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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
DE Viiirrarc DECISION
DE-2025-04 : Multi-Accueil/Contrat de prestations Référent Santé et Accueil Inclusif/ BRISSARD Adeline
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et le code de la commande publique,
Vu le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de
jeunes enfants,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tout document relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant l’obligation de disposer des services d’un Référent Santé et Accueil Inclusif pour notre structure d’accueil de jeunes enfants,
DECIDE
Article n° 1 : De signer un contrat de prestations avec la professionnelle de santé Adeline BRISSARD, Infirmière puéricultrice, établie 11 impasse des Érables — 37390 Notre-Dame-d’Oé, sur la base de 20 heures d’intervention à l’année,
- au tarif horaire de 90€ HT
- et 78€ HT de frais de déplacement
Atticle n° 2 : Le contrat est souscrit à partir du 1% février 2025 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 janvier 2028.
Article n° 3 : Le paiement des prestations sera effectué après service fait, par mandat administratif sur P P P présentation d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 24 mars 2025 Certifié exécutoire le :
|
Reçu en préfecture et publié le : \ 2 7 MARS 2025
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la
Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission aux services de
l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet
«Télérecours citoyens » à l’adresse https:/www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20250324-DE-2025-04-AR
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025