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Déliberation - cms 2025 presentation indemnites elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
020/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 10/03/2025
OBJET : Information sur les indemnités perçues par les élus de la collectivité au titre de 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre d’exprimés : 24
Date convocation 26/02/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le dix mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Pascale ANTHOINE, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Ouda MECHAIN,
Absents excusés : Karim MOYENIN OUARDI, Linda BEGGUI, Bruno PONNET, Alexis VERMOREL, Didier RICHERD
Procurations :
Luc FERJULE donne pouvoir à Jean-Luc LAFOND
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Emmanuelle SCHARFF donne pouvoir à Liliane BLAISE
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHERICI
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
L’article L2123-24-1-1 du CGCT prévoit que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au libre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du vote du budget. 020/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) PREND ACTE de la présentation d’un état des indemnités perçues par les élus du conseil
municipal de Anse, au sens de l’article L2123-24-1-1 du CGCT, au titre de l’année 2024.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND