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Déliberation - DE 2023 04
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
15 COMMUNE DE
ILLEBARO
DECISION
| DE-2023-04 : Eclairage public/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation des | armoires et des horloges/Préfecture du Loir-et-Cher
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour demander à tout organisme financeur et pout tout projet communal, l’attribution de subvention,
Considérant que dans une volonté de disposer d’un éclairage public performant et économe la collectivité souhaite s’équiper d’armoires et d’horloges dotée d’un système centralisé connecté pour un coût total estimé à 85 813€ HT,
DECIDE
Article n° 1 : De solliciter les services du Département pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Fait à Villebarou, le 2 février 2023 Certifié exécutoire le Reçu en préfi k: b mer L23
Publié le: Le bn Z£9
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de J’Etat.
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20230202-DE-2023-04-AU
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023
MATRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet: www.villebarou fr