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Déliberation - cms 2023 Modification du tableau des effectifs Transformation de poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Modification du tableau des effectifs Transformation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé
en
pr
are
le
30/01/2083
10/2023
ID:
069-218900092-20230123-10
_2028-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
23/01/2023
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
: Transformation
de
poste
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
13/01/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJUEE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Liliane
BLAISE
Marie-Hélène
BERNARD
à
Daniel
POMERET
Fabrice
MORICHON
à Christophe
DEBIZE
Ouda
MECHAIN
à
Pascale
ANTHOINE
Excusé Alexis
VERMOREL
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
10/2023
Regu en préfecture le 30/01/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230123-10_2023-DE
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2023
au
service
administratif
sous
réserve
de
l’avis
du
comité
social
territorial
(CST).
-_
Ouïl’exposé
-__
Après
en
avoir
délibéré
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
de
créer
dans
le
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1er
février
2023
au
service
administratif
sous
réserve
de
l'avis
du
comité
social
territorial
(CST).
2°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023
et
suivants
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secréta