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Déliberation - DELIB 24 23 conv annuelle objectifs FIP 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 23 conv annuelle objectifs FIP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 mars 2023
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s’est Afférents au | Ayant pris part àla | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le
Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
24 29 19 L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO ?
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Patrick URAS, Marc GOFFIN, Audrey SERAFINI, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Jean-Marie LEBRE, Emilie LAFOND, Sylvestre PIGNOLY
Conseillers Municipaux absents : Marie-France FANTAUZZO, Michel ROUSSIER, Lydie MILAD, Bruno SBLANDANO, Régis
POSTIAUX
Délibération N° 24/23
OBJET : Approbation d'une convention annuelle d'objectifs avec l’association « Festival International
de Piano » pour l'exercice 2023
Rapporteur : Madame RICARD
Monsieur Paul GAILLARD sort de la salle
Informe l'assemblée que l'association a pour activité principale l'organisation d'un festival de piano et de musique classique. Le festival en constante amélioration tant au niveau programmation qu'au niveau du choix des artistes et de la technicité, se déroulera cette année du vendredi 20 juillet au vendredi 20 août 2023.
La commune soutient cette initiative qui répond à un besoin exprimé par les Rocassiers. A ce titre, l'autorité gestionnaire du FIP a demandé une subvention de 27 000 €. Il est proposé d'accorder la somme de 25 000 €.
Au vu du montant de subvention octroyé, une convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation de ces objectifs.
À cet effet, elle fixe le cadre général du programme, précise par catégorie les actions à entreprendre et arrête les procédures à mettre en œuvre pour la réalisation, ainsi que les modalités de la participation de la commune à leur financement.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.
Rappelle à l'assemblée que la convention avec Le « FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO » est arrivée à échéance.
Afin de poursuivre cette collaboration il convient de renouveler la signature de la convention.
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 28/83/2823
2 Application agréée E-legalte com 1
99_DE-013-211300843-20230913-DELIB_24_23
Délibération N° 24/23
Vu la Commission des Finances du 8 mars 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés (23) Paul GAILLARD n'ayant pas pris part au vote.
DÉCIDE D'ATTRIBUER la somme de 25 000 € à l'Association « FESTIVAL INTERNATIONEL DE PIANO ».
D'APPROUVER la convention annuelle d'objectifs avec l'Association « FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO » pour une durée d’un an du 1e" Janvier 2023 au 31 Décembre 2023.
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS \“\}4 Aurélie GROSSO
N
Acte rendu exécutoire apgès télétransmission
En Sous-Préfecture le. 6.1 3 À 7 / LÀ
Et de la publication ou notification le ge 63/83
, REÇU EN PREFECTURE
le 28/83/2823
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00843-20230313-DEL16_24_23