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Déliberation - CM20240429
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240429)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 29 avril 2024
Numéro Objet Décision
2024_41 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Approuvée
2024_42 Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation du tour cycliste du Valromey Approuvée 2024_43 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Etoiles dans le cadre du projet Les Etoiles font leur Cinéma Approuvée 2024_44 Remboursement anticipé du prêt n°MIN263868EUR001 contracté auprès de DEXIA Approuvée 2024_45 Décision modificative n°1 du budget primitif Approuvée
2024_46 Remboursements d’usagers du Centre Social Approuvée
2024_47 Création d’un emploi permanent d’assistant administratif à la direction des services techniques Approuvée
2024_48 Création d’un emploi permanent de gestionnaire des ressources humaines Approuvée 2024_49 Création d’un emploi en contrat de projet de chef de projet des systèmes d’information Approuvée 2024_50 Création de trois emplois non permanents d’animateurs à temps non complet Approuvée 2024_51 Véhicule de fonction et véhicules de service avec remisage à domicile Approuvée Liste déposée sur le site internet de la commune de Tignieu-Jameyzieu le 23.05.2024 i R EÇU EN PREFECTURE
le 14/05/2024
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99_DE-038-213805070-20240429-2024_41-0E
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dOment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre de
Conseillen :
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 23
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS : Abdoulaye DIAGNE, Pervin. UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Jérôme CHEDIN, Séverine MUNOZ
OBJET : attribution de subventions de fonctionnement ao:1 associations
VU les articles Ll611-4, L2144-3, L2313-l, U313-1-1 et R2313-S du Code général des collectivités territoriales ;
VU les propositions d'arbitrages émises par la commission association;
CONSIDERANT la présentation de la liste des demandes de subventions comme suit ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide
- D'APPROUVER la liste ci-annexée des bénéficiaires de subventions au titre de rexercice 2024, à la suite du vote du budget primitif 2024 (article 65748 : « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé»).
PJ: liste des subventions 2024
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 29 avril 2024
Publié le 23/05/2024 Associtations Subvention fonctionnement 2024
A.A.C.S 521
ACENAS 104
Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers 521
Amicale des Bons Collectionneurs 83
Au Plaisir de Lire 521
Badminton club 1734
Basket JA 312
Carreau de TJ 586
Chapelle de Jameyzieu 521
Conciliateurs de justice 145
Courir à TJ - La Locomotive 521
Destiny Dance 260
Fête des écoles de Tignieu Village 521
Football Club de TJ 4601
GRS Du Dauphiné 1734
Gymnastique Volontaire TJ 952
Ligue contre le cancer 300
Media-Rev-Radio 395
Parfer 416
Shogun des arts martiaux 665
Solid'Anim 300
SOPCCT Rugby 5000
Tennis de table CPPTJ 1018
Tennis de TJ 1603
Tignolane Harmonie 1564
Volley St Romain de Jalionas 0
AS Collège Tignieu 1000
EFMA 0
Futsal TJ 262
AFSEP (sclérose) 0 Banque Alimentaire 200
Total 26160
Publié le 23/05/2024 MAIRIE
i REÇU EN PREFECTURE
le 14/05/2024
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99_DE-038-213805070-20240429-2024_42-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre de
Con■eillen:
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 25
PRESENTS EN.SEANCE: Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE , Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS: Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE: Patrick LABALME
OBJET: attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation du tour cvcliste du Valrom�v
VU les articles L1611-4, L2144-3, L2313-1, L2313-1-1 et R2313-S du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la demande transmise par l'association le Tour du Valromey organisation (1VO) pour l'organisation de l'édition 2024 du tour cycliste juniors Ain Bugey Valromey, lors duquel la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU sera ville-étape le 13 juillet;
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans la découverte d'une pratique sportive auprès des jeunes de la Commune;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
• D'APPROUVER le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000€ au profit du Tour du Valromey organisation pour son édition 2024 ;
• D'AUTORISER monsieur le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout document afférent.
