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Arrêté - ARRETE 2026 089 16 rue Antoine Durafour du 31 03 2026 au 04 04 2026 au
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 089 16 rue Antoine Durafour du 31 03 2026 au 04 04 2026 au)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE
DE
LORETTE
ARRÊTÉ N°2026-089
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RM 88
16 RUE ANTOINE DURAFOUR - ZAC COTE GRANGER
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les
pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie, Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3,L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002 Vu la demande de la société OELIE SAUR en date du 10 mars 2026, qui souhaite intervenir sur la RM 88 - 16 Rue Antoine Durafour - ZAC COTE GRANGER 42420 LORETTE afin de procéder à des branchements neufs et à la suppression de
branchement de l’eau potable.
Vu l'avis annuel de la préfète du 4 novembre 2025 relatif aux arrêtés de police de circulation temporaire de travaux sur le réseau routier classé à grande circulation (RGC).
CONSIDERANT que pour la réalisation de travaux de voirie, il convient d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par la réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
ARRÊTÉ
Article 1. La circulation pourra être temporairement réduite, alternée et régulée manuellement lors des travaux de branchements neufs et de suppression de branchement de l’eau potable sur la RM 88 - 16 Rue Antoine Durafour - ZAC COTE GRANGER à Lorette, à partir du 31 mars
2026 et pour une durée de 5 jours calendaires.
Article 2. Pour la circulation alternée, tous les véhicules circuleront par voie unique. L’alternat
sera réglé manuellement par panneaux. La signalisation nécessaire sera installée, maintenue et repliée par le demandeur. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. Le dépassement sera strictement interdit à proximité du chantier. Un gabarit de 6 mètres de largeur devra pouvoir être rétabli ou maintenu pour le passage des convois exceptionnels. La continuité des cheminements piétonniers et cyclables devra être signalée et sécurisée afin d'assurer la sécurité des usagers. Les conditions de réglementation de la circulation aux abords du chantier seront en conformité avec la législation en vigueur. De plus, la signalisation devra respecter les normes établies, notamment celles énoncées dans le manuel de chantier susvisé.
À
Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Article 3. Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4. Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée et sera adressée à : - Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- La police municipale de Lorette, pour exécution
- D.D.T, cellule SRGC, 2 Avenue Grüner, C.S. 90509, 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
- La société OELIE SAUR,2 Parvis Pierre Laroque 42100 SAINT ETIENNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que Fait à LO RETTE le 13/03/2 026 le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, . /
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Le Maire,
à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un recours auprès de la Commune, étant précisé que celle- z
ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut Gérard TARDY
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite
pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux
mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
Notifié le :
Affiché le :
Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 — 3 : 04 77 73 40 33 — A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr