Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 078 petit train touristique 2025
Déliberation - DEC 2019 02 ODP PETIT TRAIN TOURISTIQUE
Arrêté - 2023.04.395 Stationnement petits trains touristiqu
Déliberation - D24045 Contrat de cession concert La Petite Culott
Déliberation - D24080 Contrat de cession concert La Petite Culott
unknown - 2023.012 petit train touristique
unknown - ar2023529 autorisation de circulation et de statio
Arrêté - ARR2024.180 Petit train touristique signe
Déliberation - D25041 Contrat d'abonnement Webdette Emprunts (1)
Arrêté - 31 PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION DU PETIT TR
Déliberation - D24207 Contrat Petit train touristique 14 et 15.12.2024
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24207 Contrat Petit train touristique 14 et 15.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
LS
(ROGNAC DECISION N°24207
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT « PETIT TRAIN TOURISTIQUE » - MARCHÉ DE NOËL
SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 DÉCEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la tenue du « Marché de Noël de Rognac » pour les festivités de fin d'année ; Considérant l'animation « Petit train touristique » en vue des animations de Noël ; Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités de fin d'année
et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat ci-annexé, conclu avec la société « Les Petits Trains du Golfe » sise 703 Route Nationale Chez Assist' Business — 83310 GRIMAUD, représentée par Monsieur Raphaël
GAUDET-TRAFIT, est approuvé.
ARTICLE 2 : DURÉE
La prestation sera exécutée durant le marché de Noël, Place Saint Jacques, les :
- Samedi 14 décembre 2024 de 11 h 00 à 18 h 00 (pause méridienne de 12 h 30 à 13 h 30);
- Dimanche 15 décembre 2024 de 10 h 00 à 15 h 30 (pause méridienne de 12 h 30
à 13h 30).
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, une somme de 5 500,00 €/TTC (soit cinq mille cinq cents euros toutes taxes comprise). Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, ” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et la société « Les Petits Trains du Golfe », représentée par Monsieur Raphaël GAUDET-TRAFIT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 04 octobre 2024
Madame le Maire,
Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
Affiché du Alle Lau. 0842124
Transmis en Sous-préfecture le ssloleu ses se
a Notifié le. ÆlLol?o2k sn EM A
go Ke NES so ate