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 29 avril 2024
Publié le 23/05/2024 MAIRIE
i REÇU EN PREFECTURE
le 14/05/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(hère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu ddment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation: 23 avril 2024
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 25
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas ORIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE , Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS : Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET : attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'usociation Etoiles dans le cadre du projet Les Etoiles font leur Cinéma
VU les articles Ll611-4, L2144-3, L2313-1, L2313-1-1 et R2313-S du Code général des collectivités territoriales;
CONSIDERANT la demande transmise par l'association Etoiles pour le projet Les Etoiles font leur Cinéma, dont le but est de faire découvrir le -,- Art à des enfants en soins ou en rémission d'un cancer, de les sortir de leur condition d'enfant malade en leur apportant du rêve et de l'évasion, de l'exceptionnel et du merveilleux pendant quelques jours lors du prochain Festival International du Film qui se déroulera à Cannes en mai prochain et auquel un enfant de la Commune participera ;
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans la politique culturelle et sociale de la Commune;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
• D'APPROUVER le versement d'une subvention exceptionnelle de 500€ au profit des Etoiles, pour l'organisation de sa 46me édition des Etoiles font leur Cinéma;
• D'AUTORISER monsieur le maire à procéder à tout acte pour sa mise en a:uvre et à signer tout document afférent.
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 29 avril 2024
Publié le 23/05/2024 Publié le 23/05/2024 i REÇU EN PREFECTURE
le 14/05/2024
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MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(hère)
L'an deux mil vingt-quatre, le· 29 avril, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseii sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre de
Conseillen :
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 25
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile
DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET,
Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME,
Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit
DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à
Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS : Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Julie WPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET : Rembounement anticioé du orit n°MIN263868EUR001 contracté aupris de DEXIA
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la demande de remboursement anticipé formulée auprès de l'établissement bancaire;
CONSIDERANT l'emprunt en cours contracté auprès de DEXIA;
CONSIDERANT la volonté de rembourser cet emprunt avant son échéance, du fait de sa conclusion à taux variable;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide
- DE PROCEDER, en accord avec DEXIA et par dérogation aux stipulations contractuelles, au remboursement anticipé total, à la date du 01/06/2024, du prêt MIN263868EUR001, dans les conditions financières définies ci-après;
- D'ACTER les sommes dues au titre du remboursement anticipé total du contrat de prêt, comprenant, à la date de remboursement anticipé fixé au O 1/06/2024, le montant du capital remboursé riar anticipation et le montant des intérêts courus non échus. comme suit :
Numéro du Numéro Montant do capital Intériu Indemnité de contrat de prit de rembooné par courus non rembounement tranche anticipation échus anticipé
MIN263868EUR 001 57 750,00€ 578,46€ 0,00€
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif au remboursement anticipé dérogatoire à intervenir avec Dexia Crédit Local, ainsi que tout document afférent.
PJ: demande de remboursement anticipé 1
Pour copie conformeJ ,-f--1-....,.....----
Le Maire; -i�
Jean-Lou(s SBAFFE ( J
Îlgnit.-u•Jameyzieu - Séance du 2 avril 2024
Montant
total dû
58 328,46€
Publié le 23/05/2024 i REÇU EN PREFECTURE
le 14/05/2024
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MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
Uan deux mil vingt-quatre, le 29 avril, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre de
Conseillen :
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 25
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile
DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland :MICHALLET,
Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME,
Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit
DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS : Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET : décision modificative n°1 du budget primitif
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable au budget;
VU la délibération n°2024-2S du conseil municipal du 8 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir des frais d'études;
CONSIDERANT la possibilité de rembourser de manière anticipée u n prêt à taux variable; CONSIDERANT de ce fait la décision modificative proposée et présentée dans le tableau ci-dessous
BUDGET 2024 - DM :NOl
Investissement
Dépenses
Chapitre - Nature Diminution de crédits Augmentation de crédits
1641-01 : Emprunts en cours 0€ 60 000€
2031-020 : Frais d'études 0€ 440 000€
21318-020 : Constructions autres bitimentl S00 000€ 0€
public,
Total 500000€ 500000€
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- DE MODIFIER le montant de la section d'investissement du budget 2024 dans les conditions décrites dans le tableau ci-dessus.
