Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 250 sur toutes les voies publique du 1
Arrêté - ARRETE 2026 015 COMMUNE DE LORETTE du 01 01 2026 a
Arrêté - ARRETE No2025 169 toutes les rues du 21 08 2025 au
Arrêté - ARRETE 2026 003 commune de lorette du 1 01 2026 au
Arrêté - ARRETE 2026 039 voie du 3eme millenaire du 12 02 2
Arrêté - ARRETE 2026 089 16 rue Antoine Durafour du 31 03 2
Arrêté - ARRETE 2026 093 12 Plaine de Grezieux du 30 03 202
Arrêté - ARRETE 2026 01 Plaine de Grezieux du 19 01 2026 au
Arrêté - ARRETE 2026 106 12 Plaine de Grezieux du 30 03 202
Arrêté - ARRETE No2025 207 14 rue Antoine Durafour du 23 10
Arrêté - ARRETE 2025 236 sur toutes les voies publiques du 01 01 2026 au 31 12 2026 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 236 sur toutes les voies publiques du 01 01 2026 au 31 12 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE
DE
LORETTE
ARRETE N°2025-236
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les
pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie, Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire - édition 1993) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002 VU la demande présentée par la société OELIE-SAUR,2 Parvis Pierre Laroque 42100 SAINT ETIENNE en date du 14 novembre 2025 qui déclare pouvoir intervenir elle-même
ainsi que ses sous-traitants ,SAS Trema 43140 Saint Didier en Velay, SAS RSTH 42110 Feurs, SAS Cholton 69440 Chabanière, Société Etudes Entreprise Travaux Publics Robinet 4200 Saint Etienne, à tout moment pour la réalisation des travaux dans le cadre
de l'exploitation et l'entretien du réseau d’eau potable sur l’ensemble des voies
communales de Lorette entre le 01/01/2026 et le 31/12/2026. CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRÊTÉ
Article 1. Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par la
société OELIE-SAUR et ses sous-traitants, SAS Trema,SAS RSTH ,SAS Cholton, Société Etudes
Entreprise Travaux Publics Robinet pourront être interdits sur l'ensemble des voies publiques situées à l'intérieur du périmètre de la commune en cas d'intervention nécessaire sur le réseau
d’eau potable et ce pour l'ensemble de l’année 2026. Toutes les mesures devront être prises par le demandeur pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétaires riverains, ainsi que
l'accès aux véhicules de secours, de police et de gendarmerie.
Article 2, La signalisation nécessaire sera installée, maintenue et repliée par la société OELIE- SAUR et ses sous-traitants, SAS Trema, SAS RSTH,SAS Cholton, Société Etudes Entreprise
Travaux Publics Robinet. Les conditions de réglementation de la circulation, au droit du
chantier, seront conformes au règlement en vigueur.
Article 3. L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de
l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
R
Page 1/2
Hôtel de Ville — Place du Iième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 — © : 04 77 73 40 33 - M mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Article 4. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 5. Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise.
Article 6. La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les prescriptions définies ci-dessus.
Article 7. Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux.
Cette réglementation est applicable à partir du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 8. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Chamond, pour exécution - La Police municipale de Lorette, pour exécution
- La société OELIE-SAUR, 2 Parvis Laroque 42100 SAINT ETIENNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Fait à LORETTE, le 19/11/2025 Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un : recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un Le Maire, délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision Gérard TARDY implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
Page2/2
Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - À mairie@bville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr