Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - lp6620w10ody&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 2q360cga7a8f&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - h9k60cg9htyr&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - cge60cg7c9dd&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - k68lymu30ea&mime=application%2Fpdf&originalname=DE
Déliberation - ky7631pfmbv1&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 4ng5wjzk66n6&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - jcv654bjrsof&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Compte-Rendu - cmr61uwjl6ez&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Déliberation - ri631peybfm&mime=application%2Fpdf&originalname=DE
Déliberation - 20240603
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20240603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
MAIRIE
i REÇU EN PREFECTURE
le 13/06/2024
p :,,;�'1tCMI,��� f ':3 h•com p 99_DE-038-213805070-20240G03-2024_52-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU.JAMEYZŒU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 juin, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu ddment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2024
Nombre de
Conseillers:
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Cécile DUGOURD, Lucette
BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Jérôme CHEDIN,
Stéphanie BERENGE, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE,
Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE, Pemn UNAL, Halit DUYAR, Julie
LOPEZ, Hervé CHANUT, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie
DESCHANDOL, Philippe PERRET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Philippe REYNAUD à Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET à Jérôme CREDIN, Nicolas GRIS à Lucette BRISSAUD, Stéphanie UGOLINI à Nathalie GAROFALO, Rabéa COLLIER à Halit DUYAR, Cécile BAUD à Jean-Louis SBAFFE, David ARIAS à Thierry LAURE, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie
DESCHANDOL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET : Commissions municipales : désignation d'un nouveau membre
VU l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2020-43 en date du 5 juin 2020 relative à la création et à la composition des commissions municipales ;
VU la délibération n°2022-70 en date du 14 novembre 2022 relative à la désignation d'un nouveau conseiller municipal au sein des commissions municipales ;
VU la démission du conseil municipal de monsieur Karim HAMADOU ;
VU la démission de la commission communication et médiathèque de madame Cécile BAUD ;
CONSIDERANT que la démission de monsieur K.arim HAMADOU de son siège de conseiller municipal a pour conséquence de mettre fin à l'ensemble de ses représentations pour la Commune ; CONSIDERANT que les commissions municipales sont composées de 7 membres et qu'il convient de remplacer monsieur K.arim HAMADOU au sein de la commission urbanisme, développement commercial, travaux et cimetière, ainsi que madame Cécile BAUD au sein de la commission communication et médiathèque;
CONSIDERANT que monsieur Patrick LABALME se porte volontaire pour les remplacer ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- DE DESIGNER monsieur Patrick LABALME pour siéger au sein de la commission urbanisme, développement commercial, travaux et cimetière et au sein de la commission communication et médiathèque;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer
tout document afférent.
Publié le 17/06/2024 MAIRIE
i R EÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2024
p :,,;�'1tCMI,�;.-\� f ':::l; h com p 99_DE-038-213805070-20240G03-2024_53-0E
EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 juin, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2024
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
PRESENTS EN SEANCE : .Jean-Louis SBAFFE, Cécile DUGOURD, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Jérôme CHEDIN, Stéphanie BERENGE, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Halit DUYAR, Julie LOPEZ, Hervé CHANUT, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL, Philippe PERRET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Philippe REYNAUD à Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET à Jérôme CHEDIN, Nicolas GRIS à Lucette BRISSAUD, Stéphanie UGOLINI à Nathalie GAROFALO, Rabéa COLLIER à Halit DUYAR, Cécile BAUD à Jean-Louis SBAFFE, David ARIAS à Thierry LAURE, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET: Commission de contrôle des listes électorales: désignation d'un nouveau membre
VU l'article L19 du Code électoral;
VU la délibération n°2020-45 en date du 5 juin 2020 relative à la commission de contrôle des
opérations électorales ;
VU la démission du conseil municipal de madame Hélène CARREAU;
CONSIDERANT que la démission de madame Hélène CARREAU de son siège de conseillère
municipale a pour conséquence de mettre fin à l'ensemble de ses représentations pour la Cmmmme;
CONSIDERANT alors qu'il convient de la remplacer au sein de la commission de contrôle des
listes électorales ;
CONSIDERANT que monsieur Patrick LABALME se porte volontaire pour la remplacer ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide
- DE DESIGNER monsieur Patrick LABALME comme successeur de madame Hélène
CARREAU au sein de la commission de contrôle des listes électorales;
- DE TRANSMETTRE cette proposition de désignation au Préfet, lequel nomme les membres
de cette commission sur proposition du conseil municipal;
- D, AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer
tout document afférent.