Pour copie conforme, r
Le Maire �-t-1"/-' M---
Jean-Louis S!JÏ(FFJ: ' (i
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 29 vril 2024
Publié le 23/05/2024 MAIRIE
i REÇU EN PREFECTURE
le 14/05/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dOment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre de
Conseillen :
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 25
PRESENTS EN SEANCE: Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit DUYAR. Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS: Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET: rembounements d'uaagen du Centre Social
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU le règlement intérieur des activités du Centre social, mis à jour par la délibération n°2023-55 du 9 juin 2023;
CONSIDERANT que deux usagers du Centre social demandent le remboursement partiel de leurs inscriptions annuelles à des activités proposées pour la saison en cours 2023-2024 ; CONSIDERANT que ces deux usagers s'étant inscrits en début de saison à des activités Yoga et Pôle Dance ne peuvent plus à ce jour participer à l'intégralité des séances en raison de motifs médicaux avérés, attestés par des certificats en bonne et due forme ;
CONSIDERANT que qu'ayant réglés l'intégralité de l'année au mois d'octobre 2023 et n'ayant pas souhaités comme il est usuellement proposé, être crédités sous forme d'avoir pour la saison 2024-2025 suivante, ces adhérents demandent le remboursement au prorata des séances non effectuées, pour les sommes de 89,79 € et 206,88 €;
CONSIDERANT qu'un troisième usager de l'activité Anglais Ados ayant réglé l'intégralité de son inscription en octobre 2023 demande son remboursement partiel au prorata des 'séances réellement effectuées pour une somme de 87 ,50 € ;
CONSIDERANT l'arrêt de cette activité courant novembre 2023 suite à rimpossibilité de l'intervenant à maintenir ses séances comme initialement organisées et communiquées aux usagers;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- D'APPROUVER le remboursement de ces adhérents au regard des raisons invoquées, comme le
stipule le règlement intérieur du centre social, pour les sommes suivantes :
o 89, 79 € et 206,88 € du fait de la production de certificats médicaux attestant de l'incapacité à continuer de suivre les activités proposées ;
o 87,50 € du fait de l'arrêt de l'activité proposée en début de saison
- D'AUTORISER monsieur le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout
document afférent.
Pour copie conforme,
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Jean-Louis SBAfFE
Tignreu..Jameyzieu - Séance du 29 ,rr
Publié le 23/05/2024 � C
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MAIRIE
i REÇU EN PREFECTURE
le 14/85/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dfunent convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre de
Comeillen:
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 25
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS : Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANC:E : Patrick LABALME
OBJET : création d'un emploi permanent d'usistant administratif à la direction des services techniques
VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L313-1 ;
VU le tableau des emplois;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services; CONSIDERANT la nécessité pour la direction des services techniques de s'appuyer sur un agent administratif afin d'assurer un soutien administratif aux cadres de la direction et un renfort à la gestion des dossiers d'urbanisme ;
CONSIDERANT qu'il est proposé à ce titre la création d'un emploi permanent sur les fonctions d'assistant administratif à la direction des services techniques, de catégorie C, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, sur un temps de travail à temps complet, à compter du 1 ,. mai 2024;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
-
-
-
- -
-
DE CREER un emploi pennanent d'assistant administratif à la direction des services techniques, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet, à compter du 1er mai 2024;
D'AUTORISER monsieur le maire à procéder éventuellement au recrutement d'agents contractuels sur la base de l'article L332-14 ou par dérogation au principe énoncé à l'article L3 l 1-1 au titre de l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique;
D'AUTORISER monsieur le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l'échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l'expérience acquise ;
DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024, chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés »;
DE CHARGER monsieur le maire des modalités d'application de cene mesure, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documen afférents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Louis SBAnT
Tignieu-Jameyzieu - Séancci..Jju 29 av
Publié le 23/05/2024 i REÇU EN PREFECTURE
le 21/05/2024
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MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 25
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile
DUOOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRJSSAUD, Roland MICHALLET,
Nathalie GAROFALO, Nicolas ORIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME,
Muriel BAZ, Thierry LAURE , Madeleine LAMBERT, David ARJAS, Halit
DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS : Abdoulaye DIAONE, Pervin UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET : Création d'un emploi permanent de gestionnaire des ressources humaines
VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L313-1 ;
VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT la nécessité pour la direction des ressources humaines de pérenniser le fonctionnement de son service pour une gestion de qualité;
CONSIDERANT qu'il est proposé à ce titre la création d'un emplois permanents sur les fonctions de gestionnaire des ressources humaines, de catégorie C, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, sur un temps de travail à temps complet, à compter du 1 cr aoftt 2024 ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
DE CREER un emploi permanent de gestionnaire des ressources humaines, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet, à compter du 1 cr aoftt 2024 ; D'AUTORJSER monsieur le maire à procéder éventuellement au recrutement d'agents contractuels sur la base de l'article L332-14 ou par dérogation au principe énoncé à l'article L31 l-l au titre de l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique;
D'AUTORISER monsieur le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l'échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l'expérience acquise ;
DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024, chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés » ;
DE CHARGER monsieur le maire des modalités d'application de cette mesure, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.
