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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 20250722 AiP DCPPAT 2025 731)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
EE
=
E
PRÉFET
PRÉFET
D'INDRE-
DE
MAINE-ET-LOIRE
ET-LOIRE
Liberté
É
Égatité
Fraternité
Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Maine-et-Loire
d'Indre-et-Loire
Préfecture
de
Maine-et-Loire
Préfecture
d’Indre-et-Loire
Secrétariat
général
Secrétariat
général
Direction
de
la Coordination
des
Politiques
Service
d'animation
interministérielle
des
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
politiques
publiques
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
DCPPAT-2025
n°}? |
portant
modification
de
l'arrêté
inter-préfectoral
DIDD-BPEF-2021
n°89
du
07
avril
2021
portant
sur
le renouvellement
de
l'autorisation
de
prélèvements
en
Loire
et
des
travaux
associés
à cette
activité
(pétitionnaire
: Syndicat
Mixte
pour
le
Développement
Agricole
de
la Vallée
de
l’Authion)
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
Le
Préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
des
Palmes
Académiques
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.181-15
et
R.181-49
:
Vu
le code de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.312-1
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
06
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
Philippe
CHOPIN
en
qualité
de
Préfet
de
Maine-et-Loire
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Thomas
CAMPEAUX
en
qualité
de
Préfet
d'Indre-et-Loire
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
février
2024
portant
nomination
de
M.
Xavier
LUQUET,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
d'Indre-et-Loire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Xavier
LUQUET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Tours,
secrétaire
général
de
la
préfecture
d'Indre-et-Loire
;
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Loire-Bretagne
actuellement
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
DIDD-BPEF-2017
n°
349
bis
du
22
décembre
2017
approuvant
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
de
l'Authion
;
Vu
l'arrêté
DDT-SEEB-CVB
n°2024
- 65,
portant
création
d’une
zone
de
protection
du
biotope
« grève
de
la Loire
de
la Daguenière
à Montsoreau
» ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
DIDD-BPEF-2021
n°89
du
07
avril
2021
autorisant
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Développement
Agricole
de
la
Vallée
de
l’Authion
(SYDEVA)
à exploiter
trois
prises
d'eau
dans
la
Loire
et
une
prise
d’eau
dans
l'Authion ;
Vu
le porter
à connaissance
déposé
le 02 juillet
2025
(complété
le 11 juillet
2025)
par
le Syndicat
Mixte
pour
le
Développement
Agricole
de
la Vallée
de
l’Authion
relatif
à
la
réalisation
d’un
chenal
en
rive
droite
de
la
Loire
en
substitution
du
chenal
central
dans
le
lit de
la
Loire
autorisé
par
l'arrêté
inter-
préfectoral
DIDD-BPEF-2021
n°89
du
07
avril
2021; Vu
la
notification
au
pétitionnaire
en
date
du 15 juillet
2025
;
Vu
l'avis
du
pétitionnaire
en
date
du
15
juillet
2025
;
Considérant
que
l'arrêté
inter-préfectoral
DIDD-BPEF-2021
n°89
du
07
avril
2021
autorise
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Développement
Agricole
de
la
Vallée
de
l'Authion
(SYDEVA)
à
réaliser
un
chenal
dans
le lit de
la Loire
pour
assurer
l'alimentation
de
la prise
d'eau
en
Loire
située
à Varennes-sur-Loire
;
Considérant
que
l'abaissement
des
niveaux
d'eau
de
la
Loire
a
révélé
l'avancée
d’un
banc
de
sable
d'ampleur
qui
menace
de
refermer
à
court
terme
l'entrée
du
chenal
alimentant
la
prise
d'eau
de
Varennes-sur-Loire
;
Considérant
que
l'abaissement
des
niveaux
d'eau
de
la Loire
nécessitera
un
rallongement
du
chenal
sur
une
longueur
pouvant
atteindre
250
mètres
afin
de
maintenir
l'alimentation
de
la
prise
d'eau
de
Varennes-sur-Loire
;
Considérant
que
l'allongement
du
chenal
au
centre
du
lit mineur
de
la
Loire
ne
paraît
pas
optimal
en
période
estivale
au
regard
de
la proximité
des
lieux de
nidification
de
l'avifaune
locale
;
:
Considérant
que
l'allongement
du
chenal
au
centre
du
lit
mineur
de
la
Loire
remonterait
en
face
du
