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Arrêté - 2025 014
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL 2025/014
Malijai, 13 Février 2024
OBJET : Occupation du domaine public et Réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et
L2212-2 ; L 2213-1 à L 22136;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 etL3111-1;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8,R 411-18 et R 411-
25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8®% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) : Vu la demande en date du 13 Février 2025 de M. FAYET Anthony sollicitant l’occupation du domaine public par un camion poids lourds de 19 tonnes pour une livraison, 6 bis, allée des Marronniers, lundi 17 février 2025 à 14h.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant la livraison ;
ARRETE
Article 1 : Lundi 17 Février 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 M. FAYET Anthony est autorisé à occuper le domaine communal au niveau du 6 bis, allée des Marronniers le temps du déchargement du camion poids lourds.
Article 2 : L’Allée des Marronniers sera exceptionnellement fermée à la circulation routière le lundi 17 février entre 14 h 00 et 16 h 00, le temps du déchargement de la livraison (environ 1 heure). Un itinéraire de déviation sera mis en place. Les résidents de cette rue pourront emprunter le sens interdit, en fonction de l’avancement du chantier mobile.
Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité de M FAYET Anthony. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par M FAYET. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire dès qu’elle n’aura plus son utilité.
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers. Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIAI.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des services
techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 13/02/2025
Par délégation du Maire
Le 3° Adjoint
Mr Estéban MUNOZ