Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99834&path=09 2023 Modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=128312&path=146 2023 Donatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99835&path=10 2023 Modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=131908&path=AA33OCT2023 Pres
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99833&path=08 2023 Modificat
Acte - cms viewFile.php?idtf=128305&path=140 2023 Modific
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122186&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122188&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=188228&path=020 2025 present
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88800&path=94 2022 Conventio
Déliberation - cms Tableau recapitulatif des indemnites de fonction des elus de la commune de ANSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Tableau recapitulatif des indemnites de fonction des elus de la commune de ANSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé
en
pr
are
le
04/04/2083
AAIOFEV2023
ons
re le 04/04/2023
ID
: 069-218900092-20230827-AAI0FEV2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
27/03/2023
OBJET
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la
commune
de
ANSE
—
Budget
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d'exprimés
: 26
Date
convocation
17/03/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Étaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Ludivine
CHIERICI
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Excusé Linda
BEGGUI
Karim
MOYENIN
OUARDI
Didier
RICHERD
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. AA10FEV2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230327-AA10FEV2023-DE
Monsieur
le
Maire
donne
communication
du
tableau
(annexé
au
budget)
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire