Déliberation - 20230828

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Déliberation - 20230828 Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Déliberation - 20230828)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023 a

Publié le S L

ID : 038-213805070-20230828-2023_62-DE

ur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS E

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trols, le 28 août, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-

(Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 22 août 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mmes Lucette BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BERENGE, En:exercice : 29 M. Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Présents. :21 Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile. BAUD, MM. David ARIAS, Halit DUYAR, Hervé

Votants * :27 CHANUT, Mmes Stéphanie DESCHANDOL; Marlène CARTON. .

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS ; M. MICHALLET à Mme LAMBERT, M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme LOPEZ à Mme COLLIER, Mme MUNOZ à Mms DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme UNAL à Mme BERENGE ;

ABSENTS : Bruno PGMMEROL, Philippe PERRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD :

OBJET : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Rapporteur : Jérôme CHEDIN, conseiller délégué à la « vie associative et sports »

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à ternps complet et non compiet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’ajuster les effectifs en fonction des besoins des services pour l’année à venir, il y a lieu, de créer les emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité suivants : |

|

Service Cadre d'emploi Nombre de poste |

Technique | Adjoint technique |2 temps complet

+

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°-88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour renforcer les services,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Ref.

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Berger-Lavrault

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Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023 3 0

Publié le S L

ID : 038-213805070-20230828-2023_62-DE

DECIDE de créer des emplois pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1° octobre 2033 pour une durée maximum de 12 mois selon la répartition par service suivante :

Technique Adjoint technique 2 temps complet

INSCRIT les crédits correspondants sur lesexercices 2023 et 2024.

Pour copie conforme, .

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023.Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le

ID : 038-213805070-20230828-2023 63-DE

MAIRIE EXTRAÎT'DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - DE . TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mill vingf-trols, le 28 août, le Conseil Municipal de la communi de Tignieu- ° (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire,

Date de convocation : 22 août 2023

Nombre de : PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M: Gilbert POMMET, Mmes Lucette BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BERENGE, . ‘En exercice : 29 -M. Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Présents . :21 Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, MM. David ARIAS, Halit DUYAR, Herve Votants : :27 CHANUT, Mmes Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS ; M. MICHALLET à Mme LAMBERT, M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme LOPEZ à Mme COLLIER, Mme MUNOZà Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme UNAL à Mme BERENGE;

ABSENTS : Bruno POMMEROL, Philippe PERRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD

OBJET : CREATION D'UN POSTE EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Rapporteur : J érôme CHEDIN, conseiller délégué à la « viè associative et sports »

Il est rappelé à l'assemblée que l'apprentissage permet à des.personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un titré.

Ce dispositif présente un ititérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des. diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura. pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement dé l'apprenti(e)'et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus il bénéficiera de la‘N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) dé 20 pôints pour un agent titulaire.

Le coût de la formation sera intégralement pris en charge par le CNFPT. En ‘effet, depuis le 1° janvier 2022, le CNFPT a instauré une cotisation supplémentaire visant à financer le coût des formations pour les apprentis.

Il est ainsi:proposé d'accueillir à compter du 11 septembre 2023, un ‘apprenti au service communication sur une durée de deux ans.

A l'appui de l'avis favorable du Comité technique en date. du 20 juin 2022, il fevient au Conseil municipal de se positionner.

uk

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Publié le £ LG bé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

"Vu le Code du travail, et notamment les articles L 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 92-675 du‘17 juillet 1992 portart diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu l'article 13 de la Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour remploi des jeunes,

Vu la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu l'article 56 de la loi n°°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, |

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu le Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur “public non industriel et commercial,

Vu l'avis donné par le Comité Technique, en sa séanice du 20 juin 2022,

DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire à compter du: 11 septémbre 2023, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Communication l Bachelor Graphiste 2 ans concepteur

DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage dans les conditions déterminées ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des apprentis et'aux modalités de leur accueil seront inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Pour copie conformes,

| f Le Malte x,

ÈU-- Séanes du 28 août 2023

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1

++

|

Tignieu-) ieEnvoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

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ID : 038-213805070-20230828-2023 64-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 28 août, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 22 août 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mmes Lucette BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, : Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BERENGE, En exercice : 29 M: Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Présents. : 21 Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, MM. David ARIAS, Halit DUYAR, Hervé Votarits ::27 CHANUT, Mmes. Stéphanie. DESCHANDOL, Marlène CARTON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS ; M. MICHALLET à Mme LAMBERT, M. GRIS. à Mme UGOLINI, Mme LOPEZ à Mme COLLIER, Mme MUNOZ àà Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme UNAL à. Mme BERENGE ;

ABSENTS : Bruno POMMEROL, Philippe PERRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD

OBJET : CREATIONS DE POSTES EN CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE)

Rapporteur : J érôme CHEDIN, conseiller délégué à la « vie associative et sports »

Il est rappelé à l'assemblée que le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006- 586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné ‘aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il. fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, Le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale. de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des.contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées. et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l'action. sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque. les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D 432-2 du Code de l'action sociale et.des familles).

Tignieu-J ameyZieu - Séance du 28 août 2023Ref.

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Envoyé en préfecture le 05/09/2023

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. , . ID : 038-213805070-20230828-2023_64-DE

Il est ainsi proposé la création d'emplois non permanents en conträ

répondre aux besoins des services enfance et jeunesse pour les vacances scolaires de l'année scolaire 2023-2024 sur les fonctions et rémunération suivantes :

- 17 emplois d'Animateurs BAFA H/F (stagiaires et/ou diplômés) ou équivalent rémunéré sur la base d'une rémunération brute de 85 € par journée / 42.5 € par demi-journée et 25 € par nuitée.

- 2 ernplois de directeur BAFD H/F (ou équivalent) rémunéré sur la base d'une rémunération brute de 110 € par journée / 55 € par demi-journée et 30 € par nuitée,

++ +

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif,

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, ‘

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants,

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, ‘

Considérant les besoins du service et la possibilité ouverte aux collectivités de recourir à des contrats d'engagement éducatifs de droit privé sur les temps extra-scalaires,

APPROUVE les créations de postes susmentionnées,

DIT que les crédits nécessaires à l'application de la présente délibération seront inscrits au budget des exercices 2022 et 2023 Chapitre 012 Charges de Personnel et frais assimilés".

Pour copie conforme,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023

Publié le S L GTEnvoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

NT Publié le

ID : 038-213805070-20230828-2023_65-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 28 août, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) . Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous lä présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 22 août 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mmes Lucette BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, ur Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérômé CHEDIN, Mme Stéphanie BERENGE, En exercice : 29 M. Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Présents :21 Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, MM. David ARIAS, Halit DUYAR, Hervé Votants :27 CHANUT, Mmes Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON.

ABSÉNTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. MICHALLETà Mmé LAMBERT, M. GRIS à Mme UGOLINI; Mme LOPEZ - à Mme COLLIER, Mme MUNOZ à Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme.UNAL à Mme

BERENGE ;

ABSENTS : Bruno POMMEROL, Philippe PERRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD

OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - CREATION ET SUPPRESSION D’'EMPLOIS A TEMPS COMPLET ET INCOMPLET

Rapporteur: Jérôme CHEDIN, conseiller délégué à la « vie associative et sports »

Il est rappelé à l’Assemblée que. conformémentà l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de lä collectivité.

Il appartient donc au Conseil . Municipal de fixer l'efféctif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre d’un changement de filière’et d’un recrutement à venir

À ce titre, Les créations suivantes sont proposées :

- à compter du 1% novembre 2023 d’un emploi permanent sur les fonctions d'ATSEM au sein des services techniques, de catégorie C sur le grade d’ATSEM principal 2ème classe du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles sur un temps de travail à témps complet à taison de 35 heures hebdomadaires annuälisées, soit 35/35

- à compter du 1° décembre 2023 d’un emploi permanent sur les fonctions de Directeur des services techniques et de l’urbanisme au sein du service Technique, de catégorie A sur le grade d’ingénieur territorial du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sur un temps de travail à temps complet à raison de 35-heures hebdomadaires, soit 35/35è%

Les suppréssions des postes.concomitantes interviendront ultérieurement après avis des représentants au Comité Social Territorial.

KkX

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Ref.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

avet

| Vu le code général des collectivités teritoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE de procéder aux créations des postes susmentionnées,

Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le & LG bé

ID : 038-213805070-20230828-2023_65-DE

spel

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder éventuellement au recrutement d’agents non titulaires sur la base de l’article L332-23 1° du code général de la Fonction Publique, ‘

AUTORISE Moïsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience acquise, ceci dans le respect d'une jurisprudence constante en la matière,

DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération seront inscrits au budget de l’exercice 2021 Chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés »

Pour cople conforme,

JU 42 Maire,

LEA

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

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MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ° _. DE | TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trols, le 28 août, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-

{lsère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M, Jean-Louis SBAFFE Maire,

Date de convocation : 22 août 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselllers : “DUGOGURD, M, Gilbert POMMET, Mmes Lucette BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, . Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BERENGE,

En exercice : 29 M. Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Présents :21 Abdoulaye DIAGNE, Mnie Cécile BAUD, MM. David ARIAS; Halit DUYAR, Hervé “Votants :27 CHANUT, Mmes Stéphanie DESCHANDOL, Mariène CARTON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. MICHALLET à Mme LAMBERT, M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme LOPEZ à Mme COLLIER, Mme MUNOZ à Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mmé CARTON, Mme UNAL à Mme BERENGE ;

ABSENTS : Bruno POMMEROL, Philippe PERRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD

OBJET : ATTRIBUTION DE VEHICULES DE SERVICE AVEC REMISAGE A DOMICILE

Rapporteur : Jérôme CHEDIN, conseiller délégué à la.« vie associative et sports »

Dans le cadre de certaines activités de certains agénts de la commune de Tignieu-Jameyzieu, des véhicules de service pour nécessité absolue de service doivent être octroyés. Ceux-ci le sont, avec un remisage à domicile, .

Ces ‘véhicules visent à permettre aux agents concernés une meilleure efficience professionnelle.

Ainsi, il est proposé d’attribuer les véhicules de.services avec remisage à dornicile, comme suit :

- Directeur des services techniques: Renault Clio (immatriculation 878DHQ38) — Canton de Charvieu-Chavagneux et de l’Isle d’Abeau

- Adjoint au DST : Renault Zoé (immatriculation EV918WM) - Canton de Charvieu- Chavagneux

- Directeur de proj jet: Renault Captur (immatriculation DH461DR) - - Canton de Chàrvieu- Chavagneux et de l’Isle d’Abeaur

- Chef de projet informatique : Renault Kangoo (immatriculation DM842CP) - Canton de Charvieu-Chavagnéux

Hack

Le conseil münicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration,

.Considérant la nécessité d’octroyer des véhicules de service, pour nécessité absolue de service, avec remisage à domicile, pour certains agents communaux,

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Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le S LG bé

ID : 038-213805070-20230828-2023_66-DE

ETIF ErRte

DECIDER d'attribuer les véhicules de service, avec remisage à domicile, comme suit :

Directeur des services techniques : Renault Clio (immatriculation 878DHQ38) — Canton de Charvieu-Chavagneux et de l’Isle d’Abeau

Adjoint au DST : Renault Zoé (immatriculation EV918WM) - Canton de Charvieu- Chavagneux . | …

Directeur de projet : Renault Captur (immatriculation DH461DR) - Canton de Charvieu- Chavagneux et de l’Isle d’Abeau . . Chef de projet informatique : Renault Kangoo (immatriculation DM842CP) - Canton de Charvieu-Chävagneux ‘

Pour cople conforme,

sf f

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

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MARIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 28 août, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni -en session ordinaire en salle.du Conseil, sous la présidencs de M. Jean-Louis SBAFFE Maire,

Date de convocation : 22 août 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers: . DUGOURE, M. Gilbert POMMET, Mmés Lucette BRISSAUD, Nathalis GAROFALO, . Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mme-Stéphanie BERENGE, En exercice : 29- M. Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M.

Présents - :21 Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, MM. David ARIAS, Halit DUYAR, Hervé Votants ‘:27 CHANUT, Mmes Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: M. MICHALLET à Mme LAMBERT, M. GRIS à Mme UGOLINI; Mme LOPEZ ‘à Mme COLLIER, Mme MUNOZ à Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme UNAL à Mme BERENGE ;

ABSENTS ; Bruno POMMEROL, Philippe PERRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD

OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION 2023-34 DU 11 AVRIL 2023

Rapporteur : Jérôme CHEDIN, conseiller délégué à 1a «vie associative et sports »

Le 11 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé, par la délibération 2023-34, la cession de “parcelles au profit de la SCCV L’ECOLE BUISSONNIERE.

Or, il convient d’annuler cette délibération pour les deux motifs suivants :

- L’assiette du projet a.légèrement été modifiée. Celle-ci, en plus des parcelles AW135-136- 161; intègre désormais la parcelle AW 132 qui correspond à 5 places de parking ; - ‘Le montage prévoyant une rétrocession d’un local en RDC au profit de la commune emportait un risque juridique, nonobstant le fait que la commune n’avait exercé aucune influence ni sur les caractéristiques, ni sur lé principe même, de l’édiction dudit local.

Aussi, en considération dé tout cela, sur le fondement de l’article L. 242-4 du Code des relations entre le public et l’administration, la SCCV a sollicité de la commune de Tignieu-Jameyzieu lé retrait de la délibération susmentionnée.

Ledit article dispose en effet que « sur demande du bénéficiaire de la décision, l administration pêut, selon et sans condition de délai, abroger. ou retirer une décision créatrice de droit » lorsque celle-ci « n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ets ‘il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire ».

4%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration,

Tignieu-J ameyzieu - Séance du 28 août 2023Ref.

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Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

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ID : 038-213805070-20230828-2023_67-DE

TPA: TPAL

‘Considérant le changement d’assiette du projet,

Considérant le risque juridique que pouvait revêtir le montant incluant une rétrocession du local en RDC, :

DECIDE de retirer la délibération 2023-34 en date du 11 avril 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents utiles.

Pour copie conforme,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

9 Publié le

ID : 038-213805070-20230828-2023_68-DE

RES. MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS®

* DE . ‘

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, la 28 août, le Conseil Municipal de la commune-de Tignieu-

(Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire: en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire."

Date de convocation : 22 août 2023

Nombre dé PRESENTS EN SEANCE: MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe. REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mmes Lucètte BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, E . “Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanis BERENGE, En exercicé : 29 M. Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Présents :21 Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, MM. David ARIAS, Halit DUYAR, Hervé . ‘ Votants. :27 -CHANUT, Mmes. Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. MICHALLET à Mme LAMBERT, -M. GRIS à Mme UGOLINI, Mine LOPEZ. à Mme COLLIER, Mme MUNOZ à Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme UNAL à Mme BERENGE ;

ABSENTS : Bruno POMMEROL, Phiïppe PERRET,

SÉGRETAIRE DE SEANCE: Cécile DUGOURD

OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE PARCELLES COMMUNALES

Rapporteur: Jérôme CHEDIN, conseiller délégué à la « vie associative et sports »

La patrimonialité publique est divisée entre domaine public et. domaine privé. Conformément à l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public d'une personne publiqué est constitué des biens lui eppartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectésà un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable àà l'exécution des missions de ce service public.

-A Tinverse, en. vertu de. l'article L. 211- i du CG3P, tous les biens ne faisant pas parties du domaine public relèvent, par principe, du domaine privé de la commune. Aussi, par la présente délibération, il convient de mettre en conformité l’état juridique de la patrimonialité communale avec l'existant.

Les deux bâtiments - Maison du Gardien, sis 16, rue des 4 Buissons (AW 136) & Maison du Citoyen (AW 135), sis 14, rue:des 4 Buissons avec terrain autour (AW 161) et partie du parking du groupe scolaire dénommé +++ (AW 132) ne sont plus affectés à un service public ou à l'usage direct du public. En effet, ils ne font plus, désormais, l’objet d’aucun usage spécifique lié aux “activités de la commune.

Ils peuvent, dès lors, être déclassés sur le fondement de l'article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) De surcroit; les parcelles 138, 160 et 161 ne sont plus, elles-aussi, affectées à un usage les rattachant au domaine public de la commune,

Dès lors, là encore, il convient de prohoncer leur déclassement. En vertu de ce qui précède, l'ensemble de ces biens communaux ferait désormais partie du domaine privé de la commune de Tignieu-Jameyzieu, conforrnément à l'article L. 2211-1 du CG3P

nain

Le conseil muñicipal, après en avoir délibéré, par 23 pour et 4‘oppositions Mme DESCHANDOL + pouvoir Mme MUNOZ, Mme CARTON + pouvoir M. GOMES :

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Ret.

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Bergar-Levrault

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Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

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ID : 038-213805070-20230828-2023_68-DE

Vu le Code général des collectivités territoriales, sœre

Vu le Code de la propriété des personnes publiques,

Considérant la nécessité, pour la commune, de mettre en cohérence son patrimoine public,

Considérant que dès lors qu'un bien appartenant au domaine public communal est désaffecté, il convient de procéder à son déclassement,

APPROUVE le principé de la désaffectation des parcelles AW 132, 135, 136, 138, 160 et 161. Cette désaffectation portera précisément sur le ténement dénommé LOT À (916 m2 enviro). identifié sous téinte VERTE au plan du géomètre visé ci-après.