Pour copie conforme, • 1
Le Maire.
Jean-Louis SOAFFE
Tignieu-Jameyzieu - Séance ùu._,29
Publié le 23/05/2024 �
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MAIRIE
i REÇU EN PREFECTURE
le 14/05/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEVZIEU
(Isère)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu.Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre de
Conseillen :
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 25
PRESENTS EN SEANCE : Jean•Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Jérôme CREDIN, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE , Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Brnno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS : Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Pa1rick LABALME
OBJET: création d'un emr>loi en contrat de projet de chef de projet des s1·stèmes d'information
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332•24 ; VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le projet de structuration des systèmes d'information de la collectivité, de renforcer la sécurité informatique sur l'ensemble des sites de la collectivité et de mettre en œuvre le changement de logiciel de gestion financière ;
CONSIDERANT qu'il est proposé à ce titre la création d'un emploi non permanent en contrat de projet sur les fonctions de chef de projet des systèmes d'information, de catégorie B, dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux, sur un temps de travail à temps complet, à compter du 19 aoftt 2024 ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide
-
-
-
-.
.
DE CREER un emploi non permanent en contrat de projet sur les fonctions de chef de projet des systèmes d'information, de catégorie B, dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux, sur un temps de travail à temps complet, à compter du 19 aoftt 2024 et pour une durée de 18 mois, renouvelable une fois ;
D'AUTORISER monsieur le maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel au titre des articles L313-1 et L332-24 du Code général de la fonction publique;
D'AUTORISER monsieur le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l'échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l'expérience acquise ;
DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024, chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés » ;
DE CHARGER monsieur le maire des modalités d'application de cette mesure, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous docum s afférents.
Pour copie conforme.
Le Maire, ,,,..,,.
Jean-Louis SBAPFE
Tignieu-Jameyzieu - Séance dû 29 av i 1
Publié le 23/05/2024 MAIRIE
i REÇU EN PREFECTURE
le 14/05/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
.L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril, le Conseil Municipal de la
commlUle de Tignieu-Jameyzieu dOment convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre de
Comeillen:
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 25
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE , Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS : Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET : création de trois emplois non permanen15 d'animateun à temps non complet
VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L. 332-23 1° ;
VU le tableau des emplois;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services;
CONSIDERANT la nécessité de renforcer les équipes du pôle enfance pour assurer l'encadrement des enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires dans le respect du cadre règlementaire ; CONSIDERANT qu'il est proposé à ce titre la création de trois emplois non pennanents en accroissement temporaire d'activité sur les fonctions d'animateurs, de catégorie C, dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, sur un temps de travail à temps non complet, à compter du 1 • mai 2024 et jusqu'au 7 juillet 2024;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
DE CREER trois emplois non permanents en accroissement temporaire d'activité sur les fonctions d'animateurs, de catégorie C, dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, à temps non complet, à compter du 1 • mai 2024 et jusqu'au 7 juillet 2024;
D'AUTORISER monsieur le maire à procéder au recrutement d'agents contractuels sur la base de l'article L332-23 1 ° du Code général de la fonction publique;
D'AUTORISER monsieur le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l'échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l'expérience acquise;
DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
DE PREVOIR. ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024, chapitre 012 « Charge de personnel et frais .assimilés »;
DE CHARGER monsieur le maire des modalités d'application de cette mesure, notamment ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.
Pour copie conforme,
LeMaire, ....,..
Jean-Louis SBAFFF.
