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Arrêté - 2026 AT 156 Rue des Sports Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 156 Rue des Sports Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/156
*
Paraphe
XL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— RUE
DES
SPORTS
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
27
février
2026,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS,
Rue
des
Sports,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Rue
des
Sports,
du
lundi
13
avril
2026
au
vendredi
24
avril
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampiiation
sera
adressée à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
|
FOUESNANT,
le 19 mars
2026
_
{|
ed
Läur
Copie
: service
Communication
Le
Maïre
informe quelle
présentarreté
péut faire
l'ébjet d'Un
Fécours pour
exéés
dé pouvoir devañt
Ie Tribunal Adinmistratif de
Refnes
(3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la
présente
noïification.
RRTTENOAI
administratif,
peut
être
saisi
par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par
le site interne!
ve
Ours
fe
|