Tignieu-Jameyzieu - Séance du � Juin 2024
Publié le 17/06/2024 i REÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2024
• :ec:::-.,,,., :::v·'· r 'm:".. n>m P 99_DE-038-213805070-20240G03-2024_54-0E
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(hère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 juin, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dfunent convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2024
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Cécile DUGOURD, Lucette
BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Jérôme CHEDIN,
Stéphanie BERENGE, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE,
Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Halit DUYAR, Julie
LOPEZ, Hervé CHANUT, Séverine MUNOZ, Nathan 9(>MES, Stéphanie
DESCHANDOL, Philippe PERRET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Philippe REYNAUD à Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET à Jérôme CHEDIN, Nicolas GRIS à Lucette BRISSAUD, Stéphanie UGOLINI à Nathalie GAROFALO, Rabéa COLLIER à Halit DUYAR, Cécile BAUD à Jean-Louis SBAFFE, David ARIAS à Thierry LAURE, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie
DESCHANDOL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET : ReJ)rise des soldes de l'association 11,•ndicale Marais de Tignieu
VU l'ordonnance n°2004-632 du I er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment ses articles 40 à 42 ;
VU le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
CONSIDERANT que les services préfectoraux ont identifié une association syndicale autorisée sans activité administrative ou comptable justifiant son maintien sur le territoire communal, à savoir l'association dénommée Marais de Tignieu (SIRET n° 29380222900014), laquelle est alors éligible à une dissolution d'office (cf. pièce jointe);
CONSIDERANT dans ce cas que la commune doit se prononcer pour savoir si elle souhaite reprendre les soldes de cette association, afin que le Préfet détermine la dévolution de l'actif et du passif de cette association ;
CONSIDERANT que le comptable public a transmis les soldes de l'association dormante et qu'ils s'élèvent à 1,35 euros (cf. pièce jointe);
CONSIDERANT le faible montant que cela représente, il n'est pas souhaité reprendre ce résultat dans les comptes-de la Commune ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide
- DE REFUSER le transfert des soldes comptables de l'association Marais de Tignieu; - DE TRANSMETTRE ce refus au Préfet.
Pour copie conforme, /
Le Muir�, 1
Jean-Louis SBAFFIJ
/, J
Tignieu-Jameyzieu - Séance du juin 2024
Publié le 17/06/2024 i REÇU EN PREFECTURE
le 13/06/2024
1 en;�"'-""";:r t-..l.- F..i.-,:u:.-mm 1
99_DE-038-213805070-20240G03-2024_55-0E
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 juin, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2024
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Cécile DUGOURD, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Jérôme CHEDIN, Stéphanie BERENGE, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Halit DUYAR, Julie LOPEZ, Hervé CHANUT, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL, Philippe PERRET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Philippe REYNAUD à Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET à Jérôme CHEDIN, Nicolas GRIS à Lucette BRISSAUD, Stéphanie UGOLIN! à Nathalie GAROFALO, Rabéa COLLIER à Halit DUYAR, Cécile BAUD à Jean-Louis SBAFFE, David ARIAS à Thierry LAURE, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET : Attribution de subventions exceptionnelles à des associations
VU les articles L1611-4, L2144-3, L2313-l, L2313-l-l et R2313-5 du Code général des
collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les demandes transmises par les associations suivantes
- 1 Nom de l'association Motif de la demande Montant souhaité
Badminton club Prise en charge d'une dépense imprévue 257€
lors d'un déplacement
Courir à TJ - La Locomotive Organisation de la course 2024 600€
Cyclotourisme Pont-de- Accompagnement des écoles municipales 392€
Chéruy
�ormation de l'encadrement Gymnastique Volontaire TJ 377€
CONSIDERANT que l'ensemble des ces activités s'inscrivent dans le cadre de la politique sportive
fixé par la collectivité et pour son essor ;
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 3 juin 2024
Publié le 17/06/2024 Le conseil municipal, à l'unanimité décide
i REÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2024
• :rc:::-.,"":r..... r i:::e� mm ■ 99_DE-038-213805070-20240G03-2024_55-0E
- D'APPROUVER le versement de subventions exceptionnelles au profit des associations
Badminton club, Cyclotoursime Pont-de-Chéruy, Gymnastique Volontaire TJ, pour les montants souhaités et fixés dans le tableau ci-avant;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer
tout document afférent.
Le conseil municipal, avec 5 abstentions (Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON), Jérôme CHEDIN n'ayant pas pris part au vote, décide
- D'APPROUVER le versement de subventions exceptionnelles au profit de l'association
Courir à TJ - La Locomotive, pour le montant souhaité et fixé dans le tableau ci-avant; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer
tout document afférent.