site
de
Montsoreau
et
porterait
Un
préjudice
visuel
significatif
à ce
site
;
Considérant
que
lors
de
la visite
de
terrain
réalisée
le
30
juin
2025,
en
présence
des
représentants
du
SYDEVA,
du
Parc
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine,
de
la
Ligue
Protectrice
des
Oiseaux
et
des
services
de
police
de
l'eau
et
de
la
navigation
de
Maine-et-Loire,
il a
été
considéré
qu'au
regard
de
la
configuration
hydromorphologique
actuelle
de
la
Loire,
la
création
d’un
chenal
en
rive
droite
de
Ia
Loire
permettrait
d'assurer
une
alimentation
plus
durable
de
la prise
d'eau
de
Varennes-sur-Loire ;
Considérant
que
la
dynamique
actuelle
des
bancs
de
sable
semble
favorable
au
maintien
de
l'alimentation
de
l3 prise
d'eau
par
un
chenal
en
rive
droite
sur
le long
terme ;
Considérant
que
la
réalisation
d'un
chenal
en
rive
droite
de
la
Loire
permet
de
s'éloigner
des
lieux
de
nidification
de
l'avifaune
locale
;
Considérant
que
la
réalisation
d'un
chenal
en
rive
droite
de
la
Loire
est
compatible
avec
les
dispositions
de
l'arrêté
DDT-SEEB-CVB
n°2024
- 65
sus-visé
;
Considérant
que
l'abaissement
des
niveaux
d'eau
de
la
Loire
nécessite
une
intervention
rapide
pour
maintenir
l'alimentation
de
la prise
d'eau
de
Varennes-sur-Loire ;
Sur
proposition
des
directions
départementales
des
territoires
de
Maine-et-Loire
et d’Indre-et-Loire
;
ARRÊTENT
Article
1 :
L'arrêté
inter-préfectoral
DIDD-BPEF-2021
n°89
du
07
avril
2021
autorisant
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Développement
Agricole
de
la
Vallée
de
l’Authion
(SYDEVA)
à
exploiter
trois
prises
d'eau
dans
la
Loire
et
une
prise
d'eau
dans
l’Authion
est
modifié
comme
suit
:
L'article
4-5-1
est
ainsi
modifié
:
« 4-5-1
Géométrie
du
chenal
:
Le
chenal
présente
les caractéristiques
suivantes
:
Longueur
cumulée
maximale
|600
mètres
Largeur
maximale
4 mètres
Profondeur
maximale
1
mètre
»
Est
remplacé
par
:
« 4-5-1
Localisation
et géométrie
du
chenal :
En
fonction
de
l’évolution
des
bancs
de
sable,
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Développement
Agricole
de
la
Vallée
de
l'Authion
(SYDEVA)
est
autorisé
à
réaliser
un
chenal
en
rive
droite
de
la
Loire
entre
le
port
de
Varennes-sur-Loire
et 100
mètres
en
aval
de
la prise
d'eau
exploitée
par
le SYDEVA. Le chenal
présentera
les caractéristiques
suivantes
:
+
__
Longueur
:950m;
°
Largeur:
de
6
à
9
m
en
fonction
de
la
zone
concernée
et
des
enjeux
associés
(chenal
rétrécit
proche
des
habitats
pré-identifiés,
élargissement
du
chenal
en
amont
pour
assurer
son
alimentation)
:
+ __
Profondeur
: de
1 à 1,50
m
L'article
4-5-3
est
ainsi
modifié :
« 4-5-3
Modalités
de
réalisation
du
chenal
:
La
durée
d'intervention
dans
le lit de
la
Loire
né
peut
être
supérieure
à S jours
par
an.
Les
travaux
sont
réalisés
lorsque
les formations
sableuses
sont
exondées.
Lors
de
l'intervention
dans
le
lit
mineur,
il convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
limiter
les
risques
de
pollution
accidentelles
et
la
dégradation
des
formations
sableuses
exondées. L'accès
s'effectue
par
une
rampe
située
en
rive
droite
à proximité
de
la
prise
d'eau
où
par
un
accès
validé
par
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
limitant
l'incidence
sur
la
végétation
et
la
ripisylve
en
place.
L'organisation
des
travaux
limitera
la
circulation
et
le
déplacement
des
engins
de
chantier
sur
les
sables
exondés.
Les
sables
extraits
sont
déposés
de
manière
à
ne
pas
impacter
les
espèces
végétales
présentes
le
long
de
la
berge
et conformément
à la concertation
préalable
à la
réalisation
du
chenal.
»
Est
remplacé
par :
|
« 4-5-3
Modalités
de
réalisation
du
chenal :
L'accès
s'effectue
en
rive
droite
de
la
Loire
conformément
au
plan
ci-dessous
:
Re
d
UT
RE
EP
ki
Du
MECS
TE
nn
‘#
DOMTTCCE
RES
TT
rent
|
? Lors
de
l'intervention
dans
le
lit
mineur,
il convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
limiter
les
risques
de
pollution
accidentelles
et
la
dégradation
des
formations
sableuses
exondées.
Aussi,
les
engins
utiliseront
des
huiles
hydrauliques
biodégradables
et
seront
entretenus
en
dehors
du
site
d'intervention.
Les
travaux
sont
réalisés
lorsque
les
formations
sableuses
sont
exondées.