Tignieu-Jameyzieu - Séance du f9 av i -
Publié le 23/05/2024 MAIRIE
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
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le 14/05/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 avril, le Conseil Municipal de la
commune de Tignieu-Jameyzieu dfunent convoqué s'est réuni en session
ordinaire en salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis
SBAFFE, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2024
Nombre de
Conseillen :
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 25
PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE , Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Stéphanie UGOLlNI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS : Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME
OBJET : Véhicule de fonction etyéhieales de seniee avec remisage à domieile
VU l'article L2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2023-87 du 23 octobre 2023 relative aux modalités d'attribution des véhicules de service avec remisage à domicile ;
CONSIDERANT que l'assemblée délibérante peut, par délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition des agents de la collectivité lorsque l'exercice de leurs fonctions le justifie; CONSIDERANT que certains véhicules sont mis à disposition d'agents communaux pour raison de service;
CONSIDERANT que l'assurance des véhicules est prise en charge par la collectivité, ainsi que le carburant '
CONSIDERANT que l'agent utilisateur d'un véhicule doit disposer d'un permis de conduire valide et que tous cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalée ; CONSIDERANT que l'utilisateur d'un véhicule est soumis aux règles de droit commun etqu'il encourt les mêmes sanctions qu'un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s'acquitter lui même des amendes ;
CONSIDERANT que les affectations de véhicules ne sont pas nominatives, sauf à bénéficier d'une autorisation de remisage à domicile permanente ou de l'attribution d'un véhicule de fonctions, laquelle est délivrée à un agent pour une durée d'un an renouvelable sur décision expresse de l'autorité et révocable à tout moment;
CONSIDERANT la distinction entre les véhicules de service et les véhicules de fonction : - Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière pennanente en raison des fonctions occupées. L'utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité. Cette mise à disposition d'un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant l'objetd'une :fiscalisation;
- Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service etne doit en aucun cas faire l'objet
d'un usage à des fins personnelles (déplacement privée, week-ends, vacances). Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de service, qui disposent d'un carnet de bord obligatoire. Les conducteurs ne conserve� donc pas l'usage de leur véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier d'une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile;
CONSIDERANT qu'une autorisation de remisage à domicile constitue une autorisation d'effectuer les trajets domicile/travail avec le véhicule de service, lequel peut être remisé au domicile de l'agent le week end à la condition de ne pas circuler pendant les week-ends et vacances ;
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 29 avril 2024
Publié le 23/05/2024 i REÇU EN PREFECTURE
le 14/05/2024
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CONSIDERANT dans ce cas que le remisage à domicile est attribué sans contribtiuuu u1. , a.1;1.u& ':lu1.u1. 'f.U'- soit la distance au domicile ;
CONSIDERANT que l'autorisation de remisage peut être permanente ou ponctuelle et doit faire l'objet d'un arrêté d'autorisation de remisage à domicile de véhicules de service précisant le véhicule concerné et accompagné d'un un ordre de mission, ponctuel ou permanent, délivré à l'agent concerné; CONSIDERANT qu'en contresignant l'autorisation, l'agent s'engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule et à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d'attirer l'attention d'éventuels voleurs ;
CONSIDERANT que pendant la durée. du remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles, le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police ou de gendarmerie servant alors de preuve pour dégager la responsabilité de l'agent ;
CONSIDERANT que pendant la durée du remisage à domicile, l'usage privatif du véhicule est interdit, sauf autorisation spéciale, expresse et ponctuelle du maire ;
CONSIDERANT auquel cas que l'agent devra souscrire une assurance complémentaire pour l'« usage momentané privé » du véhicule pendant la période de mise à disposition couvrant notamment le transport de tiers (membres de la famille ou autres);
CONSIDERANT qu'en cas d'absence pour congés de maladie, le véhicule doit rester stationné à la mairie de Tignieu-Jameyzieu et que durant cette période, le véhicule reste à la disposition de la collectivité qui peut, le cas échéant, le mettre à disposition d'une autre personne;
Le conseil mwiicipal, à l'unanimité, décide:
- D'AFFECTER des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon permanente aux emplois suivants
o Directeur des services techniques
o Adjoint au directeur des services techniques
o Directeur de projets
o Responsable du service informatique
o Directeur des finances et marchés publics
o Directeur du centre social
- D'AFFECTER un véhicule de fonctions à l'emploi suivant :
o Directeur général des services ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels portant attribution d'un véhicule de service avec autorisation de remisage ou attribution d'un véhicule de fonctions ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à retirer l'autorisation en cas de non-respect des règles d'utilisation de ces véhicules ;
- D'ANNULER toute délibération antérieure relative à ces modalités.
Pour copie confonne,
1
Le Meir , l
Jean-Lo�is FFE
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Tignieu-Jameyzieu - Séance du 29 avril 2024
Publié le 23/05/2024