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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.08.856 petit train)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Tourisme,
/ALQURDES 4 EP, 2171.) s 4Æ CC des Pyrénées — VILLE DE LOURDES ——
RLIQUL ai TA
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 08 856
Mis en ligne le .….26..22:.2S
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE
SUR L’AVENUE PEYRAMALE DU 12 AU 15 AOÛT 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18 , L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du gérant du petit train touristique Lourdais relative au stationnement de ses véhicules d’exploitation devant l'Hôtel Galilée Windsor du 12 au 15 août 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant le stationnement des véhicules afin de permettre le bon déroulement des manifestations sur le territoire communal.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Stationnement
Exceptionnellement, à compter du 12 août 2025 et jusqu’au 15 août 2025 inclus, Le gérant du petit train touristique Lourdais est autorisé à stationner ponctuellement un véhicule d’exploitation devant l’Hôtel Galilée Windsor situé 10, 12 avenue Peyramale à Lourdes.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneaux) conforme aux dispositions réglementaires est mise en place par Les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article n°1 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de lourdes conformément à La réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
\
Fait à Lourdes, le | 2? À dut 220
Pour le Ma
kippe ERNANDEZ
Adjoint délégué
Notifié Le ........................,...........
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)............................,....
Signature : 4er
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.