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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DECISION
DE-2024-04M : Isolation de bâtiment/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la
L rénovation de la toiture de l’école maternelle/Préfecture du Loir-et-Cher
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour demander à tout organisme financeur et pout tout projet communal,
l’attribution de subvention,
Considérant la nécessité de rénover une partie de la toiture de l’école maternelle et de l’isoler afin de réaliser des économies d’énergie, pour un montant estimé à 24 847,05 euros HT.
DECIDE
Article n° 1 : De solliciter les services de la Préfecture du Loir-et-Cher pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Fait à Villebarou, le 23 février 2024 Certifié exécutoire le : Reçu en Préfecture et publié le : ! 2 3 FEV. 2024
a ——
Philippe MASSON
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240223-DE-2024-04M-AR
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024