Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 284 Rue de Kersiles Travaux pour le compte
Arrêté - 2025 AT 078 Rue de Kernevelek Travaux de depannage
Arrêté - 2025 AT 260 Poulancorre Travaux pour le compte dEN
Arrêté - 2025 AT 091 Poulancorre Travaux pour le compte dEN
Arrêté - 2025 AT 148 3 Rue de Kernevelek Travaux pour le co
Arrêté - 2026 AT 156 Rue des Sports Travaux pour le compte
Arrêté - 2026 AT 043 Rue de lOdet Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2025 AT 061 43 et 44 Rue Armor Travaux pour le com
Arrêté - 2025 AT 168 Hent Kerler Travaux pour le compte dEN
Arrêté - 2025 AT 083 Hent Kerjeannine Travaux pour le compt
Arrêté - 2025 AT 228 Rue de Kergoadig Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 228 Rue de Kergoadig Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/228
®
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
RUE
DE
KERGOADIG Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
3
juin
2025,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
- 56950
CRACH),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS,
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le domaine
public
est
accordée
à
la société
RESTECH
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Rue
de
Kergoadig,
à
hauteur
du
n°13,
du
mardi
2
septembre
2025
au
vendredi
5 septembre
2025.
ARTICLE 2
: Les
places
de
stationnement
à
hauteur
du
chantier
seront
condamnées
des
deux
côtés
de
la chaussée
afin
de
permettre
la circulation
des
véhicules.
ARTICLE
3
: Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrété.
FOUESNANT,
le 23 jéin 2025
Laure
C F1
ARO
/ —
*
E.
FO
|
&
FO
£
>
/
Z
A
|
;
Ÿ
F
NL?
*
5
Ÿ
de
>
_"fdjointe
au
Maire
ST
Par
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’abjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mais
à
compter
de
la
présente
notification.
in
F
e
Tribunal
administratif
peut
être
saïsi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
lwww.telerecours.fr