A
défaut,
le
SYDEVA
transmet
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
une
note
technique
justifiant
de
la
nécessité
d'intervenir
en
zone
en
eau
et
présentant
les
mesures
prises
pour
limiter
les
incidences
sur
les
milieux. Le
chenal
est
réalisé
de
l'amont
vers
l'aval,
en
décalage
des
habitats
latéraux
visibles
en
rive
(branches
basses
et
surplombantes,
embâcles
fixés,
systèmes
racinaires,
habitats
d'intérêt
ligérien).
L'organisation
des
travaux
limitera
la
circulation
et
le
déplacement
des
engins
de
chantier
sur
les
sables
exondés.
Les
sables
extraits
sont
déposés
à jet
de
pelle
en
berge
sur
la
rive
gauche
du
chenal
réalisé
de
manière
à
ne
pas
impacter
les
habitats
et
espèces
végétales
identifiées
le
long
de
la
berge
et
conformément
à la concertation
préalable
à la réalisation
du
chenal.
Une
attention
particulière
sera
apportée
aux
travaux
le
long
de
l'atterrissement
végétalisé
identifié
en
face
de
l’accès
mentionné
plus
haut.
Afin
de
limiter
l'incidence
sur
ce
site,
les
sédiments
extraits
ne
seront
pas
régalés
sur
cet
atterrissement.
En
complément
du
bilan
annuel
relevant
de
l'article
4-10
de
l'arrêté
inter-préfectoral
DIDD-BPEF-
2021
n°89
du
07
avril
2021,
le SYDEVA
*__
réalise
chaque
année
en
début
d'été
un
suivi
du
déplacement
des
bancs
de
sable
par
drone
afin
d'anticiper
les
interventions
ultérieures
;
+
réalise
Un
suivi
écologique
(faune/flore)
un
mois
après
l'achèvement
des
travaux
afin
d'évaluer
leur
incidence
et
d'y
remédier
le cas
échéant.
»
Article
2
:
Le
SYDEVA
sollicite
l'autorisation
du
gestionnaire
de
la
voie
d'eau
afin
d'obtenir
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
pour
travaux
correspondante.
Article
3 :
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
inter-préfectorai
DIDD-BPEF-2021
n°89
du
07
avril
2021
susvisé
restent
inchangées.
Article
4 :
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée,
e
pour
le
département
de
Maine-et-Loire,
à
la
mairie
des
communes
d’
Allonnes,
Baugé-en-
Anjou,
Beaufort-en-Anjou,
Blou,
Brain-sur-Allonnes,
Les
Bois-d'Anjou,
Cornillé-les-Caves,
Gennes-Val
de
Loire,
Loire-Authion,
Longué-Jumelles,
Mazé-Milon,
La
Ménitré,
La
Pellerine,
Les
Ponts-de-Cé,
Mouliherne,
Neuillé,
Noyant-Villages,
Saint-Clément-des-Levées,
Saint-
Philbert-du- -Peuple,
Saumur,
Varennes-sur-Loire,
Vernantes,
Vernoil-le-Fourrier,
Villebernier,
Vivy
;
+
pour
le
département
d'Indre-et-Loire,
à
la
mairie
des
communes
de
Benais,
Bourgueil,
Chouzé-sur-Loire,
Coteaux-sur-Loire,
La
Chapelle-sur-Loire,
Restigné,
Rillé,
Saint-Nicolas-de-
Bourgueil.
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
dans
les
mairies
susmentionnées
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois;
procès-verbal
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
des
maires. L'arrêté
est
publié
sur
les
sites
www.maine-et-loire.gouv.fr
et
www.indre-et-loire.gouv.fr
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois. Article
5 :
Le
présent
arrêté
est
soumis
à un
contentieux
de pleine
juridiction.
La
présente
décision
peut
être
contestée
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Île
Gloriette,
CS
24111,
44041
NANTES
Cedex
1) :
1.
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
commence
à
courir
du
jour
où
l'acte
leur
a été
notifié
;
2.
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
En
application
de
l'article
R
181-51,
en
cas
de
recours
contentieux
des
tiers
intéressés
à
l'encontre
d'une
autorisation
environnementale
ou
d'un
arrêté
fixant
une
ou
plusieurs
prescriptions
complémentaires,
l’auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
celui-ci
à
l'auteur
de
la décision
et au
bénéficiaire
de
la décision.
L'auteur
d'un
recours
administratif
est
également
tenu
de
le notifier
au
bénéficiaire
de
la décision
à
peine
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux.
La
notification
prévue
au
précédent
alinéa
doit
intervenir
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à compter
du
dépôt
du
recours
contentieux
ou
de
la date
d'envoi
du
recours
administratif,
Article
6 :
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Maine-et-Loire
et
d'Indre-et-Loire,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Saumur
et
Chinon,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
de
Maine-et-
Loire
et
d’Indre-et-Loire,
le
président
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Développement
Agricole
de
la Vallée
de
l'Authion
et
les
maires
des
communes
mentionnées
à
l'article
4
du
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
21 JUL 2
Pour
le Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
général
À Angers,
le
1028
©
À Tours,
le
le Préféède
A.
NE
e
\
Me
SÈSS Lies
SU