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Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs09 09 10?1256041368)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
DELIBERATION N°10
Décision Modificative n°1 de l’exercice 2009
Budget principal Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants :38
LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 15 septembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°24), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme FARGE Patricia, Mme COTTARD Françoise, Mme AVRIL Jolanta, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 25), Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à Mme Barkissa SANOKO, Mme FARGE Patricia à M. LECANU Lucien, Mme COTTARD Françoise à
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Mme AVRIL Jolanta à M. Jacques BOUDIER, Mme Céline EMO à M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n° 25),
Mme LEMOINE Françoise à Mme OUVRY Annie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose
que considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l’année 2009, il est présenté au Conseil Municipal la décision modificative n°1 du budget Ville.
Elle comprend pour chacune des sections en dépenses et en
recettes, les éléments suivants :
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
20 Immobilisations incorporelles -75 394,00 13 Subvention d’investissement 486 557,00
21 Immobilisations corporelle 5 333,00
23 Immobilisations en cours 400 652,00
Total dépenses réelles 330 591,00 Total recettes réelles 486 557,00
Opérations d'ordre
20 Immobilisations incorporelles 165,00 20 Immobilisations incorporelles 41 079,01
21 Immobilisations corporelle 1 126,24 Virement de la section fonctionnement - 155 966
23 Immobilisations en cours 39 787,77
Total dépenses d’ordre 41 079,01 Total des recettes d'ordre -114 886,99
TOTAL GENERAL 371 670,01 TOTAL GENERAL 371 670,01
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère Général 47 591,00 70 produit des services du domaine et ventes directes 248 335,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 249 495,00 73 Impôts et taxes 53 776,00
65 Autres charges de gestion courante 90 549,00 74 Dotations et participations -163 624 ,00
66 Charges financières -100 000,00 75 Autres produits de gestion courante 10 580,00
67 Charges exceptionnelles 175 655,00 77 Produits exceptionnels 158 257,00
Total des dépenses réelles 463 290 Total des recettes réelles 307 324,00
Opérations d'ordre
Virement à la section d’investissement -155 966,00
Total des dépenses d'ordre -155 966,00 Total des recettes d'ordre 0
TOTAL GENERAL 307 324 TOTAL GENERAL 307 324 La présente décision modificative a été présentée à la
commission 1, lors de sa réunion du 14 septembre 2009.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision
modificative n° 1 du budget Ville.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
cette « décision modificative n°1 de l’exercice 2009 du Budget Ville », par :
) 31 voix « Pour » (groupe des Elus Communistes et
Républicains, groupe Dieppe A-Venir, groupe des Elus Verts),
) 7 voix « contre » (le groupe « Dieppe Ensemble », « le groupe
Centriste »)
) 1 « abstention » (« M. Jean-Claude CHAUVIERE, Conseiller
indépendant »)
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.