PRONONCE, en conséquence, le déclassement des parcelles AW 132, 135, 136, 138, 160 et 161. Ce déclassement portera précisément sur le ténement dénommé LOT A (916 m2 environ) identifié sous teinte VERTE au plan du géomètre visé ci-après.

DIT que les parcelles-en question sont désormais parties intégrantes du domaine privé communal,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentait à prendre tous les actes afférents à la présente délibération.Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023 a

Publié le S L

ID : 038-213805070-20230828-2023_69-DE

“el MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS!

. DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 28 août, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil,

sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Mairé.:

Daïie de convocation : 22 août 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE: Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : .-DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mmes Lucette BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, | Stéphanie UGOLINI, Rabéà COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BERENGE, En exercice: 29 M. Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Présents :21 Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, MM. David ARIAS, Halit DUYAR, Hervé : Votants : :27 CHANUT, Mmes Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON,

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: M. MICHALLET à Mme LAMBERT, M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme LOPEZ à Mme COLLIER, Mme MUNOZ à Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme UNAL à Mme BERENGE ;

ABSENTS : Bruno POMMEROL, Philippe PERRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD ‘

ol : CESSION DES PARCELL 32-135-136-161

Rapporteur : Jérôme CHEDIN, conseiller délégué à la « vie associative et sports »

La SCCV L’ECOLE BUISSONNIERE est titulaire d’un permis de construire n° PC0385072310012 dont l’assiette porte $sûr les parcelles cadastrées AW 135-136-138-160-161 pour une surface de 2.190 m2. ‘

Cette assiette du permis de construire figure en ROSE au plan ci-dessous.

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Ref.

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Berger-Levrautt

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Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le S 16 YŸ

ID : 038-213805070-20230828-2023_69-DE

Cette assiette du permis de construire comprend notamment

actuellement sans usage mais antérieurement à usage de +++ ainsi qu’une partie du parking due groupe scolaire dénommé +++, situés aux numéros 14 et 16 rue des 4 buissons.

Les deux bâtiments sont à ce jour non utilisés et voués à la démolition et la capacité du surplus du

parking est suffisante.

Il est ici précisé que l'assiette du permis de construire est plus vaste que l'emprise que la Commune entend céder à la SCCV L’ECOLE BUISSONNIERE ainsi qu’il est indiqué ci-après.

Ceci étant rappelé, li Commune entend céder à la SCCV L'ECOLE BUISSONNIERE un

ténement à détacher des parcelles AW 132-135-136-161 ainsi que cette emprise apparait sous

teinte ROUGE au plan cadastral ci-dessous et sous teinte VERTE au plan de division ci-dessous (lot À - environ 916 m2). Cette emprise comprend les 2 bâtiments, une partie du parking et terrain.

Extrait cadastral : Echelle 1/1000

; \ À ; eos

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Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Ref.

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Envoyé en préfecture le 05/09/2023

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APPROUVE la vente à la SCCV LECOLE BUISSONNIERE d’un ténement à détacher des parcelles AW 132-135-136-161 (lot A — environr916 m2) situées 14-16 Rue dés 4 Buissons moyennant un prix de 306.000 éuros payé comptant par la SCCV L’ECOLE BUISSONNIERE à la Commune le jour dé la signature de l'acté authentique de vente notariée.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires.à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents utiles et en particulier la promesse unilatérale de vente et l’acte de vente notarié.

‘Pour copie conforme,

DE Maïré,

; vLouis SBAFFÉ

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

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ID : 038-213805070-20230828-2023_69-DE

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L'avis de France Domaine, sollicité paf la commune le 19 juillet 2023, a fixé le montant de la vente de ce ténement à détacher des parcelles AW 132-135-136-161 à 306-000€.

Les biens seront cédés par la Commune moyennant le prix de 306.000,00 euros stipulé payable comptant en totalité le jour de la vente notariée.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'acter le. principe de cette cession à la SCCV L'ECOLE BUISSONNIERE

un

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 pour et 4 oppositions Mme DESCHANDOL . + pouvoir Mme MUNOZ, Mme CARTON + pouvoir M. GOMES ‘

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu l'avis du Domaine intervenu, tacitement, le 20 août-2023,

Tignieu-Jameyzieu - Séarice du 28 août 2023Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

» 7 Publié le

ID : 038-213805070-20230828-2023 70-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 4° DE |

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 28 août, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment’ convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 22 août 2023 .