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 3 juin 2024
Publié le 17/06/2024 MAIRIE
i REÇU EN PREFECTURE
le 13/06/2024
' :ec:::-.,,,.,.,....... r..-e,mm 1 99_DE-038-213805070-20240G03-2024_5G-OE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère).
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 juin, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dfunent convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2024
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Cécile DUGOURD, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Jérôme CHEDIN, Stéphanie BERENGE, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Halit DUYAR, Julie LOPEZ, Hervé CHANUT, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL, Philippe PERRET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Philippe REYNAUD à Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET à Jérôme CHEDIN, Nicolas ORIS à Lucette BRISSAUD, Stéphanie UGOLIN! à Nathalie GAROFALO, Rabéa COLLIER à Halit DUYAR, Cécile BAUD à Jean-Louis SBAFFE, David ARIAS à Thierry LAURE, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
SECRETAIRE DE SEANCE: Patrick LABALME
OBJET : Modiflcadon du tableau des emplois : créations/suppressions de postes permanents dans le cadre des avancements de grade
VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L313-l ;
VU le tableau des emplois;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services;
CONSIDERANT les possibilités d'avancement dans la carrière des agents et les possibilités de
nomination au grade supérieur pour l'employeur, au regard des lignes directrices de gestion des
ressources humaines ;
CONSIDERANT que deux propositions d'avancement de grade ont été effectuées pour l'année
2024;
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 3 juin 2024
Publié le 17/06/2024 Le conseil municipal, à l'unanimité, décide
i REÇU EN PREFECTURE
le 13/06/2024
p en;�"'-"""tJt �E '--::t:" com p 99_DE-038-213805070-20240G03-2024_5G-OE
- DE CREER un emploi permanent de rédacteur principal de 2wc classe sur les fonctions
d'adjointe à la directrice des ressources humaines, dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, à temps complet, à compter du 26 septembre 2024 ;
DE SUPPRIMER un emploi permanent de rédacteur sur les fonctions d'adjointe à la directrice des ressources humaines, dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, à temps complet, à compter du 26 septembre 2024 ;
DE CREER un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1 ère classe sur les fonctions d'agent d'entretien et de restauration scolaire, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet, à compter du 20 novembre 2024 ;
DE SUPPRIMER un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2amc classe sur les fonctions d'agent d'entretien et de restauration scolaire, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet, à compter du 20 novembre 2024 ;
DE MODIFIBR le tableau des emplois en conséquence ;
DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de rexercice 2024, chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés » ;
DE CHARGER monsieur le maire des modalités d'application de cette mesure, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents
Pour copie conforme, �
b· Le Maire. ,, -
Jean-Louis SllAFFb
\
1
-1
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 3 juin 2024
Publié le 17/06/2024 MAIRIE
i REÇU EN PREFECTURE
le 13/06/2024
I :rc:::-""'" :'X')'' f;;re r,unm 1
99_DE-038-213805070-20240G03-2024_57-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU.JAMEYZIEU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 juin, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dfunent convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2024
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Cécile DUGOURD, Lucette
BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Jérôme CHEDIN,
Stéphanie BERENGE, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE,
Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Halit DUYAR, Julie
LOPEZ, Hervé CHANUT, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie
DESCHANDOL, Philippe PERRET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Philippe REYNAUD à Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET à Jérôme CHEDIN, Nicolas GRIS à Lucette BRISSAUD, Stéphanie UGOLIN! à Nathalie GAROFALO, Rabéa COLLIER à Halit DUYAR, Cécile BAUD à Jean-Louis SBAFFE, David ARIAS à Thierry LAURE, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET: Modiflcatlon du tableau des emplois: créations de postes permanents EMMTJ
VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L3 l 3-1 ;
VU le tableau des emplois;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT la nécessité pour l'école de musique de conforter la continuité de service en assurant la pérennité de certains postes indispensables au fonctionnement de cet équipement municipal;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide
- DE CREER un emploi permanent d'assistant administratif sur le grade d'adjoint administratif principal 2ème classe, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps non complet, à raison de 17,50 heures hebdomadaires, soit l 7,5/35èmes à compter du 1 er septembre 2024 ;
- DE CREER un emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique principal
2ème classe, spécialité basse, dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, à temps non complet, à raison de 5 heures hebdomadaires, soit 5/20èrnes, à compter du 1 er septembre 2024 ;
- DE CREER un emploi permanent d'assistant territorial d'enseignem_ent artistique, spécialité
guitare, dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, à temps non complet, à raison de 16 heures hebdomadaires, soit l 6/20èmes, à compter du 1er septembre 2024
- D'AUTORISER monsieur le maire à procéder éventuellement au recrutement d'agents
contractuels sur la base de l'article L332-14 ou par dérogation au principe énoncé à l'article L3 l 1-1 au titre de l'article L3 32-8 2° du Code général de la fonction publique ;
Tignieu-Jameyzieu- Séance du 3 juin 2024
Publié le 17/06/2024 i REÇU EN PREFECTURE
le 13/06/2024
' :ec:::-.. "".,...... [ i:::e� n>m 1
99_DE-038-213805070-20240G03-2024_57-0E
- D •AUTORISER monsieur le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par
référence à l'échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l'expérience acquise ;
- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024, chapitre
012 « Charge de personnel et frais assimilés»;
- DE CHARGER monsieur le maire des modalités d'application de cette mesure, notamment
ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.
