOS
- Subdivision de la Beauce Chartraine
- Direction des infrastructures du Département des Yvelines — Subdivision de Rambouillet - Direction des infrastructures du Département d'Eure et Loir
- La Mairie d'Orsonville
- La Mairie de Paray-Douaville
Église Saint André € La Hrassene \
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e (NE ALLÉE DES POIRIERS
CHAUSSÉE DÉGRADÉE
Château de Chenevelle (2)
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LENAINVILLE
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Le Maire,
Julien PICHO
Château Barthélemy\
0132)
Paray-Douaville
Rue
des
Saules
&
VILLIERS LES OUDETS
033;
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