Nombre de PRÉSENTS EN SEANCE: MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselllers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mmes Lucette BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BERENGE, En exercice : 29 . .M. Karim HAMADOU, Mme Muriel. BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Présents : :21. Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, MM. David ARIAS, Halit DUYAR,: Hervé Votahts .:27. CHANUT, Mmes Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. MICHALLET à Mme LAMBERT, M, GRIS ä Mrie UGOLINI, Mme LOPEZ à Mme COLLIER, Mme MUNOZà Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme UNAL à Mme BERENGE ;

ABSENTS : Bruno POMMEROL, Philippe PÉRRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD

OBJET : INSTAURATION D'UNE NOUVELLE ACTIVITE AU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL

Rapporteur : Jérôme CHEDIN, conseiller délégué à la « vie associative et sports »

: Le centre social municipal, par le bais de ses activités issues de la « récupération » de l’ex MJC ‘intercommunale de l’agglomération de Pont de Chéruy (modèle associatif), propose aux habitants ‘de Tignieu-Jameyzieu un panel d'activitésà vocations sociales, culturelles, artistiques, créative et sportives.:

Cêtte proposition d'activités est susceptible d’ évoluer selon l'adhésion ‘où non des usagers, afin d’en garantir Péquilibre financier (les recettes usagers financent. les coûts de prestataires d'activités), mais aussi au gré de l’évolution des projets du service, comme de. ceux des prestataires (arrêt, déménagement, … par exemple).

Il est proposé la création d’uné nouvelle activité pour la saison 2023-2024.

Nous avons l’opportunité de proposer des cours d’anglais à destination des enfants et des adolescents.

Il'existe déjà: au sein du panel des activités proposées par le service des cours d’anglais à destination des adultes, uniquement des adultes (souhait de l’intervenante).

Cette de demande de cours à destination des plus jeunes est récurrentes depuis deux ans, nous pouvons y répondre pour cette rentrée.

Par le biais de l’association Numéla (association Tignolane ayant pour but notamment des prévenir le décrochage scolaire par le renforcement des compétences), il est proposé deux sessions distinctes : une d'initiation pour les.6-11 ans, ét un de renforcement-soutien pour les 12-17 ans. Ces sessions se dérouleraient le samedi après-midi

Afin de garantir à la fois l'équilibre financier de ces activités et une accessibilité à toutes les familles, il est proposé de créer et d’appliquer un tarif unique de 100.00 € à l’année

Ke

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Ref.

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Barger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

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ID : 038-213805070-20230828-2023_70-DE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales, .

Considérant l'intérêt, pour les administrés, que soit instauré, à compter de l’année 2023/2024, des

cours d’anglais,

VALIDE l'instauration de’ces activités au sein du centre social municipal à compter de la saison 2023/2024

VALIDE la création et l’application d'un tarif unique de 100,00 €.

Pour copie conforme,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023Ret. 201 524 Berger-Levrauit (1309)

Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

Publié le SEOR

ID : 038-213805070-20230828-2028_71-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS . ° DE . . TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 28 août, le Conseil Municipal de la commune ds Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de.M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 22 août 2023

Noñbrede : . PRESENTS EN SEANCE : MM: Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mmes Lucette BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, .

Stéphañie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BERENGE,

En exercice : 29 M. Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M, Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Présents ;21 Abdoulaye DIAGNE, Mmë Cécile BAUD, MM. David ARIAS, Halif DUYAR, Hervé Votants :27 CHANUT, Mmes Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. MICHALLET à Mme LAMBERT, M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme LOPEZ à Mme COLLIER, Mms MUNOZ à Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme UNAL à Mme BERENGE ;

ABSENTS : Bruno POMMEROL, Philipps PERRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD

OBJET ; TARIFICATION POUR LA SAISON 2023/2024 EN MATIERE EXTRA SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Rappoïteur : Jérôme CHEDIN, conseiller délégué à Ja « vie associative et sports »-

Dans le cadre de la saison 2023/2024, il convient d’adapter lés tarifs des différentes prestations dispensées pas la commune; en matière extra-scolaire et périscolaire.

Ces tarifs prennent notamment compte de l'inflation et de l’augmentation des prix de certains des -prestataires de la commune.