Pour copie conforme,
LeMaire, \
Jean-Louis SB1"F6 l
•
(1
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 3 juin 2024
Publié le 17/06/2024 MAIRIE
i REÇU EN PREFECTURE
le 13/06/2024
1 :,,;�..,_nn ::r•�• E ':T com 1
99_DE-038-213805070-20240G03-2024_58-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 juin, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2024
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 29
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Cécile DUGOURD, Lucette
BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Jérôme CREDIN,
Stéphanie BERENGE, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE,
Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Halit DUYAR, Julie
LOPEZ, Hervé CHANUT, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie
DESCHANDOL, Philippe PERRET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Philippe REYNAUD à Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET à Jérôme CREDIN, Nicolas GRIS à Lucette BRISSAUD, Stéphanie UGOLIN! à Nathalie GAROFALO, Rabéa COLLIER àHalit DUYAR, Cécile BAUD à Jean-Louis SBAFFE, David ARIAS à Thierry LAURE, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET : Projet d'installation et d'en1loitation d'une couverture photovoltaïque sur le terrain sportif et d'ombrières photovoltaïques sur le parking du gymnase et sur le parking de la salle de spectacles le Triolet
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-l et suivants;
VU la manifestation d'intérêt spontanée pour le développement d'une couverture et d'ombrières photovoltaïques sur les parkings du gymnase et de la salle de spectacles Le Triolet présentée par la société Ombr'Isère;
CONSIDERANT qu'a été lancée le 25 octobre 2023 une procédure de publicité préalable à la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec un porteur de projet qui avait manifesté un intérêt d'installer une couverture photovoltaïque sur le terrain sportif, des ombrières photovoltaïques sur le parking du gymnase et des ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle de spectacles du Triolet ;
CONSIDERANT que cette information a dès lors été publiée sur le site internet de la commune pendant 30 jours;
CONSIDERANT que depuis cette publicité, aucune autre candidature que celle spontanément présentée en septembre 2023 par la société Ombr'Isère n'a été soumise;
CONSIDERANT que la société Ombr'Isère est une société créée par la Société d'économie mixte locale (SEML) Énerg'Isère (elle-même créée et détenue à hauteur de 85 % par le Territoire d'Énergie 38) en partenariat avec See You Sun (un expert des ombrières photovoltaïques); CONSIDERANT qu'à ce titre Ombr'Isère a pour vocation de développer des centrales photovoltaïques sur tout le département de l'Isère;
CONSIDERANT que ces centrales prennent principalement la forme d'ombrières photovoltaïques mais peuvent également être situées sur des toitures ;
CONSIDERANT la proposition d'installer une couverture photovoltaïque sur le terrain sportif, des ombrières photovoltaïques sur le parking du gymnase et des ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle de spectacles du Triolet ;
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 3 juin 2024
Publié le 17/06/2024 1 REÇU EN PREFECTURE
le 13/06/2024
1 eec';S.11«"'ofl:,Z• ... '\p,( J.,r T .. _� 1
99_DE-038-213805070-20240603-2024_58-DE
Le conseil· municipal, avec 5 abstentions (Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Bruno
POMMEROL, Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON), décide
DE CLORE la procédure d'appel aux porteurs de projets intéressés pour investir sur le
déploiement des ombrières et de couvertures photovoltaïques sur la commune ;
DE MENER des échanges exclusifs avec la société Ombr'Isère dans le but de poursuivre la
phase d'étude préalable du projet pressenti sur les sites ;
D'AUTORISER monsieur le maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de
cette procédure, ainsi que les conventions d'occupation temporaire du domaine public
définissant les modalités de mise à disposition pour une durée de 30 ans et leurs éventuels
avenants.
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 3 juin 2024
Publié le 17/06/2024