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Arrêté - 2026 AT 337 Chemin Creux Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2026 AT 323 Rue des Sports Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 323 Rue des Sports Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Foueshant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/323
-
Paraphe
lt
ev
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - RUE DES SPORTS Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu le Code Pénal et notamment l'article 610.5,
-
vu le Code de la Voirie Routière,
-__
vule Code de la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24
novembre
1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
29
juin
2026,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne — 56950 CRACH), dans le cadre de travaux pour le compte d'ENEDIS,
Rue des Sports,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par feux tricolores,
Rue
des
Sports,
du
mercredi
15
juillet
2026
au
vendredi
31
juillet
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d’ENEDIS. Il sera également interdit de stationner au droit du chantier. ARTICLE
2
:
Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par la société
RESTECH.
ARTICLE
3
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 4 :
Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la loi.
ARTICLE
6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au
pétitionnaire à savoir la société RESTECH,
-__
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à
:
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-__
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Monsieur le Directeur des Services Techniques .de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 3
juillet
2026
Laure CARAMAR Adjointe au Maire
Par délégation du Maire
Copie : service Communication Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwww.telerecours.fr.
|