L'ensemble des nouveaux tarifs est détaillé dans l’annexe en pièce jointe de la délibération.

+++

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d'adapter les tarifs en matière de prestations extra-scolaires et périscolaires pour la saison 2023/2024,

Considérant qué, l'inflation a entrainé une hausse des prix des prestations dispensées par certaines _prestataires de la commune,

VALIDE l'instauration des tarifs présents dans le tableau annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures pour appliquer lesdits tarifs.

Pour copie conforme,

f | | L£ Maire

LF | bein ouis SBAFFE

Tignieu-J: hill Séance ss 58 août 2023Ref.

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Berger-Levrautt

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Envoyé en préfecture le 05/09/2023

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MAIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉEIBERATIONS

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 28 août, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil,

sous la présidence dé M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 22 août 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM, Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselllors : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mmes Lucette BRISSAUD, Nathalle GAROFALO, | Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BERENGE, En exercice : 29 M. Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. Présents :21 Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, MM: David ARIAS, Halit DUYAR, Hervé Votants :27 CHANUT, Mmes Stéphanie DÉSCHANDOL, Marlène CARTON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: M. MICHALLET à Mme LAMBERT, M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme LOPEZ à Mme COLLIER, Mme MUNOZ à Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme UNAL à Mme BERENGE; _:

ABSENTS : Brüno POMMEROL, Philippe PERRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD

T_ : SUBVENTION EXCEPTIO U CLUB « LES FERVE LA BOULE »

Rapporteur : Jérôme CHEDIN, conseiller délégué à la « vie associative et sports »

Dans le cadre des championnats de France de pétanque (pétanque longue), deux joueurs (un -homme, une femme) du club-« Les Fervents de la boule de Tignieu-Jameyzieu » ont pu participer auxdits championnats.

Le club a ainsi sollicité, de la part de la mairie, une subvextion exceptionnelle en vue de ia participation de la commune aux. différents frais (restauration, déplacement, etc.) engendrés par cette participation.

Pour valoriser cette qualification aux championnats de France, il est proposé au conseil municipal de voter l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 700 € au profit dudit ëlub.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la performance que constitue, pour un club de pétanque, le fait de se:qualifièr et de se rendre aux championnats de France,

VALIDE l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 700 euros au profit des.« FERVENTS DE LA BOULE ».

Pour copie conforme,

F Le Maire,

d'\l || ||! Ka Lois SBARFE)

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Tignieu-] fe AE Séance; de 28 août 2023Ref.

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Bergar-Levrauit

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Envoyé en préfecture le 05/09/2023

Reçu en préfecture le 05/09/2023

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ID : 038-213805070-20230828-2023_73-DE

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TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mif vingt-trois, le 28 août, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-

Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en. salle du Conseil,

sous la présidence de M, Jean-Louls SBAFFE Maire.

Date de convocation : 22 août 2023

Nombre de . PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselilers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mmes Lucette BRISSAUD, Nathalie GAROFALO, ‘ Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M, Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BERENGE, En exercice : 29 M. Karirn HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mme Madeleine LAMBERT, M. ‘Présents :21 Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, MM. David ARIAS, Halit DUYAR, Hervé . Votants . :27 CHANUT, Mmes Stéphanie DESCHANDOL, Marlène CARTON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. MICHALLET à Mme LAMBERT, M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme LOPEZ à Mme COLLIER, Mme MUNOZ à Mme DESCHANDOL, M. GOMES à Mme CARTON, Mme UNAL à Mme BERENGE ;

ABSENTS : Bruno POMMEROL, Philippe PERRET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD

OBJET : DENOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE

Rapporteur : Jérôme CHEDIN, conseiller délégué à la « vie associative et sports »

Dans le cadre de l'opération immobilière « PAN PERDU », il convient que le conseil municipal

dénomme une nouvelle voie communale, conformément à la compétence qui est la sienne en la matière. .

Conformément au plan en pièce jointe, celle-ci correspond aux parcelles AW-604, 618 et-619.

Il est ainsi proposé, au Conseil municipal, de dénommer cette voie « allée Camille Claudel ».

L LL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

‘Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la compétence pour attribuer le nom aux différentes voies qui composent la commune appartient au conseil municipal,.

DECIDE que la dénomination de la nouvelle voie communale ainsi créé sera la suivante: «allée Camille Claudel ».

‘Pour copie conforme,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 août 2023